Le règlement de Lavaurette, texte intégral

1. Les constructions industrielles, agricoles et entrepôts 2. Les installations et travaux divers de type :

les parcs d’attraction installés à titre permanent, les stands de tirs, les pistes de karting les dépôts à l’air libre de matériaux divers, de ferrailles, de combustibles, les décharges, les dépôts de véhicules hors d’usage et les casses de véhicules, sauf ceux liés à une activité de garage les affouillements, exhaussements, décaissements et remblaiement des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction et qui seraient de nature à modifier durablement le niveau du sol naturel de plus de 1,2 mètre, excepté ceux d’intérêt public ou nécessaires à la défense incendie les terrains de camping et caravaning, les parcs résidentiels de loisirs les habitations légères de loisirs

3. L’ouverture de carrières#

Les occupations et utilisations des sols sont soumises aux dispositions réglementaires du plan de prévention des risques naturels concernant les mouvements différentiels de sols liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles (servitude PM1).

Les installations classées quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises à condition :

qu’il s’agisse d’ouvrages nécessaires à la vie du quartier (pharmacie…) ou des occupants des constructions autorisées (installations de climatisation…).

qu'elles soient en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur concernant la protection de l’environnement et qu’elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité, et aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

1- ACCES Tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent être :

en nombre limité tenir compte de la morphologie et de la topographie des lieux, du type de trafic engendré par la construction et des conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules sans manœuvre sur la voie de desserte présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie ainsi qu’une approche du matériel d’enlèvement des ordures ménagères. présenter toutes les garanties de sécurité pour les usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès, ainsi que pour les piétons.

2- VOIRIE La création de voies publiques ou de voies privées communes ouvertes à la circulation automobile doit être compatible avec les règlements de sécurité existants, et répondre à l’importance et à la destination de la construction ou des constructions qui y sont édifiées ou dont l’édification est demandée. Ainsi, les voies devront présenter une chaussée minimale de 4 m. Elles devront être accompagnées d’au minimum un chemin de 1,5 m de largeur destiné exclusivement aux piétons et aux cycles. Un traitement paysager devra accompagner les voies structurantes. Les voies devront obligatoirement aboutir en fond de parcelle de manière à assurer la possibilité d’un allongement ultérieur permettant d’assurer une urbanisation ou une liaison en continuité.

1- EAU POTABLE Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Cependant pour des besoins exclusivement non destinés à la consommation humaine (chasse d’eau et nettoyage des sanitaires …), un apport complémentaire peut être admis par alimentation autonome (eau pluviale) pour la constitution de réserves spécifiquement affectées à cet usage conformément à l’arrêté interministériel du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments en annexe.

2- ASSAINISSEMENT a. Eaux usées#

Les constructions ne sont admises que si le constructeur réalise à sa charge un assainissement non collectif, conforme à la carte d’aptitude des sols et à la réglementation en vigueur jointe en annexe du présent dossier.

b. Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur communal. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, des aménagements doivent garantir l’écoulement et/ou le stockage des eaux pluviales :

vers un réseau privé collectant ces eaux ou par un drainage individuel privé favorisant le stockage et l’infiltration des eaux à la charge du propriétaire.

3- ÉLECTRICITE Les terrains doivent être raccordés au réseau de distribution d’électricité. La réalisation en technique discrète (à titre d’exemple : techniques souterraines ou réalisation de réseaux torsadés en façade) est obligatoire. L’implantation de supports de réseaux aériens (Fibre, téléphone …) sera soumise à autorisations, en dehors des alignements existants l’implantation de ces supports est proscrite.

Néant.

Attention ! Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction.

Toute construction nouvelle, y compris les annexes, devra avoir une façade implantée à l’alignement des voies et emprises publiques, ou du front bâti existant.

Lorsqu'un terrain est bordé par plusieurs voies ou emprises publiques, la règle d'implantation à l'alignement peut ne s'appliquer qu'à l'une des emprises. Dans ce cas, le recul obligatoire sera de 3 m minimum par rapport à la limite des autres voies ou emprises publiques.

Toutefois, des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises :

Pour des constructions nouvelles sur des parcelles où existe déjà une construction implantée à l’alignement.

Pour l’extension de bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus qui peuvent être implantés avec le même recul que le bâtiment d’origine.

L'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général pourra être réalisée à l’alignement ou en retrait de l'alignement.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines.

Attention ! Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction.

1- Dispositions generales#

1. Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales. Dans le cas d’implantation sur une seule des 2 limites séparatives latérales, la construction doit être écartée de l’autre limite séparative d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2. Les constructions à usage d’annexes à l’habitation (locaux non affectés au logement non contigu au bâtiment d’habitation) doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives à condition que leur hauteur (à l’égout de toit) n’excède pas 2,5 mètres, et leur longueur 8 m. Dans le cas de plusieurs annexes implantées sur une même limite séparative, la totalité des façades implantées sur une même limite séparative ne pourra excéder une longueur de 8 m.

3. Des implantations autres que celles-ci seront autorisées pour le cas d’extensions, d’aménagement et de restauration de bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU.

4. De part et d’autre des ruisseaux ou fossés-mères, repérés sur le document graphique, toute construction devra au minimum être implantée à 4 mètres desdits ruisseaux ou fossés. En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haie vive…) à l’intérieur de cette marge de recul (4 mètres) et ce pour permettre le passage des engins de curage et d’entretien.

5. Les piscines ne devront pas être implantées à moins de 2 mètres des limites séparatives.

Attention ! Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction.

1. Les constructions à usage d’habitation doivent être contiguës.

2. Les annexes à l’habitation devront être accolées au bâtiment principal ou implantées à 15 mètres maximum du bâtiment principal.

3. Pour les constructions existantes, les aménagements et agrandissements mesurés ne répondant pas aux dispositions des paragraphes 1 et 2 ci-dessus, pourront être autorisés à condition de ne pas aggraver l’état existant.

Non réglementé.

Rappels :

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur

Les combles aménageables peuvent constituer au maximum un étage

Dans le cas de constructions, ou parties de constructions implantées à l’alignement, en front de rue, le niveau de sol à prendre en considération est celui du trottoir, au droit de l’alignement.

