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Edifiable

Zone U urbaine

La zone urbaine : les carrières, les dépôts à l'air libre et le camping y sont interdits, et le centre-bourg plafonne le commerce, l'hôtellerie, l'industrie et l'entrepôt.

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les règles chiffrées de la zone U

Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1« Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activités interdites ou soumises à conditions »
Carrières interdites
La phrase du règlement

« Dans l'ensemble de la zone U sont interdits : • l'ouverture et l'exploitation de carrière ; »

Caravaning, camping et résidences mobiles interdits
La phrase du règlement

« Dans l'ensemble de la zone U sont interdits : [...] • les terrains de caravaning, de camping et de camping-car ainsi que les caravanes, les habitations légères de loisirs isolées et les résidences mobiles constituant un habitat permanent, en dehors des terrains du domaine public aménagés à cet effet ou mentionnés spécifiquement au sein des secteurs particuliers. »

ICPE admises sans nuisance pour le voisinage
La phrase du règlement

« ... et l'extension d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, sous réserve qu'elles ne présentent pas pour le voisinage des nuisances ou risques particuliers et que soient mises en oeuvre toutes dispositions permettant de réduire les risques et nuisances ; »

5 cas particuliers
Dépôts à l'air libre interditssauf en zone UE si la nature des activités le justifie
La phrase du règlement

« Dans l'ensemble de la zone U sont interdits : [...] • les dépôts à l'air libre de toute nature, sauf au sein des zones UE si la nature des activités le justifie ; »

300 m2 de surface de vente au plusartisanat et commerce de détail en zone UC, constructions nouvelles et changements de destination
La phrase du règlement

« • les constructions nouvelles et changements de destination sous réserve de créer moins de 300m² de surface de vente, à l'exception de la zone UC de Cournon d'Auvergne où un seuil de 500m² est fixé et de la zone UC de Clermont-Ferrand pour laquelle la création de surface de vente n'est pas limitée. »

50 chambres au plushôtels et hébergements touristiques en zone UC
La phrase du règlement

« • les constructions nouvelles et changements de destination dans la limite de 50 chambres ou unités d'hébergement. »

Industrie nouvelle interditeen zone UC
La phrase du règlement

« Industrie Dans la zone UC, s'agissant de la sous-destination industrie : [...] • les constructions nouvelles et changements de destination vers la sousdestination «industrie» sont interdits. »

Centre de congrès admis à Clermont-Ferrand, interdit ailleursen zone UC
La phrase du règlement

« Centre de congrès et d'exposition La sous-destination centre de congrès et d'exposition est autorisée dans UC la zone UC de Clermont-Ferrand, interdite dans les zones UC des autres communes. »

2 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.

Chaque valeur porte la condition qui la déclenche et la phrase du règlement dont elle vient, retrouvée dans l'article à l'affichage : au-delà de quatre valeurs, cette phrase s'ouvre d'un clic sous la valeur. Rien n'est calculé ici. Les 6 question(s) qui ne figurent pas ici ne sont pas réglées par ce chapitre : le texte intégral ci-dessous porte tout ce que le document dit de cette zone.

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

Sommaire

Le règlement de la zone U, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 47 rubriques

Rubrique U 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activités interdites ou soumises à conditions

Dans l’ensemble de la zone U sont interdits :

  • l’ouverture et l’exploitation de carrière ;
  • les dépôts à l’air libre de toute nature, sauf au sein des zones UE si la nature des activités le justifie ;
  • les terrains de caravaning, de camping et de camping-car ainsi que les caravanes, les habitations légères de loisirs isolées et les résidences mobiles constituant un habitat permanent, en dehors des terrains du domaine public aménagés à cet effet ou mentionnés spécifiquement au sein des secteurs particuliers. Dans l’ensemble de la zone U sont soumis à conditions particulières :
  • la création, l’aménagement et l’extension d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, sous réserve qu’elles ne présentent pas pour le voisinage des nuisances ou risques particuliers et que soient mises en oeuvre toutes dispositions permettant de réduire les risques et nuisances ;
  • Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, assainissement, etc.), sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement urbain existant ou projeté.

27

B

Dispositions de la zone UC

Article 1

1. Liste des destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou autorisées sous condition

Le tableau suivant établit la liste des destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou autorisées sous condition au sein de la zone UC.

Destination et sous-destination · UC · Exploitation agricole · Exploitation forestière · X · Habitation (logement, hébergement) · Artisanat et commerce de détail · Restauration · Commerce de gros · X

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et service public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

La destination ou la sous-destination est : autorisée

X interdite

autorisée sous condition

2. Destinations et sous-destinations autorisées sous condition

Exploitation agricole

La sous-destination exploitation agricole est autorisée au sein de la zone UC sous réserve : UC • de ne pas créer ou étendre un périmètre de réciprocité ;

  • de ne pas créer ou aggraver une nuisance avérée sur la tranquillité, la sécurité ou la salubrité du voisinage (nuisances sonores, olfactives, visuelles, vibratoires...).

Artisanat et commerce de détail   Dans la zone UC, s’agissant de la sous-destination artisanat et commerce de détail, seuls sont autorisés :

  • les annexes, les extensions et l’adaptation des constructions existantes ;

UC • les constructions nouvelles et changements de destination sous réserve de créer moins de 300m² de surface de vente, à l’exception de la zone UC de Cournon d’Auvergne où un seuil de 500m² est fixé et de la zone UC de Clermont-Ferrand pour laquelle la création de surface de vente n’est pas limitée.

