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Edifiable

Zone UC centre-bourg

Les tissus urbains de centres-bourgs, où le stationnement de surface doit rester perméable et ombragé. Les hauteurs maximales de façade ne sont pas au règlement écrit : elles figurent au Plan des Hauteurs.

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les règles chiffrées de la zone UC

Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1 de la zone U« Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activités interdites ou soumises à conditions »
Carrières interdites
La phrase du règlement

« Dans l'ensemble de la zone U sont interdits : • l'ouverture et l'exploitation de carrière ; »

Caravaning, camping et résidences mobiles interdits
La phrase du règlement

« Dans l'ensemble de la zone U sont interdits : [...] • les terrains de caravaning, de camping et de camping-car ainsi que les caravanes, les habitations légères de loisirs isolées et les résidences mobiles constituant un habitat permanent, en dehors des terrains du domaine public aménagés à cet effet ou mentionnés spécifiquement au sein des secteurs particuliers. »

ICPE admises sans nuisance pour le voisinage
La phrase du règlement

« ... et l'extension d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, sous réserve qu'elles ne présentent pas pour le voisinage des nuisances ou risques particuliers et que soient mises en oeuvre toutes dispositions permettant de réduire les risques et nuisances ; »

5 cas particuliers
Dépôts à l'air libre interditssauf en zone UE si la nature des activités le justifie
La phrase du règlement

« Dans l'ensemble de la zone U sont interdits : [...] • les dépôts à l'air libre de toute nature, sauf au sein des zones UE si la nature des activités le justifie ; »

300 m2 de surface de vente au plusartisanat et commerce de détail en zone UC, constructions nouvelles et changements de destination
La phrase du règlement

« • les constructions nouvelles et changements de destination sous réserve de créer moins de 300m² de surface de vente, à l'exception de la zone UC de Cournon d'Auvergne où un seuil de 500m² est fixé et de la zone UC de Clermont-Ferrand pour laquelle la création de surface de vente n'est pas limitée. »

50 chambres au plushôtels et hébergements touristiques en zone UC
La phrase du règlement

« • les constructions nouvelles et changements de destination dans la limite de 50 chambres ou unités d'hébergement. »

Industrie nouvelle interditeen zone UC
La phrase du règlement

« Industrie Dans la zone UC, s'agissant de la sous-destination industrie : [...] • les constructions nouvelles et changements de destination vers la sousdestination «industrie» sont interdits. »

Centre de congrès admis à Clermont-Ferrand, interdit ailleursen zone UC
La phrase du règlement

« Centre de congrès et d'exposition La sous-destination centre de congrès et d'exposition est autorisée dans UC la zone UC de Clermont-Ferrand, interdite dans les zones UC des autres communes. »

2 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.

Hauteur maximaledéfinitionarticle 4 de la zone UGP« S’agissant des règles de hauteur (art.7) »

Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 15 situations, chacune avec sa condition.

Hauteurs maximales au Plan des Hauteursdans l'ensemble de la zone UG
La phrase du règlement

« ... 8 (traitement des toitures, création de terrasse...) DISPOSITIONS DE LA ZONE UG Dépassement de la H. max par les toitures en pente Hauteur maximale Les hauteurs maximales de façade figurent au Plan des Hauteurs. »

10 m au minimum sur 70 % des volumessecteurs M du Plan des Hauteurs, constructions nouvelles
La phrase du règlement

« Une hauteur minimum de 10 mètres s'applique alors aux constructions nouvelles (hors annexe et extension), sur au moins 70% des volumes construits, calculée sur l'ensemble de l'emprise au sol des constructions. »

3,5 m pour les annexes des habitationsdans l'ensemble de la zone UG, annexes des habitations
La phrase du règlement

« La hauteur maximale des constructions annexes des habitations ne peut excéder 3,5m du terrain naturel au sommet de la construction. »

1,5 m de tolérance sur l'épannelage voisindans l'ensemble de la zone UC, constructions nouvelles et surélévations
La phrase du règlement

« Ainsi, la hauteur de façade de la construction projetée sera comprise entre les hauteurs des constructions voisines, avec une marge de tolérance de 1,5 mètre en plus ou en moins. »

