Zone UC

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

ET IMPLANTATION cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

EMPRISE AU SOL • L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 25% de la surface du terrain

d'assiette du projet. • Les programmes de logements pourront bénéficier d’une emprise au sol de 30%

dès lors que cette majoration est affectée à la réalisation de logements locatifs sociaux.

a) Implantation des bâtiments, mouvements de sol et talus

UC

Intitulé du document : QUALITÉ, URBAINE ARCHITECTURALE ET

PAYSAGÈRE

• Les constructions doivent s’adapter à la topographie, les planchers bas doivent être au plus près possible du terrain naturel.

• La topographie du terrain naturel doit être respectée. Les exhaussements de terrain susceptibles de dégrader les vues paysagères remarquables, ou susceptibles de porter atteinte à la qualité patrimoniale du site, à l’écoulement des eaux, au maintien ou restauration des trames vertes et bleues sont interdits. En site de pente, les terrassements en plate-forme sont strictement interdits, hormis les aménagements de terrasses de type restanque limités à des exhaussements du terrain naturel ne dépassant pas 0,80 mètre.

• Le corps de bâtiment principal sera généralement orienté de la même façon que les constructions existantes environnantes. On cherchera de préférence une orientation sud pour les façades principales.

b) Parti architectural

D'une manière générale, les constructions doivent présenter la plus grande simplicité dans les volumes et les profils de toiture, ainsi qu'une unité d’aspect et de matériaux. La nature et la teinte des matériaux et de leurs finitions ne devront pas engendrer de contraste chromatique notable. Sont interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et toute construction déviée de sa fonction initiale (tours, pigeonniers...). Néanmoins, des expressions contemporaines sobres peuvent être acceptées sous réserve que le projet de construction, dans son ensemble, réponde aux exigences formulées ci-dessous.

Toitures • Les corps principaux des constructions doivent être couverts d'une toiture en tuiles.

Nonobstant, un toit terrasse partiel peut être autorisé à la condition qu’il trouve une signification technique et architecturale (rupture de volume, liaisons, accompagnement de volumes, etc.). • De façon privilégiée, les couvertures seront en tuiles rondes de type canal de teinte paille ou vieillie. Les toitures sont à deux pentes et les pentes seront comprises entre 27% et 33%. Dans certains cas exceptionnels justifiés par l’architecture et/ou la production d’énergies renouvelables, d’autres matériaux pourront admis, sous réserve que la construction par sa volumétrie ou son caractère soit conforme aux dispositions générales.

Terrasses • Les terrasses et les balcons en débordement ne sont pas autorisés. Toutefois, des

exceptions pourront être autorisées lorsque ces ouvrages présentent une faible surface au regard de celle de la construction à partir de laquelle ils se développent.

Traitement des façades Sont interdits :

- Les enduits de finition de teinte ou d'intensité générant un impact visuel notable,

- Les enduits de finition écrasés, jetés, fouettés, - Les parements en pierre plaquée ou collée, - Les placages ou imitations de matériaux (fausse pierre...) Les imitations

d'éléments ou d'ouvrage (linteau rapporté...).

Percements • Les pleins prédominent nettement sur les vides. Les percements, créés ou restaurés,

sont à dominante verticale nette. • L'ordonnancement des façades, la composition générale et les proportions des

percements, doivent faire référence à celles de l’architecture traditionnelle. Toutefois, des expressions contemporaines sobres peuvent être tolérées sous réserve que les façades dans leur ensemble répondent aux exigences formulées dans les "conditions générales".

Menuiseries, châssis et fermetures • Les menuiseries d'une même façade doivent présenter un caractère homogène,

dans la nature, le dessin et la mise en œuvre des matériaux employés. Des adaptations peuvent être admises dans le cas de l'existence d'une baie de grande dimension en rez-de-chaussée. • Les volets roulants peuvent être autorisés à condition que les caissons

d’enroulement soient inclus dans la maçonnerie du linteau ou installés à l'intérieur de la construction, non visibles depuis l'extérieur.

Ouvrages et accessoires divers • Les antennes paraboliques ou râteaux doivent être implantées en retrait des façades

et de la manière la plus discrète possible, en s’insérant le plus possible à la construction. • Les dispositifs de panneaux solaires thermiques et panneaux photovoltaïques seront traités comme des éléments architecturaux à part entière, et, à ce titre, participer à l'équilibre de l'ordonnancement général de la construction. • Les boîtiers de branchement et de comptage doivent être intégrés dans les maçonneries des constructions ou des clôtures. Les boîtiers en saillie sont interdits. Ils devront être accessibles depuis la voirie. • Les unités extérieures de rafraichissement ou de chauffage ne doivent pas être installées en saillie, que ce soit en façade ou en toiture. Elles peuvent être dissimulées (intégrées aux menuiseries...) et en aucun cas, ne doivent être visibles depuis les espaces publics.

c) Clôtures

Rappel : Dans les zones soumises au risque inondation, les clôtures doivent être grillagées à large maille (100mm x 100 mm minimum) ou à maille de taille croissante vers le haut (espacement minimum des fils verticaux de 150 mm), sans aucun mur bahut de soubassement et doivent être doublée d’une haie vive. Tout autre type de grillage est interdit.

