Zone A2 agricole

Intitulé du document : IMPLANTATION

A l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les constructions devront s’implanter avec un recul supérieur ou égal à 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Par rapport aux limites séparatives, les constructions pourront s’implanter : • en limite, • avec un retrait supérieur à 1 mètre. Un retrait équivalent ou supérieur à la hauteur de la construction projetée sera à observer à compter de la limite séparative avec des terrains situés en zone urbaine (U) ou à urbaniser (AU), sans être inférieur à 5 mètres.

Intitulé du document : HAUTEUR

La hauteur «en tout point» des constructions, calculée du terrain naturel avant travaux au sommet de la construction, est limitée à :

• la hauteur des constructions existantes pour les annexes et extensions des habitations existantes à la date d’approbation du PLU ; • en zone A et A1, 13 mètres pour les bâtiments agricoles ; 7 mètres pour les serres, tunnels et installations agrivoltaïques ; 7m pour les constructions nouvelles à usage d’habitation pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire à l’exploitation agricole ; • en secteur A2, 3 mètres pour les constructions agricoles ; • en secteur «v», 10 mètres pour les bâtiments agricoles en A1v et 3 mètres en A2v ; • 3 mètres pour les abris de jardins ; • 9 mètres pour les autres constructions, à l’exception des constructions ou installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif pour lesquelles il n’est pas fixé de règle de hauteur.

Dans les cas d’une construction existante dépassant les hauteurs maximales fixées à la disposition précédente, les extensions et travaux de réhabilitation sont autorisés pour une hauteur équivalente, sans toutefois la dépasser.

Des hauteurs maximales différentes peuvent s’appliquer au sein des STECAL délimités aux documents graphiques (Cf. Cahiers Communaux).

Intitulé du document : QUALITÉ ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE

Aspect des constructions

Les constructions existantes, antérieures à 1950, sont soumises aux règles applicables à la zone UC, décrites à l’article 8, au chapitre «Dispositions de la zone UC/ 1.Aspect des constructions».

Les matériaux et coloris utilisés doivent s’intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur et les teintes saturées ou réfléchissantes sont interdits.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

ZONES A

Les modifications (extension, surélévation, …) de constructions existantes doivent être réalisées en harmonie avec ces dernières (volumes, proportions, matériaux, couleurs, …).

Les toitures seront traitées en pentes, à simple ou double pans. Les toitures plates et toitures-terrasses sont interdites. Cette disposition ne s’applique pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif, ni aux annexes et extensions des constructions existantes. Clôtures

Les clôtures doivent, par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s’intégrer harmonieusement dans le paysage environnant.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit sur l’ensemble des clôtures.

La hauteur des clôtures est limitée : • à 1,50 mètre en limite des voies et emprises publiques ; • 1,80 mètre en limites séparatives ; Ces hauteurs maximales pourront être dépassées en cas d’impératif technique ou de sécurité dûment justifié ou lors de travaux sur une clôture existante sur le terrain, afin d’inscrire les nouveaux éléments dans une continuité visuelle. Les clôtures devront présenter une certaine transparence au travers de l’utilisation : • d’une haie vive ; • ou d’une grille ou grillage, éventuellement positionné sur un muret ne dépassant pas 40 cm de haut. Les clôtures constituées de murs ou de panneaux pleins sont interdites, sauf lorsqu’elles sont implantées dans le prolongement d’un mur en pierre existant et réalisées à l’identique. Les clôtures devront être adaptées afin de permettre le passage de la petite faune (exemple : légère surélévation par rapport au niveau du sol, écartement des montants verticaux, passage dédié...). Cette disposition ne s’applique pas aux clôtures autoroutières. Pour mémoire, dans les secteurs couverts par le PPRNPI et aux abords de tous les cours d’eau, les clôtures devront assurer une transparence hydraulique. Eléments techniques Les antennes, paraboles et pylônes doivent être implantés de manière à limiter leur impact, notamment lorsqu’ils sont vus du domaine public. Sauf impossibilité technique, ils devront être implantés en second rang. L’installation des modules extérieurs des climatiseurs est interdite sur les façades ou les toits des constructions directement visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, ils devront être dissimulés derrière un mur ou tout autre dispositif écran.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il devra être prévu un nombre de places véhicules et cycles suffisant correspondant aux besoins des constructions.

Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables.

ARTICLE 4 RÉSEAUX ET PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES

Voir dispositions de la zone U, à l’exception de la section relative au développement des énergies renouvelables qui ne s’applique pas aux zones A.

Les dispositifs de production d’énergie photovoltaïque sont autorisés en toiture, sur ombrière au sein des aires de stationnement existantes à la date d’approbation du PLU ou réalisées dans le cadre d’un projet d’intérêt général. L’implantation de dispositifs au sol est autorisée en accompagnement à condition d’être situés à moins de 30m des bâtiments d’exploitation et d’être dimensionnés aux besoins d’autoconsommation propre à ces bâtiments.

ARTICLE 5 VÉGÉTALISATION

Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité.

Sauf justifications liées à la présence d’une trame arborée préexistante, lors de construction nouvelle à destination agricole, il sera planté sur le terrain :

• 1 arbre de haute tige lorsque l’emprise au sol est inférieure à 20 m² ; • 3 arbres de haute tige lorsque l’emprise au sol est comprise entre 20 m² et 100 m² ; • au-delà, 1 arbre de haute tige supplémentaire par tranche de 200 m² d’emprise bâtie. Ces arbres viseront en premier lieu à dissimuler les constructions projetées dans le grand paysage en étant localisés à proximité, en second lieu, à recréer des haies favorisant les continuités écologiques sur le terrain ou à développer les productions arboricoles.

Lors de l’implantation d’un nouveau bâtiment, le maintien des plantations existantes devra être recherché au maximum. Dans le cas de suppression d’arbres ou de haies, il sera procédé à leur remplacement à raison d’un arbre planté pour un arbre supprimé, ou à raison d’un mètre linéaire de haie replanté pour 1 mètre linéaire de haie supprimé. Cette disposition s’applique y compris aux éléments non identifiés aux documents graphiques.

ZONES A

Intitulé du document : Accès et voirie

Voir dispositions de la zone U.

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

PLAN LOCAL D’URBANISME

de la Métropole

4

4.1 RÈGLEMENT

PLUi APPROUVÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025

RÈGLEMENT

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES