Zone NN

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS

AUTORISÉ – INTERDIT – AUTORISÉ SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole

Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Logement Hébergement

Habitation Toute construction nouvelle est interdite.

Est autorisé : - Seulement en sous-secteur Ns1, l’extension des constructions existantes à date d’approbation du PLU. - Dans les sous-secteurs Ns2, Ns3, Ns4 et Ns5, sont seulement autorisés la réhabilitation, la restructuration ou la recomposition des bâtiments existants. La reconstruction à l’identique est interdite, quel que soit le motif de démolition.

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Seulement pour la sous-destination « hébergement » : - Une piscine est autorisée dans une implantation de 20m de distance maximum en tout point de la construction principale existante à date d’approbation du PLU.

Commerces et activités de service Toute construction nouvelle est interdite.

Est autorisé : - Seulement en sous-secteur Ns1, l’extension des constructions existantes à date d’approbation du PLU. - Dans les sous-secteurs Ns2, Ns3, Ns4 et Ns5, sont seulement autorisés la réhabilitation, la restructuration ou la recomposition des bâtiments existants. La reconstruction à l’identique est interdite, quel que soit le motif de démolition.

Commerce de gros Activités de services avec accueil d'une clientèle Hôtels

Autres

hébergements

touristiques

Toute construction nouvelle est interdite.

Est autorisé : - Seulement en sous-secteur Ns1, l’extension des constructions existantes à date d’approbation du PLU. - Dans les sous-secteurs Ns2, Ns3, Ns4 et Ns5, sont seulement autorisés la réhabilitation, la restructuration ou la recomposition des bâtiments existants. La reconstruction à l’identique est interdite, quel que soit le motif de démolition.

Cinéma

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Toute construction nouvelle est interdite.

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Est autorisé : - Seulement en sous-secteur Ns1, l’extension des constructions existantes à date d’approbation du PLU. - Dans les sous-secteurs Ns2, Ns3, Ns4 et Ns5, sont seulement autorisés la réhabilitation, la restructuration ou la recomposition des bâtiments existants. La reconstruction à l’identique est interdite, quel que soit le motif de démolition.

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

assimilées

Établissements

d'enseignement, de santé et

d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Toute construction nouvelle est interdite.

Équipements sportifs

Est autorisé : - Seulement en sous-secteur Ns1, l’extension des constructions existantes à date d’approbation du PLU. - Dans les sous-secteurs Ns2, Ns3, Ns4 et Ns5, sont seulement autorisés la réhabilitation, la restructuration ou la recomposition des bâtiments existants. La reconstruction à l’identique est interdite, quel que soit le motif de démolition.

Lieux de culte

Autres

équipements

recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Industrie

Entrepôt

Toute construction nouvelle est interdite.

Bureau

Est autorisé : - Seulement en sous-secteur Ns1, l’extension des constructions existantes à date d’approbation du PLU. - Dans les sous-secteurs Ns2, Ns3, Ns4 et Ns5, sont seulement autorisés la réhabilitation, la restructuration ou la recomposition des bâtiments existants. La reconstruction à l’identique est interdite, quel que soit le motif de démolition.

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

HAUTEURS AUTORISÉES

La hauteur maximale des constructions ne peut dépasser la hauteur des constructions existantes.

La hauteur maximum des constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas règlementée, à la condition qu’elles s’insèrent de façon satisfaisante dans l’environnement.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les constructions et les clôtures doivent être implantées à au moins 4 mètres de la berge des canaux.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les extensions et annexes autorisées pourront être implantées sur les limites séparatives si leur hauteur est inférieure ou égale à 3,5 mètres.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Les annexes et les piscines devront être implantées dans un rayon de (tout point de l’annexe sera situé dans ce rayon) : - 20 mètres maximum de la construction principale d’habitation (hors piscine) - 35 mètres maximum de la construction principale d’habitation (y compris

piscine).

