Construire à Saint-Germainles règles du PLU

En vigueur depuis le 27/08/2019
9 zones
Révision en cours

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

UALa zone UA correspond aux espaces urbains agglomérés qui se caractérisent par un bâti dense et ancien, généralement cons
UBLa zone UB englobe les secteurs d’habitat individuel pavillonnaire, situés en périphérie du Village, des Chazes et de Mo
UCLa zone UC correspond aux secteurs d’habitat individuel de type pavillonnaire situé le long de la Route Départementale 1
UXLa zone UX, comprend les terrains urbanisés situés le long de la RN102 au nord-est de la commune. Cette zone est destiné

Zones à urbaniser

Zones agricoles

ALa zone A comprend les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique

Zones naturelles

NLa zone N comprend les espaces à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysa

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée en tout point de la construction à l’aplomb de ce point sur le terrain naturel avant travaux, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 10.2 Règles Hab...
Zone AU
Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus...
Zone AUA
Conditions de mesure 36 Commune de SAINT-GERMAIN La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et a...
Zone AUB
Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus...
Zone N
Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée en tout point de la construction à l’aplomb de ce point sur le terrain naturel avant travaux, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 10.2 Règles - L...
Zone UA
Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée en tout point de la construction à l’aplomb de ce point sur le terrain naturel avant travaux, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 10.2 Règle La h...
Zone UB
Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée en tout point de la construction à l’aplomb de ce point sur le terrain naturel avant travaux, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 10.2 Règles - L...
Zone UC
Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée en tout point de la construction à l’aplomb de ce point sur le terrain naturel avant travaux, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 10.2 Règle - La...
Zone UX
La hauteur maximale des constructions par rapport au sol naturel est fixée à 12 (douze) mètres mesurée au point le plus haut.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Saint-Germain

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: 1 place du Colonel-Louis-Ganivet, 07170 Saint-Germain
Téléphone: 04 75 37 71 34
Horaires: Du lundi au mardi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 13 h 30 à 16 h 30. Du jeudi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site: www.saint-germain-ardeche.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 17 octobre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Saint-Germain en chiffres

705habitants
24permis de construire depuis 2013
50logements créés depuis 2013

Les 29 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Saint-Germain ?

Le document opposable est 07241_PLU_20190827, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 août 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Germain ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU, AUA, AUB, N, UA, UB, UC, UX. Ils portent 144 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Germain ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Germain est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Germain ?

29 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 24 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 50 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Germain ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Germain ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Rochecolombe227 hab.
Vogüé1 040 hab.
Villeneuve-de-Berg3 031 hab.
Lavilledieu2 264 hab.
Mirabel769 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 07241_PLU_20190827, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 27/08/2019
Contenu: 67 pages, 9 zones, 144 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 4 planches

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 534 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE: 07241
Code postal: 07170
Département: Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 362 locaux raccordables sur 393 (92,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.