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Edifiable

PLU de Lavilledieu

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
07138_PLU_20211207, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
07/12/2021
Lecture
53 pages, 6 zones, 79 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageUc : Secteur urbain, dont la vocation est principalement résidentielle et de services. Habitat peu denseN : Secteur naturel et forestier, ponctuellement bâtiUa : Secteur urbain, dont la vocation est principalement résidentielle et de services. Village et hameaux anciensUb : Secteur urbain, dont la vocation est principalement résidentielle et de services. HabitatNb : Secteur de petits secteurs bâtisAUi : Secteur à vocation principalement économiqueUe : Secteur urbain, dont la vocation est principalement résidentielle et de services. Activité artisanale1AU : Zone suffisamment desservie par les équipements publics, urbanisable pendant la durée du PLUAUb : Secteur à vocation principale d'habitat et de services1AUb : Sous-Secteur où la délivrance des permis de construire ne pourra intervenir avant la réalisation et la réception des travaux prévus pour le traitement des eaux pluviales par les orientations d'aménagement n°2 et 3AU : Secteur dont la vocation et les conditions d'urbanisation restent à déterminer1AUa : Sous-Secteur urbanisable uniquement sous la forme d'une opération d'aménagement d'ensembleNI : Secteur de campingNRI : Secteur inondable faisant l'objet d'un PPRIA : Zone à vocation agricoleNs : Secteur de sport et loisirsNm : Secteur sport mécaniqueNe : Secteur de centre d'enfouissement techniqueAa : Zone à vocation agropastoraleUi : Zone correspond à un secteur principalement destiné à l'accueil d'activités économiques industriellesNc : Secteur d'exploitation de carrièresNcp : Secteur d'exploitation de carrières avec contrainte de biotopeNp : Secteur protégéNce : Secteur d'exploitation de carrières avec contrainte paysagère
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

À quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Lavilledieu

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

15 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 7 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Lavilledieu en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

301 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 301 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
66 le Barry, 07170 Lavilledieu
Téléphone
04 75 94 81 03
Horaires
Du lundi au vendredi, de 10 h à 12 h.
Site
www.lavilledieu-ardeche.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 79 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Lavilledieu ?

Le document opposable est 07138_PLU_20211207, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Lavilledieu ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, A, AU, N, U, UI. Ils portent 79 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lavilledieu ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Lavilledieu est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Lavilledieu ?

301 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 287 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 270 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Lavilledieu ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lavilledieu ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Lavilledieu, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 264 habitants
Code postal
07170
Code INSEE
07138
Département
Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
1 389 sur 1 469 (94,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.