1. La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres sous sablière.

2. Dans le cas d’une ou de plusieurs annexes d’habitations implantées sur une limite séparative, la hauteur maximale des constructions est fixée à 2,50 mètres à l'égout du toit sauf dans le cas où préexiste sur cette même limite séparative une construction dont la hauteur initiale est supérieure, sans toutefois qu'il soit permis de la dépasser.

3. L’aménagement des constructions existantes dépassant cette hauteur est autorisé si cet aménagement n’entraîne pas la création de niveau supplémentaire.

4. Les constructions publiques à usage d’équipements collectifs ainsi que les ouvrages d’infrastructures ne sont pas soumis à la règle de hauteur.

1- PRESCRIPTION GENERALES Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2- RESTAURATION ET MODIFICATION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES Les restaurations se feront à l’identique de l’état d’origine. Les modifications se feront en harmonie avec l’existant dérogeant le cas échéant (pour les Pigeonniers, église, maisons anciennes...) à l’Article UA n°10 Hauteur maximum des constructions limitée à 7m à l’égout sous sablière. Les matériaux anciens démontés seront soigneusement conservés et réutilisés. Les extensions et annexes ne devront pas modifier le caractère du bâti ancien et auront un caractère mineur.

3- Constructions nouvelles#

Implantation et terrassement Le niveau naturel du sol ne pourra être modifié de façon considérable pour la réalisation de constructions et de voie d’accès.

Les terrassements supérieurs à 1,2 mètre par rapport au niveau naturel sont interdits.

Les seuils de rez-de-chaussée seront placés au niveau du sol naturel (pas d’effet de « motte » autour de l’habitation).

Orientation Les constructions principales auront une façade parallèle ou perpendiculaire aux voies existantes ou futures.

Façades Les façades sur rue des constructions seront traitées en pierres. Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront recevoir un enduit dans les teintes définies par la palette de couleurs annexée au présent règlement. L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment est interdit. Les annexes techniques peuvent être réalisées en ossature bois ouvertes ou bardées de bois.

Ouvertures Les ouvertures visibles de la voie publique auront une dominante verticale, sauf les portes de garage, ainsi que les vitrines de commerces. Les encadrements seront en pierre ou imitation. Les linteaux seront en pierre ou en bois. Les volets roulants sont autorisés pour les constructions postérieures à 1950 avec caissons d’enroulement intérieurs. Pour les autres constructions, les volets à battants sont obligatoires pour les fenêtres et portes. Les volets roulants avec caissons d’enroulement intérieurs sont autorisés sur les baies vitrées.

Teintes Les teintes autorisées pour les menuiseries seront celles se rapprochant du bois ou celles inscrites dans la palette de couleurs annexée au présent règlement.

Les teintes autorisées pour les ferronneries sont celles inscrites dans la palette annexée au présent règlement.

Pour les façades enduites, les teintes obligatoires sont celles qui sont inscrites dans la palette de couleurs annexée au présent règlement.

Couvertures-toitures La toiture devra présenter 2 pentes minimum. La pente de toiture du volume principal ne peut excéder 30 %. La couverture sera en tuiles courbe, canal, double canal (de type DC12 ou DCL…), romane avec un coulant plat de largeur maximum de 8 cm (largeur totale moins largeur utile) dans les teintes définies par la palette des couleurs annexée au présent règlement. Les tuiles plates seront autorisées sur les pigeonniers, tours et clochers. Elles seront non mécaniques et panachées. L’installation de panneaux, tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée en pose encastrée ou pose en surplomb de la toiture. Dans la cas des installations solaires thermiques (chauffe eau…) les cumulus et raccordements aux circuits d’eau et de fluide caloporteur seront dissimumlés sous la toiture. Les chiens-assis sont autorisés ainsi que les fenêtres de toit.

Eléments extérieurs Les climatiseurs seront interdits sur les façades donnant sur voies publiques, sauf impossibilité technique. Dans ce cas, ils devront être encastrés dans la façade et ornés d’une grille peu ajourée. Les antennes et paraboles sont interdites sur les façades donnant sur une voie publique sauf impossibilité technique.

Les clôtures Les clôtures sur l’espace public devront être composées soit :

d’un muret traditionnel en pierre dont la hauteur sera comprise entre 0,8m et 2,5 m. d’un muret traditionnel en pierre ne pouvant excéder 1,20 mètres lorsqu’il est surmonté de ferronneries, de claies ou de palissade en bois. La hauteur totale ne pourra dépasser 2,5 m, en harmonie avec le front bâti existant. Les clôtures séparatives devront être composées soit : d’un mur enduit d’un grillage d’une haie végétale composée d’éléments inscrits dans la palette végétale « Causses du Quercy » annexée au présent règlement Dans tous les cas, leur hauteur ne pourra excéder 2 mètres.

REGLES PARTICULIERES AUX ELEMENTS BATIS FAISANT L’OBJET D’UNE PROTECTION AU TITRE DE L’ARTICLE L 151-19 DU CODE DE L’URBANISME La restauration, la réhabilitation et l’extension d’éléments bâtis identifiés au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage doivent être conduites dans le respect de l’architecture originelle : volumes, ouvertures, aspects des matériaux des façades et des toitures, pentes des toitures… Tous les travaux réalisés sur l’édifice faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage doivent être conçus dans le sens d’une préservation et de mise en valeur :

Des caractéristiques historiques ou culturelles qui ont prévalu à leur identification ; De leur ordonnancement et des proportions de leur volumétrie ; Des matériaux et des modalités constructives du bâtiment d’origine. Dans le cas de la restauration, la réhabilitation et l’extension d’éléments bâtis identifiés au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme, le propriétaire devra faire appel aux services du SDAP (Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine).

Non règlementé

l’occasion de toute construction nouvelle à usage d’habitation, une surface équivalente à 20 % de la surface du terrain d’assiette de la construction devra être maintenue en espace vert et libre de toute construction. Un traitement paysager devra également accompagné la voie structurante prévue dans l’orientation d’aménagement. Les végétaux utilisés doivent être choisis dans la palette végétale « Causses du Quercy » annexée au règlement.

Néant.

