Construire à Cambounèsles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 23/02/2026
- 19 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 19 zones
Zones urbaines
9
Zones à urbaniser
8
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A
Pour les constructions à destination d’habitation : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit (figure ci-contre) ou au sommet du toit en cas de toiture terrasse. Dans ...
- Zone AU1
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit (Figure ci-contre), ou au sommet du toit en cas de toiture terrasse. Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est mesuré...
- Zone AU2
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. (Figure ci-contre), ou au sommet du toit en cas de toiture terrasse. Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est mesur...
- Zone AU2P
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. (Figure ci-contre), ou au sommet du toit en cas de toiture terrasse. Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est mesur...
- Zone AUL
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres pour les bâtiments d’activité (figure 1) mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et 7 mètres pour les logements de fonction (figure 2), mesurée du sol naturel avant ...
- Zone N
Pour les constructions à destination d’habitation : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit (figure ci-contre) ou au sommet du toit en cas de toiture terrasse. Dans ...
- Zone U1
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. (Figure ci-contre) Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du point haut du terrain naturel. Dans...
- Zone U1P
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. (Figure ci-contre) Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du point haut du terrain naturel. Dans...
- Zone U2
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit (figure ci-contre) ou au sommet du toit en cas de toiture terrasse. Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est mesurée...
- Zone U3
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit (figure ci-contre) ou au sommet du toit en cas de toiture terrasse. Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est mesurée...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Cambounès
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- Surélever à Cambounès
- Agrandir à Cambounès
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- Poser un abri de jardin à Cambounès
- Clôturer à Cambounès
- Refaire la façade à Cambounès
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi de la Durenque Révisionrisque naturel
Ses 3 zones
- zone rougeNon Identifié
- BleuZone bleuePrescriptions
- Zone rougeInterdiction
PPR RGA départementalrisque naturel
Sa zone
- BleuZone bleuePrescriptions
7 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 28 rue de la Forêt, 81260 Cambounès
- Téléphone
- 05 63 50 51 54
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30.
- Site
- www.cambounes.com
Cambounès en chiffres
- 339habitants
- 30permis de construire depuis 2013
- 18logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Cambounès ?
Le document opposable est 200066561_PLUI_20260223_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Cambounès ?
Le règlement ouvre 19 chapitres de zone : A, AU0, AU1, AU2, AU2P, AUC, AUC0, AUE, AUL, N, U1, U1P et 7 autres. Ils portent 157 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cambounès ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cambounès est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cambounès ?
38 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 30 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 18 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cambounès ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cambounès ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Boissezon398 hab.
- Le Bez907 hab.
- Saint-Salvy-de-la-Balme538 hab.
- Le Rialet63 hab.
- Lasfaillades84 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200066561_PLUI_20260223_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/02/2026
- Contenu
- 171 pages, 19 zones, 157 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 81053
- Code postal
- 81260
- Département
- Tarn, Occitanie
- Fibre
- 380 locaux raccordables sur 386 (98,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.