Zone NSR

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Par rapport à la RD 934 : o les nouvelles constructions à usage d’habitation doivent être implantées à 35 mètres minimum par rapport à l’axe de la voie, o les nouvelles constructions ou installations autre qu’habitation, doivent être implantées à 25 mètres minimum par rapport à l’axe,
• Par rapport aux autres voies, les nouvelles constructions ou installations doivent être implantées à 5 mètres minimum de l’emprise publique de la voie.
• Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, qui ne respectent pas les règles ci-dessus, peuvent être réalisées en continuité de la construction existante.
• Lorsqu’un terrain est concerné par deux voies, l’alignement retenu pourra être indifféremment l’un ou l’autre, à condition que l’alignement ne nuise pas à la sécurité,
• Une implantation autre peut être autorisée pour les constructions et installations nécessaires aux services et équipements publics d’intérêt général.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Les constructions doivent être implantées : o soit en limite séparative, o soit à une distance des limites séparatives latérales au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
• De part et d’autre des ruisseaux et cours d’eau, une bande inconstructible de 6 m doit être maintenue afin d’en faciliter l’entretien par les engins mécaniques.
• Des implantations différentes peuvent être autorisées : o pour les constructions et installations nécessaires aux services et équipements publics d’intérêt général. o pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme, à condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics, ni ne diminuent le retrait existant.
• pour les reconstructions autorisées après sinistre, strictement sur les emprises anciennes.

La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’à l’égout du toit, ou au faîtage, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction.

Dans les secteurs N, Np, Ne, Nep, Nl et Nlp, Ns, Nf, Nfs, Nfp : - la hauteur d'une construction ne peut excéder 2 niveaux superposés au-dessus du sol existant (R + 1). - les annexes, auront une hauteur maximale de 3 m à l’égout du toit,

• Des hauteurs supérieures à celles résultant de l'application du paragraphe ci-dessus peuvent être acceptées : o pour l’extension d’un bâtiment existant ayant une hauteur supérieure : la même hauteur pourra être conservée,
• pour les constructions liées à l'activité agricole,
• pour des ouvrages de faible emprise (souches de cheminées, lucarne, etc.) o pour les constructions et installations nécessaires aux services et équipements publics ou d’intérêt collectif ou général, o dans le cas de reconstruction après sinistre, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale et que la construction ne porte pas atteinte au grand paysage.

Dans le secteur Ntp : - la hauteur d'une construction ne peut excéder 3 niveaux superposés au-dessus du sol existant + combles, (R + 1+combles).

Dans les secteurs Ny et Nyp : non réglementé.

Conditions générales : Les constructions et installations autorisées doivent être conçues en fonction du caractère du site et des paysages, de façon à s'intégrer et s'harmoniser dans l’environnement. Des adaptations sont possibles notamment pour les constructions présentant une recherche architecturale contemporaine significative et pour les projets d'ensemble.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Les aménagements, et extensions devront s’harmoniser tant dans les matériaux qu’en volume, avec le bâtiment existant.

Formes, gabarits de toitures et matériaux de couverture :

Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes accolées (hormis les vérandas, abris de jardin ou abris pour animaux domestiques), les toitures seront couvertes en ardoises naturelles ou par un matériau, à l’exclusion de la tuile béton, présentant le même aspect et offrant des garanties de conservation de cet aspect dans le temps. La pente minimum des toitures est de 80%. Les jours de toiture prendront de préférence la forme des lucarnes traditionnelles. Les souches de cheminées seront de préférence exécutées près du faîtage et d'un des murs pignons.

Pour les constructions à usages d’activités et les annexes séparées, une pente plus faible pourra être admise de même qu’un matériau de couverture de teinte ardoise.

Les toitures pourront recevoir des éléments techniques, dispositifs de production d’énergie renouvelable sous réserve d’une bonne intégration au bâtiment.

Terrassements :

A l’exception des secteurs Ns, Nfs, en relation avec la construction des remontées mécaniques, il est interdit de façonner des buttes artificielles en remblais par rapport au terrain naturel. Le terrain naturel sera restitué après travaux.

Façades et murs de soutènement : Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, en retrait ou non par rapport à la voie publique, doivent présenter un aspect fini. L'emploi sans enduit de matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, etc. , est interdit.

Les murs de soutènement en enrochement apparent à l'exception de ceux nécessaires à la protection contre les risques naturels sont interdits.

Ouvertures : Un encadrement exécuté par différence de traitement, sur-épaisseur ou différence de matériau est recommandé en entourage des ouvertures.

Clôtures : Les clôtures seront perméables pour le passage de la petite faune.

Annexes : Elles seront construites dans des matériaux en cohérence avec le bâtiment principal et dans le respect de son architecture.

Eléments protégés au titre de l’article L 151-19° du C.U. Ces éléments du patrimoine reportés sur le document graphique, devront être valorisés, conservés et restaurés. Les aménagements et matériaux employés devront respecter le caractère originel.

Espaces libres - Plantations : Les espaces libres et les espaces extérieurs (accès, abords...) des constructions et installations doivent être traités et aménagés afin d'intégrer la construction dans le paysage naturel.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

C) Équipement et reseaux#

Accès : Non règlementé.

Voirie : Non règlementé.

Eau potable :

Toute construction ou installation qui de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, ou être alimentée par une source autorisée et conforme à la règlementation en vigueur.

Lorsque la desserte en AEP n’est pas réalisable, pour les cabanes et abris existants, à titre exceptionnel, une autre alimentation est autorisée.

Assainissement :

• Eaux usées :

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau.

En l'absence de réseau collectif, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés, et éliminées conformément à la réglementation en vigueur. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés à un réseau collectif d'assainissement dès sa réalisation.

L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eaux et réseaux pluviaux.

Autres réseaux :

Non règlementé.