1. Les constructions industrielles, agricoles et entrepôts,

2. Les installations et travaux divers de type :

les parcs d’attraction installés à titre permanent, les stands de tirs, les pistes de karting les dépôts à l’air libre de matériaux divers, de ferrailles, de combustibles, les décharges, les dépôts de véhicules hors d’usage et les casses de véhicules, sauf ceux liés à une activité de garage les affouillements, exhaussements, décaissements et remblaiement des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction et qui seraient de nature à modifier durablement le niveau du sol naturel de plus de 1,2 mètre, excepté ceux d’intérêt public ou nécessaires à la défense incendie les terrains de camping et caravaning, les parcs résidentiels de loisirs les habitations légères de loisirs

3. L’ouverture de carrières#

Dans la zone UB du hameau « Les Places », tous les types d’occupation du sol non mentionnés à l’article UB1 sont admis à condition de respecter le recul mentionné à l’article UB6 en lien avec l’étude dérogatoire à l’article L 111-6 réalisée.

La reconstruction à l’identique des constructions sinistrées ainsi que la restauration des bâtiments en accord avec les conditions édictées à l’Article L 111-23 du Code de l’Urbanisme.

Les occupations et utilisations des sols sont soumises aux dispositions réglementaires du plan de prévention des risques naturels concernant les mouvements différentiels de sols liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles (servitude PM1).

Les installations classées quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises à condition :

qu’il s’agisse d’ouvrages nécessaires à la vie du quartier (pharmacie…) ou des occupants des constructions autorisées (installations de climatisation…).

qu'elles soient en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur concernant la protection de l’environnement et qu’elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité, et aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

1- ACCES Tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent être :

en nombre limité tenir compte de la morphologie et de la topographie des lieux, du type de trafic engendré par la construction et des conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules sans manœuvre sur la voie de desserte présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie ainsi qu’une approche du matériel d’enlèvement des ordures ménagères. présenter toutes les garanties de sécurité pour les usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès, ainsi que pour les piétons.

2- VOIRIE La création de voies publiques ou de voies privées communes ouvertes à la circulation automobile doit être compatible avec les règlements de sécurité existants, et répondre à l’importance et à la destination de la construction ou des constructions qui y sont édifiées ou dont l’édification est demandée. Ainsi, les voies devront présenter une chaussée minimale de 4 m. Elles devront être accompagnées d’au minimum un chemin de 1,5 m de largeur destiné exclusivement aux piétons et aux cycles. Les voies devront obligatoirement aboutir en fond de parcelle de manière à assurer la possibilité d’un allongement ultérieur permettant d’assurer une urbanisation ou une liaison en continuité.

1- EAU POTABLE Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Cependant pour des besoins exclusivement non destinés à la consommation humaine (chasse d’eau et nettoyage des sanitaires …), un apport complémentaire peut être admis par alimentation autonome (eau pluviale) pour la constitution de réserves spécifiquement affectées à cet usage conformément à l’arrêté interministériel du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments en annexe.

2- ASSAINISSEMENT a. Eaux usées#

Les constructions ne sont admises que si le constructeur réalise à sa charge un assainissement non collectif, conforme à la carte d’aptitude des sols et à la réglementation en vigueur jointe en annexe du présent dossier.

b. Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur communal. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, des aménagements doivent garantir l’écoulement et/ou le stockage des eaux pluviales :

vers un réseau privé collectant ces eaux ou par un drainage individuel privé favorisant le stockage et l’infiltration des eaux à la charge du propriétaire.

3- ÉLECTRICITE Les terrains doivent être raccordés au réseau de distribution d’électricité. La réalisation en technique discrète (à titre d’exemple : techniques souterraines ou réalisation de réseaux torsadés en façade) est obligatoire. L’implantation de supports de réseaux aériens (Fibre, téléphone …) sera soumise à autorisations, en dehors des alignements existants l’implantation de ces supports est proscrite.

Néant.

Attention ! Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction.

Les constructions principales devront avoir une façade implantée à 4 mètres maximum de l’axe des voies.

Le long de la RD 926 au « hameau les places » et en accord avec le zonage et l’étude dérogatoire au L 111-6 réalisée, les constructions doivent être implantées à 20m minimum de l’axe de la RD926. Cette disposition concerne les nouvelles constructions ainsi que les extensions et annexes éventuelles des constructions existantes.

Lorsqu'un terrain est bordé par plusieurs voies ou emprises publiques, la règle d'implantation à l'alignement peut ne s'appliquer qu'à l'une des emprises. Dans ce cas, le recul obligatoire sera de 3 m minimum par rapport à la limite des autres voies ou emprises publiques.

Toutefois, des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises :

Pour des constructions nouvelles sur des parcelles où existe déjà une construction implantée à l’alignement.

Pour l’extension de bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus qui peuvent être implantés avec le même recul que le bâtiment d’origine.

L'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général pourra être réalisée à l’alignement ou en retrait de l'alignement. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines.

Attention ! Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction.

1- DISPOSITIONS GENERALES 1. Toute nouvelle construction devra être implantée soit :

en limite séparative à une distance égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 3 mètres.

2. Les constructions à usage d’annexes à l’habitation (locaux non affectés au logement non contigu au bâtiment d’habitation) doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives à condition que leur hauteur (à l’égout de toit) n’excède pas 2,5 mètres, et leur longueur 8 m. Dans le cas de plusieurs annexes implantées sur une même limite séparative, la totalité des façades implantées sur une même limite séparative ne pourra excéder une longueur de 8 m.

3. Des implantations autres que celles-ci seront autorisées pour le cas d’extensions, d’aménagement et de restauration de bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU.

4. De part et d’autre des ruisseaux ou fossés-mères, repérés sur le document graphique, toute construction devra au minimum être implantée à 4 mètres desdits ruisseaux ou fossés. En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haie vive…) à l’intérieur de cette marge de recul (4 mètres) et ce pour permettre le passage des engins de curage et d’entretien.

5. Les piscines ne devront pas être implantées à moins de 2 mètres des limites séparatives.

Attention ! Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction.

