Le règlement, mot pour motLe Cheylas, dans l'ordre du document

Toutes occupation et utilisations du sol sont interdites dans les secteurs de risques forts du PPRi et du PPRn, sauf prescriptions particulières prévues au règlement du PPRi et du PPRn (se reporter aux règlements de ces PPR ; les PPR valent servitudes d’utilité publique et à ce titre sont annexés au PLU).

Sur l’ensemble de la zone UA, sont interdits :

Les constructions destinées à :

• L'industrie.
• Le commerce ne répondant pas aux conditions fixées à l’article 2 ciaprès.
• L'artisanat ne répondant pas aux conditions fixées à l'article 2 ci-après.
• La fonction d'entrepôt ne répondant pas aux conditions fixées à l'article

2 ci-après.

• L'exploitation agricole ou forestière ne répondant pas aux conditions fixées à l’article 2 ci-après.
• Les installations classées pour la protection de l'environnement ne répondant pas aux conditions fixées à l'article 2 ci-après.

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Le changement de destination des rez-de-chaussée commerciaux en habitation ou garage dans le secteur commercial du quartier-bourg entre la rue de la Poste et le quartier des Pérelles.

Sur l’ensemble de la zone UA, sont interdits les travaux installations et aménagements ci-après :

• Le dépôt de véhicules neufs ou d'occasion susceptibles de contenir au moins 10 unités.
• Les garages collectifs de véhicules particuliers indépendants d’une opération d'habitation.
• Les garages collectifs de caravanes.
• Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés.
• Les parcs d'attractions.
• Les dépôts de matériaux et de déchets.
• Les exhaussements et les affouillements ne répondant pas aux conditions fixées à l'article 2 ci-après.
• L’implantation de pylônes et d’antennes.
• Les ouvrages et accessoires de distribution d’énergie électrique dont la tension est supérieure à soixante-trois mille volts.

Sur l’ensemble de la zone UA, sont interdits :

• L’ouverture et l’exploitation des carrières et des mines.
• Les caravanes isolées sauf hypothèse visée à l’article R.111-40-2°.
• Les terrains de camping, de caravanage et résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances classé hébergement léger, les habitations légères de loisirs.

Dans le secteur UAa, sont de plus interdites : Les constructions destinées à :

• L’artisanat.
• L’hébergement hôtelier.
• La fonction d’entrepôt.
• Les bureaux ne répondant pas aux conditions fixées à l'article 2 ci-après.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif répondant pas aux conditions fixées à l'article 2 ci-après. Les annexes non accolées des habitations, répondant pas aux conditions fixées à l'article 2 ci-après.

Dans les secteurs UAi1 et UAi2, sont de plus interdites : Les construction destinées à :

• L’habitation.
• Les annexes des habitations qu’elles soient accolées ou non accolées.
• Les piscines.

Dans les secteurs couverts par le PPRi et le PPRn, toutes les constructions et utilisations du sol autorisées et admises sous conditions doivent respecter les prescriptions édictées dans les règlements du PPRi et du PPRn. Sont concernées les constructions futures et existantes, pour tous travaux (déclaration préalable et permis de construire) (se reporter aux règlements de ces PPR ; les PPR valent servitudes d’utilité publique et à ce titre sont annexés au PLU).

• Les installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique ;

Les éléments de paysage repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7 du code de l’urbanisme : a) Les alignements, haies ou boisements identifiés sont à préserver, à requalifier ou à mettre en valeur dans les conditions définies à l’article UA.13. En cas de défrichement, les arbres seront remplacés pour reconstituer un maillage arboré cohérent avec les objectifs de préservation des caractères paysagers et de la dynamique écologique.

UA

b) Dans le secteur AUa, les espaces verts identifiés sont à préserver et à mettre en valeur dans les conditions définies à l’article UA.13. Dans cet objectif, seuls sont autorisés :

• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans la mesure où il s’agit de petits équipements sportifs normalisés ne nécessitant pas de superstructure d’accompagnement ou de petits équipements légers techniques ou de type kiosque et abri non-clos dans le respect des règles définies à l’article UA10 ;
• les aménagements de cheminements piétons.

Les continuité écologiques locales repérées aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7 du code de l’urbanisme : Ces espaces sont à préserver, à requalifier ou à mettre en valeur dans les conditions définies à l’article UA.13 et pour les clôtures à l’article UA.11.

Les secteurs de servitude de mixité sociale, définis aux documents graphiques au titre de l’article L.123-1-5-16 du code de l’urbanisme : Dans ces secteurs, tout nouveau programme de logements doit comporter un minimum de 20% de logements sociaux, locatifs ou en accession, dans le respect des conditions suivantes :

• le pourcentage s’applique à chaque permis de construire isolé ou globalement à l’ensemble des permis dans le cadre d’une opération d’ensemble (ZAC, lotissements…) ; en cas d’opération mixte, il ne s’applique qu’à la part de surface de plancher consacrée au logement ;
• cette obligation s’applique aux logements tels que définis par l’article R.111-1-1 du code de la construction et de l’habitat.