Clôture sur voie ou espace public • Les clôtures ne doivent pas excéder une hauteur de 1,80 mètre. • Les clôtures sont constituées d’un mur bahut surmonté d’une ferronnerie ou

éventuellement d’un grillage non doublé d’un dispositif occultant, doublé d’une haie vive d'essences végétales locales. • Afin de préserver la continuité architecturale de la rue, en bordure de voirie, la hauteur du mur bahut devra être sensiblement égale à la moyenne des hauteurs des murs bahuts limitrophes, sans être supérieur à 1 mètre. • Les murs bahut sont enduits et sont soumis aux mêmes règles que les façades.

Clôture en limite séparative • Les clôtures ne doivent pas excéder une hauteur de 1,80 mètre. • Les clôtures sont constituées d'un grillage non doublé d’un dispositif occultant,

doublé d’une haie vive d'essences végétales locales. • L'accroche des clôtures aux constructions, aux portails et aux ouvrages

d’accompagnement pourra être construite en maçonnerie pleine sur une longueur maximale de 5 mètres et une hauteur maximale de 1,80 mètre. • Les murs bahut sont enduits et sont soumis aux mêmes règles que les façades.

Portail et ouvrages d’accompagnement • Le portail d’entrée et la clôture présenteront un caractère homogène, tant du point

de vue du traitement que des proportions. • La hauteur maximale des portails et des ouvrages d’accompagnement est limitée à

2 mètres.

d) Local pour les ordures ménagères

Pour toute opération de 3 logements ou plus, il doit être aménagé sur le terrain ou dans la construction un emplacement adéquat permettant de stocker les poubelles en dehors des périodes de collecte, en les mettant à l’abri des regards depuis les voies. Toutes les dispositions (localisation, surface, caractéristiques...) doivent être prises pour que cet espace réponde aux futurs besoins liés au développement du tri sélectif.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Destination « habitation et hébergement »

Intitulé du document : ESPACES LIBRES D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

• Les espaces végétalisés et les espaces de nature doivent conserver leurs caractéristiques naturelles et végétales. Ainsi, la végétation existante doit être préservée et des essences locales sont à utiliser (Liste des essences locales disponible en mairie). Les autorisations administratives demandées sur tout ou partie de ces espaces doivent faire figurer l'état végétal existant et projeté. Les essences et les groupements végétaux du pays doivent être respectés.

• Les ensembles arborés, comme les éléments végétaux isolés, localisés aux documents graphiques au titre du Code de l’Urbanisme (identifiés sur les documents graphiques), doivent être conservés. Ils peuvent évoluer dans le respect de l'article R 421-23 h du Code de l’Urbanisme : d'une manière générale tous travaux ayant une incidence sur les paysages identifiés doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Toutefois, les coupes ou abattages peuvent être réalisés dans la mesure où les sujets

sont remplacés par des essences équivalentes. • Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les espaces libres conservés en

pleine terre couvrent au minimum 20% de la surface du terrain d'assise des projets. • En cas de division parcellaire, suite à une première construction, cette première

construction devra conserver 20% d’espaces verts, tel qui lui a été imposé lors de la délivrance du permis de construire.

UC

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Intitulé du document : Type de stationnement

Disposition réglementaire

UC

STATIONNEMENTS

Stationnement motorisé

2 places de stationnement en cas de création d’un seul logement, 1,5 place par logement dans le cas d’opérations de 2 logements ou plus. Pour les opérations de 10 logements minimum, 1 place de stationnement visiteur pour 5 logements.

Pour les opérations de 10 logements Deux roues minimum, au moins une place de

stationnement pour 5 logements.

Pour les opérations de 10 logements Vélo minimum, au moins une place de

stationnement pour 5 logements.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le stationnement n’est pas réglementé.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

UC

Intitulé du document : DESSERTE ET VOIRIE

UC

RÉSEAUX

UD

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

COMMUNE DE LAURIS

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

TOME 1 4. REGLEMENT

Arrêté le 08/04/2025 Approuvé le 25/06/2026

Mairie de Lauris 20 avenue Joseph Garnier

Tel : 04 90 08 20 01 accueil.mairie@lauris.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LAURIS

Règlement écrit

SOMMAIRE

MODE D’EMPLOI ...............................................................................................................................................1 UN RÈGLEMENT MODERNISÉ : PRINCIPES GÉNÉRAUX.............................................................................. 1 LES DISPOSITIONS DU CODE DE L’URBANISME RÉGISSANT LE RÈGLEMENT MODERNISÉ ....... 2 LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES........................................................................................................... 2 LES OUTILS MIS EN ŒUVRE DANS LE RÈGLEMENT DU PLU MODERNISE.......................................... 3 LA LISTE DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS RÉGLEMENTÉES ........................................ 5 LA STRUCTURATION DU RÈGLEMENT DES ZONES....................................................................................... 7