1. La distance horizontale entre deux bâtiments à usage d’habitation ou d’activités non contigus implantés sur la même unité foncière devra être au moins égale à la hauteur du bâtiment (égout du toit) le plus élevé sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

2. Les annexes devront être :

soit accolées au bâtiment principal soit implantées à 20 mètres maximum du bâtiment principal.

3. Pour les constructions existantes, les aménagements et agrandissements pourront être autorisés à condition de ne pas aggraver l’existant.

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 6 mètres sous sablière. La hauteur définie ci-dessus est comptée à partir du sol naturel avant travaux.

L’aménagement des constructions existantes dépassant cette hauteur est autorisé si cet aménagement n’entraîne pas la création de niveau supplémentaire.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ne sont pas soumis à cette règle.

1- PRESCRIPTIONS GENERALES Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2- RESTAURATION ET MODIFICATION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES Les restaurations se feront à l’identique de l’état d’origine. Les modifications se feront en harmonie avec l’existant. Les matériaux anciens démontés seront soigneusement conservés et réutilisés. Les extensions et annexes ne devront pas modifier le caractère du bâti ancien et auront un caractère mineur.

3- Constructions nouvelles#

1. Prescriptions generales#

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2- Restauration et modification des constructions existantes#

Les restaurations se feront à l’identique de l’état d’origine. Les modifications se feront en harmonie avec l’existant dérogeant le cas échéant (pour les Pigeonniers, église, maisons anciennes...) à l’Article UB n°10 Hauteur maximum des constructions limitée à 7 m à l’égout sous sablière. Les matériaux anciens démontés seront soigneusement conservés et réutilisés. Les extensions et annexes ne devront pas modifier le caractère du bâti ancien et auront un caractère mineur.

3- Constructions nouvelles#

Implantation et terrassement Le niveau naturel du sol ne pourra être modifié de façon considérable pour la réalisation de constructions et de voie d’accès.

Les terrassements supérieurs à 1,2 mètre par rapport au niveau naturel sont interdits. Les seuils de rez-de-chaussée seront placés au niveau du sol naturel (pas d’effet de « motte » autour de l’habitation).

Orientation Les constructions principales auront une façade parallèle ou perpendiculaire aux voies existantes ou futures.

Façades Les façades sur rue des constructions seront traitées en pierres. Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront recevoir un enduit dans les teintes définies par la palette de couleurs annexée au présent règlement. L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment est interdit.

Ouvertures Les ouvertures visibles de la voie publique auront une dominante verticale, sauf les portes de garage, ainsi que les vitrines de commerces. Les encadrements seront en pierre ou imitation. Les linteaux seront en pierre ou en bois. Les volets roulants sont autorisés pour les constructions postérieures à 1950 avec caissons d’enroulement intérieurs. Pour les autres constructions, les volets à battants sont obligatoires pour les fenêtres et portes. Les volets roulants avec caissons d’enroulement intérieurs sont autorisés sur les baies vitrées.

Teintes Les teintes autorisées pour les menuiseries seront celles se rapprochant du bois ou celles inscrites dans la palette de couleurs annexée au présent règlement auxquelles s’ajoutent le blanc et toutes les teintes grises et marrons.

Les teintes autorisées pour les ferronneries sont celles inscrites dans la palette annexée au présent règlement.

Pour les façades enduites ou peintes, les teintes obligatoires sont celles qui sont inscrites dans la palette de couleurs annexée au présent règlement.

Couvertures-toitures La toiture devra présenter 2 pentes minimum. La pente de toiture du volume principal ne peut excéder 30 %. La couverture sera en tuiles courbe, canal, double canal (de type DC12 ou DCL…), romane avec un coulant plat de largeur maximum de 8 cm (largeur totale moins largeur utile) dans les teintes définies par la palette des couleurs annexée au présent règlement. Les tuiles plates seront autorisées sur les pigeonniers, tours et clochers. Elles seront non mécaniques et panachées. L’installation de panneaux, tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée en pose encastrée ou pose en surplomb de la toiture. Dans la cas des installations solaires thermiques (chauffe eau…) les cumulus et raccordements aux circuits d’eau et de fluide caloporteur seront dissimumlés sous la toiture. Les chien-assis sont autorisés ainsi que les fenêtres de toit. La toiture des annexes peut-être à une seule pente.

Eléments extérieurs Les climatiseurs seront interdits sur les façades donnant sur voies publiques, sauf impossibilité technique. Dans ce cas, ils devront être encastrés dans la façade et ornés d’une grille peu ajourée. Les antennes et paraboles sont interdites sur les façades donnant sur une voie publique sauf impossibilité technique.

Les clôtures Les clôtures sur l’espace public devront être composées soit :

d’un muret traditionnel en pierre dont la hauteur sera comprise entre 0,80 m et 2,5 m. d’un muret traditionnel en pierre ne pouvant excéder 1,20 mètres lorsqu’il est surmonté de ferronnerie, de claies ou de palissade en bois. La hauteur totale ne pourra dépasser 2,5 m, en harmonie avec le front bâti existant. Les clôtures séparatives devront être composées soit : d’un mur enduit d’un grillage d’une haie végétale composée d’éléments inscrits dans la palette végétale « Causses du Quercy » annexée au présent règlement Dans tous les cas, leur hauteur ne pourra excéder 2 mètres.

REGLES PARTICULIERES AUX ELEMENTS BATIS FAISANT L’OBJET D’UNE PROTECTION AU TITRE DE L’ARTICLE L 151-19 DU CODE DE L’URBANISME La restauration, la réhabilitation et l’extension d’éléments bâtis identifiés au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage doivent être conduites dans le respect de l’architecture originelle : volumes, ouvertures, aspects des matériaux des façades et des toitures, pentes des toitures… Tous les travaux réalisés sur l’édifice faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage doivent être conçus dans le sens d’une préservation et de mise en valeur :

Des caractéristiques historiques ou culturelles qui ont prévalu à leur identification ; De leur ordonnancement et des proportions de leur volumétrie ; Des matériaux et des modalités constructives du bâtiment d’origine. Dans le cas de la restauration, la réhabilitation et l’extension d’éléments bâtis identifiés au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme, le propriétaire devra faire appel aux services du SDAP (Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine).

