Poser un abri de jardin au Chesnay-Rocquencourt
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Le Chesnay-Rocquencourt : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 13 zones du Chesnay-Rocquencourt
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| NF | Emprise au sol. Non réglementée. |
| NP | Emprise au sol. Non réglementée. |
| NV | Emprise au sol. Non réglementée. |
| UA | Emprise au sol. Non réglementée (voir article UA 13) 10 Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | (voir UE13) L’emprise au sol des abris de jardin est limitée à 6m² pour les terrains ayant une superficie totale inférieure ou égale à 500m² et 9m² pour les terrains de plus de 500m². |
| UF | L’emprise au sol de l’ensemble des constructions bâties sur une même unité foncière ne peut excéder 65 % de la superficie de cette dernière. |
| UG | L'emprise au sol de l'ensemble des constructions bâties sur une même unité foncière ne peut excéder 35% de la superficie de cette dernière Cette disposition n’est pas applicable au secteur UGb. |
| UH | L'emprise au sol de l'ensemble des constructions bâties sur une même unité foncière ne peut excéder 30% de la superficie de cette dernière. |
| UL | Emprise au sol. Non réglementée (voir article UA 13). |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | L’emprise au sol des abris de jardin est limitée à 6m² pour les terrains ayant une superficie totale inférieure ou égale à 500m² et 9m² pour les terrains de plus de 126 |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| NF | Les constructions doivent être implantées en limite ou respecter un retrait de 3 mètres au minimum. |
| NP | Les constructions doivent être implantées en limite séparative ou respecter un retrait de 3,00 mètres au minimum, en prenant en compte notamment la topographie du terrain et l’importance des constructions, de manière à limiter leur impact visuel. |
| NV | Les constructions doivent être implantées en limite séparative ou respecter un retrait de 3,00 mètres au minimum, en prenant en compte notamment la topographie du terrain et l’importance des constructions, de manière à limiter leur impact visuel. |
| UA | Bande de 15,00 m à partir de l'alignement : Les constructions doivent obligatoirement être implantées de l'une à l'autre des deux limites séparatives sur une profondeur de 15,00 m à partir de l'alignement dans les secteurs UAa, UAb, UAc et UAd, et sur l'une au moins des limites dans les secteurs UAe et UAf. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Les constructions doivent être éloignées des limites de fond de propriété de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à 5,00 m. |
| UF | Dispositions spécifiques au secteur UFa Dans le cas d’une limite séparative commune avec la zone UC, les constructions devront obligatoirement être distantes de la limite selon la règle L = H avec une distance minimale fixée à 10 mètres. |
| UG | ➢ Au delà de cette bande de 16 mètres Les constructions doivent être distantes des limites séparatives, y compris celles de fond de propriété de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à 5,00 m. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Les constructions doivent être distantes des limites de fond de propriété de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à 5,00 m. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| NF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux au Chesnay-Rocquencourt
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.