3,50 m au plus entre l'égout et le faîtagedans l'ensemble de la zone UC
La phrase du règlement

« Dans tous les cas, la hauteur de faîtage ne pourra pas dépasser de plus de 3,50 mètres la hauteur de la toiture à l'égout du toit. »

30 m²dans l'ensemble de la zone UC, extensions sans limites de surface, en-deca de ce seuil d’emprise au sol
La phrase du règlement

« Toutefois, la réalisation de toiture-terrasse pourra être acceptée : [...] • sans limites de surface pour les extensions inférieures à 30 m² d'emprise au sol. »

30%dans l'ensemble de la zone UC, toiture-terrasse admise, part de la surface de toiture
La phrase du règlement

« Toutefois, la réalisation de toiture-terrasse pourra être acceptée : • dans la limite de 30% de la surface de toiture et sous réserve d'être accessible et d'avoir un lien fonctionnel avec une surface habitable ; »

25%, 45%dans l'ensemble de la zone UC, pentes de toiture au-dela de la hauteur de facade maximale
La phrase du règlement

« Au-delà de la hauteur de façade maximale, les pentes de toiture s'inscriront dans un angle compris entre 25% et 45% et seront ajustées à une valeur proche de la pente des bâtiments voisins. »

3,50 mètresdans l'ensemble de la zone UC, ecart maximal entre la hauteur de faitage et la hauteur de la toiture a l’egout
La phrase du règlement

« Dans tous les cas, la hauteur de faîtage ne pourra pas dépasser de plus de 3,50 mètres la hauteur de la toiture à l'égout du toit. »

13 mètresdans l'ensemble de la zone UG, surelevation d’un niveau des constructions existantes non conformes, secteur dont la hauteur autorisee est d’au moins ce seuil
La phrase du règlement

« ... de la hauteur maximale de façade Les constructions existantes ne respectant pas la règle, et situées dans un secteur dont la hauteur autorisée est d'au moins 13 mètres, disposent d'une possibilité de surélévation d'un niveau, à condition d'être effectuée dans le cadre d'un projet global d'amélioration de la performance énergétique de la construction. »

75%dans l'ensemble de la zone UG, volume supplementaire en attique, emprise par rapport aux etages courants
La phrase du règlement

« Le volume supplémentaire en attique ne pourra dépasser : [...] • une emprise supérieure à 75% de l'emprise des étages courants. »

8 mètresdans l'ensemble de la zone UG, seuil de hauteur de facade en-deca duquel l’etage droit au dernier niveau ne s’applique pas
La phrase du règlement

« ... un étage droit au dernier niveau Cette disposition ne s'applique pas aux secteurs de projet, ni aux projets dont la hauteur de façade est inférieure à 8 mètres. »

20 mètresfacades superieures a ce seuil de longueur, division en sections
La phrase du règlement

« Pour les façades supérieures à 20 mètres de long, elles sont divisées en sections de 20 mètres en partant du point le plus bas dans le cas d'un terrain en pente et en partant de l'angle dans le cas d'un terrain situé à l'angle de deux voies ou espaces publics. »

50%operation d’ensemble, part des volumes construits ou s’applique la hauteur minimale
La phrase du règlement

« Dans le cadre d'une opération d'ensemble, la hauteur minimale s'applique sur au moins 50% des volumes construits. »

4m, 7 mètresdans l'ensemble de la zone UC, hauteur supplementaire admise si les constructions voisines ont une facade inferieure a 4m
La phrase du règlement

« • lorsque les constructions voisines disposent d'une hauteur de façade inférieure à 4m. La hauteur de façade du projet pourra disposer d'une hauteur de façade de 7 mètres ; »

Les hauteurs maximales de façade ne sont pas dans le règlement écrit : elles sont portées au Plan des Hauteurs, et pour les secteurs de projet aux Cahiers Communaux et aux orientations d'aménagement.

