Zone UA

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions sont implantées à l'alignement des voies actuelles ou projetées. • Toutefois, dans le souci de conservation des caractéristiques du tissu urbain

existant, l'implantation peut être autorisée ou imposée en cohérence avec les retraits d'alignement d'autres implantations constituant la rue, qu'il s'agisse ou non de constructions voisines de la construction envisagée. Lorsque les constructions attenantes sont implantées en retrait de l'alignement, l'implantation peut être imposée en continuité des façades voisines, et les alignements existants maintenus et restitués en cas de démolition et reconstruction. • Le pétitionnaire pourra solliciter une implantation différente si elle est rendue nécessaire par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES • Les constructions, hors extensions des constructions déjà implantées en limites

séparatives, doivent être édifiées sur au moins une limite séparative. • Par rapport à la limite séparative en fond de parcelle, le bâtiment doit être situé

à une distance minimum égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être implanté à moins de 4 mètres. • Toutefois, lorsque la profondeur de la parcelle est inférieure à 15 mètres, le bâtiment peut être implanté sur la limite séparative de fond de parcelle. • Les annexes peuvent être implantées sur la limite de fond de parcelle.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

• En bordure des voies, les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre, sur une profondeur maximum de 15 mètres à partir de l'alignement existant ou de fait.

• Au-delà de cette profondeur, peuvent être édifiées : - Des constructions annexes de l'habitation ou à caractère commercial, en limite

séparative, sous réserve que leur hauteur n'excède pas 3,50 mètres par rapport au niveau du sol naturel de la propriété voisine.

Ces dispositions peuvent être autorisées pour des locaux d'habitation s’ils prennent jour dans une cour de 30 m² de surface minimale et que les vues directes prises dans l'axe de chaque ouverture ne soient pas inférieures à 3 mètres.

- Des constructions principales élevées dans le plafond de l'îlot, à condition qu'elles soient éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à 3 mètres. • Des adaptations aux règles d’implantation ci-dessus peuvent être accordées, lorsque le projet intéresse un ensemble d'au moins deux parcelles ou une parcelle de longueur sur rue d'au moins 20 mètres. Dans ce cas, une implantation unique sur l'une des deux limites latérales est autorisée à condition que la construction soit éloignée de la limite séparative de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à 3 mètres. • Le pétitionnaire pourra également solliciter une implantation différente si elle est rendue nécessaire par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Non réglementé

• La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres au faîtage. • En cas d'implantation en limité séparative, la hauteur des annexes ne peut excéder

3,50 mètres à l'égout du toit. Cette limitation ne n’applique pas en cas d’adossement à un bâtiment mitoyen ayant une hauteur égale ou supérieure à celui projeté.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Sur le secteur UBa : • Le long des voies sensiblement orientées Est – Ouest :

- côté Sud, les constructions peuvent être édifiées à l'alignement - côté Nord, les constructions devront respecter un recul d'au moins 5 mètres à

compter de l'alignement. • Pour les autres voies, les constructions devront être implantées à une distance au

moins égale à 3 mètres par rapport à l'alignement des voies. Sur le secteur UBb : • En l'absence de toute autre indication figurée sur les planches graphiques

précisant la marge minimum de reculement des constructions nouvelles de toute nature, celles-ci sont implantées à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à l'alignement des voies. • Le pétitionnaire pourra solliciter une implantation différente si elle est rendue nécessaire par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

EMPRISE AU SOL • L'emprise des constructions ne peut excéder 30% de la surface du terrain d'assiette

du projet, sauf prescriptions contraires liées aux risques. • Les programmes de logements pourront bénéficier d’une emprise au sol de 40% dès

lors que cette majoration est affectée à la réalisation de logements locatifs sociaux.

UB

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

a) Toitures

Parti architectural Compte tenu de leur visibilité depuis les immeubles voisins et depuis les hauteurs avoisinantes, les toitures sont conçues comme une "cinquième façade" et doivent recevoir un traitement soigné.

UA

Intitulé du document : QUALITÉ, URBAINE ARCHITECTURALE ET

PAYSAGÈRE

Composition • Les toitures doivent présenter deux pans avec une pente comprise entre 27 et 33 %.

Une adaptation mineure au règlement peut être consentie pour les bâtiments édifiés aux angles de rues ou de places, de façon à se raccorder correctement aux bâtiments voisins. Toute autre disposition doit faire l’objet d’une justification d’ordre architectural. • Les débords de toiture sont choisis en fonction de la typologie du bâtiment et du respect de l'homogénéité du front de rue, par exemple : génoise, débord de chevrons, corniche. • Lors des réhabilitations ou réfections des constructions, les génoises sont conservées, restaurées ou restituées, avec un respect des angles tournant. En cas de constructions nouvelles, une génoise, une corniche ou une passée de toit en voliges de bois doit être installée. • Les toits terrasses sont interdits pour les corps principaux des constructions. Nonobstant, un toit terrasse partiel peut être autorisé à la condition qu’il trouve une signification technique et architecturale (rupture de volume, liaisons, accompagnement de volumes, etc.). • Les lucarnes et chien-assis sont interdits.

Matériaux • Les couvertures sont en tuiles d’aspect "canal" en couvert et en creux d’onde. Leurs

teintes doivent s’intégrer dans la tonalité des toitures voisines traditionnelles (sans

panachage, orangé clair, paille, beige rosé,…). • En cas d’extension d’une construction les tuiles doivent être de même nature que

celles du bâtiment existant. • La réalisation ou la reconstitution de couvertures en fibrociment ou tôles ondulées

apparentes est interdite. • Les étanchéités de type aluminé sont interdites.

Terrasses • Pour tout type de terrasse, les garde-corps sont en maçonneries pleines et enduites. • Les terrasses découvertes en toiture, de type tropézienne, sont autorisées à

condition : - que le percement qui lui correspond s'inscrive dans la pente considérée et qu'il

soit entouré de tuiles, - qu’elles présentent une surface proportionnée à la surface totale de la toiture,

pour une surface maximale égale au quart de la surface totale de la toiture, - qu’elles soient situées à plus de 2 mètres en arrière de la ligne d'égout, - qu’elles ne soient pas être apparentes en façade (que ce soit en façades sur rue,

en façades latérales, en façades sur cour) ni visibles depuis l'espace public.

Ouvrages et accessoires divers Les ouvrages et accessoires divers, type paraboles ou unités extérieures, doivent être conformes aux dispositions générales du présent règlement.

b) Façades

Parti architectural Dans les rues du centre du village, les façades limitent l'espace public et participent à sa qualité : leur traitement (hauteur, couronnement, coloration...) doit contribuer au maintien et à la protection de la qualité de l'espace public.

Matériaux et revêtements • Les façades doivent être enduites au mortier de chaux naturelle, aérienne ou

hydraulique, colorée par sables du pays, à l'exclusion de tout ciment. • Les finitions sont de type frotassé ou gratté. • Les placages ou imitations de matériaux (fausse pierre...) sont interdits, de même

que les imitations d'éléments ou d'ouvrage (linteau rapporté..). • Sur les constructions existantes, la mise à nu des maçonneries en moellons est

interdite. Toutefois, peuvent rester apparentes et faire, éventuellement, l'objet d'un rejointoiement dit à "joints beurrés" : - les maçonneries des constructions annexes ayant été construites pour être

laissées sans enduit, - les maçonneries des pignons ne comportant pas d’éléments en pierre de taille, - les maçonneries en pierre de taille (sans rejointoiement).

Ouvrages accessoires divers • Les gouttières et descentes d’eaux sont en zinc, placées en fonction de la

composition de la façade, si possible en limite. La partie basse de la descente est constituée d’un tuyau en fonte ou en zinc (le dauphin). • Les grilles et garde-corps sont en ferronnerie. • Les unités extérieures de rafraîchissement ou de chauffage sont interdites en saillie de façade. Elles doivent être dissimulées (intégrées aux menuiseries,...)

c) Percements

Parti architectural Les pleins prédominent nettement sur les vides. Les percements, créés ou restaurés, sont à dominante verticale nette.

Constructions existantes L'ordonnancement initial de la façade, la composition et les proportions des percements doivent être respectés.

Constructions neuves L'ordonnancement des façades, la composition générale et les proportions des percements, doivent s'inspirer des caractéristiques historiques remarquables des façades environnantes.

d) Menuiseries, châssis et fermetures

Parti architectural Les menuiseries extérieures doivent s’adapter aux percements existants ou créés (profilés, formes ...) et non l’inverse. Les châssis et les fermetures doivent être adaptés, tant du point de vue technique que du point de vue de leur caractère, aux baies existantes, particulièrement lorsque cellesci présentent des caractéristiques historiques et patrimoniales affirmées. De façon générale, les menuiseries présenteront l'aspect et les modénatures d'ouvrages en bois laqué satiné.

Menuiseries • Les menuiseries d'une même façade doivent présenter un caractère homogène,

dans la nature, le dessin et la mise en œuvre des matériaux employés. Lors des travaux sur un bâti existant, des adaptations peuvent être admises dans le cas de l'existence d'une baie de grande dimension en rez-de-chaussée (vitrine commerciale ou ancienne remise). • Les menuiseries sont de préférence en bois, peintes et non vernies, le bois n'étant pas laissé apparent, à l'exception des portes d'entrée.

Volets • Les volets sont soit à lames verticales (simples ou contrariées), soit à cadres ou

persiennés. Les modèles exogènes, à barres et écharpes, sont interdits • Les teintes sont choisies parmi les teintes traditionnelles (gamme de vert, gris ou

bleu…)

e) Devantures

Parti architectural Les ouvertures des devantures commerciales et les surfaces dédiées aux enseignes doivent respecter les trames verticales et horizontales de composition des façades. Le rez-de-chaussée ne doit pas dénaturer la composition architecturale de l’immeuble, qui doit être lisible jusqu’au pied de la façade. Dans l'hypothèse où un commerce ou une activité occuperait plusieurs bâtiments (immeubles) attenants, il conviendra d'installer

une devanture sur chaque façade plutôt qu'une unique devanture effaçant la perception des différents immeubles.

Composition • Les vitrines doivent s’inscrire sur les axes et les alignements des baies situées aux

étages. Les piédroits des ouvertures doivent être, dans la mesure du possible, alignés sur ceux des fenêtres du premier étage. Les éléments de devanture ne viendront pas empiéter sur les chaînes latérales existantes. • La hauteur des devantures commerciales sera limitée au rez-de-chaussée et ne devra pas empiéter sur le premier étage. • Les entrées non commerçantes ne doivent pas être intégrées aux devantures, sauf lorsque cette dernière fait l’objet d’un traitement englobant l’ensemble du rez-dechaussée ; dans ce cas le parement de maçonnerie entourant la devanture devra être homogène avec l’ensemble de l’immeuble. • Le dispositif d’ouverture des bâches et stores de devanture doit être invisible en position d’ouverture ou intégré dans la composition de la façade. Il doit être prévu dès le projet de conception de la devanture. • Les volets roulants et rideaux métalliques sont autorisés à condition que les caissons d’enroulement soient inclus dans la maçonnerie du linteau ou installés à l'intérieur de la construction, non visibles depuis l'extérieur.

Enseigne Les enseignes doivent être conformes aux dispositions du Règlement Local de Publicité.

f) Clôtures

Composition • Les clôtures ne doivent pas excéder une hauteur de 1,80 mètre et peuvent être

constituée : - soit d'un mur en maçonnerie pleine enduite du même type de la construction, - soit d’un muret de soubassement surmonté d'une grille en ferronnerie ou d’un

grillage non doublé d’un dispositif occultant. Afin de préserver la continuité architecturale de la rue, en bordure de voirie, la hauteur du mur bahut devra être sensiblement égale à la moyenne des hauteurs des murs bahuts limitrophes. Cependant, des dispositions différentes peuvent être admises dans le cas où la clôture serait réalisée l’identique (aspect et hauteur) et dans la continuité de la clôture de la parcelle mitoyenne. • Les murs bahut sont enduits et sont soumis aux mêmes règles que les façades.

Portail et ouvrages d’accompagnement • Le portail d’entrée et la clôture présenteront un caractère homogène, tant du point

de vue du traitement que des proportions. • La hauteur maximale des portails et des ouvrages d’accompagnement est limitée à

2 mètres.

UA

STATIONNEMENTS

Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Destination « habitation »

PAYSAGÈRE

a) Implantation des bâtiments, mouvements de sol et talus

• La topographie du terrain naturel doit être respectée. Les exhaussements de terrain susceptibles de dégrader les vues paysagères remarquables, ou susceptibles de porter atteinte à la qualité patrimoniale du site, à l’écoulement des eaux, au maintien ou restauration des trames vertes et bleues sont interdits.

• En site de pente, les terrassements en plate-forme sont strictement interdits, hormis les aménagements de terrasses de type restanque limités à des exhaussements du terrain naturel ne dépassant pas 0,80 mètre.

• Les constructions doivent s’adapter à la topographie, les planchers bas doivent être au plus près possible du terrain naturel.

b) Toitures

Parti architectural • Compte tenu de leur visibilité depuis les immeubles voisins et depuis les hauteurs

avoisinantes, les toitures doivent être conçues comme une "cinquième façade" et recevoir un traitement soigné. • L’aspect et les matériaux de couverture doivent s’harmoniser avec le type dominant dans l’environnement du projet : - Lors des réhabilitations ou réfections des constructions, les génoises sont

conservées, restaurées ou restituées, avec un respect des angles tournant. En cas de constructions nouvelles, une génoise, une corniche ou une passée de toit en voliges de bois doit être installée. - En cas d’extension d’une construction les tuiles doivent être de même nature que celles du bâtiment existant.

Composition • Les toitures doivent présenter deux pans avec une pente comprise entre 27 et 33 %.

Une adaptation mineure au règlement pourra être consentie pour les bâtiments édifiés aux angles de rues ou de places, de façon à se raccorder correctement aux bâtiments voisins. • Les débords de toiture sont choisis en fonction de la typologie du bâtiment et du respect de l'homogénéité du front de rue, par exemple : génoise, débord de chevrons, corniche. • Les toits terrasses sont interdits pour les corps principaux des constructions. Nonobstant, un toit terrasse partiel peut être autorisé à la condition qu’il trouve une signification technique et architecturale (rupture de volume, liaisons, accompagnement de volumes, etc.).

Matériaux • Les couvertures sont en tuiles d’aspect "canal" en couvert et en creux d’onde. Leurs

teintes doivent s’intégrer dans la tonalité des toitures voisines traditionnelles (sans panachage, orangé clair, paille, beige rosé,…). • La réalisation ou la reconstitution de couvertures en fibrociment ou tôles ondulées apparentes est interdite. • Les étanchéités de type aluminé sont interdites.

Terrasses • Pour tout type de terrasse, les garde-corps sont en maçonneries pleines et enduites. • Les terrasses découvertes en toiture, de type tropézienne, sont autorisées à

condition : - que le percement qui lui correspond s'inscrive dans la pente considérée et qu'il

soit entouré de tuiles, - qu’elles présentent une surface proportionnée à la surface totale de la toiture,

pour une surface maximale égale au quart de la surface totale de la toiture,

- qu’elles soient situées à plus de 2 mètres en arrière de la ligne d'égout, - qu’elles ne soient pas être apparentes en façade (que ce soit en façades sur rue,

en façades latérales, en façades sur cour) ni visibles depuis l'espace public.

Ouvrages et accessoires divers Les ouvrages et accessoires divers, type paraboles ou unités extérieures, doivent être conformes aux dispositions générales du présent règlement. Ils sont implantés aux endroits les moins visibles, de manière à ne pas nuire à l'esthétique générale ni à la silhouette du centre ancien en vue lointaine. Leurs coloris sont proches des couleurs des toitures et des façades et les matériaux brillants ou blancs sont interdits.

c) Façades

Parti architectural Dans les rues du centre du village, les façades limitent l'espace public et participent à sa qualité : leur traitement (hauteur, couronnement, coloration...) doit contribuer au maintien et à la protection de la qualité de l'espace public.

