Zone AA

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Non réglementé IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

• Les bâtiments et équipements d’exploitation nécessaires à l’activité agricole doivent être implantés à moins de 100 mètres des bâtiments agricoles s’ils existent (possibilité de règles alternatives en cas de contraintes topographiques, de contraintes spécifiques de production, présence de zone humide, etc.).

• Les constructions à usage d’habitation, d’hébergement touristique ou commercial nécessaires à l’exploitation agricole devront s’implanter dans un rayon de 20 mètres d’un bâtiment d’exploitation existant ou dans les bâtiments existants ou en contiguïté avec ceux-ci. Pour les constructions à usage commercial nécessaire à l’exploitation agricole, des règles alternatives en cas de contraintes topographiques, de contraintes spécifiques de production, présence de zone humide, etc. peuvent être appliquées.

• Les annexes et les piscines devront être implantées dans un rayon de (tout point de l’annexe sera situé dans ce rayon) 20 mètres maximum de la construction principale d’habitation (y compris piscine).

• Les extensions autorisées doivent être implantées de telle manière qu’elles n’aggravent pas le masque de perception de la plaine agricole.

Aa

EMPRISE AU SOL Les extensions et les constructions annexes des logements existants à la date d’approbation du PLU à conditions :

VOLUMÉTRIE ET

- Qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site

IMPLANTATION

- Pour les extensions de la sous destinations Logement : 30 % de l'emprise au sol de l'habitation existante sans dépasser 250 m² (existant + extension)

- Pour les annexes : dans la limite de 40m² d’emprise au sol (toutes annexes confondues hors piscine) et jusqu’à 60 m² (toutes annexes confondues y compris piscine)

Non règlementé pour les constructions nécessaires à l'exploitation agricole

Aa

Intitulé du document : QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE

CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Volumétrie Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux Couvertures Pour toutes les constructions : les matériaux brillants, les plaques synthétiques de forme plate ou ondulée, colorées ou non et non recouvertes de tuiles quand il s'agit d'habitation, sont interdits. Pour les constructions à usage d'habitation ou à usage agricole en matériaux traditionnels :

• Les toitures sont simples et leur pente est comprise entre 27% et 33%. • Les couvertures seront de préférence en tuiles rondes de type canal ou

romanes. Il pourra être dérogé au pourcentage de pente de toiture pour les constructions techniques agricoles (hangars, entrepôts, bâtiments de production). Percements Les pleins doivent prédominer sur les vides Traitement des façades

• Les façades doivent être enduites à la chaux naturelle aérienne ou hydraulique. En cas de clôtures maçonnées, elles doivent être traitées de manière identique à la façade.

• Les façades peuvent être agrémentées de tonnelles, treilles, ou auvent. • Une attention particulière doit être portée à l'impact des revêtements de

façades réalisés en matériau contemporain. • Pour les secteurs de collines, une couleur sombre peut être un facteur

d'intégration pour les constructions neuves. Le blanc ne doit pas être employé hormis pour les décors de façade, chaînes d'angles, bandeaux, encadrements, etc. Menuiseries • Les menuiseries devront respecter les formes et proportions des menuiseries traditionnelles du style local. Les garde-corps sont en maçonnerie pleine ou en ferronnerie ou en métallerie.

Aa

QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURALE

ET PAYSAGÈRE

CLÔTURES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Les clôtures sont par principe à proscrire dans les espaces agricoles Seules peuvent être admises :

- Celles pour la destination logement. - Celles nécessaires à l'exploitation agricole ou pastorale.

- Celles absolument nécessaires à la protection des ouvrages et installations autorisées dans la zone.

• Dans ces cas, elles devront être aussi transparentes que possible dans le paysage, sans mur bahut, et devront tenir compte des déplacements de la faune sauvage. La clôture sera principalement constituée de haies végétales, son implantation se fera de préférence en suivant les lignes du paysage : courbes de niveaux, fossés, talus, bois existants, et pas uniquement en suivant une forme géométrique sans rapport avec la topographie de son site d’accueil.

• Le long des voies courbes et à l'approche des carrefours, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité des usagers des voies.

• Pour la limite des parcelles en bordure du canal et des rious, la clôture est végétale en harmonie avec les plantations existantes sur les berges.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Sous-destination « logement »

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Intitulé du document : ESPACES LIBRES D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIR ET DE PLANTATION

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

La plantation d’arbres de haute tige ou la création d’un écran de verdure mélangeant plusieurs essences pourra être exigée pour une meilleure insertion des constructions à usage fonctionnel dans le paysage. Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locales et adaptées au climat et au sol. Les espèces allergisantes sont à éviter et les espèces exotiques envahissantes sont proscrites.

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Intitulé du document : Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé 2 places de stationnement par logement

STATIONNEMENTS

Deux roues Non réglementé

Vélo Non réglementé

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Intitulé du document : DESSERTE ET VOIRIE

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Il est interdit de créer de nouvel accès sur les routes départementales.

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RÉSEAUX

Ap

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

COMMUNE DE LAURIS

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

TOME 1 4. REGLEMENT

Arrêté le 08/04/2025 Approuvé le 25/06/2026

Mairie de Lauris 20 avenue Joseph Garnier

Tel : 04 90 08 20 01 accueil.mairie@lauris.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LAURIS

Règlement écrit

SOMMAIRE

MODE D’EMPLOI ...............................................................................................................................................1 UN RÈGLEMENT MODERNISÉ : PRINCIPES GÉNÉRAUX.............................................................................. 1 LES DISPOSITIONS DU CODE DE L’URBANISME RÉGISSANT LE RÈGLEMENT MODERNISÉ ....... 2 LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES........................................................................................................... 2 LES OUTILS MIS EN ŒUVRE DANS LE RÈGLEMENT DU PLU MODERNISE.......................................... 3 LA LISTE DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS RÉGLEMENTÉES ........................................ 5 LA STRUCTURATION DU RÈGLEMENT DES ZONES....................................................................................... 7

LES DISPOSITIONS GENERALES...................................................................................................................8 PRÉAMBULE .................................................................................................................................................................. 8 CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL............................................................................................................. 8 PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT À L'ÉGARD D'AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DU SOL ............................................................................................................................................. 9 DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES.............................................................................................................10 INAPPLICABILITÉ DES RÈGLES DU PLU AUX ÉQUIPEMENTS PUBLICS, CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET COLLECTIF ............................................................................12 DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS TRAVAUX OU ADAPTATIONS ET RÈGLES ALTERNATIVES ..........................................................................................................................................................12 RISQUES NATURELS.................................................................................................................................................13 RÈGLES RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DU SOL...................................17 PROTECTION DU PATRIMOINE VÉGÉTAL ET PAYSAGER ........................................................................17 ÉLÉMENT PATRIMONIAL À PROTÉGER...........................................................................................................20 IMPLANTATION DES ÉQUIPEMENTS NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS OU D'INTÉRÊT COLLECTIF .................................................................................................................20 ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION ...............................................................20 INSTALLATIONS ET CONSTRUCTIONS NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS .........................................................................................................................................................................21 LIMITES D'AGGLOMÉRATION ..............................................................................................................................21 LEXIQUE ........................................................................................................................................................................21

LES REGLES COMMUNES A TOUTES LES ZONES .................................................................................. 28 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIE.......................................................................................................28 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ...........................................................................................29 PISCINES ........................................................................................................................................................................ 30 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ........................................................................................................................................................................................... 30 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES................................................................31 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ ................................................................................................................................................................... 33 EMPRISE AU SOL........................................................................................................................................................33 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS .......................................................................................................................33 CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES ........................................................................................................................................................................................... 33 ESPACES LIBRES D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS.........................................36 LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS, DEUX ROUES ET VÉLO...................................37

LES ZONES URBAINES .................................................................................................................................. 38

LES ZONES A URBANISER............................................................................................................................ 70

LES ZONES AGRICOLES ................................................................................................................................ 80

ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES .................................................................................................. 91

Mode d’emploi

UN RÈGLEMENT MODERNISÉ : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Le décret de modernisation du contenu du PLU vise à répondre aux nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires tout en simplifiant et en clarifiant le contenu du PLU. Les objectifs poursuivis sont notamment les suivants :

- Clarifier, simplifier et permettre une meilleure adaptation du règlement à tous les territoires ; - Améliorer la qualité du cadre de vie et préserver l’environnement ; - Construire la ville sur elle-même et limiter l’étalement urbain ; - Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale. Ce nouveau règlement a ainsi l’avantage de proposer de nouvelles possibilités réglementaires plus adaptées aux enjeux des territoires. Parmi les nouveaux outils, on découvre notamment une nouvelle structure du règlement (articles R. 151-27 à R. 151-50 du CU) avec une réorganisation thématique en cohérence avec la trame introduite dans la partie législative du Code de l’urbanisme (articles L. 151-8 à L. 151-42 du CU). Afin de mieux traduire le PADD, le nouveau règlement est désormais structuré en 3 chapitres qui répondent chacun à une question : - L’affectation des zones et la destination des constructions : où puis-je construire ? - Les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment construire

et comment prendre en compte l’environnement ? - Les équipements et les réseaux : comment je m’y raccorde ? En droite ligne avec la philosophie générale de modernisation et de compréhension accrue des citoyens promue par le législateur, le présent règlement s’attache à faciliter les opportunités de développement de ce territoire rural sans pour autant réduire les possibilités de mise en œuvre de projets qualitatifs. Ainsi, bien que le règlement écrit soit particulièrement synthétique en termes de prescriptions, ces dernières sont étayées par de nombreuses dispositions graphiques (notamment en matière de biodiversité et de paysage) et complétées par des Orientations d’Aménagement et de Programmation édictées en concertation avec les élus que cela soit dans le cadre d’extension ou de restructuration.

LES DISPOSITIONS DU CODE DE L’URBANISME RÉGISSANT LE RÈGLEMENT MODERNISÉ

Article L. 151-8 « Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. » Article R. 151-10 « Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seule la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1. »

LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

En application de l’article R. 151-17 du Code de l’urbanisme (CU), le règlement délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N). Les zones urbaines (U) – Article R. 151-18 du CU : « Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. » Les zones à urbaniser (AU) – Article R. 151-20 du CU : « Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. » Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement, en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone". Les zones agricoles (A) – Article R. 151-22 du CU « Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. » Les zones naturelles (N) – Article R. 151-24 du CU « Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;

3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ;

4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. »

LES OUTILS MIS EN ŒUVRE DANS LE RÈGLEMENT DU PLU MODERNISE