Non règlementé

1- ESPACES BOISES ET PLANTATIONS EXISTANTES Les espaces boisés, arbres isolés ou alignements d’arbres existants sont à conserver et à protéger. Les arbres de qualité et d’intérêt remarquable doivent être conservés ou remplacés par des arbres de valeur équivalente.

2- ESPACES LIBRES ET ESPACES VERTS A CREER Les espaces libres des unités foncières privatives doivent être organisés et comporter au moins un arbre de haute tige par tranche de 200 m² de terrain naturel (Cf. arbres de la palette végétale).

Néant.

Reglement les dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Toutes les constructions sauf celles mentionnées à l’article 2.

Les ouvrages nécessaires aux services publics et les constructions ou installations d'intérêt collectif, Les exhaussements et affouillements du sol. L’extension et les annexes des constructions existantes à la date d’approbation du PLU à condition de ne pas compromettre l’aménagement de la zone.

Non réglementé.

Non réglementé. L’implantation de supports de réseaux aériens (Fibre, téléphone …) sera soumise à autorisations, en dehors des alignements existants l’implantation de ces supports est proscrite.

Néant.

Les nouvelles constructions seront implantées en respectant une distance de recul minimale de 3 mètres de l’emprise publique ou de la limite d’emprise qui s’y substitue. Cette règle ne s’applique pas pour les annexes et les extensions autorisées ainsi que les piscines.

Les règles d’implantations s’appliqueront par rapport aux limites des terrains issus des divisions. La distance par rapport aux limites séparatives est comptée horizontalement de tout point de la construction. Toute construction doit être implantée :

Soit en limites séparatives, Soit en observant une marge de recul au moins égale à la moitié de la hauteur (prise à l'égout de toiture ou à l'acrotère pour les toitures terrasse), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Articles AU0 8 – implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme#

PROPRIETE Non réglementé.

Non réglementé.

Articles AU0 10 – hauteur maximum des constructions#

Non règlementé

Non règlementé

Non règlementé

Non règlementé

Néant.

Reglement les dispositions applicables aux zones agricoles#

En zone A Sont interdites toutes les formes d’occupation et d’utilisation du sol à l’exception de celles citées à l’article A2 En zone Ah Sont interdites toutes les formes d’occupation et d’utilisation du sol à l’exception de celles citées à l’article A2

Les occupations et utilisations des sols sont soumises aux dispositions réglementaires du plan de prévention des risques naturels concernant les mouvements différentiels de sols liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles (servitude PM1).

Les constructions et installations, à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’activité agricole. La construction de maison d’habitation, d’annexe ou la transformation des bâtiments agricoles existants en habitation à condition qu’elles soient liées et nécessaires à l’activité agricole. La reconstruction à l’identique des constructions sinistrées ainsi que la restauration des bâtiments en accord avec les conditions édictées à l’Article L 111-23 du Code de l’Urbanisme. Les installations classées à condition qu’elles soient liées aux activités agricoles Les ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation des services publics ou d’intérêt collectif. Cheminements doux : Les occupations et utilisations des sols ne doivent pas compromettre la continuité des cheminements doux figurés sur le document graphique. L’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU à condition de ne pas aggraver les risques existants et de ne pas compromettre la qualité environnementale et paysagère de la commune. Ces extensions ne doivent pas remettre en cause l’activité agricole environnante. L’extension maximale ne pourra dépasser :

• 50% pour les constructions dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 120 m² inclus au moment de l’approbation du PLU avec une limite maximale de surface de plancher fixée à 180 m² (extension comprise)
• 20% pour les constructions dont la surface de plancher est supérieure à 120 m² au moment de l’approbation du PLU avec une limite maximale de surface de plancher fixée à 250 m² (extension comprise)

Les annexes à condition que leur surface ne dépasse pas 45 m² et qu’elles soient implantées au maximum à 40 m de la construction principale. Les piscines auront une surface de bassin maximale de 100 m² et pourront être accompagnées d’un espace de plage de 50 m². Les bassins seront implantés à 30 mètres maximum de la construction principale.

Un maximum de 4 annexes sera admis par habitation.

Le changement de destination des constructions identifiées sur la plan de zonage en vertu de l’article L 151-11 2° est autorisé à condition de ne pas compromettre la qualité paysagère du site, l’activité agricole environnante ainsi que le caractère patrimonial desdites constructions.

REGLES PARTICULIERES AUX BATIMENTS REMARQUABLES FAISANT L’OBJET D’UNE PROTECTION AU TITRE DE L’ARTICLE L.15119 DU CODE DE L’URBANISME:

La modification de l’aspect extérieur des éléments construits repérés au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage, sont subordonnées :

À la délivrance d’un permis de démolir,

Et au respect des prescriptions de l’article A11.

La démolition partielle ou totale des éléments construits repérés au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme est autorisée à condition :

Que la démolition soit le seul moyen de mettre fin à la ruine de l’immeuble ;

Ou que la démolition soit la conséquence nécessaire d’un événement exceptionnel et fortuit (sinistre…) ;

Ou que l’état du bâtiment soit tel que la réhabilitation s’avère notoirement impossible techniquement et économiquement.

Dans le secteur concerné par le risque inondation défini sur le document graphique, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions définies dans le règlement du Plan de prévention des Risques d’Inondation (servitude PM1).

Regles particulieres au sein du sous-secteur AH#

Dans le secteur Ah, les constructions suivantes sont autorisées à condition de ne pas compromettre la qualité paysagère et environnementale du site et de son environnement direct et à condition de ne pas nuire aux activités agricoles éventuellement présentes à proximité :

Une construction à vocation d’hébergement touristique sous réserve que sa surface n’excède pas 45 m²,

Une piscine de 25 m² maximum située à moins de 30 mètres de la construction,

Un bloc sanitaire à condition de respecter les prescriptions mentionnées à l’article A4 (bloc sanitaire sec autorisé),

Un camping à la ferme de 7 emplacements maximum.

1- ACCES Pour être constructible toute unité foncière doit avoir un accès privatif à une voie publique ou à une voie privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin (servitude de passage établie par acte authentique en application de l’article 682 du Code Civil).

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie.

Les nouveaux accès aux Routes départementales sont interdits.

