PLU du Bez (PLUi, 81) : zonage et règles de construction

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 19 zones

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

A10 articles

Zones naturelles

N9 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone A
Pour les constructions à destination d’habitation : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit (figure ci-contre) ou au sommet du toit en cas de toiture terrasse. Dans ...
Zone AU1
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit (Figure ci-contre), ou au sommet du toit en cas de toiture terrasse. Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est mesuré...
Zone AU2
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. (Figure ci-contre), ou au sommet du toit en cas de toiture terrasse. Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est mesur...
Zone AU2P
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. (Figure ci-contre), ou au sommet du toit en cas de toiture terrasse. Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est mesur...
Zone AUL
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres pour les bâtiments d’activité (figure 1) mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et 7 mètres pour les logements de fonction (figure 2), mesurée du sol naturel avant ...
Zone N
Pour les constructions à destination d’habitation : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit (figure ci-contre) ou au sommet du toit en cas de toiture terrasse. Dans ...
Zone U1
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. (Figure ci-contre) Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du point haut du terrain naturel. Dans...
Zone U1P
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. (Figure ci-contre) Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du point haut du terrain naturel. Dans...
Zone U2
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit (figure ci-contre) ou au sommet du toit en cas de toiture terrasse. Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est mesurée...
Zone U3
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit (figure ci-contre) ou au sommet du toit en cas de toiture terrasse. Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est mesurée...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet au Bez

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

3 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

PPRN-I - Agoût Amont Révisionrisque naturel
Ses 2 zones
- BleuZone bleuePrescriptions
- Zone rougeInterdiction
PPRi de la Durenque Révisionrisque naturel
Ses 3 zones
- zone rougeNon Identifié
- BleuZone bleuePrescriptions
- Zone rougeInterdiction
PPR RGA départementalrisque naturel
Sa zone
- BleuZone bleuePrescriptions

5 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 1 rue de la Mairie, 81260 Le Bez
Téléphone: 05 63 74 01 07
Horaires: Du lundi au mardi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 14 h 30 à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 17 h.
Site: www.le-bez.fr

Le Bez en chiffres

907habitants
101permis de construire depuis 2013
73logements créés depuis 2013

Les 118 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi du Bez ?

Le document opposable est 200066561_PLUI_20260223_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi du Bez ?

Le règlement ouvre 19 chapitres de zone : A, AU0, AU1, AU2, AU2P, AUC, AUC0, AUE, AUL, N, U1, U1P et 7 autres. Ils portent 157 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Bez ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Bez est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés au Bez ?

118 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 101 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 73 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques au Bez ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Bez ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Cambounès339 hab.
Brassac1 289 hab.
Fontrieu968 hab.
Lasfaillades84 hab.
Lacrouzette1 540 hab.
Saint-Salvy-de-la-Balme538 hab.
Burlats1 998 hab.
Vabre726 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 200066561_PLUI_20260223_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 23/02/2026
Contenu: 171 pages, 19 zones, 157 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 13 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Code INSEE: 81031
Code postal: 81260
Département: Tarn, Occitanie
Fibre: 626 locaux raccordables sur 637 (98,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.