PLU du Cheylard (07) : zonage et règles de construction

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 9 zones

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

A16 articles

Zones naturelles

N15 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
La hauteur maximale des autres constructions ne peut excéder 2 niveaux pleins (R+1). Dans le cas d'un terrain en forte pente (pente supérieure à 15 %), un 3ème niveau peut être admis sous réserve qu’il soit en retrait d’au moins 3 mètres p...
Zone AU
Non réglementé
Zone AUA
La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder : - dans la zone AUa quartier La Borne : 16 m...
Zone N
La hauteur maximale des autres constructions ne peut excéder 2 niveaux pleins (R+1). Dans le cas d'un terrain en forte pente (pente supérieure à 15 %), un 3ème niveau peut être admis sous réserve qu’il soit en retrait d’au moins 3 mètres p...
Zone UA
La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur maximale des autres constructions ne peut excéder 13 mètres à l’égout des toitures, ni 3 étages droits en plus du rez-de-chaussée ». En...
Zone UB
La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur maximale des autres constructions ne peut excéder 16 mètres à l’égout des toitures, ni 4 étages droits en plus du rez-de-chaussée. Lors...
Zone UC
La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur maximale des autres constructions ne peut excéder 2 niveaux pleins (R+1). Dans le cas d'un terrain en forte pente (pente supérieure à ...
Zone UE
La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder : – 10 m à l’égout du toit en secteur UEc, – 13 m à ...
Zone UT
La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 13 mètres à l’égout des toitures. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction exi...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet au Cheylard

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse: Place de l'Hôtel-de-Ville, 07160 Le Cheylard
Téléphone: 04 75 29 07 10
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site: www.ville-lecheylard.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 1er juillet 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Le Cheylard en chiffres

2 803habitants
1 000 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
67permis de construire depuis 2013
52logements créés depuis 2013

Les 86 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU du Cheylard ?

Le document opposable est 07064_PLU_20250224, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU du Cheylard ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU, AUA, N, UA, UB, UC, UE, UT. Ils portent 143 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Cheylard ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Cheylard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés au Cheylard ?

86 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 67 permis de construire et 17 déclarations préalables, pour 52 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques au Cheylard ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Cheylard ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources

Document: 07064_PLU_20250224, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 24/02/2025
Contenu: 92 pages, 9 zones, 143 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 6,3 Mo

Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 2,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 17 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 825 m².

Code INSEE: 07064
Code postal: 07160
Département: Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 2 406 locaux raccordables sur 2 438 (98,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.