EMPRISE AU SOL Les extensions et les constructions annexes des logements existants à la date d’approbation du PLU à conditions :

- Qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site - Pour les extensions de la sous destinations Logement : 30 % de l'emprise au

sol de l'habitation existante sans dépasser 250 m² (existant + extension) - Pour les annexes : dans la limite de 40m² d’emprise au sol (toutes annexes

confondues hors piscine) et jusqu’à 60 m² (toutes annexes confondues y compris piscine)

Nn

STECAL cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Ns

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

L’emprise au sol à la date d’approbation du PLU ne peut être augmentée. Elle est plafonnée à 7 000 m² correspondant à l’emprise des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU.

L’extension des constructions, en une ou plusieurs fois, ne doit pas excéder 10 % de l’emprise au sol des constructions existantes à la date d’approbation du PLU. En outre, en cas de démolition des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dans l’un des périmètres du STECAL, l’emprise au sol de ces constructions démolies peut être réaffectée à la réalisation de constructions dans le sous-secteur Ns1.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

a) Implantation des bâtiments, mouvements de sol et talus

STECAL

Ns

Intitulé du document : QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURALE ET

PAYSAGÈRES

CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES

Nn

QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURALE ET

PAYSAGÈRE

CLÔTURES • Les clôtures sont constituées par des haies vives éventuellement doublées d'un

grillage, non doublé d’un dispositif occultant, n'excédant pas 1,80 mètre. • L'accroche des clôtures aux constructions, aux portails et aux ouvrages

d’accompagnement pourra être construite en maçonnerie pleine sur une longueur maximale de 2 mètres et une hauteur maximale de 1,80 mètre.

Nn

La topographie du terrain naturel doit être respectée. Les exhaussements de terrain susceptibles de dégrader les vues paysagères remarquables, ou susceptibles de porter atteinte à la qualité patrimoniale du site, à l’écoulement des eaux, au maintien ou restauration des trames vertes et bleues sont interdits.

Les aménagements se feront de manière groupée, limitant les interfaces et pénétrantes avec les boisements au regard de l’aléa feu de forêt sur le secteur.

b) Parti architectural

En cas d’extension des constructions existantes, le projet devra, notamment s’harmoniser aux bâtiments existants par son implantation, l’imbrication des volumes et leur forme.

Les ouvrages et accessoires divers, type paraboles, unités extérieures, panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, doivent être conformes aux dispositions générales du présent règlement.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

STECAL Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Ns

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, extensions ou installations nouvelles, doit être assuré en

STATIONNEMENTS dehors des voies ou emprises publiques.

Il doit s'effectuer sur l'unité foncière correspondant à l'occupation admise.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

STECAL Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Ns

Intitulé du document : ESPACES LIBRES D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIR ET DE PLANTATION

- Le défrichement de bois, inclus ou attenant à un massif forestier de plus de 4 hectares d'un seul tenant, est soumis à une autorisation préalable quel que soit le but du défrichement.

- Le débroussaillement réglementaire est obligatoire. - Les aménagements autorisés devront respecter l'environnement et le

caractère naturel des lieux, et, notamment, n'entraîneront pas de coupes au-delà de la stricte implantation de ces aménagements. - Les ensembles arborés, comme les éléments végétaux isolés, localisés aux documents graphiques au titre du Code de l’Urbanisme, doivent être conservés. Ils peuvent évoluer dans le respect des dispositions prévues par le Code de l’Urbanisme : d'une manière générale tous travaux ayant une incidence sur les paysages identifiés doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. - Toutefois, des coupes ou abattages pourront être réalisés dans la mesure où les végétaux sont remplacés par des essences locales (liste disponible en mairie). Les ensembles arborés devront être conservés dans leur linéaire et leur épaisseur actuels. Les dossiers de déclaration préalable seront examinés au regard de la fonctionnalité écologique et / ou paysagère des végétaux concernés. - Les demandes de permis de construire, de permis d'aménager ou les autorisations préalables comportent un plan des plantations existantes et celles à réaliser. Les essences et les groupements végétaux du pays doivent être respectés.

Nn

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

- Le défrichement de bois, inclus ou attenant à un massif forestier de plus de 4 hectares d'un seul tenant, est soumis à une autorisation préalable quel que soit le but du défrichement.

- Le débroussaillement réglementaire est obligatoire. - Les aménagements autorisés devront respecter l'environnement

et le caractère naturel des lieux, et, notamment, n'entraîneront pas de coupes au-delà de la stricte implantation de ces aménagements.