Matériaux et revêtements • Les façades doivent être enduites au mortier de chaux naturelle aérienne ou

hydraulique, colorée par sables du pays, à l'exclusion de tout ciment. • Les finitions sont de type frotassé ou gratté. • Les placages ou imitations de matériaux (fausse pierre...) sont interdits, de même

que les imitations d'éléments ou d'ouvrage (linteau rapporté..). • Sur les constructions existantes, la mise à nu des maçonneries en moellons est

interdite. Toutefois, peuvent rester apparentes et faire, éventuellement, l'objet d'un rejointoiement dit à "joints beurrés" : - les maçonneries des constructions annexes ayant été construites pour être

laissées sans enduit, - les maçonneries des pignons ne comportant pas d’éléments en pierre de taille. - les maçonneries en pierre de taille (sans rejointoiement).

Ouvrages accessoires divers • Les gouttières et descentes d’eaux sont en zinc, placées en fonction de la

composition de la façade, si possible en limite. La partie basse de la descente est constituée d’un tuyau en fonte ou en zinc (le dauphin). • Les grilles et garde-corps sont en ferronnerie. • Les unités extérieures de rafraîchissement ou de chauffage sont interdites en saillie de façade. Elles doivent être dissimulées (intégrées aux menuiseries,...) • Les boîtiers de branchement et de comptage sont interdits en saillie de façade. Ils doivent être intégrés dans les maçonneries des constructions ou des clôtures et être accessibles depuis la voirie.

d) Percements

Parti architectural Les pleins prédominent nettement sur les vides. Les percements, créés ou restaurés, sont à dominante verticale nette.

Constructions existantes

L'ordonnancement initial de la façade, la composition et les proportions des percements doivent être respectés.

Constructions neuves L'ordonnancement des façades, la composition générale et les proportions des percements, doivent s'inspirer des caractéristiques historiques remarquables des façades environnantes.

e) Menuiseries, châssis et fermetures

Parti architectural • Les menuiseries extérieures doivent s’adapter aux percements existants ou créés

(profilés, formes ...) et non l’inverse. • Les châssis et les fermetures doivent être adaptés, tant du point de vue technique

que du point de vue de leur caractère, aux baies existantes, particulièrement lorsque celles-ci présentent des caractéristiques historiques et patrimoniales affirmées. • De façon générale, les menuiseries présenteront l'aspect et les modénatures d'ouvrages en bois laqué satiné.

Menuiseries • Les menuiseries d'une même façade doivent présenter un caractère homogène,

dans la nature, le dessin et la mise en œuvre des matériaux employés. Lors des travaux sur un bâti existant, des adaptations peuvent être admises dans le cas de l'existence d'une baie de grande dimension en rez-de-chaussée (vitrine commerciale ou ancienne remise). • Les menuiseries sont de préférence en bois, peintes et non vernies, le bois n'étant pas laissé apparent, à l'exception des portes d'entrée.

Volets • Les volets sont soit à lames verticales (simples ou contrariées), soit à cadres ou

persiennés. Les modèles exogènes, à barres et écharpes, sont interdits • Les teintes sont choisies parmi les teintes traditionnelles (gamme de vert, gris ou

bleu…)

f) Clôtures

Rappel : Dans les zones soumises au risque inondation, les clôtures doivent être grillagées à large maille (100mm x 100 mm minimum) ou à maille de taille croissante vers le haut (espacement minimum des fils verticaux de 150 mm), sans aucun mur bahut de soubassement et doivent être doublée d’une haie vive. Tout autre type de grillage est interdit.

Clôture sur voie ou espace public • Les clôtures ne doivent pas excéder une hauteur de 1,80 mètre. • Les clôtures sont constituées d’un mur bahut surmonté d’une ferronnerie ou

éventuellement d’un grillage non doublé d’un dispositif occultant, doublé d’une haie vive d'essences végétales locales. • Afin de préserver la continuité architecturale de la rue, en bordure de voirie, la hauteur du mur bahut devra être sensiblement égale à la moyenne des hauteurs des murs bahuts limitrophes, sans être supérieur à 1 mètre.

