Zone UX

Les constructions à destination d’habitation, à l’exception de celles mentionnées à l’article UX-2

• Les nouvelles constructions à destination d’exploitation agricole et forestière,
• Les nouvelles constructions à destination d’industrie,
• L’implantation des bâtiments concernés par le régime des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et à enregistrement, et les installations à nuisances, non compatibles avec une zone habitée,
• Les terrains de camping et de caravaning, les habitations de loisirs, le stationnement isolé de caravanes,
• Les dépôts de véhicules et de ferrailles en vue de leur récupération, et les décharges de toute nature.

En UX sont admis : - Les destinations et utilisations du sol correspondant au caractère général de la zone, à condition qu'elles ne figurent pas à l'article 1, et qu’elles ne présentent pas de risque reconnu, de nuisances permanentes ou nocturnes non réductibles, ou bien de nuisances inacceptables par le voisinage - Les établissements, les dépôts et les installations soumises à déclaration, sous réserve que les phénomènes dangereux engendrés par les installations (ou liés aux procédés d’exploitation des installations) n’entraînent pas de servitudes d’utilités publiques en dehors des limites de propriété. - Les constructions à destination d’habitation destinées strictement au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements implantés dans la zone, à condition :

• qu’elles soient incorporées au volume du bâtiment d’activité,
• que leur surface ne dépasse pas 20 % de la surface affectée à l’activité ; le permis de construire pourra être refusé si l’activité n’est pas déjà installée sur la zone,
• que la surface de plancher ne dépasse pas 80 m².
• Les affouillements et exhaussements de sol, à condition :
• qu’ils soient nécessaires aux équipements publics et d’intérêt collectif
• d'être justifiés par des raisons techniques de construction ou de viabilisation, ou bien de fouilles archéologiques
• de présenter une remise en état du site ou une intégration paysagère adaptée (talus en pente douce, plantations, …) après travaux.
• que la construction éventuelle s’adapte au terrain naturel
• Les bâtiments annexes isolés.
• Prise en compte du risque inondation :

Un recul suffisant des constructions doit être respecté par rapport aux ruisseaux, fossés et talwegs existants assurant l’écoulement des eaux pluviales.

Les caractéristiques des accès et voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères, etc.

3.1. Accès - Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance du projet ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. - Les accès automobiles (portails, portes de garage etc. ...) devront respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement.

3.2. Manœuvres Il est nécessaire de trouver, sur le fond même, les emplacements suffisants pour permettre les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules, ainsi que leur stationnement. Un plan de circulation est obligatoirement annexé à la demande de permis de construire, ainsi qu’un plan d’aménagement du terrain.

3.3. Voirie#

• Les nouveaux accès individuels et privés sur la RN102 sont interdits.
• La voie de desserte permet l’accès des services de secours contre l’incendie, à savoir : 3 mètres de large avec surlargeur dans les virages, pente inférieure à 15%, hauteur libre 3.50 mètres

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

4.2.- Assainissement a) Eaux Usées : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau d'assainissement des eaux usées en respectant les caractéristiques de ce réseau. Le cas échéant, un pré-traitement sera requis afin de rendre des eaux usées conformes aux normes fixées par l'exploitant du réseau ou, à défaut, aux réglementations en vigueur. Pour les installations qui induiront d’importants volumes de rejet, notamment liées à l’artisanat, à l’industrie, à l’hôtellerie, le permis de construire pourra être refusé. b) Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales d’une propriété doivent être infiltrées sur la propriété même par tous moyens et en aucun cas rejetées dans le réseau d’eau usée.

Les eaux pluviales doivent : - Soit être gérées par la mise en place de bassin de rétention - Soit être gérées par des techniques alternatives.

Dans tous les cas, l’infiltration des eaux pluviales doit être gérée à la parcelle.

c) Electricité et téléphone L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation est demandée en fonction des possibilités techniques de réalisation. Les branchements sur la parcelle seront obligatoirement enfouis.

4.3.- Electricité Le réseau Moyenne Tension sera réalisé en souterrain sauf en cas d'impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l'aménagement prévu. Le réseau Basse Tension devra se faire par câbles souterrains ou en cas d'impossibilité technique par câbles isolés pré-assemblés, ces derniers étant posés sur façades ou tendus.

4.4. Téléphone Le réseau téléphonique sera enterré.

Non réglementé.

Toute construction devra être implantée en compatibilité avec l’orientation d’aménagement et de programmation, - Des implantations différentes pourront être admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

conditions de mesure Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels que débords de toitures et tout ouvrage en saillie, à condition que leur profondeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1,00 mètre, sauf dans le cas d'implantation de la construction en limite de propriété voisine

7.2 Règles générales - Les constructions, les extensions ou adjonctions aux constructions peuvent être implantées :

• Jusqu’à une limite séparative,
• A une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (H/2 avec 3 mètres au minimum)
• Des implantations différentes pourront être admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions par rapport au sol naturel est fixée à 12 (douze) mètres mesurée au point le plus haut.

a) Rappels :

• L’article R 111-27 du Code de l'Urbanisme s'applique (cf. Dispositions générales article 2). « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »
• Dans les couloirs affectés par la zone de bruit, les constructions doivent répondre aux conditions d’isolement acoustique. b) Principes d'adaptation au contexte et au sol :
• Les constructions nouvelles doivent s'intégrer à la composition de la voie en tenant compte des caractéristiques des constructions avoisinantes, notamment de la trame bâtie, de la composition des façades limitrophes, de la volumétrie générale des toitures.
• Les constructions s’adapteront au terrain naturel et non l’inverse.
• Les mouvements de terre apparents ne doivent pas excéder 1m au-dessus du terrain naturel avant travaux et 1,5m en dessous du terrain naturel avant travaux

11.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES - Façades : 29#

• toutes les façades et murs extérieurs doivent être traités avec le même soin que les façades dites "principales", et l'ensemble de la construction doit présenter une unité d'aspect.
• les façades seront enduites ou peintes à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparents (pierre appareillée ou moellons d’origine locale, brique, bois d’essence locale, verre, …)
• les façades d’une longueur supérieure à 30 mètres doivent présenter des décrochements en volume ou des ruptures de coloris. - les imitations de matériaux ainsi que tout pastiche d’une architecture manifestement étrangère à la région tel que les chapiteaux, balustres, colonnes sont interdites
• Toitures - elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception, - elles doivent être de recouvertes de matériaux respectant les tons de l’environnement immédiat.
• Bâtiments annexes - Les bâtiments annexes devront être traités avec le même soin que les constructions principales.
• Enseignes - Les enseignes devront s’inscrire dans le volume du bâtiment, - Les enseignes et pré-enseignes, dont les totems, seront sobres, modestes et intégrées dans leur environnement.
• Aires de dépôt et de stockage Sauf incompatibilité technique, les aires de dépôt et de stockage (non compris les aires d'exposition) seront disposées et aménagées de façon à être masquées à la vue depuis la RN102 par des éléments bâtis ou paysagers, de manière à ce que leur impact visuel soit le plus atténué possible.
• Matériaux/couleurs - Les façades des bâtiments devront être traitées avec des matériaux et des couleurs en harmonie avec les lieux avoisinants. Des teintes mates seront privilégiées sur la plus grande partie de la surface du bâtiment. - Le bardage métallique est proscrit - Les matériaux brillants ou tout matériau réfléchissant (autre que le verre) sont interdits, afin de respecter la valeur colorée du paysage et sa tonalité d’ensemble sombre et mat.
• Pour les mêmes raisons, les toitures des bâtiments seront réalisées avec des matériaux de couleur mat ou sombre afin d’éviter la création de masses réfléchissantes et claires.
• Les panneaux photovoltaïques sont autorisés en toiture, à condition qu’ils soient intégrés au projet architectural du bâtiment.
• Clôture : - Les clôtures éventuelles seront réalisées en treillis soudé selon une maille rectangulaire de couleur vert sombre. Les soubassements maçonnés sont interdits. - Elles peuvent être accompagnées d’une haie vive composée d’arbres et arbustes d’essences variées de part et d’autre de la clôture. - Les portails d’accès, s’il en est prévu, seront encadrés d’une portion de mur d’aspect minéral d’une hauteur de 1,5 m et d’une longueur différente de chaque coté afin d’éviter la symétrie. - Les portails d’accès, doivent être de conception simple. La longueur totale des murs ne pourra excéder le double de la longueur du portail. Les murs entourant les portails devront être enduits sur les deux faces. - Des clôtures différentes ne sont autorisées que lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilisation tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée (gardiennage, sécurité). Elles sont dans ce cas, établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des fonds privés.

Pour les installations industrielles, il doit être aménagé, sur la parcelle des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service, d'une part, et les véhicules du personnel, d'autre part ; ces aires ne comprennent pas les aires réservées aux manœuvres des véhicules; elles figurent au plan de circulation qui accompagne obligatoirement la demande de permis de construire.

• En ce qui concerne le personnel (usines et bureaux) il doit être aménagé : - 1 place de stationnement par 25 m² de surface de plancher de bureaux - 1 place de stationnement par 50 m² de surface de plancher de hall d'exposition et de local d'activité (industriel ou artisanal) 30
• 1 place de stationnement par 100 m² de surface de plancher d'entrepôt.
• En ce qui concerne les hôtels, il sera prévu une place de stationnement par chambre.
• En ce qui concerne les commerces - 1 place de stationnement par 25 m² de surface de vente pour les commerces.

Pour le stationnement : - Tous les 6 emplacements au minimum, des plates-bandes de 1,5 mètre de largeur minimum seront engazonnées ou plantées d'arbustes, de vivaces et de graminées, et devront être plantées d'arbres de haute tige.

Pour les clôtures : - L’utilisation d’essences mixtes caduques/persistantes est imposée en cas de plantations de haies vives. Elle est préconisée, dans tous les autres cas.

Surfaces non bâties : - Les sols nécessaires au stationnement, à l'accès des véhicules et aux piétons seront aménagés de manière à garantir leur bonne tenue. - 10% minimum de la parcelle seront obligatoirement plantées en gazon, arbustes et arbres. - Les dépôts de matériaux et de stockage, le stationnement sont interdits en façade de la RN102.

Plantations - Le nombre d'arbres minimum à planter sera d'un arbre par 50 m² de surface plantée, déduction faite des arbres existants qui seront conservés impérativement, compte tenu de l'implantation des bâtiments industriels. - Les arbres seront plantés à un minimum de deux mètres des limites parcellaires.

Essences Les essences locales seront privilégiées :

• Arbres de première grandeur (supérieurs à 20 mètres de hauteur) : chêne (blanc ou vert), platane, tilleul, micocoulier, noyer, févier d’Amérique, sophora. Parmi les résineux, on privilégiera le cyprès de Provence et le pin noir.
• Arbres de deuxième grandeur (entre 10 et 20 mètres de hauteur) : érable champêtre, de Montpellier ou à feuilles d’Obier, catalpa, paulownia, charme houblon, sorbier et merisier.
• Arbres de troisième grandeur (entre 5 et 10 mètres de hauteur) : mûrier (noir ou blanc, à feuille de platane), frêne, arbre de Judée, cerisier ou griottier, amandier, olivier.
• Les essences d’arbustes préconisées sont les suivantes : noisetier, fusain, cornouiller, arbre à perruque, genêt d’Espagne, églantier, fruitiers, laurier rose, lavande. L’utilisation d’essences non envahissantes est imposée en cas de plantations de haies vives.

C.O.S.

Sans objet.

Gestion des eaux pluviales : Toute opération doit faire l'objet d'aménagement visant à limiter l'imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. L’opération devra limiter l’imperméabilisation des sols : limiter les emprises des enrobés, favoriser l’utilisation de matériaux poreux, installer des systèmes de récupération des eaux de pluie… favoriser les systèmes de gestion alternative des eaux pluviales (noues paysagères…)

• Ouvrages techniques de gestion de l’eau Sous réserve de leurs caractéristiques propres, d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement, les ouvrages techniques de gestion de l’eau (bassin de rétention ou d’infiltration) et leurs abords doivent faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti ;
• Approvisionnement énergétique - L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions sera privilégiée. - Les orientations des constructions permettront la pose aisée et intégrée de panneaux solaires et photovoltaïque en toiture.

Les constructions devront être raccordées au réseau de communications électroniques ; si le réseau n’est pas disponible, des fourreaux doivent être prévus en attente.

Titre III dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Les zones à urbaniser sont définies conformément à l'article R 151-20

Elles se déclinent en deux sous-secteurs ouverts à l’urbanisation sous la forme d’une opération d’ensemble :

: à vocation d’habitat · AUa à vocation mixte · AUb

Et en un sous-secteur fermé à l’urbanisation :

A vocation d’habitat

AU

Ces zones concernent les secteurs destinés à accueillir le développement urbain à court, moyen ou long terme, pour une occupation à destination d’habitation, d'activités, d'équipements ou de services.

CHAPITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUa#

Caractère de la zone

La zone AUa, ouverte à l'urbanisation, est destinée au développement de l’urbanisation du chemin du Roure, à des fins d’habitat, ainsi que pour les activités compatibles avec celui-ci et les équipements.

L'urbanisation se réalisera sous forme d’une opération d’ensemble, portant sur la totalité du périmètre de la zone AUa ; et en compatibilité avec l’orientation d’aménagement et de programmation figurant au présent PLU.