2- VOIRIE Non réglementé#

1- EAU Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Cependant pour des besoins exclusivement non destinés à la consommation humaine (chasse d’eau, arrosage et nettoyage des sanitaires …), un apport complémentaire est admis par pompage autonome (eau pluviale) pour la constitution de réserves spécifiquement affectées à cet usage.

2- ASSAINISSEMENT a. Eaux usées#

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau, égouts pluviaux est interdite. L’assainissement individuel est autorisé : les dispositifs de traitement doivent être conformes à la réglementation en vigueur. La mise en place de blocs sanitaires secs est autorisée.

b. Eaux pluviales Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau d’eaux pluviales, les constructions ne seront pas admises, sauf si le constructeur réalise les aménagements collectant et permettant le libre écoulement des eaux pluviales.

3- ÉLECTRICITE Le terrain destiné à accueillir l’habitation liée à l’exploitation agricole doit être raccordé au réseau de distribution d’électricité. En l’absence de réseau, les constructions ne sont admises que si le constructeur réalise, à sa charge, des dispositifs techniques permettant l’alimentation en électricité. L’implantation de supports de réseaux aériens (Fibre, téléphone …) sera soumise à autorisations, en dehors des alignements existants l’implantation de ces supports est proscrite.

Néant.

1. Toute construction nouvelle doit être implantée à : 25 mètres minimum de l’axe des routes départementales pour l’habitat et pour les constructions à usage d’activités, 6 mètres minimum de l’axe des autres voies.

Le long de la RD 926 les constructions seront implantées en accord avec l’article L 111-6 du Code de l’Urbanisme. 2. Ces dispositions ne s’appliquent pas : pour les travaux de restauration et l’extension contiguë au bâti existant dont l’implantation ne respecte pas le recul réglementaire. Dans ce cas, le point le plus avancé de la façade existante définira la limite minimale de recul à condition que l’extension n’aggrave pas les risques liés à la sécurité routière.

pour les bâtiments et installations techniques nécessaires à l’exploitation des réseaux (ERDF, téléphonie…)

pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ou aux services publics exigeant leur proximité immédiate

Articles a 7 – implantation des constructions par rapport aux limies separatives#

1. Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur avec un minimum de 5 mètres.

2. Toutefois, pour l’extension ou l’aménagement de bâtiments existants dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci-dessus, une implantation différente peut être autorisée.

3. De part et d’autre des ruisseaux ou fossés-mères, toute construction devra être implantée à 4 m minimum de la crête de la berge desdits ruisseaux ou fossés-mères.

En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haie vive …) à l’intérieur de cette marge de recul minimale (4 m), afin de permettre le passage des engins d’entretien.

Non réglementé

Non réglementé

1. La hauteur des constructions nouvelles à usage agricole mesurée à la sablière par rapport au terrain naturel, ne pourra excéder 12 mètres.

Elle n’est cependant pas limitée pour les éléments d’infrastructures conditionnés par des impératifs techniques (silos, cuves,…). 2. La hauteur pour toutes les autres constructions mesurée à l’égout du toit par rapport au terrain naturel, ne pourra excéder 6 mètres. 3. Pour les constructions existantes dépassant cette hauteur, les aménagements et extensions seront autorisés sans dépassement de la hauteur primitive.

1- GENERALITES Toute construction nouvelle ou toute modification de construction existante inadaptée au site naturel ou bâti, sera interdite. L’inadaptation au site pourra résulter notamment (énumération non exhaustive) :

De l’implantation de la construction ne tenant pas compte du relief du terrain naturel (construction sur une ligne de crête, sur un terrain à trop forte pente, faîtage des bâtiments perpendiculaires aux courbes de niveau…). Du volume de la construction à édifier (éviter les formes compliquées, les pentes excessives de toitures…rechercher des proportions équilibrées, regrouper les conduits de fumée et de ventilation dans un nombre réduit de souches sortant le plus près possible du faîtage…) De l’utilisation de matériaux naturels ou fabriqués non appropriés, De l’emploi de teintes agressives, ou trop foncées, pour l’exécution des enduits et peintures extérieures ou dans l’aspect des matériaux de couverture. De percements de façades disproportionnés ou mal répartis, de mauvaises dispositions ou de formes de lucarnes…. Est interdit l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment.

2- IMPLANTATION ET TERRASSEMENT Le niveau naturel du sol ne pourra être modifié de façon considérable pour la réalisation de constructions et de voie d’accès. Les terrassements supérieurs à 1,2 mètre par rapport au niveau naturel sont interdits.

3- LES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION a. Volumes et formes#

Les constructions doivent respecter la volumétrie originelle du bâtiment, utiliser une technique et des matériaux proches de ceux d’origine.

b. Toitures Les toitures du corps principal devra présenter 2 pans minimum avec une pente minimale de 30 %. La couverture sera en tuiles courbe, canal, double canal (de type DC12 ou DCL…), romane avec un coulant plat de largeur maximum de 8 cm (largeur totale moins largeur utile) dans les teintes définies par la palette des couleurs annexée au présent règlement. Les tuiles plates seront autorisées sur les pigeonniers, tours et clochers. Elles seront non mécaniques et panachées. L’installation de panneaux, tuiles solaires ou photovoltaiques est autorisée en pose encastrée ou en pose en surplomb de la toiture. Dans la cas des installations solaires thermiques (chauffe-eau…) les cumulus et raccordements aux circuits d’eau et de fluide caloporteur seront dissimumlés sous la toiture.

c. Façades Les teintes des façades devront respecter la palette de couleurs annexée au présent règlement. Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être traités avec le même soin que les façades principales.

d. Les teintes Les teintes autorisées pour les ferronneries sont celles inscrites dans la palette annexée au présent règlement.

e. Les clôtures Les clôtures sur l’espace public devront être composées soit :

• d’un muret traditionnel dont la hauteur sera comprise entre 1 et 1,5 mètre. - d’un muret traditionnel ne pouvant excéder 1 mètre lorsqu’il est surmonté d’une grille ou d’un grillage. - d’une haie végétale dont les essences devront être choisies dans la palette végétale annexée au présent règlement.