LES DISPOSITIONS GENERALES...................................................................................................................8 PRÉAMBULE .................................................................................................................................................................. 8 CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL............................................................................................................. 8 PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT À L'ÉGARD D'AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DU SOL ............................................................................................................................................. 9 DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES.............................................................................................................10 INAPPLICABILITÉ DES RÈGLES DU PLU AUX ÉQUIPEMENTS PUBLICS, CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET COLLECTIF ............................................................................12 DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS TRAVAUX OU ADAPTATIONS ET RÈGLES ALTERNATIVES ..........................................................................................................................................................12 RISQUES NATURELS.................................................................................................................................................13 RÈGLES RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DU SOL...................................17 PROTECTION DU PATRIMOINE VÉGÉTAL ET PAYSAGER ........................................................................17 ÉLÉMENT PATRIMONIAL À PROTÉGER...........................................................................................................20 IMPLANTATION DES ÉQUIPEMENTS NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS OU D'INTÉRÊT COLLECTIF .................................................................................................................20 ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION ...............................................................20 INSTALLATIONS ET CONSTRUCTIONS NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS .........................................................................................................................................................................21 LIMITES D'AGGLOMÉRATION ..............................................................................................................................21 LEXIQUE ........................................................................................................................................................................21

LES REGLES COMMUNES A TOUTES LES ZONES .................................................................................. 28 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIE.......................................................................................................28 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ...........................................................................................29 PISCINES ........................................................................................................................................................................ 30 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ........................................................................................................................................................................................... 30 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES................................................................31 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ ................................................................................................................................................................... 33 EMPRISE AU SOL........................................................................................................................................................33 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS .......................................................................................................................33 CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES ........................................................................................................................................................................................... 33 ESPACES LIBRES D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS.........................................36 LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS, DEUX ROUES ET VÉLO...................................37

LES ZONES URBAINES .................................................................................................................................. 38

LES ZONES A URBANISER............................................................................................................................ 70

LES ZONES AGRICOLES ................................................................................................................................ 80

ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES .................................................................................................. 91

Mode d’emploi

UN RÈGLEMENT MODERNISÉ : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Le décret de modernisation du contenu du PLU vise à répondre aux nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires tout en simplifiant et en clarifiant le contenu du PLU. Les objectifs poursuivis sont notamment les suivants :

- Clarifier, simplifier et permettre une meilleure adaptation du règlement à tous les territoires ; - Améliorer la qualité du cadre de vie et préserver l’environnement ; - Construire la ville sur elle-même et limiter l’étalement urbain ; - Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale. Ce nouveau règlement a ainsi l’avantage de proposer de nouvelles possibilités réglementaires plus adaptées aux enjeux des territoires. Parmi les nouveaux outils, on découvre notamment une nouvelle structure du règlement (articles R. 151-27 à R. 151-50 du CU) avec une réorganisation thématique en cohérence avec la trame introduite dans la partie législative du Code de l’urbanisme (articles L. 151-8 à L. 151-42 du CU). Afin de mieux traduire le PADD, le nouveau règlement est désormais structuré en 3 chapitres qui répondent chacun à une question : - L’affectation des zones et la destination des constructions : où puis-je construire ? - Les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment construire

et comment prendre en compte l’environnement ? - Les équipements et les réseaux : comment je m’y raccorde ? En droite ligne avec la philosophie générale de modernisation et de compréhension accrue des citoyens promue par le législateur, le présent règlement s’attache à faciliter les opportunités de développement de ce territoire rural sans pour autant réduire les possibilités de mise en œuvre de projets qualitatifs. Ainsi, bien que le règlement écrit soit particulièrement synthétique en termes de prescriptions, ces dernières sont étayées par de nombreuses dispositions graphiques (notamment en matière de biodiversité et de paysage) et complétées par des Orientations d’Aménagement et de Programmation édictées en concertation avec les élus que cela soit dans le cadre d’extension ou de restructuration.

LES DISPOSITIONS DU CODE DE L’URBANISME RÉGISSANT LE RÈGLEMENT MODERNISÉ

Article L. 151-8 « Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. » Article R. 151-10 « Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seule la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1. »

LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

En application de l’article R. 151-17 du Code de l’urbanisme (CU), le règlement délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N). Les zones urbaines (U) – Article R. 151-18 du CU : « Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. » Les zones à urbaniser (AU) – Article R. 151-20 du CU : « Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. » Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement, en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone". Les zones agricoles (A) – Article R. 151-22 du CU « Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. » Les zones naturelles (N) – Article R. 151-24 du CU « Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;

3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ;

4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. »

LES OUTILS MIS EN ŒUVRE DANS LE RÈGLEMENT DU PLU MODERNISE