Règlement – Plan Local d’Urbanisme – LAURIS – • Les murs bahut sont enduits et sont soumis aux mêmes règles que les façades. Clôture en limite séparative • Les clôtures ne doivent pas excéder une hauteur de 1,80 mètre. • Les clôtures sont constituées d'un grillage non doublé d’un dispositif occultant,

doublé d’une haie vive d'essences végétales locales. Portail et ouvrages d’accompagnement • Le portail d’entrée et la clôture présenteront un caractère homogène, tant du point

de vue du traitement que des proportions. • La hauteur maximale des portails et des ouvrages d’accompagnement est limitée à

2 mètres. g) Local pour les ordures ménagères Pour toute opération de 3 logements ou plus, il doit être aménagé sur le terrain ou dans la construction un emplacement adéquat permettant de stocker les poubelles en dehors des périodes de collecte, en les mettant à l’abri des regards depuis les voies. • Toutes les dispositions (localisation, surface, caractéristiques...) doivent être prises pour que cet espace réponde aux futurs besoins liés au développement du tri sélectif.

UB

STATIONNEMENTS

Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Destination « habitation »

Intitulé du document : ESPACES LIBRES D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

• La végétation existante est à préserver et des essences locales sont à utiliser pour les nouvelles plantations (Liste des essences locales est disponible en mairie).

• Les surfaces libres de toute construction ou stationnement devront être traitées en espaces verts plantés.

UA

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

• Les espaces végétalisés et les espaces de nature doivent conserver leurs caractéristiques naturelles et végétales. Ainsi, la végétation existante doit être préservée et des essences locales sont à utiliser (Liste des essences locales disponible en mairie). Les autorisations administratives demandées sur tout ou partie de ces espaces doivent faire figurer l'état végétal existant et projeté. Les essences et les groupements végétaux du pays doivent être respectés.

• Les ensembles arborés, comme les éléments végétaux isolés, localisés aux documents graphiques au titre du Code de l’Urbanisme (identifiés sur les documents graphiques), doivent être conservés. Ils peuvent évoluer dans le respect de l'article R 421-23 h du Code de l’Urbanisme : d'une manière générale tous travaux ayant une incidence sur les paysages identifiés doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Toutefois, les coupes ou abattages peuvent être réalisés dans la mesure où les sujets sont remplacés par des essences équivalentes.

• Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les espaces libres conservés en pleine terre couvrent au minimum 20% de la surface du terrain d'assise des projets.

• En cas de division parcellaire, suite à une première construction, cette première construction devra conserver 20% d’espaces verts, tel qui lui a été imposé lors de la délivrance du permis de construire.

UB

Intitulé du document : Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé

Non règlementé Pour les opérations de 10 logements minimum, 2 places par logements et 1 place de stationnement visiteur pour 5 logements

Deux roues

Pour les opérations de 10 logements minimum, au moins une place de stationnement pour 5 logements

Vélo

Pour les opérations de 10 logements minimum, au moins une place de stationnement pour 5 logements

Destination « commerce et activités de services » Pour les commerces et activités de services le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, ainsi que de leur situation géographique au regard des parcs de stationnement publics existants à proximité.

Destination « bureaux »

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé

Pour les bureaux de 50 m² ou moins de surface de plancher : une place de stationnement

Pour les bureaux de plus de 50 m² de surface de plancher : une place par 25 m² de surface de plancher.

