Surélever une maison au Chesnay-Rocquencourt
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Le Chesnay-Rocquencourt : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 13 zones du Chesnay-Rocquencourt
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| NF | La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 10,00 mètres. |
| NP | La hauteur des constructions, ouvrages et installations ne pourra excéder 4,00 m. |
| NV | La hauteur des constructions, ouvrages et installations ne pourra excéder 4,00 m. |
| UA | La hauteur des constructions ne doit pas dépasser : - dans les secteurs UAa, UAc et UAd : 15,00 m. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Dans la zone UC, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15,00 m. |
| UE | La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12,00 m. |
| UF | La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15,00 m. |
| UG | La hauteur des constructions annexes isolées est limitée à 3,00 m. |
| UH | Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT Dans la zone UH et le secteur UHb, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 10,00 m à compter du point le plus bas du terrain sur l’emprise de la construction (voir schéma) et ne peut être supérieure à sa largeur en façade sur rue. |
| UL | Dans les secteurs ULa, et ULc, la hauteur des constructions ne pourra excéder 12,00 mètres Dans le secteur ULb, la hauteur des nouvelles constructions implantées isolément est limitée à la cote 155 N.G.F. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | La hauteur des constructions annexes isolées est limitée à 3,00 m. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| NF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| NF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NV | Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement. Non réglementées. |
| UA | - dans le secteur UAe*, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher, avec un minimum de 0,5 place par logement. |
| UB | - Pour les constructions neuves réalisées dans le secteur UBa, 75% de ces places au moins doivent être aménagées en sous-sol. |
| UC | - dans la zone UCe, il est exigé un minimum de 0,8 place par logement. |
| UE | Les places commandées (places dont l’accès impose de traverser une autre place) ne doivent pas excéder 25% du total et doivent être affectées au même logement. |
| UF | 2) Pour les constructions à usage de bureau : - La surface affectée au stationnement est au moins égale à 60% de la surface de plancher de l'établissement, 75% au moins des places de stationnement doivent être aménagées en sous-sol. |
| UG | Les places commandées (places dont l’accès impose de traverser une autre place) ne doivent pas excéder 25 % du total et doivent être affectées au même logement. |
| UH | Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT Pour les constructions neuves, 75% de ces places au moins doivent être aménagées en sous-sol. |
| UL | Les places commandées (places dont l’accès impose de traverser une autre place) ne doivent pas excéder 25 % du total et doivent être affectées au même logement. |
| UM | Les places commandées (places dont l’accès impose de traverser une autre place) ne doivent pas excéder 25 % du total et doivent être affectées au même logement. |
| UZ | Les places commandées (places dont l’accès impose de traverser une autre place) ne doivent pas excéder 25 % du total et doivent être affectées au même logement. |
Les autres travaux au Chesnay-Rocquencourt
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.