Intitulé du document : Interdiction de certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions
En zone N et dans ses secteurs N, Np, Ne, Nep, Nf, Nfp, Nfs, Nl, Nlp, Ns, Nsr et Ntp, Ny, Nyp créés et différentiés en fonction des affectations et des enjeux environnementaux (SRCE et trames vertes et bleues), toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées dans le A.2 sont interdites.
Intitulé du document : B – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
C – Equipement et réseaux
Département des Pyrénées
²
Atlantique
Commune de LARUNS
Architecture et
Urbanisme
SCOP ARL 23 route de Blagnac 31200 TOULOUSE
PLAN LOCAL D’URBANISME 1ère MODIFICATION SIMPLIFIEE
PLU approuvé le : 10 octobre 2018 1ère modification du PLU approuvée le : 28 mars 2022 1ère révision allégée du PLU approuvée le : 28 mars 2022 2ème modification du PLU approuvée le : 28 mars 2022 1ère modification simplifiée approuvée le : 6 décembre 2023
Agence Publique de Gestion Locale Service Intercommunal Territoires et Urbanisme Maison des Communes - rue Auguste Renoir B.P.609 - 64006 PAU Cedex Tél 05.59.90.18.28 - Télécopie 05.59.84.59.47 Courriel : service.urbanisme@apgl64.fr
3.1
1
1- Champ d’application 2- Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols 3- Division du territoire en zones 4- Adaptations mineures 5- Ouvrages publics et d’intérêt collectif 6- Reconstruction des bâtiments après un sinistre 7 - Protection et prise en compte du patrimoine archéologique 8 - Plan de prévention du risque naturel 9 – Protection des monuments historiques 10 – Edification des clôtures 11 – Permis de démolir
6
PLU de Laruns, approuvé le 06/12/2023, 2 rubriques pour la zone N.
Secteurs du plan : Ne, Nep, Nf, Nfp, Nfs, Nl, Nlp, Np, Ns, Ntp, Ny, Nyp.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.