Zone NT

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les constructions et les clôtures doivent être implantées à au moins 4 mètres de la berge des canaux.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

EMPRISE AU SOL L’emprise au sol maximum autorisée des nouveaux bâtiments est de 450 m².

CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

a) Implantation des bâtiments, mouvements de sol et talus

Nt

Intitulé du document : QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURALE ET

PAYSAGÈRES

• La topographie du terrain naturel doit être respectée. Les exhaussements de terrain susceptibles de dégrader les vues paysagères remarquables, ou susceptibles de porter atteinte à la qualité patrimoniale du site, à l’écoulement des eaux, au maintien ou restauration des trames vertes et bleues sont interdits.

• En site de pente, les terrassements en plate-forme sont strictement interdits, hormis les aménagements de terrasses de type restanque limités à des exhaussements du terrain naturel ne dépassant pas 0,80 mètre.

• Les constructions doivent s’adapter à la topographie, les planchers bas doivent être au plus près possible du terrain naturel.

b) Parti architectural

Constructions existantes • Les constructions traditionnelles existantes d'origine rurale, quel que soit leur

usage ou leur taille et importance (cabanons, maisons de vigne, ou bastide…) présentent des caractéristiques patrimoniales (architecture, savoir-faire,...) qu'il convient de préserver. Toute intervention concernant ces édifices devra s'effectuer dans le respect des caractéristiques originelles (volumes, ordonnancement et percements, détails, matériaux, …). Les éléments

patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement, génoises, encadrements en maçonnerie ou en pierre, balcons et gardes corps en ferronnerie, bandeaux ou appuis de baie en pierre, menuiseries anciennes, disposition en loggia...) doivent être conservés. • Dans le cas d'une construction neuve en extension ou à proximité immédiate d'une construction existante, le projet devra, notamment : - s’harmoniser aux bâtiments existants par son implantation, l’imbrication des

volumes et la sobriété de leur forme, - respecter l’ordonnancement du bâti existant et notamment le rythme et les

proportions des percements existants.

Constructions neuves • Tout projet de construction neuve, dans son ensemble comme dans chacune de

ses composantes, devra garantir une parfaite insertion dans l'espace dans lequel il s'inscrit. Dans cet objectif, les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume et de silhouette ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux. • Sont interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et toute construction déviée de sa fonction initiale (tours, pigeonniers...). • Les ouvrages et accessoires divers, type paraboles, unités extérieures, panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, doivent être conformes aux dispositions générales du présent règlement.

c) Clôtures

Rappel : Dans les zones soumises au risque inondation, les clôtures doivent être grillagées à large maille (100mm x 100 mm minimum) ou à maille de taille croissante vers le haut (espacement minimum des fils verticaux de 150 mm), sans aucun mur bahut de soubassement et doivent être doublée d’une haie vive. Tout autre type de grillage est interdit.

Nt

QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURALE ET

PAYSAGÈRE

CLÔTURES • Les clôtures sont constituées par des haies vives éventuellement doublées d'un

grillage, non doublé d’un dispositif occultant, n'excédant pas 1,80 mètre. • L'accroche des clôtures aux constructions, aux portails et aux ouvrages

d’accompagnement pourra être construite en maçonnerie pleine sur une longueur maximale de 2 mètres et une hauteur maximale de 1,80 mètre. • Les clôtures existantes peuvent être restaurées à l’identique.

Nt

Intitulé du document : ESPACES LIBRES D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIR ET DE PLANTATION

- Le défrichement de bois, inclus ou attenant à un massif forestier de plus de 4 hectares d'un seul tenant, est soumis à une autorisation préalable quel que soit le but du défrichement.

- Le débroussaillement réglementaire est obligatoire. - Les aménagements autorisés devront respecter l'environnement et le

caractère naturel des lieux, et, notamment, n'entraîneront pas de coupes au-delà de la stricte implantation de ces aménagements. - Les ensembles arborés, comme les éléments végétaux isolés, localisés aux documents graphiques au titre du Code de l’Urbanisme, doivent être conservés. Ils peuvent évoluer dans le respect des dispositions prévues par le Code de l’Urbanisme : d'une manière générale tous travaux ayant une incidence sur les paysages identifiés doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. - Toutefois, des coupes ou abattages pourront être réalisés dans la mesure où les végétaux sont remplacés par des essences locales (liste disponible en mairie). Les ensembles arborés devront être conservés dans leur linéaire et leur épaisseur actuels. Les dossiers de déclaration préalable seront examinés au regard de la fonctionnalité écologique et / ou paysagère des végétaux concernés. - Les demandes de permis de construire, de permis d'aménager ou les autorisations préalables comportent un plan des plantations existantes et celles à réaliser. Les essences et les groupements végétaux du pays doivent être respectés.

Nt

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, extensions ou installations nouvelles, doit être assuré en dehors des voies ou emprises publiques. Il doit s'effectuer sur l'unité foncière correspondant à l'occupation admise.