Places de stationnementdéfinitionarticle 8« Traitement des aires de stationnement »
Revêtements perméables ou semi-perméablesà partir de 3 places de stationnement en surface« A partir de la réalisation d'au moins 3 places de stationnement en surface, les aires de stationnement seront aménagées avec des revêtements perméables ou semi-perméables, y compris sous carport ou ombrière, à l'exception des places de livraison ou réservées aux personnes handicapées. »
Stationnement peu visible depuis l'espace public« L'implantation et le traitement des abords des aires de stationnement doivent permettre de diminuer leur visibilité depuis les espaces publics. »
Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 7« Plantations »

La seule règle de cette zone s'applique sous condition.

1 arbre pour 4 placesaires de stationnement en surface de plus de 10 places, hors places sous carport ou ombrière« Ainsi, il sera planté un arbre pour 4 places, hors places sous carport ou ombrière. »

Chaque valeur porte la condition qui la déclenche et la phrase du règlement dont elle vient, retrouvée dans l'article à l'affichage : au-delà de quatre valeurs, cette phrase s'ouvre d'un clic sous la valeur. Rien n'est calculé ici. Les 3 question(s) qui ne figurent pas ici ne sont pas réglées par ce chapitre : le texte intégral ci-dessous porte tout ce que le document dit de cette zone.

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

Zone UC, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoieemprise librealignementlimite séparativeCOUPEvoie3,5 m

Dessiné depuis les valeurs lues dans le règlement, pas depuis le plan de zonage. Les secteurs et les cas particuliers sont dans les règles, à gauche.

Sommaire

Le règlement de la zone UC, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 47 rubriques

Rubrique UC 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Plantations

Les aires de stationnement en surface de plus de 10 places devront être ombragées. Ainsi, il sera planté un arbre pour 4 places, hors places sous carport ou ombrière.

Si plus d’1 place sont créées pour une maison individuelle, au moins 1 emplacement doit être en surface

Exemples de stationnements perméables ou semi-perméables dalles alvéolées

pavés gazon pavés drainants graviers, stabilisés

Rubrique UC 8Stationnement

Intitulé du document : Traitement des aires de stationnement

L’implantation et le traitement des abords des aires de stationnement doivent permettre de diminuer leur visibilité depuis les espaces publics.

Les stationnements réalisés en rez-de-chaussée veilleront à s’insérer visuellement dans les tissus anciens (traitement des portes d’accès, harmonie entre le socle et les étages courants...).

A partir de la réalisation d’au moins 3 places de stationnement en surface, les aires de stationnement seront aménagées avec des revêtements perméables ou semi-perméables, y compris sous carport ou ombrière, à l’exception des places de livraison ou réservées aux personnes handicapées.

Cette disposition ne s’applique pas en cas de justifications avérées liées à la nature du sol ou du sous-sol après avis des services compétents de Clermont Auvergne Métropole.

2. Stationnement des vélos

Article 3

Normes minimales de stationnement ZONE UC (dans toutes les communes) Destination et sous-destination

Construction neuve

Logement

1 place minimum pour les T1 et T2 2 places minimum pour les T3 et +

Résidence étudiante

1 place minimum par chambre

Bureaux

1 place minimum par tranche de 100 m²

Autres destinations voir Code de la construction et de l’habitation

Au sein de la zone UC, en cas de difficultés opérationnelles avérées liées à la réalisation des emplacements vélos demandés, il pourra être fait application de l’article L.152-6-1 du Code de l’urbanisme, permettant de substituer un emplacement voiture imposé par 6 emplacements vélos.

Dispositions de la zone UG

1. Stationnement des véhicules

Normes minimales de stationnement

Destination et sous-destination

SECTEUR S2

SECTEUR S3

SECTEUR S4

Logement

Logement locatif social (hors hébergement à vocation sociale) Hébergement (hors hébergement à vocation sociale) Artisanat et commerce de détail Activité de service Restauration Hôtel

Bureau

0,75 place minimum par logement

1 place minimum par tranche de 80 m² de Surface de Plancher (SdP) dédiée à l’habitation avec au moins 1 place par logement.

1 place minimum par tranche de 80 m² de Surface de Plancher (SdP) dédiée à l’habitation avec au moins 1,5 places par logement

0,5 place minimum par logement

1 place minimum par logement

1 place minimum par logement non réglementé en fonction des besoins du projet

1 place minimum par tranche de 300 m² non réglementé en fonction des besoins du projet

1 place minimum par tranche de 300 m²

1 place minimum pour 5 lits

1 place minimum par tranche de 100 m²

1 place minimum par tranche de 100 m²

1 place minimum par tranche de 150 m²

1 place minimum pour 5 lits

1 place minimum par tranche de 75 m²

1 place minimum par tranche de 75 m²

1 place minimum par tranche de 75 m²

Industrie

non réglementé en fonction des besoins du projet

1 place minimum par tranche de 300 m²

1 place minimum par tranche de 300 m²

Exemples de stationnements en ouvrage

Dans tous les cas il ne pourra être exigé :

  • plus de 2 places par logement ;
  • plus de 1 place par logement à Clermont-Ferrand et dans les secteurs de Polarité et de proximité (Plan des Fonctions Urbaines) ;
  • plus d’1 place par logement en secteur S3 pour les projets ne créant qu’un seul logement sur un terrain de moins de 300 m², y compris en cas de permis conjoints sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

Traitement des aires de stationnement

L’intégration urbaine, paysagère et architecturale des espaces de stationnement devra être particulièrement étudiée :

parking souterrain

carport végétalisé

  • les rampes d’accès devront être intégrées au bâti, sauf impossibilité technique avérée ;
  • les stationnements semi-enterrés ou en rez-de-chaussée devront s’intégrer au traitement de la façade et être les moins visibles possible depuis la rue ;

parking silo

en rez-de-chaussée

  • les stationnements en surface devront être les moins visibles possible depuis les espaces publics et les logements au travers des choix d’implantation et du traitement des abords des constructions (végétalisation notamment).

Stationnements en ouvrage

À partir de la création de plus de 30 places de stationnement, au moins 50% du nombre de places réalisées devra être intégré :

  • soit au volume de la construction : garages, stationnements enterrés, semi-enterrés, en rez-de-chaussée, en étage ;
  • soit au sein d’une structure dédiée réalisée sur l’unité foncière ou au sein de l’opération d’aménagement d’ensemble le cas échéant. Les regroupements de garage de type «box», les carports et les ombrières, sont admis dans le calcul à condition de disposer d’une toiture végétalisée ou d’être équipés de dispositifs de production d’énergie renouvelable.

Cette disposition ne s’applique pas aux secteurs du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation (PPRNPi) entraînant l’interdiction des stationnements souterrains.

Stationnements en surface pour les logements individuels

Lors de la réalisation de plusieurs places de stationnement pour une construction nouvelle créant 1 logement, au moins 1 place de stationnement devra être réalisée en surface.

Stationnements perméables en surface

A partir de la réalisation d’au moins 3 places de stationnement en surface, les aires de stationnement seront aménagées avec des revêtements perméables ou semi-perméables, y compris sous carport ou ombrière, à l’exception des places de livraison, dédiée aux poids-lourds ou réservées aux personnes handicapées.

Cette disposition ne s’applique pas en cas de justifications avérées liées à la nature du sol ou du sous-sol après avis des services compétents de Clermont Auvergne Métropole.

Ombrières photovoltaïques

Les aires de stationnement en surface de plus de 50 places devront être équipées d’ombrières photovoltaïques sur au moins 50% des places, hors places de stationnement dédiées aux poids-lourds.

Cette disposition ne s’applique pas sous réserve de justifications avérées démontrant un faible ensoleillement de l’aire de stationnement ou une impossibilité de raccordement au réseau électrique ou d’autoconsommation.

Elle ne s’applique pas également en cas d’avis défavorable des services compétents en lien avec la préservation des sites et du patrimoine ainsi qu’à la sécurité des circulations routières ou aériennes.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UC comme partout.

Dispositions générales

Clermont auvergne métropole plan local d’urbanisme

de la Métropole

4

4.1 Règlement

PLUi APPROUVÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025

Règlement

Dispositions générales dispositions particulières

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.