Agrandir une maison au Chesnay-Rocquencourt
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Le Chesnay-Rocquencourt : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 13 zones du Chesnay-Rocquencourt
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| NF | Emprise au sol. Non réglementée. |
| NP | Emprise au sol. Non réglementée. |
| NV | Emprise au sol. Non réglementée. |
| UA | Emprise au sol. Non réglementée (voir article UA 13) 10 Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | (voir UE13) L’emprise au sol des abris de jardin est limitée à 6m² pour les terrains ayant une superficie totale inférieure ou égale à 500m² et 9m² pour les terrains de plus de 500m². |
| UF | L’emprise au sol de l’ensemble des constructions bâties sur une même unité foncière ne peut excéder 65 % de la superficie de cette dernière. |
| UG | L'emprise au sol de l'ensemble des constructions bâties sur une même unité foncière ne peut excéder 35% de la superficie de cette dernière Cette disposition n’est pas applicable au secteur UGb. |
| UH | L'emprise au sol de l'ensemble des constructions bâties sur une même unité foncière ne peut excéder 30% de la superficie de cette dernière. |
| UL | Emprise au sol. Non réglementée (voir article UA 13). |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | L’emprise au sol des abris de jardin est limitée à 6m² pour les terrains ayant une superficie totale inférieure ou égale à 500m² et 9m² pour les terrains de plus de 126 |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| NF | La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 10,00 mètres. |
| NP | La hauteur des constructions, ouvrages et installations ne pourra excéder 4,00 m. |
| NV | La hauteur des constructions, ouvrages et installations ne pourra excéder 4,00 m. |
| UA | La hauteur des constructions ne doit pas dépasser : - dans les secteurs UAa, UAc et UAd : 15,00 m. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Dans la zone UC, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15,00 m. |
| UE | La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12,00 m. |
| UF | La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15,00 m. |
| UG | La hauteur des constructions annexes isolées est limitée à 3,00 m. |
| UH | Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT Dans la zone UH et le secteur UHb, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 10,00 m à compter du point le plus bas du terrain sur l’emprise de la construction (voir schéma) et ne peut être supérieure à sa largeur en façade sur rue. |
| UL | Dans les secteurs ULa, et ULc, la hauteur des constructions ne pourra excéder 12,00 mètres Dans le secteur ULb, la hauteur des nouvelles constructions implantées isolément est limitée à la cote 155 N.G.F. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | La hauteur des constructions annexes isolées est limitée à 3,00 m. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| NF | Toute construction doit être réalisée à au moins 5,00 m de l'alignement des voies ouvertes à la circulation générale. |
| NP | Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou respecter un recul de 3,00 mètres au minimum de l’alignement des voies ouvertes à la circulation générale, en prenant en compte notamment la topographie du terrain et l’importance des constructions, de manière à limiter leur impact visuel. |
| NV | Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou respecter un recul de 3,00 mètres au minimum de l’alignement des voies ouvertes à la circulation générale, en prenant en compte notamment la topographie du terrain et l’importance des constructions, de manière à limiter leur impact visuel. |
| UA | Les rampes accessibles aux véhicules ne pourront avoir une pente supérieure à 5 % à moins de 5 mètres de l’alignement. |
| UB | Les rampes accessibles aux véhicules ne pourront avoir une pente supérieure à 5 % à moins de 5 mètres de l’alignement. |
| UC | Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT Les rampes accessibles aux véhicules ne pourront avoir une pente supérieure à 5% à moins de 5 mètres de l’alignement. |
| UE | Les constructions existantes non conformes au paragraphe ci dessus pourront toutefois faire l’objet d’une extension mineure Les rampes accessibles aux véhicules ne pourront avoir une pente supérieure à 5 % à moins de 5 mètres de l’alignement. |
| UF | Les rampes accessibles aux véhicules ne pourront avoir une pente supérieure à 5 % à moins de 5 mètres de l’alignement. |
| UG | Toute construction doit être réalisée à au moins 5,00 m de l'alignement. |
| UH | Toute construction doit être réalisée à au moins 5,00 m de l'alignement. |
| UL | Les constructions doivent être implantées à 5 mètres au minimum de l’alignement, en respectant le cas échéant les marges de reculement figurant sur le plan de zonage. |
| UM | Cette disposition ne s’applique pas aux constructions édifiées en souterrain, ainsi qu’aux petits édicules de surface correspondant aux issues de secours et puits de ventilation des constructions enterrées Les rampes accessibles aux véhicules ne pourront avoir une pente supérieure à 5 % à moins de 5 mètres de l’alignement. |
| UZ | Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT Des décrochés partiels de façade pourront toutefois être acceptés en cas de construction à l’alignement d’un mur plein répondant aux dispositions décrites à l’article UZ 11 Les rampes accessibles aux véhicules ne pourront avoir une pente supérieure à 5 % à moins de 5 mètres de l’alignement. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| NF | Les constructions doivent être implantées en limite ou respecter un retrait de 3 mètres au minimum. |
| NP | Les constructions doivent être implantées en limite séparative ou respecter un retrait de 3,00 mètres au minimum, en prenant en compte notamment la topographie du terrain et l’importance des constructions, de manière à limiter leur impact visuel. |
| NV | Les constructions doivent être implantées en limite séparative ou respecter un retrait de 3,00 mètres au minimum, en prenant en compte notamment la topographie du terrain et l’importance des constructions, de manière à limiter leur impact visuel. |
| UA | Bande de 15,00 m à partir de l'alignement : Les constructions doivent obligatoirement être implantées de l'une à l'autre des deux limites séparatives sur une profondeur de 15,00 m à partir de l'alignement dans les secteurs UAa, UAb, UAc et UAd, et sur l'une au moins des limites dans les secteurs UAe et UAf. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Les constructions doivent être éloignées des limites de fond de propriété de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à 5,00 m. |
| UF | Dispositions spécifiques au secteur UFa Dans le cas d’une limite séparative commune avec la zone UC, les constructions devront obligatoirement être distantes de la limite selon la règle L = H avec une distance minimale fixée à 10 mètres. |
| UG | ➢ Au delà de cette bande de 16 mètres Les constructions doivent être distantes des limites séparatives, y compris celles de fond de propriété de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à 5,00 m. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Les constructions doivent être distantes des limites de fond de propriété de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à 5,00 m. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| NF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux au Chesnay-Rocquencourt
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.