Zone UEZone urbaine au Beausset

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et les secteurs, les destinations et sous-destinations interdites, autorisées ou sous conditions.

Destinations sous-destinations#

UE

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

[1]

Habitation

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activité de services

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

[2]

Industrie

Règlement

Plan Local d’Urbanisme │ Révision n°1

Le Beausset

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Sont autorisés sous conditions :

1- Les réhabilitations ou reconstructions à l’identique des logements existants à la date d’entrée en vigueur du PLU).

2- Les autres établissements recevant du public sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone, qu’ils ne génèrent pas de nuisance pour les usagers ou habitants et sous réserve des dispositions de l’article R.111-

2 du code de l’urbanisme.

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et les secteurs, les destinations et sous-destinations interdites ou sous conditions.

Usages et affectations des sols#

UE

Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés

Ouverture de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

Installations classées pour la protection de l’environnement

[1]

Affouillements et exhaussements du sol

[2]

Sont autorisés sous conditions : 1- Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, qu’elles répondent aux besoins des usagers et habitants, et sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme. 2- Les affouillements et exhaussements de sol liés et nécessaires à l’exécution d’une autorisation de construire, ceux liés et nécessaires à l’aménagement des abords d’une construction dûment autorisée et ceux liés et nécessaires à des aménagements d’intérêt général, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils soient limités au strict nécessaire.

Les occupations et utilisations admises dans la zone devront, en outre, respecter les principes et conditions définis par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ou Orientations Thématiques dans les secteurs concernés.

Les autorisations d’urbanisme sont également conditionnées au respect des dispositions générales afférentes notamment aux risques naturels ou technologiques, tel que définis en Dispositions Générales (Titre II, Chapitre 3).

Sans objet.

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Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

S’appliquent les dispositions des modalités d’application et dispositions communes en Dispositions Générales (Titre II, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

4.1 Emprise au sol des constructions#

L’emprise au sol des constructions, telle que définie dans les dispositions générales, ne doit pas excéder 60% de la superficie de l’unité foncière.

4.2 Hauteur des constructions#

La hauteur de tout bâtiment ne doit pas excéder 9 mètres à l’égout du toit. Cette hauteur peut être portée à 10 mètres en cas de toiture végétalisée. La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres, sous réserve du respect de l’article 5.

4.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les bâtiments doivent être implantés à une distance minimale de : - 30 mètres de l’axe de la RDN8 ; - 5 mètres de l’alignement des autres voies et emprises publiques, existantes ou projetées. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété#

Les bâtiments doivent respecter une distance minimale de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.5 Implantation des constructions sur une même propriété#

Non réglementée.

S’appliquent les dispositions des modalités d’application et dispositions communes en Dispositions Générales (Titre II, Chapitre 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

5.1 Dispositions générales#

Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes et un aspect en harmonie avec le site, le paysage, les lieux avoisinants, notamment en ce qui concerne les formes, les couleurs, les matériaux. Les constructions et aménagements extérieurs devront utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements seront, s’ils sont indispensables, réduits au strict minimum. L’orientation des constructions se fera, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. Sont interdits toutes imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux bois, etc. ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc.

5.2 Couvertures#

Les toitures à pente et les toitures terrasses sont autorisées. Dans le cas de toiture à pente, celle-ci doivent être simples, à deux pentes. La pente de la toiture doit être sensiblement égale à celle des toitures des constructions avoisinantes, et être comprise : - entre 25 et 35% pour les couvertures en tuiles, - entre 22 et 27% pour les autres couvertures.

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Les bâtiments couverts en tuiles le seront avec des tuiles rondes « canal » ou assimilées. Les autres couvertures seront de tonalité sombre. Les couvertures d’aspect brillant et les couleurs vives sont interdites. Toutefois, d’autres conceptions de couverture sont admises pour répondre à des objectifs d’économie d’énergie, de développement durable, de qualité architecturale ou pour des motifs d’intérêt général, dès lors que la couverture projetée n'est pas de nature à rompre l'harmonie du site. Les installations solaires (photovoltaïques ou thermiques) peuvent être autorisées en toiture sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte aux qualités architecturales et paysagères du secteur. Le fractionnement est proscrit. Les panneaux et leur structure d’encadrement doivent être mats (non brillants). Les éléments techniques de raccordement et de distribution doivent être intégrés ou masqués. En cas de toiture inclinée, les panneaux doivent suivre la pente du toit. Les panneaux rehaussés sur châssis incliné ou béquille sont interdits.