Deux roues

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Vélo

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

UA

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé

2 places de stationnement en cas de création d’un seul logement. 1,5 place par logement dans le cas d’opérations de 2 logements ou plus. Pour les opérations de 10 logements minimum, 1 place de stationnement visiteur pour 5 logements

Deux roues

Pour les opérations de 10 logements minimum, au moins une place de stationnement pour 5 logements

Vélo

Pour les opérations de 10 logements minimum, au moins une place de stationnement pour 5 logements

Destination « commerce et activités de service » et restauration

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Pour les commerces de moins de 50 m² de surface de plancher : une place

Stationnement motorisé

Pour les commerces dont la surface de plancher est comprise entre 50 m² et 300 m²de surface de plancher : une place par 25 m² de surface de plancher

Pour les commerces de plus de 300 m²de surface de plancher : une place par 30 m² de surface de plancher

Deux roues

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Vélo

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Destination « bureaux »

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé

Pour les bureaux de 50 m² ou moins de surface de plancher : une place de stationnement Pour les bureaux de plus de 50 m² de surface de plancher : une place par 25 m² de surface de plancher.

Deux roues

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Vélo

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

UB

Intitulé du document : DESSERTE ET VOIRIE

UA

RÉSEAUX

UB

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre La zone UB est une zone urbaine d’extension immédiate du centre-ville. Cette zone se prête à une urbanisation maîtrisée laissée à l’initiative des propriétaires. Cette zone est divisée en deux secteurs : o Le secteur UBa constitue la première couronne autour de la zone UA du centre-ville. Elle est affectée principalement à de l’habitation ainsi qu’aux établissements et services qui en sont le complément habituel. o Le secteur UBb, situé à l’ouest et sud du centre-ville, affectée à de l’habitat. En zone UBb, les constructions nouvelles sont interdites au sein du périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG) pour une durée de 5 ans à la date d’approbation du PLU.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ – INTERDIT – AUTORISÉ SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole, forestière ou carrière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

En zone UBa, les constructions destinées à l’artisanat sont autorisées à condition : - Que la surface de vente soit inférieure à 200m² de surface de

plancher - Qu’elles soient compatibles avec la proximité de l’habitat. - Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la

commodité des habitants de la zone.

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement touristique

hôtelier

et Les aires de camping et de caravaning sont interdites.

Cinéma

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Constructions à usage industriel

Entrepôt

Bureau

Les constructions à destination bureaux et d’artisanat sont autorisées en UBa

Centre des congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

HAUTEURS AUTORISÉES Rappel : Pour les secteurs qui ne sont pas concernés par le PPRi, la hauteur des annexes est mesurées à partir du terrain naturel. Pour les secteurs soumis aux prescriptions du PPRi, la hauteur des annexes est mesurée au premier niveau de plancher.

UB

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

UB

RÉSEAUX

UC

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

COMMUNE DE LAURIS

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

TOME 1 4. REGLEMENT

Arrêté le 08/04/2025 Approuvé le 25/06/2026

Mairie de Lauris 20 avenue Joseph Garnier

Tel : 04 90 08 20 01 accueil.mairie@lauris.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LAURIS

Règlement écrit

SOMMAIRE

MODE D’EMPLOI ...............................................................................................................................................1 UN RÈGLEMENT MODERNISÉ : PRINCIPES GÉNÉRAUX.............................................................................. 1 LES DISPOSITIONS DU CODE DE L’URBANISME RÉGISSANT LE RÈGLEMENT MODERNISÉ ....... 2 LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES........................................................................................................... 2 LES OUTILS MIS EN ŒUVRE DANS LE RÈGLEMENT DU PLU MODERNISE.......................................... 3 LA LISTE DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS RÉGLEMENTÉES ........................................ 5 LA STRUCTURATION DU RÈGLEMENT DES ZONES....................................................................................... 7

LES DISPOSITIONS GENERALES...................................................................................................................8 PRÉAMBULE .................................................................................................................................................................. 8 CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL............................................................................................................. 8 PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT À L'ÉGARD D'AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DU SOL ............................................................................................................................................. 9 DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES.............................................................................................................10 INAPPLICABILITÉ DES RÈGLES DU PLU AUX ÉQUIPEMENTS PUBLICS, CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET COLLECTIF ............................................................................12 DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS TRAVAUX OU ADAPTATIONS ET RÈGLES ALTERNATIVES ..........................................................................................................................................................12 RISQUES NATURELS.................................................................................................................................................13 RÈGLES RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DU SOL...................................17 PROTECTION DU PATRIMOINE VÉGÉTAL ET PAYSAGER ........................................................................17 ÉLÉMENT PATRIMONIAL À PROTÉGER...........................................................................................................20 IMPLANTATION DES ÉQUIPEMENTS NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS OU D'INTÉRÊT COLLECTIF .................................................................................................................20 ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION ...............................................................20 INSTALLATIONS ET CONSTRUCTIONS NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS .........................................................................................................................................................................21 LIMITES D'AGGLOMÉRATION ..............................................................................................................................21 LEXIQUE ........................................................................................................................................................................21

LES REGLES COMMUNES A TOUTES LES ZONES .................................................................................. 28 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIE.......................................................................................................28 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ...........................................................................................29 PISCINES ........................................................................................................................................................................ 30 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ........................................................................................................................................................................................... 30 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES................................................................31 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ ................................................................................................................................................................... 33 EMPRISE AU SOL........................................................................................................................................................33 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS .......................................................................................................................33 CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES ........................................................................................................................................................................................... 33 ESPACES LIBRES D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS.........................................36 LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS, DEUX ROUES ET VÉLO...................................37

LES ZONES URBAINES .................................................................................................................................. 38

LES ZONES A URBANISER............................................................................................................................ 70

LES ZONES AGRICOLES ................................................................................................................................ 80

ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES .................................................................................................. 91

Mode d’emploi

UN RÈGLEMENT MODERNISÉ : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Le décret de modernisation du contenu du PLU vise à répondre aux nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires tout en simplifiant et en clarifiant le contenu du PLU. Les objectifs poursuivis sont notamment les suivants :

- Clarifier, simplifier et permettre une meilleure adaptation du règlement à tous les territoires ; - Améliorer la qualité du cadre de vie et préserver l’environnement ; - Construire la ville sur elle-même et limiter l’étalement urbain ; - Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale. Ce nouveau règlement a ainsi l’avantage de proposer de nouvelles possibilités réglementaires plus adaptées aux enjeux des territoires. Parmi les nouveaux outils, on découvre notamment une nouvelle structure du règlement (articles R. 151-27 à R. 151-50 du CU) avec une réorganisation thématique en cohérence avec la trame introduite dans la partie législative du Code de l’urbanisme (articles L. 151-8 à L. 151-42 du CU). Afin de mieux traduire le PADD, le nouveau règlement est désormais structuré en 3 chapitres qui répondent chacun à une question : - L’affectation des zones et la destination des constructions : où puis-je construire ? - Les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment construire

et comment prendre en compte l’environnement ? - Les équipements et les réseaux : comment je m’y raccorde ? En droite ligne avec la philosophie générale de modernisation et de compréhension accrue des citoyens promue par le législateur, le présent règlement s’attache à faciliter les opportunités de développement de ce territoire rural sans pour autant réduire les possibilités de mise en œuvre de projets qualitatifs. Ainsi, bien que le règlement écrit soit particulièrement synthétique en termes de prescriptions, ces dernières sont étayées par de nombreuses dispositions graphiques (notamment en matière de biodiversité et de paysage) et complétées par des Orientations d’Aménagement et de Programmation édictées en concertation avec les élus que cela soit dans le cadre d’extension ou de restructuration.

LES DISPOSITIONS DU CODE DE L’URBANISME RÉGISSANT LE RÈGLEMENT MODERNISÉ

Article L. 151-8 « Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. » Article R. 151-10 « Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seule la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1. »

LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

En application de l’article R. 151-17 du Code de l’urbanisme (CU), le règlement délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N). Les zones urbaines (U) – Article R. 151-18 du CU : « Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. » Les zones à urbaniser (AU) – Article R. 151-20 du CU : « Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. » Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement, en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone". Les zones agricoles (A) – Article R. 151-22 du CU « Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. » Les zones naturelles (N) – Article R. 151-24 du CU « Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;

3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ;

4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. »

LES OUTILS MIS EN ŒUVRE DANS LE RÈGLEMENT DU PLU MODERNISE