Zone 2AUZone au Beausset

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2AU 2 sont interdites à l’exception des destinations et sous destinations suivantes :

• L’aménagement et l’extension limitée des constructions existantes de la sous-destination « logement » ayant une existence légale et leur annexe à condition : o que la surface de plancher initiale de la construction de la sous destination « logement » soit au moins égale à 50 m² o d’une seule extension sur une même unité foncière dès lors que l’extension n’excède pas 40 m² de surface de plancher et d’emprise au sol ; o et dans la limite de 200 m² de surface de plancher totale par unité foncière sans création de nouveau logement o une seule construction à usage d’annexe à condition qu’elle soit située dans un rayon de 30 mètres de la construction de la sous destination logement et que son emprise au sol n’excède pas 30 m², qu’elle ne soit pas constitutive de surface de plancher et qu’elle soit non close. o Une seule piscine à condition qu’elle soit située dans son intégralité dans un rayon de 30 m de la construction de sous destination « logement » et que sa surface n’excède pas 25 m².

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et les secteurs, les destinations et sous-destinations interdites ou autorisées sous conditions.

Usages et affectations des sols#

2AU

Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés

Ouverture de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Règlement

Plan Local d’Urbanisme │ Révision n°1

Le Beausset

Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

Installations classées pour la protection de l’environnement

[1]

Affouillements et exhaussements du sol

[2]

Sont autorisés sous conditions : 1- Les ouvrages techniques à conditions d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. 2- Les affouillements et exhaussements de sol liés et nécessaires à des aménagements d’intérêt général, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils soient limités au strict nécessaire. Les occupations et utilisations admises dans la zone devront, en outre, respecter les principes et conditions définis par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ou Orientations Thématiques dans les secteurs concernés.

Les autorisations d’urbanisme sont également conditionnées au respect des dispositions générales afférentes notamment aux risques naturels ou technologiques, tel que définis en Dispositions Générales (Titre II, Chapitre 3).

S’appliquent les dispositions des modalités d’application et dispositions communes en Dispositions Générales (Titre II, Chapitre 2, Article DG2.1).

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Emprise au sol des constructions

Sans objet.

4.2 Hauteur des constructions#

Sans objet.

4.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Sans objet.

4.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété#

Sans objet.

4.5 Implantation des constructions sur une même propriété#

Sans objet.

Les clôtures sur voies et emprises publiques seront constituées d’une haie vive d’essences variées adaptées au climat méditerranéen et/ou d’un grillage d’une hauteur maximale de 2,00 mètres.

Non réglementé.

Règlement

Plan Local d’Urbanisme │ Révision n°1

Le Beausset

Règlement

Plan Local d’Urbanisme │ Révision n°1

Sans objet.

Equipements et réseaux

Non réglementé.

Sans objet.

Le Beausset

Règlement

Plan Local d’Urbanisme │ Révision n°1

Le Beausset

Titre V – dispositions applicables aux zones agricoles#

Règlement

Plan Local d’Urbanisme │ Révision n°1

Le Beausset

Chapitre 1 : zone a#

La zone A comprend les terrains à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle est destinée à l’activité agricole et aux constructions liées et nécessaires aux besoins de l’exploitation agricole. Elle comprend un secteur Ap où toute construction nouvelle est interdite afin de préserver les grands paysages agricoles.

Cette zone est concernée par des risques, nuisances et aléas. Pour les terrains impactés, ce sont les dispositions réglementaires les plus restrictives qui s’appliquent.

Rappel : Les règles qui s’appliquent dans la zone A sont celles édictées dans les neufs articles suivants auxquelles s’ajoutent celles édictées dans le Titre 1 relatif aux dispositions générales.

Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité