Aller au contenu
Edifiable

PLUi du Bez

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
200066561_PLUI_20260223_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/02/2026
Lecture
171 pages, 19 zones, 157 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageA : Zone agricoleAtvb : Zone agricole protégeant les coeurs de biodiversitéN : Zone naturelleNtvb : Zone naturelle protégeant les coeurs de biodiversitéUX : Zone urbaine à vocation d'activité industrielles et artisanales en continuité des bourgs, villages et hameauxUL : Zone urbaine permettant l'implantation de constructions liées aux activités de tourismes, sportives et de loisirs en continuité des villagesAU2 : Zone à urbaniserNt : Zone naturelle permettant le développement limité des activités touristiquesU3 : Zone urbaine de hameauNe : Zone naturelle permettant l'implantation d'éoliennesAU1 : Zone à urbaniser via une opération d'aménagement d'ensembleU2 : Zone urbaine pavillonnaireU1 : Zone urbaine de bâti ancienNj : Zone naturelle permettant l'implantation d'abris nécessaires aux jardins partagés ou familiaux identifiésN2 : Zone naturelle permettant d'assurer le développement et l'extension des activités artisanales, commerciales et de services diffuses sans compromettre les espaces naturels et les paysagesN3 : Zone naturelle permettant d'assurer le développement et l'extension des activités industrielles, artisanales, commerciales et de services diffuses sans compromettre les espaces naturels et les paysagesA1 : Zone agricole permettant d'assurer le développement et l'extension des activités équestresUC : Zone urbaine à vocation liées aux activités artisanales, commerciales et de servicesAU0 : Zone à urbaniser non ouverte à l'urbanisation permettant d'anticiper le développement futur des espaces urbainsUXa : Zone urbaine à vocation d'activité industrielles et artisanales en continuité des bourgs, villages et hameauxAUL : Zone à urbaniser via une opération d'aménagement d'ensemble permettant d'assurer le développement des activités touristiques, sportives et de loisirsNL : Zone naturelle permettant la création d'aménagements de loisirs sauf parcs résidentiels de loisirsUE : Zone urbaine d'équipements publicsAUE : Zone à urbaniser permettant d'assurer le développement des équipements publics et d'intérêt généralAUC0 : Zone à urbaniser non ouverte à l'urbanisation permettant d'assurer à plus long terme le développement des activités artisanales, commerciales et de services
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 19 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

9

Zones à urbaniser

8

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Quel aspect extérieur ?, zone par zone

« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire au Bez

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

3 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

118 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 118 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 rue de la Mairie, 81260 Le Bez
Téléphone
05 63 74 01 07
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 14 h 30 à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 17 h.
Site
www.le-bez.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 157 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi du Bez ?

Le document opposable est 200066561_PLUI_20260223_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi du Bez ?

Le règlement ouvre 19 chapitres de zone : A, AU0, AU1, AU2, AU2P, AUC, AUC0, AUE, AUL, N, U1, U1P et 7 autres. Ils portent 157 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Bez ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Bez est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés au Bez ?

118 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 101 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 73 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques au Bez ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Bez ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire du Bez, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
907 habitants
Code postal
81260
Code INSEE
81031
Département
Tarn, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
626 sur 637 (98,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.