- Les ensembles arborés, comme les éléments végétaux isolés, localisés aux documents graphiques au titre du Code de l’Urbanisme, doivent être conservés. Ils peuvent évoluer dans le respect des dispositions prévues par le Code de l’Urbanisme : d'une manière générale tous travaux ayant une incidence sur les paysages identifiés doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.

- Toutefois, des coupes ou abattages pourront être réalisés dans la mesure où les végétaux sont remplacés par des essences locales (liste disponible en mairie). Les ensembles arborés devront être conservés dans leur linéaire et leur épaisseur actuels. Les dossiers de déclaration préalable seront examinés au regard de la fonctionnalité écologique et / ou paysagère des végétaux concernés.

- Les demandes de permis de construire, de permis d'aménager ou les autorisations préalables comportent un plan des plantations existantes et celles à réaliser. Les essences et les groupements végétaux du pays doivent être respectés.

STECAL cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Ns

Non réglementé

Nn

Intitulé du document : DESSERTE ET VOIRIE

Nn

RÉSEAUX

STECAL Ns

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

Le STECAL Ns correspond au secteur de taille et capacité d’accueil limitée de 7 000 m², intégrant plusieurs périmètres délimités sur le règlement graphique dans le secteur de Roquefraîche.

Il correspond aux implantations de l’actuel hôpital existant à la date d’approbation du PLU. Le site se situe dans un massif forestier soumis à l’aléa feu de forêt.

Les présentes règles du STECAL Ns viennent en dérogation au Porté à Connaissance de l’aléa feu de forêt sur le site : les règles du PAC ne s’appliquent pas sur la zone et des règles spécifiques sont édictées dans le STECAL pour prendre en compte l’aléa feu de forêt. Il se décompose de la façon suivante : • Un périmètre 1 dans lequel sont implantés d’importants bâtiments hospitaliers, ci-après dénommés les « bâtiments principaux » ;

• Des périmètres 2, 3, 4, et 5 au sein desquels des constructions existantes sont implantées.

L’emprise au sol du secteur Ns à date d’approbation du PLU ne peut être augmentée. Elle est plafonnée à 7 000 m². Elle correspond à l’emprise des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU.

Les règles particulières s’appliquent :

L’aménagement d’une seconde voie d’accès DFCI est nécessaire conformément au RDDECI.

STECAL

Ns

RÉSEAUX

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Toute nouvelle construction est conditionnée à la mise en place des mesures de défense contre l’incendie adaptées au projet et conformes au RDDECI.

Nt

cf. « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

COMMUNE DE LAURIS

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

TOME 1 4. REGLEMENT

Arrêté le 08/04/2025 Approuvé le 25/06/2026

Mairie de Lauris 20 avenue Joseph Garnier

Tel : 04 90 08 20 01 accueil.mairie@lauris.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LAURIS

Règlement écrit

SOMMAIRE

MODE D’EMPLOI ...............................................................................................................................................1 UN RÈGLEMENT MODERNISÉ : PRINCIPES GÉNÉRAUX.............................................................................. 1 LES DISPOSITIONS DU CODE DE L’URBANISME RÉGISSANT LE RÈGLEMENT MODERNISÉ ....... 2 LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES........................................................................................................... 2 LES OUTILS MIS EN ŒUVRE DANS LE RÈGLEMENT DU PLU MODERNISE.......................................... 3 LA LISTE DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS RÉGLEMENTÉES ........................................ 5 LA STRUCTURATION DU RÈGLEMENT DES ZONES....................................................................................... 7

LES DISPOSITIONS GENERALES...................................................................................................................8 PRÉAMBULE .................................................................................................................................................................. 8 CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL............................................................................................................. 8 PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT À L'ÉGARD D'AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DU SOL ............................................................................................................................................. 9 DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES.............................................................................................................10 INAPPLICABILITÉ DES RÈGLES DU PLU AUX ÉQUIPEMENTS PUBLICS, CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET COLLECTIF ............................................................................12 DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS TRAVAUX OU ADAPTATIONS ET RÈGLES ALTERNATIVES ..........................................................................................................................................................12 RISQUES NATURELS.................................................................................................................................................13 RÈGLES RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DU SOL...................................17 PROTECTION DU PATRIMOINE VÉGÉTAL ET PAYSAGER ........................................................................17 ÉLÉMENT PATRIMONIAL À PROTÉGER...........................................................................................................20 IMPLANTATION DES ÉQUIPEMENTS NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS OU D'INTÉRÊT COLLECTIF .................................................................................................................20 ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION ...............................................................20 INSTALLATIONS ET CONSTRUCTIONS NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS .........................................................................................................................................................................21 LIMITES D'AGGLOMÉRATION ..............................................................................................................................21 LEXIQUE ........................................................................................................................................................................21

LES REGLES COMMUNES A TOUTES LES ZONES .................................................................................. 28 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIE.......................................................................................................28 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ...........................................................................................29 PISCINES ........................................................................................................................................................................ 30 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ........................................................................................................................................................................................... 30 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES................................................................31 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ ................................................................................................................................................................... 33 EMPRISE AU SOL........................................................................................................................................................33 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS .......................................................................................................................33 CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES ........................................................................................................................................................................................... 33 ESPACES LIBRES D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS.........................................36 LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS, DEUX ROUES ET VÉLO...................................37

LES ZONES URBAINES .................................................................................................................................. 38

LES ZONES A URBANISER............................................................................................................................ 70

LES ZONES AGRICOLES ................................................................................................................................ 80

ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES .................................................................................................. 91

Mode d’emploi

UN RÈGLEMENT MODERNISÉ : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Le décret de modernisation du contenu du PLU vise à répondre aux nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires tout en simplifiant et en clarifiant le contenu du PLU. Les objectifs poursuivis sont notamment les suivants :

- Clarifier, simplifier et permettre une meilleure adaptation du règlement à tous les territoires ; - Améliorer la qualité du cadre de vie et préserver l’environnement ; - Construire la ville sur elle-même et limiter l’étalement urbain ; - Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale. Ce nouveau règlement a ainsi l’avantage de proposer de nouvelles possibilités réglementaires plus adaptées aux enjeux des territoires. Parmi les nouveaux outils, on découvre notamment une nouvelle structure du règlement (articles R. 151-27 à R. 151-50 du CU) avec une réorganisation thématique en cohérence avec la trame introduite dans la partie législative du Code de l’urbanisme (articles L. 151-8 à L. 151-42 du CU). Afin de mieux traduire le PADD, le nouveau règlement est désormais structuré en 3 chapitres qui répondent chacun à une question : - L’affectation des zones et la destination des constructions : où puis-je construire ? - Les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment construire

et comment prendre en compte l’environnement ? - Les équipements et les réseaux : comment je m’y raccorde ? En droite ligne avec la philosophie générale de modernisation et de compréhension accrue des citoyens promue par le législateur, le présent règlement s’attache à faciliter les opportunités de développement de ce territoire rural sans pour autant réduire les possibilités de mise en œuvre de projets qualitatifs. Ainsi, bien que le règlement écrit soit particulièrement synthétique en termes de prescriptions, ces dernières sont étayées par de nombreuses dispositions graphiques (notamment en matière de biodiversité et de paysage) et complétées par des Orientations d’Aménagement et de Programmation édictées en concertation avec les élus que cela soit dans le cadre d’extension ou de restructuration.

LES DISPOSITIONS DU CODE DE L’URBANISME RÉGISSANT LE RÈGLEMENT MODERNISÉ

Article L. 151-8 « Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. » Article R. 151-10 « Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seule la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1. »

LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

En application de l’article R. 151-17 du Code de l’urbanisme (CU), le règlement délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N). Les zones urbaines (U) – Article R. 151-18 du CU : « Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. » Les zones à urbaniser (AU) – Article R. 151-20 du CU : « Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. » Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement, en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone". Les zones agricoles (A) – Article R. 151-22 du CU « Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. » Les zones naturelles (N) – Article R. 151-24 du CU « Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;

3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ;

4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. »

LES OUTILS MIS EN ŒUVRE DANS LE RÈGLEMENT DU PLU MODERNISE