En zone UA, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

Les constructions destinées à :

• Le commerce, sous réserve qu’il soit de nature de commerce du quotidien (alimentation, produits ménagers, tabac, presse…) et qu’il se situe dans le secteur commercial du quartier-bourg entre la rue de la Poste et le quartier des Pérelles ;
• L’artisanat, sous réserve que cette fonction ne génère pas de nuisances incompatibles avec la fonction résidentielle ; 13
• La fonction d’entrepôt, sous réserve qu’elle soit associée à une activité artisanale située dans la zone UA et d’une Surface de Plancher inférieure à 250 m2 ;
• L’exploitation agricole et forestière est admise dans la mesure où le siège existe et sans aggravation des nuisances.
• Les annexes non accolées des habitations dans la limite de deux annexes maximum (existantes ou à créer) par construction principale ;

La reconstruction d'un bâtiment sinistré :

• Elle est autorisée dans l'enveloppe du volume ancien et sans qu’il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :
• le sinistre ne résulte pas d’un aléa naturel connu, - sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, - la reconstruction respecte les dispositions de l’article 11.

Les travaux, installations et aménagements ci-après :

• Les clôtures, aux conditions définies à l’article UA.11.
• Les exhaussements et affouillements des sols, dont l’importance nécessite une autorisation, sont admis dans la mesure : o où ils participent à la mise en œuvre du projet Isère Amont du SYMBHI ; o ou qu'ils soient strictement nécessaires à l'exécution de constructions ou d'aménagements autorisés et compatibles avec la vocation de la zone.

Dans le secteur UAa les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : Les constructions destinées à :

• Des bureaux, dans la mesure où ils ont une fonction de prestation de service n’impliquant pas de commercialisation des marchandises. Les annexes non accolées des habitations, dans la mesure où il s’agit de garages boxés et groupés.

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Les piscines en annexe des habitations, dans le respect des règles définies aux articles UA6, UA7 et UA9.

Dans le sous-secteur UAi1, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : Les construction destinées à

• Le commerce qu’il soit de nature de commerce du quotidien ou pas ;

Dans le sous-secteur UAi2, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : Les construction destinées à

• Le commerce qu’il soit de nature de commerce du quotidien ou pas.

Section 2 – conditions de l'occupation du sol#

Des adaptations à la règle générale pourront être exceptionnellement autorisées ou prescrites pour les futures opérations de construction ou d’aménagement pour des raisons d’architecture, d’urbanisme, de sécurité, ou encore des raisons techniques et compte tenu des caractéristiques particulières du terrain d’assiette et de l’urbanisation existante environnante. Toutes les occupations et utilisation du sol admises doivent respecter les prescriptions énoncées par le PPRn et le PPRi (se reporter aux règlements de ces PPR ; les PPR valent servitudes d’utilité publique et à ce titre sont annexés au PLU). Toute occupation et utilisation du sol admise doivent respecter les prescriptions énoncées par l’arrêté préfectoral n°99-1875 du 12 mars 1999 portant sur le classement sonore des infrastructures de transport terrestres. Au sein des entités archéologiques, concernant les secteurs du hameau des Chaberts et le domaine du Manoir de la Tour, toute découverte faite fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doit immédiatement être signalée aux autorités compétentes - le maire de la commune, la gendarmerie ou le service régional de l’archéologie (DRAC Rhône Alpes), en application de l’article L.544-3 du code du patrimoine. Le cas échéant, toutes occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les principes de l’orientation d’aménagement et de programmation N°1 et ceux de l’orientation d’aménagement et de programmation n°3.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et des véhicules des services publics (ramassage des ordures ménagères, déneigement, …). Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Accès :

Les accès doivent satisfaire aux règles minimum de sécurité pour permettre des sorties sans danger (plateforme de sécurité). Les accès sur les voies publiques qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation sont interdits. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Les accès seront mutualisés entre deux ou plusieurs opérations nouvelles ou existantes. Deux accès contigus desservant plusieurs habitations peuvent être interdits, si un seul accès est d’une capacité suffisante pour la desserte de l’ensemble des constructions. Les accès devront être aménagés de façon à ne pas enclaver de terrains limitrophes.

Voiries communes privées ou publiques :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies de desserte communes privées ou publiques doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile.

Elles doivent répondre aux besoins de l’opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation des automobiles, des cycles et des piétons dans une logique de maillage et de continuité avec les réseaux existants.

Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que tous les véhicules puissent faire aisément demi-tour.

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De plus, dans le secteur UAa : Accès

Les voies à créer seront ouvertes à la circulation publique. Voirie

L’emprise minimale des voies ouvertes au public et à la circulation est de 8,50 m. comprenant la chaussée ouverte à la circulation motorisée, l’emprise pour les piétons et l’emprise pour le traitement paysager d’accompagnement. En cas de création de nouvelles allées piétonnes, la largeur minimale est fixée à 2 m

Pour les chemins et sentiers repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.6° du code de l’urbanisme : ils devront rester ouverts au profit des piétons et des cycles.

Eau Potable : Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public, doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement : Eaux usées domestiques

Toute construction à usage d’habitation et tout local ou construction annexe pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public doivent être raccordés au réseau public d’assainissement.

