Clôturer un terrain à Lavaur
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Lavaur : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 10 zones de Lavaur
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AUE | Les clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile n’excéderont pas une hauteur maximale de 1,8 mètres (incluant les éventuels éléments surélevant les clôtures). |
| AUE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUF | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Les clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile n’excéderont pas une hauteur maximale de 1,8 mètres (incluant les éventuels éléments surélevant les clôtures). |
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AUE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUF | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Toute construction située hors agglomération et située le long d'une voirie départementale devra être implantée à une distance minimale par rapport à l’axe de la voirie départementale de 15 mètres portée à 20 mètres en présence d’arbres d’alignement. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Lavaur
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.