5.3 Façades – revêtements – ouvertures#

Les enduits seront frotassés fin, lissés ou grattés. Les autres aspects d’enduit sont proscrits, notamment les enduits projetés ou de caractère décoratif (écrasés, tyroliens, etc.). Les façades en bardage seront de deux couleurs au maximum, mates, de couleur neutre, de tonalité claire Le blanc pur, les couleurs vives et l’aspect brillant sont interdits.

5.4 Clôtures#

Les clôtures, murs de soutènement, rampes d'accès doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments et de l’environnement existant et être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel. Les clôtures et portails doivent être de forme simple et de style homogène. Les clôtures maçonnées, lorsqu’elles sont autorisées, seront en pierre ou enduits de finition fine (lissé), de teinte proche du sol naturel, des deux côtés. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les clôtures seront constituées d’un grillage simple et/ou d’une haie vive végétale, d’une hauteur maximale de 2,00 mètres.

S’appliquent les dispositions des modalités d’application et dispositions communes en Dispositions Générales (Titre II, Chapitre 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

6.1- Dispositions générales#

Les espaces à mettre en valeur et à requalifier au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme sont soumis à des conditions spécifiques énoncées dans les dispositions générales du présent règlement (Chapitre 4 du Titre II). Les espaces dégagés par le retrait en plan des bâtiments par rapport à la limite des espaces publics, devront, quand ils ne sont pas clôturés, être traités en continuité et dans le même esprit que l'espace public, et être considérés comme une extension de celui-ci. Ils devront faire l'objet d'un traitement spécifique : - haie d'alignement d'arbres de haute tige pour mettre en valeur les façades ; - haie végétale dense d'espèces persistantes pour masquer des dépôts et citernes. Pour limiter l’imperméabilisation des sols, l’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux. Les plantations et clôtures végétales seront composées d’essences régionales et diversifiées. Les citernes (gaz, mazout, …), récupérateurs d’eau de pluie, ainsi que les installations similaires, s’ils ne sont pas à l’intérieur de la construction, seront enterrés ou implantés de manière à ne pas être visibles du domaine public.

6.2- Mise en œuvre du verdissement#

Tout projet devra comporter une végétation d’accompagnement valorisant les principales voies d’accès et aménagements extérieurs.

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Les aires de stationnement non couvertes devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige (ou deux arbres de jet moyen) pour 4 emplacements. Il peut être intéressant voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives.

Les places réservées au stationnement des véhicules motorisés et des deux-roues/cycles doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques, sauf impossibilité technique reconnue. Le stationnement est interdit sur les voies d’accès et de desserte.

Les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont applicables à : - tout projet de construction nouvelle ; - toute modification d’une construction existante, pour le surplus de stationnement requis ; - tout changement de destination d’une construction existante, pour le surplus de stationnement requis.

Modalités de calcul du nombre de places de stationnement

Lorsqu’un projet de construction comporte plusieurs destinations, le calcul du nombre de places de stationnement s’effectue au prorata de chaque destination. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5. Exemple : Réalisation d’un bâtiment pour lequel il est demandé 1 place de stationnement par 50 m² de surface de plancher :

a) Création d’un bâtiment à usage d’habitation de 160 m² de surface de plancher : 160/50 = 3,2. Décimale inférieure à 0,5, il est exigé 3 places de stationnement.

b) Création d’un bâtiment à usage d’habitation de 190 m² de surface de plancher : 190/50 = 3,8. Décimale supérieure à 0,5, il est exigé 4 places de stationnement.