La hauteur totale ne pourra dépasser 2 mètres. Ces murs devront être réalisés dans les mêmes teintes que l’habitation. Les clôtures séparatives devront être composées soit :

d’un mur enduit, d’un grillage D’une haie végétale dont les essences devront être choisies dans la palette végétale annexée au présent règlement. Dans tous les cas, leur hauteur ne pourra excéder 2 mètres.

4- BATIMENTS D’EXPLOITATION AGRICOLE Ces bâtiments ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux auxquels ils doivent s’intégrer.

a. Couleurs et matériaux La coloration doit contribuer à une bonne insertion du projet dans son environnement, les matériaux bruts utilisés en façade (béton banché, maçonnerie de briques creuses, blocs béton) sans enduits extérieurs sont interdits. Les bardages devront avoir des couleurs sombres et d’aspect mat dans les teintes définies par la palette des couleurs annexée au présent règlement. Une exception sera faite sur un périmètre défini autour du Bourg où la teinte sera de couleur claire type ton pierre. A proximité du bourg, dans le périmètre défini en annexe, seule une couleur claire sera autorisée.

b. Toitures Les constructions auront au minimum 2 pans de toit et une pente comprise entre 30 et 35%. Les matériaux devront être choisis dans la palette annexée au présent règlement. Les panneaux canalites de couleur vieille tuile (panachée) et les panneaux translucides sont autorisés. Des matériaux de couverture pourront être autorisés dans le cadre d’une étude architecturale rendant compte d’une bonne intégration du projet dans l’environnement et dans le cas de mise en œuvre de technologies (panneaux solaires…).

c. Les clôtures Les clôtures en bordure d’espaces publics devront être constituées de haies vives doublées ou non d’un grillage. Ces haies devront être composées de plusieurs essences végétales locales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant. La hauteur maximale de la haie vive est de 2 mètres. Dans tous les cas, la hauteur des clôtures du type grille ou grillage ne devra pas excéder 2 mètres, sauf pour les ouvrages techniques ou les équipements nécessitant des principes de sécurité différents. REGLES PARTICULIERES AUX ELEMENTS BATIS FAISANT L’OBJET D’UNE PROTECTION AU TITRE DE L’ARTICLE L 151-19 DU CODE DE L’URBANISME La restauration, la réhabilitation et l’extension d’éléments bâtis identifiés au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage doivent être conduites dans le respect de l’architecture originelle : volumes, ouvertures, aspects des matériaux des façades et des toitures, pentes des toitures… Tous les travaux réalisés sur l’édifice faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage doivent être conçus dans le sens d’une préservation et de mise en valeur :

Des caractéristiques historiques ou culturelles qui ont prévalu à leur identification ; De leur ordonnancement et des proportions de leur volumétrie ; Des matériaux et des modalités constructives du bâtiment d’origine. Dans le cas de la restauration, la réhabilitation et l’extension d’éléments bâtis identifiés au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme, le propriétaire devra faire appel aux services du SDAP (Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine).

Non règlementé

1- PRESERVATION DES BOISEMENTS EXISTANTS Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

2- ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les surfaces revêtues d’éléments de sols minéraux étanches sont limitées aux nécessités d’accès, d’emplacements de parcages et de terrasses. Dans tous les autres cas, un revêtement perméable est imposé. Des rideaux d’arbres doivent masquer toutes les installations.

3- ALIGNEMENTS DES CHEMINS PROTEGES Les alignements d’arbres ou de haies présents sur les chemins repérés au titre de l’article L 151-19 sont protégés. Ainsi, tout arbre abattu constituant ces alignements doit être remplacé par un sujet de même essence.

Néant.

Les dispositions applicables aux zones naturelles#

Tous les modes d’occupation ou d’utilisation du sol à l’exception de ceux visés à l’article N 2.

Les occupations et utilisations des sols sont soumises aux dispositions réglementaires du plan de prévention des risques naturels concernant les mouvements différentiels de sols liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles (servitude PM1).

Les installations nécessaires à l’exploitation forestière et les équipements d’infrastructure et les constructions nécessaires à leur fonctionnement.

Les équipements et aménagements nécessaires à la protection contre l’incendie de l’ensemble forestier.

Les ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation des services publics ou d’intérêt collectif.

La restauration des bâtiments en accord avec les conditions édictées à l’Article L 111-23 du Code de l’Urbanisme.

Dans les secteurs concernés par le risque d’inondation identifié sur le document graphique, les occupations du sol cidessus sont autorisées à condition que le plancher bas soit situé au-dessus de la côte des plus hautes eaux connues (PHEC) ou à défaut à 1 mètre au-dessus du terrain naturel.

L’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU à condition de ne pas aggraver les risques existants et de ne pas compromettre la qualité environnementale et paysagère de la commune. Ces extensions ne doivent pas remettre en cause l’activité agricole environnante. L’extension maximale ne pourra dépasser :

• 50% pour les constructions dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 120 m² inclus au moment de l’approbation du PLU avec une limite maximale de surface de plancher fixée à 180 m² (extension comprise)
• 20% pour les constructions dont la surface de plancher est supérieure à 120 m² au moment de l’approbation du PLU avec une limite maximale de surface de plancher fixée à 250 m² (extension comprise)

Les annexes à condition que leur surface ne dépasse pas 45 m² et qu’elles soient implantées au maximum à 40 m de la construction principale. Les piscines auront une surface de bassin maximale de 100 m² et pourront être accompagnées d’un espace de plage de 50 m². Les bassins seront implantés à 30 mètres maximum de la construction principale.

Un maximum de 4 annexes sera admis par habitation.

Le changement de destination des constructions identifiées sur la plan de zonage en vertu de l’article L 151-11 2° est autorisé à condition de ne pas compromettre la qualité paysagère du site, l’activité agricole environnante ainsi que le caractère patrimonial desdites constructions. Cheminements doux : Les occupations et utilisations des sols ne doivent pas compromettre la continuité des cheminements doux figurés sur le document graphique en vertu de l’article L 151-19. Éléments du patrimoine bâti à protéger La modification de l’aspect extérieur des éléments construits repérés au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage, est subordonnée : À la délivrance d’un permis de démolir, Et au respect des prescriptions de l’article N11. La démolition partielle ou totale des éléments construits repérés au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme est autorisée à condition : Que la démolition soit le seul moyen de mettre fin à la ruine de l’immeuble ; Ou que la démolition soit la conséquence nécessaire d’un événement exceptionnel et fortuit (sinistre…) ; Ou que l’état du bâtiment soit tel que la réhabilitation s’avère notoirement impossible techniquement et économiquement. Dans le secteur concerné par le risque inondation défini sur le document graphique, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions définies dans le règlement du Plan de prévention des Risques d’Inondation (servitude PM1).

1- ACCES Les caractéristiques des accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les nouveaux accès aux Routes départementales sont interdits.

Le passage de cheminements doux pourra être exigé pour permettre soit la création de liaisons nouvelles, soit le prolongement de liaisons existantes, soit la desserte d’équipements collectifs.

2- VOIRIE Non réglementé#

Article L111-4 Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés. Lorsqu'un projet fait l'objet d'une déclaration préalable, l'autorité compétente doit s'opposer à sa réalisation lorsque les conditions mentionnées au premier alinéa ne sont pas réunies.

1- EAU POTABLE Toutes constructions ou installations pouvant être réaménagées en habitation doivent être raccordées au réseau public de distribution d’eau potable.

2- ASSAINISSEMENT a. Eaux usées :

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non-traités dans les fosses, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. L’assainissement individuel est autorisé : les dispositifs de traitement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

b. Eaux pluviales : Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau d’eaux pluviales, les constructions ne seront pas admises, si le constructeur réalise, à sa charge et avec l’accord des services administratifs compétents, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales. Ces aménagements devront se connecter à l’ensemble du réseau de fossés afin d’assurer une bonne évacuation des eaux vers un exutoire.

3- ÉLECTRICITE Les constructions isolées pouvant changer de destination en habitation doivent être raccordées au réseau de distribution d’électricité. En l’absence de réseau, les constructions ne sont admises que si le constructeur réalise, à sa charge, des dispositifs techniques permettant l’alimentation en électricité. L’implantation de supports de réseaux aériens (Fibre, téléphone …) sera soumise à autorisations, en dehors des alignements existants l’implantation de ces supports est proscrite.

Néant.

1- TOUTE CONSTRUCTION NOUVELLE ET EXTENSION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES DOIVENT ETRE IMPLANTEES A UNE DISTANCE MINIMALE DE : 25 mètres minimum de l’axe des routes départementales 6 mètres minimum de l’axe des autres voies.

Le long de la RD 926 les constructions seront implantées en accord avec l’article L 111-6 du Code de l’Urbanisme.

2- CES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS :

pour les bâtiments et installations techniques nécessaires à l’exploitation des réseaux (ERDF, téléphonie…)

pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ou aux services publics exigeant leur proximité immédiate

1. Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l’égout du toit sans jamais être inférieure à 3 mètres.

2. De part et d’autre des ruisseaux ou fossés-mères, toute construction devra être implantée à 4 m minimum de la crête de la berge desdits ruisseaux ou fossés-mères.

En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haie vive …) à l’intérieur de cette marge de recul minimale (4 m), afin de permettre le passage des engins d’entretien.

Deux constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière doivent l’être de façon telle que la distance les séparant soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé et jamais inférieure à 4 mètres.

Non réglementé

l’exception des installations d’intérêt général ou, à moins d’impératifs techniques majeurs, la hauteur maximale des constructions doit être telle qu’elle s’intègre à l’environnement.

Les constructions à édifier ou à restaurer ne devront pas par leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. L’installation de panneaux, tuiles solaires ou photovoltaiques est autorisée en pose encastrée ou en pose en surplomb de la toiture. Dans le cas des installations solaires thermiques (chauffe-eau…) les cumulus et raccordements aux circuits d’eau et de fluide caloporteur seront dissimulés sous la toiture. Les teintes autorisées pour les ferronneries sont celles inscrites dans la palette annexée au présent règlement. REGLES PARTICULIERES AUX ELEMENTS BATIS FAISANT L’OBET D’UNE PROTECTION AU TITRE DE L’ARTICLE L 151-19 DU CODE DE L’URBANISME La restauration, la réhabilitation et l’extension d’éléments bâtis identifiés au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage doivent être conduites dans le respect de l’architecture originelle : volumes, ouvertures, aspects des matériaux des façades et des toitures, pentes des toitures. Les couvertures seront en tuiles courbe, canal, double canal (de type

DC12 ou DCL…), romane avec un coulant plat de largeur maximum de 8 cm (largeur totale moins largeur utile) dans les teintes définies par la palette des couleurs annexée au présent règlement. Les tuiles plates seront autorisées sur les pigeonniers, tours et clochers. Elles seront non mécaniques et panachées. Pour les annexes neuves les couvertures seront en tuiles courbe, canal, double canal (de type DC12 ou DCL…), romane avec un coulant plat de largeur maximum de 8 cm (largeur totale moins largeur utile) dans les teintes définies par la palette des couleurs annexée au présent règlement. Pour les rénovations améliorant la couverture (dépose de tuiles mécaniques plates, en fibrociment, bac acier …), la teinte des tuiles sera choisie dans les teintes définies par la palette des couleurs annexée au présent règlement, dérogeant ainsi à la réfection à l’identique. Tous les travaux réalisés sur l’édifice faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage doivent être conçus dans le sens d’une préservation et de mise en valeur :

Des caractéristiques historiques ou culturelles qui ont prévalu à leur identification ; De leur ordonnancement et des proportions de leur volumétrie ; Des matériaux et des modalités constructives du bâtiment d’origine. Dans le cas de la restauration, la réhabilitation et l’extension d’éléments bâtis identifiés au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme, le propriétaire devra faire appel aux services du SDAP (Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine).

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement devront être traitées de façon à s’intégrer dans le site naturel.

1- PLANTATIONS EXISTANTES Les plantations, les arbres isolés ou plantations d’alignement doivent être conservés et protégés. Tout arbre abattu ou détérioré doit être remplacé.

2- ALIGNEMENTS DES CHEMINS PROTEGES Les alignements d’arbres ou de haies présents sur les chemins repérés au titre de l’article L 151-19 sont protégés. Ainsi, tout arbre abattu constituant ces alignements doit être remplacé par un sujet de même essence.