Dans les secteurs indicés « s » : l’assainissement de toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public doit être assuré dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. Le dispositif d’assainissement non collectif devra être conforme aux recommandations techniques prescrites par les annexes sanitaires du PLU. Les autorisations de travaux et de construire peuvent être refusées sur les tènements fonciers dont les caractéristiques géologiques et physiques ou une superficie insuffisante ne permettraient pas d’assurer la réalisation d’une filière d’assainissement autonome efficace et conforme à la réglementation en vigueur. Les eaux de piscine seront gérées selon les dispositions du paragraphe « eaux pluviales » du présent règlement.

Eaux usées non domestiques Les installations, ouvrages et activités réalisés à des fins non-domestiques et entraînant des déversements, écoulements ou rejets, même non polluants, sont soumis à autorisation ou à déclaration conformément à la réglementation. Les eaux non-polluées (eaux de refroidissement de climatisation, de pompes à chaleur, …) seront gérées selon les dispositions du paragraphe « eaux pluviales » du présent règlement.

Eaux pluviales et souterraines Les eaux pluviales doivent être gérées par infiltration sur le terrain de la construction. Toute construction ou toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doivent favoriser l’infiltration des eaux dans les sols ou, en cas d’impossibilité technique, être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales qui assure leur collecte et leur rétention. L'ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement. De plus dans le secteur UAa, et en l’absence d’exutoire, les eaux pluviales des bâtiments ainsi que celles des voiries devront être traitées soit par noues d’infiltration, soit par puits perdus, soit par tout autre dispositif technique s’inscrivant dans un processus de développement durable.

Réseaux câblés : Les raccordements aux réseaux câblés (électricité, téléphone, internet,…) doivent être enterrés.

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Déchets ménagers : Toute opération d’aménagement ou tous permis concernant plusieurs logements destinés à l’habitat ou à l’hébergement touristique doit prévoir un local adapté pour recevoir les bacs nécessaires à la collecte et au tri sélectif des déchets ménagers et en accès direct avec la voirie.

Sans objet.

Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques et les voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou futures et les espaces publics tels que les places.

Règles générales : Les règles générales s’appliquent aux constructions principales et à leurs annexes sauf celles mentionnées dans les dispositions particulières Le long de la RD 523, les façades et les pignons des constructions devront être implantés :

• à 20 mètres par rapport à l'axe de la RD 523 pour les constructions à vocation d’habitation.
• à 10 mètres par rapport à l’axe de la RD 523 pour les autres constructions

Par rapport aux autres voies et emprises publiques, les façades et les pignons des constructions devront être implantés :

• soit à l’alignement. Dans ce cas, l’égout de toiture pourra être à l’aplomb et le mur en retrait de la largeur de la dépassée de toiture.
• soit devront respecter un recul maximum de 2 mètres par rapport aux limites des emprises publiques et des autres voies existantes, à modifier ou à créer.

Lorsque les constructions bordent deux voies ou emprises publiques, la règle générale s’applique à au moins une des façades. La règle générale s'applique au corps principal du bâtiment ; les encorbellements, saillies de toiture, balcons, ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

Dispositions particulières :

Annexes des habitations Les annexes non accolées devront être implantées avec un recul minimum de 2 m. par rapport aux limites des emprises publiques et des autres voies existantes, à modifier ou à créer.

Piscines Les piscines devront être implantées à une distance de 3 mètres minimum des voies et emprises publiques.

Constructions existantes .Les règles d’implantation ne s’appliquent pas en cas de travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU. Une implantation différente de celle prévue par la règle générale peut être imposée en cas d’extension, dans la continuité du corps principal d’une construction implantée en recul.

Constructions publiques et d’intérêt collectif Des implantations différentes que celles définies par les règles générales peuvent être autorisées ou imposées pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, les ouvrages et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, en raison de leur nature, de leur fonctionnement, ou pour des raisons liées à la sécurité du public.

Dans le secteur UAa : 1. Lorsque des zones d’implantation des constructions et/ou des alignements exigés sont dessinés sur le document graphique du règlement, les constructions doivent s’implanter à l’intérieur de ces zones d’implantation et respecter les alignements dessinés.

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2. Lorsque les règles ne sont pas définies sur le document graphique du règlement, les constructions doivent respecter les retraits suivants :

• RD 523 : 25 m. par rapport à l’axe de la chaussée
• Rue du Vieux Moulin : 9 m. par rapport à l’axe de la voirie
• Rue de la Philiberte : 9 m. par rapport à l’axe de la voirie
• 3 mètres minimum par rapport aux voies de desserte internes du secteur UAa ouvertes à la circulation publique. 3. Les piscines devront être implantées à une distance de 1,5 mètres minimum des limites d’emprise des voies et emprises publiques. 4. Les locaux techniques, tels que transformateurs, locaux poubelles, etc ainsi que les annexes non accolées des habitations sur la même parcelle que l’habitation pourront être implantées sur l’alignement.

Dans le sous-secteur UAi1: La construction doit être implantée avec un recul de 5 m minimum, par rapport aux emprises et aux voies de desserte internes au secteur et ouvertes à la circulation publique.

Dans le sous-secteur UAi2 : La construction doit s’implanter à l’intérieur de la zone d’implantation dessinée sur le document graphique du règlement. La construction doit respecter les alignements sur le document graphique du règlement.