Normes de stationnement des véhicules automobiles

Destination

Norme imposée

1. Habitation#

Sans objet

2. Commerce et activité de service Hébergement hôtelier : 1 place/ chambre#

Commerces : 1 place/ 35 m² de surface de plancher

Autres : 1 place/ 80m² de surface de plancher

4. Equipements d’intérêt collectif et Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en services publics tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement envisageable.

5. Autres activités des secteurs Bureaux : 1 place/ 35m² de surface de plancher secondaires ou tertiaire#

Entrepôts : 1 place/ 400 m² de surface de plancher

Autres : 1 place/80m² de surface de plancher

Normes de stationnement des deux-roues

Les projets doivent respecter les dispositions du code de la construction et de l’habitation relative à l’obligation de stationnement sécurisé pour les vélos. L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. […]. Il possède les caractéristiques minimales suivantes : - pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher ; - pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, l'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage ;

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• pour les bâtiments neufs accueillant un service public, l'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo correspondant à15 % de l'effectif d'agents ou usagers du service public accueillis
• pour les bâtiments neufs constituant un ensemble commercial, un établissement de spectacles l'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo correspondant à 10 % de l'effectif de la clientèle et des salariés accueillis.

Equipements et réseaux

a/ Dispositions générales Les caractéristiques géométriques et mécaniques des voies et accès doivent être conformes aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur notamment afin de faciliter la circulation et l’approche des personnes à mobilité réduite, des moyens d’urgence et de secours et des véhicules d’intervention des services collectifs. Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut donc être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic...

b/ Desserte Les voies de desserte doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement et permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Les voies nouvelles créées à l’occasion de la réalisation d’un projet doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 5 mètres de large.

c/ Accès Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En particulier, tout nouvel accès direct sur la RDN8 est interdit sauf pour permettre l’amélioration ou le regroupement d’accès plus dangereux. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Les voies en impasse doivent être aménagées pour permettre le retournement et la manœuvre des véhicules y compris des véhicules de secours. Une aire de retournement aux dimensions adaptées sera obligatoire pour toute impasse de plus de 60 m. Dans tous les cas, le pourcentage maximal de la pente de ces voies nouvelles sera de15% en tout point dans l’axe de la voie. Pour les rampes d’accès en sous-sol, le pourcentage maximal de la pente sera de 18% en tout point dans l’axe de la voie.

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a/ Dispositions générales

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de toute occupation et utilisation du sol. Lorsque le raccordement aux réseaux publics d’eau potable et/ou d’assainissement est requis, celui-ci peut s’effectuer via un réseau privé entre la construction ou l’installation à raccorder et le réseau public existant.

b/ Dispositions relatives à l’adduction d’eau potable Sauf disposition contraire du règlement de zone, tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservi par un réseau respectant la réglementation en vigueur relative notamment à la pression et à la qualité.

c/ Dispositions relatives à la gestion des eaux usées Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines, doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur. Tout rejet d’effluents domestiques ou industriels dans le réseau d’eaux pluviales est interdit.

d/ Dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer ou de stocker l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux. Les aménagements devront respecter les dispositions du zonage d’assainissement pluvial annexé au présent PLU et les dispositions réglementaires précisées en Dispositions Générales (Titre II, Chapitre 2).

e/ Dispositions relatives au raccordement électrique Toute construction susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservie par un réseau de capacité suffisante. Si elles ne sont réalisées en souterrain, les installations doivent être conçues de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

f/ Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les nouvelles constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions à l'accueil du raccordement par la fibre).

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Chapitre 6 : zone us#

La zone US est une zone réservée aux équipements sportifs et de loisirs.

Cette zone est concernée par des risques, nuisances et aléas. Pour les terrains impactés, ce sont les dispositions réglementaires les plus restrictives qui s’appliquent.

Rappel : Les règles qui s’appliquent dans la zone US sont celles édictées dans les neufs articles suivants auxquelles s’ajoutent celles édictées dans le Titre 1 relatif aux dispositions générales.

Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité