Zone 1AU

1. Interdiction de certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions :

• Dans les zones 1AU, zones d’urbanisation future ouvertes, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
• les constructions et installations à usage agricole et d’élevage, o les constructions et installations à vocation industrielle ainsi que les entrepôts, o Les constructions et installations à usage de commerce et d’artisanat, à l’exception des cas fixés à l'article 2, o Les terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et les habitations légères de loisirs, les mobil-homes, o le stationnement des caravanes isolées, non lié à une habitation, o les installations classées à l’exception des cas fixés à l'article 2, o l’ouverture et l’exploitation de carrières, o les dépôts de véhicules et de matériaux.
• Dans les zones 2AUr, zones d’urbanisation future fermées, toutes constructions et installations sont interdites sauf les constructions et installations nécessaires aux services et équipements publics ou d’intérêt collectif ou général.

2. Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions :

Dans les zones 1AU : - Les occupations et utilisations du sol sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les « Orientations d’Aménagement et de Programmation » , et le cas échéant, le règlement, - Les constructions et installations à usage de commerce et d'artisanat nécessaires à la vie du centre-bourg, sont autorisées à condition que la surface de vente soit inférieure à 150 m2 de surface de plancher, - Les dispositifs solaires de production d’électricité, d’eau chaude sanitaire et de chauffage, sont autorisés à condition qu'ils s'intègrent à une construction (habitation ou annexe) qu'ils s'harmonisent à l'environnement immédiat et lointain et sous réserve de l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France dans le périmètre des monuments historiques, - Les installations classées sont autorisées si elles sont nécessaires à la vie du centre-bourg ou au bon fonctionnement des constructions autorisées, et qu’elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la conservation des sites et monuments ou que les dispositions soient prises pour en réduire les effets.

• Les occupations et utilisations du sol et notamment les constructions et les clôtures ne sont admises en bordure des cours d'eau non domaniaux, que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, visant à assurer le passage manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l'entretien de ces cours d'eau, - Les affouillements et exhaussements du sol, soumis à autorisation (+ de 100m² et +/- 2m), sont autorisés dès lors qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site, - Les constructions et installations nécessaires aux services et équipements publics ou d’intérêt collectif ou général, - Dans la zone inondable, les constructions et installations autorisées à condition qu’elles soient conformes à la règlementation du PPRN joint en annexe.

C – Equipement et réseaux

Zones a#

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