Nt

Intitulé du document : DESSERTE ET VOIRIE

Nt

RÉSEAUX

Nh

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

COMMUNE DE LAURIS

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

TOME 1 4. REGLEMENT

Arrêté le 08/04/2025 Approuvé le 25/06/2026

Mairie de Lauris 20 avenue Joseph Garnier

Tel : 04 90 08 20 01 accueil.mairie@lauris.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LAURIS

Règlement écrit

SOMMAIRE

MODE D’EMPLOI ...............................................................................................................................................1 UN RÈGLEMENT MODERNISÉ : PRINCIPES GÉNÉRAUX.............................................................................. 1 LES DISPOSITIONS DU CODE DE L’URBANISME RÉGISSANT LE RÈGLEMENT MODERNISÉ ....... 2 LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES........................................................................................................... 2 LES OUTILS MIS EN ŒUVRE DANS LE RÈGLEMENT DU PLU MODERNISE.......................................... 3 LA LISTE DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS RÉGLEMENTÉES ........................................ 5 LA STRUCTURATION DU RÈGLEMENT DES ZONES....................................................................................... 7

LES DISPOSITIONS GENERALES...................................................................................................................8 PRÉAMBULE .................................................................................................................................................................. 8 CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL............................................................................................................. 8 PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT À L'ÉGARD D'AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DU SOL ............................................................................................................................................. 9 DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES.............................................................................................................10 INAPPLICABILITÉ DES RÈGLES DU PLU AUX ÉQUIPEMENTS PUBLICS, CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET COLLECTIF ............................................................................12 DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS TRAVAUX OU ADAPTATIONS ET RÈGLES ALTERNATIVES ..........................................................................................................................................................12 RISQUES NATURELS.................................................................................................................................................13 RÈGLES RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DU SOL...................................17 PROTECTION DU PATRIMOINE VÉGÉTAL ET PAYSAGER ........................................................................17 ÉLÉMENT PATRIMONIAL À PROTÉGER...........................................................................................................20 IMPLANTATION DES ÉQUIPEMENTS NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS OU D'INTÉRÊT COLLECTIF .................................................................................................................20 ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION ...............................................................20 INSTALLATIONS ET CONSTRUCTIONS NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS .........................................................................................................................................................................21 LIMITES D'AGGLOMÉRATION ..............................................................................................................................21 LEXIQUE ........................................................................................................................................................................21

LES REGLES COMMUNES A TOUTES LES ZONES .................................................................................. 28 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIE.......................................................................................................28 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ...........................................................................................29 PISCINES ........................................................................................................................................................................ 30 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ........................................................................................................................................................................................... 30 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES................................................................31 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ ................................................................................................................................................................... 33 EMPRISE AU SOL........................................................................................................................................................33 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS .......................................................................................................................33 CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES ........................................................................................................................................................................................... 33 ESPACES LIBRES D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS.........................................36 LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS, DEUX ROUES ET VÉLO...................................37

LES ZONES URBAINES .................................................................................................................................. 38

LES ZONES A URBANISER............................................................................................................................ 70

LES ZONES AGRICOLES ................................................................................................................................ 80

ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES .................................................................................................. 91

Mode d’emploi

UN RÈGLEMENT MODERNISÉ : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Le décret de modernisation du contenu du PLU vise à répondre aux nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires tout en simplifiant et en clarifiant le contenu du PLU. Les objectifs poursuivis sont notamment les suivants :

- Clarifier, simplifier et permettre une meilleure adaptation du règlement à tous les territoires ; - Améliorer la qualité du cadre de vie et préserver l’environnement ; - Construire la ville sur elle-même et limiter l’étalement urbain ; - Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale. Ce nouveau règlement a ainsi l’avantage de proposer de nouvelles possibilités réglementaires plus adaptées aux enjeux des territoires. Parmi les nouveaux outils, on découvre notamment une nouvelle structure du règlement (articles R. 151-27 à R. 151-50 du CU) avec une réorganisation thématique en cohérence avec la trame introduite dans la partie législative du Code de l’urbanisme (articles L. 151-8 à L. 151-42 du CU). Afin de mieux traduire le PADD, le nouveau règlement est désormais structuré en 3 chapitres qui répondent chacun à une question : - L’affectation des zones et la destination des constructions : où puis-je construire ? - Les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment construire

et comment prendre en compte l’environnement ? - Les équipements et les réseaux : comment je m’y raccorde ? En droite ligne avec la philosophie générale de modernisation et de compréhension accrue des citoyens promue par le législateur, le présent règlement s’attache à faciliter les opportunités de développement de ce territoire rural sans pour autant réduire les possibilités de mise en œuvre de projets qualitatifs. Ainsi, bien que le règlement écrit soit particulièrement synthétique en termes de prescriptions, ces dernières sont étayées par de nombreuses dispositions graphiques (notamment en matière de biodiversité et de paysage) et complétées par des Orientations d’Aménagement et de Programmation édictées en concertation avec les élus que cela soit dans le cadre d’extension ou de restructuration.

LES DISPOSITIONS DU CODE DE L’URBANISME RÉGISSANT LE RÈGLEMENT MODERNISÉ

Article L. 151-8 « Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. » Article R. 151-10 « Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seule la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1. »

LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

En application de l’article R. 151-17 du Code de l’urbanisme (CU), le règlement délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N). Les zones urbaines (U) – Article R. 151-18 du CU : « Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. » Les zones à urbaniser (AU) – Article R. 151-20 du CU : « Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. » Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement, en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone". Les zones agricoles (A) – Article R. 151-22 du CU « Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. » Les zones naturelles (N) – Article R. 151-24 du CU « Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;

3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ;

4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. »

LES OUTILS MIS EN ŒUVRE DANS LE RÈGLEMENT DU PLU MODERNISE