Hôtel / Autres hébergements touristiques

Dans la zone UC, s’agissant des sous-destinations hôtel et autres hébergements touristiques, seuls sont autorisés : UC • les annexes, les extensions et l’adaptation des constructions existantes ;

  • les constructions nouvelles et changements de destination dans la limite de 50 chambres ou unités d’hébergement.

Industrie   Dans la zone UC, s’agissant de la sous-destination industrie :

  • les annexes, les extensions et l’adaptation des constructions existantes sont autorisées sous réserve de ne pas créer ou aggraver une nuisance avérée

UC sur la tranquillité, la sécurité ou la salubrité du voisinage (nuisances sonores, olfactives, visuelles, vibratoires...) ;

  • les constructions nouvelles et changements de destination vers la sousdestination «industrie» sont interdits.

Entrepôts

Dans la zone UC, s’agissant de la sous-destination entrepôt :

  • les annexes, les extensions et l’adaptation des constructions existantes sont autorisées ; UC
  • les changements de destinations sont autorisés sous réserve de ne pas résulter de la transformation d’«habitation» ou de «commerces et activités de service» vers la sous-destination «entrepôt» lorsque le local est situé en rez-de-chaussée sur rue ;
  • les constructions nouvelles sont interdites.

Centre de congrès et d’exposition

La sous-destination centre de congrès et d’exposition est autorisée dans UC la zone UC de Clermont-Ferrand, interdite dans les zones UC des autres communes.

Dispositions de la zone UG

Article 1

1. Liste des destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou autorisées sous condition

Le tableau suivant établit la liste des destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou autorisées sous condition au sein des secteurs du Plan des Fonctions Urbaines qui composent la zone UG. Des dispositions alternatives à la règle générale peuvent s’appliquer dans les secteurs particuliers ou au sein des secteurs de projet.

Destination et sous-destination · Mi · Exploitation agricole · Exploitation forestière · X · Habitation (logement, hébergement) · Artisanat et commerce de détail · Restauration · Commerce de gros · X

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Cinéma

X

Equipement d’intérêt collectif et service public (sauf sous destination suivante)

Lieux de culte · Industrie · Entrepôt · Bureau · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

La destination ou la sous-destination est :

autorisée · X interdite autorisée sous condition 30 · Po · Mu · Secteurs du Plan des · Fonctions Urbaines

Rubrique U 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : Mi Mixité des fonctions

X · X · Po · Polarité urbaine et de proximité · Mu Mutation · X · X · X · X · X · X

2. Destinations et sous-destinations autorisées sous condition

Intégration urbaine des moyennes et grandes surfaces commerciales dans les Polarités

Exploitation agricole / Industrie

Les sous-destinations exploitation agricole et industrie sont autorisées au Mi sein de l’ensemble des secteurs de la zone UG sous réserve : Po • de ne pas créer ou étendre un périmètre de réciprocité ;

  • de ne pas créer ou aggraver une nuisance avérée sur la tranquillité, la Mu sécurité ou la salubrité du voisinage (nuisances sonores, olfactives, visuelles, vibratoires...).

Habitation (logement, hébergement)

Dans les secteurs de Mutation, s’agissant des sous-destinations logement et hébergement, seuls sont autorisés :

  • les constructions nouvelles destinées au logement de personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou la sécurité des bâtiments d’activités (gardiennage), à condition d’être intégrées aux bâtiments d’activités et de ne pas dépasser 70m² de Surface de Plancher Mu (SdP) ;
  • les constructions nouvelles et les changements de destination à partir d’un seuil minimal de création d’au moins 5 logements ou hébergements. Les changements de destination vers un usage d’habitation ne seront admis que dans le cadre de la reconversion de bureaux ;
  • l’adaptation, les extensions, les annexes des habitations existantes, sans création de logements ou d’hébergements supplémentaires.

Artisanat et commerce de détail

Dans les secteurs de Mixité des fonctions, s’agissant de la sous-destination artisanat et commerce de détail, seuls sont autorisés :

  • les constructions nouvelles et changements de destination, dans la limite Mi de 150 m² de surface de vente ;
  • l’adaptation, les extensions et les annexes des constructions existantes, dans la limite de 20% de Surface de Plancher (SdP) supplémentaire par rapport à la date d’approbation du PLU de la Métropole.

au sein d’une opération mixte

sur plusieurs niveaux

Dans les secteurs de Polarités urbaines et de proximité, s’agissant de la sous-destination artisanat et commerce de détail, seuls sont autorisés :

  • les constructions nouvelles de moins de 300 m² de surface de vente ;
  • les constructions nouvelles de plus de 300 m² de surface de vente, sous

Po

réserve :

  • de s’implanter au sein d’une construction ou d’une opération d’ensemble comprenant des habitations ou des bureaux,
  • ou de comporter au moins deux niveaux (R+1 minimum) ;
  • les changements de destination, l’adaptation, les extensions et les annexes des constructions existantes.

Daac

Article 1

Po

Rubrique U 4Fonctions urbaines article 2 diversité de l’habitat article 3 desserte et stationnement article 4 réseaux et performance

Zones au zones a

P.4 P.8

P.23

P.24 P.42 P.47 P.62 P.70 P.80 P.89 P.97 P.109

P.113

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone U comme partout.

Dispositions générales

Clermont auvergne métropole plan local d’urbanisme

de la Métropole

4

4.1 Règlement

PLUi APPROUVÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025

Règlement

Dispositions générales dispositions particulières

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.