PLUi du Bez

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone A

  Implantation par rapport aux emprises publiques Les constructions doivent être implantées : - à minimum 75 m de l’axe de la RD 612 (figure 1) sauf pour : o les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routi...

• Zone AU0

  Implantation par rapport aux emprises publiques : Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques (figure 1) ou à une distance de l’emprise publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée...

• Zone AU1

  Implantation par rapport aux emprises publiques Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques (figure 1) ou à une distance de l’emprise publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée d...

• Zone AU2

  Implantation par rapport aux emprises publiques Les constructions doivent être implantées à une distance de l’emprise publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et s...

• Zone AU2P

  Implantation par rapport aux emprises publiques Les constructions doivent être implantées à une distance de l’emprise publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et s...

• Zone AUC

  Implantation par rapport aux emprises publiques : Les constructions doivent être implantées à : - 10 mètres minimum de l’emprise publique des routes départementales. - 5 mètres minimum de l’emprise publique des autres voies. Les constructi...

• Zone AUC0

  Implantation par rapport aux emprises publiques : Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques (figure 1) ou à une distance de l’emprise publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée...

• Zone AUE

  Implantation par rapport aux emprises publiques : Les constructions doivent être implantées à : - 10 mètres minimum de l’emprise publique des routes départementales. - 5 mètres minimum de l’emprise publique des autres voies. PLUI Sidobre V...

• Zone AUL

  Implantation par rapport aux emprises publiques Les constructions doivent être implantées à une distance de l’emprise publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et s...

• Zone N

  Implantation par rapport aux emprises publiques Les constructions doivent être implantées : - à minimum 75 m de l’axe des RD 612 (figure 1) sauf pour : o les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ...

• Zone U1

  Implantation par rapport aux emprises publiques Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques (figure 1) ou à une distance de 3 mètres minimum de l’emprise publique (figure 2). Figure 1 Figure 2 En cas d’u...

• Zone U1P

  Implantation par rapport aux emprises publiques Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques (figure 1) ou à une distance de 3 mètres minimum de l’emprise publique (figure 2). Figure 1 Figure 2 En cas d’u...

• Zone U2

  Implantation par rapport aux emprises publiques Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques (figure 1) ou à une distance de 3 mètres minimum de l’emprise publique (figure 2). Figure 1 Figure 2 Dans le ca...

• Zone U3

  Implantation par rapport aux emprises publiques Les constructions doivent être implantées à une distance de l’emprise publique au moins égale à 3 mètres de l’emprise publique (figure ci-contre). Dans le cas d’une extension, cette dernière p...

• Zone UC

  Implantation par rapport aux emprises publiques : Les constructions doivent être implantées à : - 10 mètres minimum de l’emprise publique des routes départementales. - 5 mètres minimum de l’emprise publique des autres voies. Ces dispositio...

• Zone UE

  Implantation par rapport aux emprises publiques : Les constructions doivent être implantées à : - 10 mètres minimum de l’emprise publique des routes départementales. - 5 mètres minimum de l’emprise publique des autres voies. PLUI Sidobre V...

• Zone UL

  Implantation par rapport aux emprises publiques : Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres de l’emprise publique (figure ci-contre). Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des construct...

• Zone UX

  Implantation par rapport aux emprises publiques : Les constructions doivent être implantées à : - 35 mètres minimum de l’axe de la RD 622 pour les logements de fonction et à 25 mètres minimum de l’axe de la RD 622 pour les autres destinati...

• Zone UXA

  Implantation par rapport aux emprises publiques : Les constructions doivent être implantées à : - 35 mètres minimum de l’axe de la RD 622 pour les logements de fonction et à 25 mètres minimum de l’axe de la RD 622 pour les autres destinati...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

3 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPRN-I - Agoût Amont Révisionrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Agout Amont

  • BleuZone bleuePrescriptions
  • RougeZone rougeInterdiction

• PPRi de la Durenque Révisionrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  • Rougezone rougeNon Identifié
  • BleuZone bleuePrescriptions
  • RougeZone rougeInterdiction

• PPR RGA départementalrisque naturel, PPRN-RGA, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Département

  • BleuZone bleuePrescriptions

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 101permis de construire
• 13déclarations préalables
• 73logements créés
• 5autorisations annulées

Les 118 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

1 rue de la Mairie, 81260 Le Bez

Téléphone

05 63 74 01 07

Horaires

Du lundi au mardi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 14 h 30 à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 17 h.

Site

www.le-bez.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Cambounès339 hab.
• Brassac1 289 hab.
• Fontrieu968 hab.
• Lasfaillades84 hab.
• Lacrouzette1 540 hab.
• Saint-Salvy-de-la-Balme538 hab.
• Burlats1 998 hab.
• Vabre726 hab.

La commune

Population

907 habitants

Code postal

81260

Code INSEE

81031

Département

Tarn, Occitanie

Locaux raccordables à la fibre

626 sur 637 (98,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.