Règles générales Les règles générales s’appliquent aux constructions principales et à leurs annexes sauf celles mentionnées dans les dispositions particulières. Par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies, la construction pourra s’implanter sur au moins une des limites. S’il n’y a pas de construction mitoyenne sur la limite, alors dans ce cas, l’égout de toiture pourra être à l’aplomb et le mur en retrait de la largeur de la dépassée de toiture. Si la construction s’implante en retrait, la règle est celle applicable aux autres limites séparatives.

Par rapport aux autres limites séparatives, la construction devra être implantée au moins à une distance égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres.

Dispositions particulières :

Piscines Les piscines devront être implantées à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

Annexes des habitations Les annexes non accolées à la construction principale devront être implantées sur au moins une des limites séparatives. Dans le cas où il n’y a pas de construction mitoyenne, l’égout de toiture pourra être à l’aplomb de la limite et le mur en retrait de la largeur de la dépassée de toiture. Des règles différentes pourront être exceptionnellement autorisées ou prescrites pour que les constructions d’annexes s’intègrent à l’urbanisation existante.

Constructions existantes Les règles d’implantation ne s’appliquent pas en cas de travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU.

Dans le secteur UAa : 1. Lorsque des zones d’implantation des constructions et/ou des alignements exigés sont dessinés sur le document graphique du règlement, les constructions doivent s’implanter à l’intérieur de ces zones d’implantation et respecter les alignements dessinés. 2. Lorsque les règles ne sont pas définies sur le document graphique du règlement, les constructions doivent respecter les retraits suivants :

• Par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies, la construction pourra s’implanter sur au moins une des limites. S’il n’y a pas de construction mitoyenne sur la limite, l’égout de toiture pourra être à l’aplomb et le mur en retrait de la largeur de la dépassée de toiture. Si la construction s’implante en retrait, la règle est celle applicable aux autres limites séparatives.

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• Par rapport aux autres limites séparatives, la construction devra être implantée au moins à une distance égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 2 mètres.

Dans le sous-secteur UAi1: Toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres.

Dans le sous-secteur UAi2 : La construction doit s’implanter à l’intérieur de la zone d’implantation dessinée sur le document graphique du règlement. En cas de construction existante en limite de propriété voisine, la construction s’implantera obligatoirement en limite et contre le pignon existant.

Non règlementée.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume hors-œuvre des constructions, y compris les terrasses, et celle des piscines. Sont exclus de la projection les débords de toit, les balcons ainsi que le sous-sol de la construction. En cas de lotissement ou de permis de construire valant division, les règles s’appliquent à chaque lot.

Règle générale : L’emprise au sol maximum est fixée à 50% de la surface totale du tènement foncier concerné.

Dispositions particulières : Pour les équipements publics, les services et ouvrages d’intérêt collectif, l’emprise au sol n’est pas règlementée.

Dans le secteur UAa : L’emprise au sol maximum est fixée à 35% de la surface totale du tènement foncier concerné.

Dans le sous-secteur UAi1: L’emprise au sol maximum est fixée à 50% de la surface totale du tènement foncier concerné.

Dans le sous-secteur UAi2 : L’emprise au sol maximum est fixée à 100% de la surface totale du tènement foncier concerné.

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment ; sont exclus les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général, ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire…) sous réserve du respect des dispositions de l’article 11.

Règles générales : La hauteur maximale des constructions ne pourra pas dépasser 15 mètres au faîtage. La hauteur maximale des annexes des habitations est limitée à 5 mètres au point le plus haut, sauf celles mentionnées dans les dispositions particulières.

Dispositions particulières :

Constructions publiques et d’intérêt collectif Pour les équipements publics, les services et ouvrage d’intérêt collectif, la hauteur maximale n’est pas règlementée.

Annexes non accolées des habitations En cas d’implantation en limite de propriété voisine, la hauteur maximale à l’aplomb de la limite est fixée à 2,3 m. à l’égout du toit et à 4 m. au point le plus haut.

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Dans le secteur UAa : La hauteur maximale des constructions ne pourra pas dépasser 12 m. au faîtage. La hauteur maximale des annexes non accolées des habitations, est limitée à 5 m. au point le plus haut. Pour les constructions autorisées dans l’espace paysager localisé au règlement graphique, la hauteur maximale est fixée à 5 m. au point le plus haut.

Dans le sous-secteur UAi1: La hauteur maximale des constructions ne pourra pas dépasser 7 m. au faitage ou sur acrotère.

Dans le sous-secteur UAi2 : La hauteur maximale des constructions ne pourra pas dépasser 12 m. au faîtage. Pour les constructions implantées en continuité d’une construction existante, la hauteur maximale ne pourra pas dépasser 7 m. au faitage.

Rappel : Conformément à l’article R.111-21 du code de l’urbanisme, « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à modifier ou à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales »

Pour tout projet de construction, il est fortement recommandé de prendre contact avec l’architecte conseil de la commune en amont de l’élaboration du projet.

Implantation et terrassement :

• L’implantation du bâti sur sa parcelle doit être prévue de façon à limiter son impact et libérer le plus possible d’espaces privatifs extérieurs.
• La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse. Son implantation tiendra compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte afin de minimiser les terrassements tant pour la construction que pour les accès. 19
• S’ils sont rendus nécessaires, la constitution des talus devra se rapprocher des formes naturelles de la pente et devront être végétalisés.
• S’ils sont rendus nécessaires, les murs de soutènement devront s’intégrer avec l’environnement naturel et urbain : ils devront être paysagés.
• Les voiries d’accès devront être aménagées de telle sorte que leur impact paysager soit limitées et que leurs contraintes (entretien, déneigement) soient minimisées.

Dans les sous-secteurs UAi1 et UAi2 Les déblais et les remblais ne doivent pas dépasser 0,50 m. de hauteur par rapport au terrain existant avant construction.

Orientation :

• L’orientation des constructions doit être choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver, sans qu’ils soient trop gênants l’été. Par ailleurs, il convient de minimiser les ombres portées sur les bâtiments et de prendre en compte les vents dominants.

Architecture et volume :

• Les constructions devront être traitées avec le maximum de simplicité en volume.

Façades et matériaux :

• Les façades latérales et arrières doivent être traitées en cohérence et en harmonie avec la façade principale.
• L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.
• Dans le cas d’un revêtement extérieur en pierre, les joints seront exécutés avec un mortier dont l’importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre, les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits.
• Dans le cas d’un revêtement enduit, la finition sera grattée, finement frottée, lissée ou traitée par badigeon de chaux.
• Pour les extensions, aménagements et transformations des constructions, des matériaux d’aspects différents sont autorisés si l’ensemble architectural est harmonieux et cohérent.

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Dans les sous-secteurs UAi1 et UAi2 Les teintes respecteront la tonalité générale du site urbain. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. Les enseignes ne doivent pas dépasser ni l’égout de toit, ni le sommet de l’acrotère. Les vitrines ne devront pas dépasser le nu extérieur du mur de façade De plus, dans le sous-secteur UAi1, sont admis :

• les panneaux aspect métallique plan sont admis ; les panneaux aspect bacs métalliques nervurés ou ondulés sont interdits ;
• les parements aspect bois en finition soignée et teinte naturelle.

Toiture :

• Dans le cas de toiture horizontale, cette dernière devra être considérée et conçue comme une cinquième façade. Elle nécessite à ce titre, une attention particulière quant à son traitement (toit végétalisé, terrasse…). Ainsi, il est interdit d’y apposer des installations techniques.

Dans les sous-secteurs UAi1 et UAi2 Les bâtiments présenteront un toit à 2 pans minimum, d’une pente comprise entre 40% et 50% ou similaire aux bâtiments commerciaux existants. Les dépassées de toiture auront minimum 50 cm sur les façades latérales et arrières et un très large débord abritant le trottoir et les vitrines côté Ouest. La teinte de couverture sera « tuile brune ». En cas de construction attenante, une même conception architecturale est imposée.

Les dispositions ci-dessus pourront être adaptées pour favoriser les réalisations bioclimatiques qui ne répondent pas aux mêmes contraintes.

Panneaux solaires Les panneaux solaires pourront être autorisés au cas par cas dans le respect des dispositions ci-après. Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires thermiques et photovoltaïques) doivent être intégrés et adaptés à la logique de la composition architecturale des constructions ainsi qu’à leur environnement patrimonial et paysager.

La totalité des panneaux est rassemblée sous la forme d’une bande ou d’une plaque de forme simple et continue, sans éparpillement ou dispersion sur la toiture, installée de préférence en partie haute de la toiture pour simuler un effet de verrière (le long de la ligne de faîtage). Les panneaux seront de rouge-brun de préférence, ou noire, ou bleue, le cadre de couleur sombre identique à celle des panneaux. Pour les toitures à pan, les panneaux solaires sont à poser soit dans le plan de toiture, soit parallèlement au plan de toiture sans effet de surimposition qui dépasserait une hauteur de 0,20 mètre épaisseur du panneau compris. Pour les toitures terrasses, les panneaux solaires inclinés sont autorisés à condition qu’ils ne dépassent pas la hauteur d’acrotère. Pour les constructions nouvelles, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel.

La pose de panneaux solaires au sol est interdite.

Ombrières portant des panneaux solaires photovoltaïques

L’organisation et l’aspect des ombrières s’appuieront sur les principes suivants : créer des coupures de surfaces et de linéaires, laisser une visibilité vers le ciel, proscrire les larges piliers, adopter un aspect architectural simple et unifié qui intègre tous les ouvrages et installations nécessaires à l’ombrière (onduleurs, fils et réseaux). L’ombrière apportera une cohérence urbaine à l’ensemble du site, en évitant d’apparaitre comme un élément rapporté et de concurrencer les épannelages existants (silhouette et hauteur de bâtiments). Elle sera un élément de l’identité architecturale qualifiant et s’harmonisant avec son contexte bâti, intégrant une bonne qualité architecturale et évitant tout effet de masse. Tout aménagement d’ombrière devra récolter et traiter l’infiltration des eaux issues de l’ombrière ; les systèmes de récupération seront intégrés à l’architecture générale de l’ombrière.

Détails et équipements techniques :

• Les antennes de télévision seront placées sous les combles ou sur une des façades la moins visible. En cas d’opérations groupées, les antennes devront être collectives.
• Les coffrets de comptage d’énergie doivent être intégrés dans les constructions ou dans les clôtures. Ils ne doivent pas déborder sur le domaine public.

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• D’une manière générale, les équipements techniques doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées.
• Pour les constructions nouvelles, le caisson des mécanismes de fermeture des baies doit être implanté à l'intérieur du bâti.

Appareils extérieurs de climatisation et d’extraction et/ou pompes à chaleur Ils sont à intégrer à l’architecture du bâtiment dans le respect des conditions ciaprès. Ils doivent être regroupés, posés en façade ou au sol, non vus depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique constatée, les appareils seront posés sans dépasser le plan de toiture, et intégrés au traitement de la façade en adoptant un dispositif de dissimulation (encastrement, coffret ou capotage). Les systèmes de ventilation seront dissimulés derrière des grilles à ventelles ou autre dispositif adapté.

v x Schémas illustrant les poses possibles et les poses interdites .

Sur le bâti antérieur à 1948, ils sont à intégrer dans le volume de toiture ou dans une baie derrière un faux volet ou une grille (métallique ou bois) sans dépasser le nu de la façade. Dans la mesure où ils ne sont pas visibles depuis l’espace public, ils peuvent être installés en extérieur ou en saillie d’un mur existant, sans dépasser le plan de toiture.

Annexes :

• Les annexes doivent être traitées avec le même soin que les bâtiments principaux et en cohérence avec eux.

De plus, dans le secteur UAa : Les constructions autorisées devront constituer un ensemble homogène tant par l’emploi des matériaux que par l’architecture.

Clôtures et portails : Les matériaux et couleurs utilisés, ainsi que les hauteurs, devront s’harmoniser avec les clôtures du voisinage immédiat et donc s’inscrire dans la même gamme de teintes et la même tonalité. Au contact des espaces agricoles et naturels, les teintes et matériaux devront être choisis pour s’intégrer dans le paysage. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 mètre le long des voies et emprises publiques ainsi qu’en limite séparative. Une hauteur différente peut être admise en cas de travaux sur une clôture existante. Toute clôture peut être doublée d’une haie vive. Les parties maçonnées de la clôture auront une finition similaire à la partie maçonnée de la construction principale.

Les clôtures peuvent être composées :

• d’un grillage de couleur sombre ;
• d’un muret maçonné n’excédant pas 0,60 mètre de haut, surmonté d’un dispositif de clôture de type barreaudage vertical bois ou en ferronnerie ou d’une tôle pleine positionnée en face intérieur de la clôture pour donner davantage de profondeur à la clôture ;
• d’un mur plein d’une hauteur supérieure à 0,60 m dans les situations suivantes : reconstruction à l’identique, ou lorsque que les propriétés adjacentes comportent déjà ce type de clôture.

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Illustration indicative des trois dispositifs de clôture possibles sur muret maçonné

Les portails d’accès automobiles et portillons devront être traités en cohérence avec la clôture (matériaux, couleurs, hauteur). Ils seront ajourés à minima pour permettre davantage de transparence et de percées visuelles.

Dispositifs interdits

• Le blanc pur.
• Les associations de matériaux hétéroclites.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts.
• Le long des voies et emprises publiques, tout aménagement occultant de type canisse, bâche et toiles diverses. Dans les sous-secteurs UAi1 et UAi2 Les matériaux et couleurs utilisés, ainsi que les hauteurs, devront s’harmoniser avec les clôtures du voisinage immédiat et donc s’inscrire dans la même gamme de teintes et la même tonalité. La partie minérale des clôtures ne doit pas excéder une hauteur de 0,10 m. Les clôtures en bordure de voie ou sur limites de propriété doivent être constituées par des treillis laqués ou plastifiés de couleur sombre. La hauteur totale des clôtures doit être de 1,80 m. Toute clôture peut être doublée d’une haie vive. Les portails d’accès automobiles et portillons devront être traités en cohérence avec la clôture (matériaux, couleurs, hauteur).

Dans les secteurs de continuités écologiques locales repérées aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7° du code de l’urbanisme :

Les clôtures édifiées seront compatibles avec la libre circulation de la petite faune par des aménagements appropriés au contact du sol, quel que soit le type de clôture mise en place (voir dimensionnement du passage sur les schémas indicatifs ci-après).

Dans les secteurs soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France, des prescriptions particulières complémentaires aux dispositions énoncées aux paragraphes ci-dessus, pour les constructions et les clôtures, pourront être exigées.

Le stationnement des véhicules et des deux-roues, correspondant aux besoins des occupations ou utilisations du sol, doit être assuré en dehors des emprises publiques et des voies publiques ou de desserte collective. En cas d’extension ou de réaménagement des constructions existantes, sont pris en compte les surfaces nouvellement créées ou celles créant de nouvelles unités de logements ou d’activités.

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Les aménagements liés au stationnement doivent limiter l’imperméabilisation des sols.

Stationnement des véhicules : La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessous est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables.

En termes de stationnement, il est exigé au minimum : Pour les constructions à usage d'habitation :

• 1 place de stationnement de véhicule automobile par logement ayant une superficie maximale de 60 m² de Surface de Plancher
• 2 places de stationnement de véhicule automobile par logement ayant une superficie supérieure à 60 m² de Surface de Plancher
• Cycles : 1 place de stationnement par logement pour toute opération comportant trois logements et plus
• Commerces : 1 place par tranche de 25 m2 de surface de vente, les besoins pourront être pondérés en fonction des aires de stationnement publiques existantes situées à moins de 200m.
• Bureaux : 1 place par tranche de 30 m2 de surface de Plancher - Hébergement hôtelier et restaurant : 1 place par chambre et 1 place pour 10 m2 de salle de restaurant non couplée à une structure d'hébergement. - Maison de retraite : 1place pour 5 lits. - Salle de réunion ou spectacles : 1 place pour 5 places assises Pour les constructions et installations à usage artisanal : - 1 place de stationnement de véhicule automobile de 0 à 150 m² de Surface de plancher - 1 place de stationnement de véhicule automobile supplémentaire par tranche indivisible de 100 m² de Surface de Plancher, au-delà de 150 m². - Constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : les besoins en stationnement seront définis en fonction de la capacité d’accueil maximale de l’équipement et tiendront compte des aires de stationnement publiques existantes à proximité.

Ces normes ne s’appliquent pas aux changements de destination qui n’ont pas pour effet la création de Surface de Plancher.

Pour les logements locatifs construits avec un prêt aidé de l’Etat En application de l’article L 123-1-3 du Code de l’Urbanisme, il ne pourra être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement.

Dans le sous-secteur UAi1 Pour les constructions à usage d'habitation :

• 2 places de stationnement de véhicule automobile par logement dont 1 couverte.

Commerces et bureaux - 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de Surface de Plancher.

Dans le sous-secteur UAi2 Le stationnement des véhicules et des deux-roues, correspondant aux besoins des occupations ou utilisations du sol, est assuré sur les emprises publiques et des voies publiques ou de desserte collective, sur la base d’un emplacement par tranche de 25m2 de surface de vente ou de surface de plancher.

Dispositions particulières : Lorsqu'il y a impossibilité technique à aménager le nombre d'emplacements nécessaires en stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur est autorisé à reporter sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition que lesdites places ou garages soient affectés à l'opération projetée. Dans l'hypothèse où les dispositions concernant les stationnements ne peuvent être respectées, conformément à l’article L 421.3 du Code de l’Urbanisme, le constructeur peut : - soit verser la participation financière correspondante au nombre de places de stationnement non réalisées, - soit acquérir les places dans un parc privé, existant ou en cours de réalisation, sous réserve que ces places n’aient pas été prises en compte dans le cadre d’une autorisation délivrée antérieurement.

L’espace libre est compris comme l’espace sur lequel ne s’exerce pas l’emprise au sol de bâtiment telle que défini à l’article 9.

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L’espace de pleine terre est un espace perméable qui permet l’écoulement des eaux vers la nappe phréatique, en sont exclus les constructions en sous-sol et tout aménagement imperméable. En cas de lotissement ou de permis de construire valant division, les règles s’appliquent à chaque lot.

Espaces libres Les espaces libres autour des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager soigné intégrant à la fois l’aménagement des espaces verts et l’aménagement des accès et des aires de stationnement. Les espaces libres de toute occupation seront au minimum enherbés. En cas d’espace commun aménagé dans le cadre d’un permis d’aménager ou d’un permis de construire valant division, un traitement paysager qualitatif doit être recherché. Au moins la moitié des aires de stationnement aura un traitement de surface perméable ou végétalisé. Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, assurer la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement et éviter la saturation du réseau d’assainissement, il est exigé que 20% de l’espace libre soit un espace de pleine terre.

Dans le secteur UAa : Il est exigé que 30% de l’espace libre soit un espace de pleine terre.

Dans le sous-secteur UAi2 : Aucun espace de pleine terre n’est exigé.

Plantations : Les plantations de haies vives seront réalisées avec des essences rustiques, indigènes et variées. (CF. plaquette du Conseil général de l’Isère : « Planter des haies champêtres ».) Les aires de stationnement non couvertes devront comporter au minimum un arbre pour 6 places de stationnement.

Pour les éléments de paysage, localisés au règlement graphique du PLU au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (secteur UAa) : Le caractère végétal et paysager dominant est à préserver.

Pour les haies, alignements et boisements repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7 du code de l’urbanisme : Le caractère végétal doit être maintenu ; en cas d’abattage ou de défrichement, les éléments repérés seront remplacés par des essences rustiques et indigènes, avec l’objectif de reconstituer un maillage arboré cohérent et préservant le caractère paysager initial.

Dans les secteurs de continuités écologiques locales repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7 du code de l’urbanisme : Le caractère paysager dominant et les milieux naturels de ces secteurs sont à préserver ; en cas de défrichement, l’objectif est de reconstituer un maillage arboré cohérent en vue de préserver la dynamique écologique.

Dans les secteurs soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France, des prescriptions particulières complémentaires aux dispositions énoncées aux paragraphes ci-dessus, pour les constructions et les clôtures, pourront être exigées.

Section 3 – possibilite maximale de l’occupation du sol#

Section 4#

Sans objet.

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Toute opération de construction, installations nouvelles devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte des bâtiments ou installations en communications électroniques de très haut débit.

Toutes occupation et utilisations du sol sont interdites dans les secteurs de risques forts du PPRi et du PPRn, sauf prescriptions particulières prévues au règlement du PPRi et du PPRn (se reporter aux règlements de ces PPR ; les PPR valent servitudes d’utilité publique et à ce titre sont annexés au PLU).

Espaces boisés classés au titre de l’article L.130-1 : Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles définies à l’article UB.2, en particulier les défrichements.

Sur l’ensemble de la zone UB, sont interdites les constructions destinées à:

• L'industrie.
• Le commerce ne répondant pas aux conditions fixées à l’article 2 ciaprès.
• L'artisanat ne répondant pas aux conditions fixées à l'article 2 ci-après.
• La fonction d'entrepôt ne répondant pas aux conditions fixées à l'article

2 ci-après.

• L'exploitation agricole ou forestière ne répondant pas aux conditions fixées à l’article 2 ci-après ;
• Les installations classées pour la protection de l'environnement ne répondant pas aux conditions fixées à l'article 2 ci-après.

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Sur l’ensemble de la zone UB, sont interdits les travaux, installations et aménagements ci-après :

• Le dépôt de véhicules neufs ou d'occasion susceptibles de contenir au moins 10 unités.
• Les garages collectifs de véhicules particuliers indépendants d’une opération d'habitation.
• Les garages collectifs de caravanes.
• Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés.
• Les parcs d'attractions.
• Les dépôts de matériaux et de déchets.
• Les exhaussements et les affouillements ne répondant pas aux conditions fixées à l'article 2 ci-après.
• L’implantation de pylônes et d’antennes.
• Les ouvrages et accessoires de distribution d’énergie électrique dont la tension est supérieure à soixante-trois mille volts.

Sur l’ensemble de la zone UB, sont interdits :

• L’ouverture et l’exploitation des carrières et des mines.
• Les caravanes isolées sauf hypothèse visée à l’article R.111-40-2°.
• Les terrains de camping, de caravanage et résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances classé hébergement léger, les habitations légères de loisirs.

Dans le secteur UBb sont interdits :

Les constructions destinées à :

• L’artisanat.
• La fonction d’entrepôt.
• L’exploitation agricole et forestière.

Le changement de destination des rez-de-chaussée commerciaux en habitation ou garage dans le secteur commercial de la ZAC Belledonne.

Dans le secteur UBbe sont interdites les constructions destinées à :

• L’habitation ne répondant pas aux conditions fixées à l’article UB.2 ciaprès.
• L’artisanat.
• La fonction d’entrepôt.
• L’exploitation agricole et forestière.

Dans le secteur UBp, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles répondant aux conditions fixées à l’article UB.2 ciaprès.

Dans les secteurs couverts par le PPRi et le PPRn, toutes les constructions et utilisations du sol autorisées et admises sous conditions doivent respecter les prescriptions édictées dans le règlement du PPRi et du PPRn. Sont concernées les constructions futures et existantes, pour tous travaux (déclaration préalable et permis de construire) (se reporter aux règlements de ces PPR ; les PPR valent servitudes d’utilité publique et à ce titre sont annexés au PLU).

• Dans les zones de danger repérées sur le plan de zonage et situées de part et d’autre de la canalisation de transport de gaz naturel, les dispositions en matière de maîtrise de l’urbanisation sont les suivantes :
• Dans la zone des dangers significatifs pour la vie humaine correspondant aux effets irréversibles (cf. Colonne IRE des tableaux en annexe du présent règlement) : informer le transporteur des projets de construction ou d’aménagement le plus en amont possible, afin qu’il puisse analyser l’éventuel impact de ces projets sur sa canalisation.

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• Dans la zone des dangers graves pour la vie humaine correspondant aux premiers effets létaux (Cf. colonne PEL des tableaux en annexe du présent règlement) : proscrire, en outre, la construction ou l’extension d’immeuble de grande hauteur et d’établissement recevant du public relevant de 1ère à la 3ème catégorie.
• Dans la zone des dangers très graves pour la vie humaine correspondant aux effets létaux significatifs (Cf. colonne ELS des tableaux en annexe du présent règlement) : proscrire, en outre, la construction ou l’extension d’immeuble de grande hauteur et d’établissement recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, à condition qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique ;

Les éléments du patrimoine bâti de la commune repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7 du code de l’urbanisme :

• Tout projet de démolition est subordonné à la délivrance d’un permis de démolir.
• Ces éléments sont à préserver, à requalifier ou à mettre en valeur dans les conditions définies aux articles UB.10 et UB.11.

Espaces boisés classés au titre de l’article L.130-1 :

• Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.

Les éléments de paysage repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7 du code de l’urbanisme : Les alignements, haies ou boisements identifiés sont à préserver, à requalifier ou à mettre en valeur dans les conditions définies à l’article UB.13. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés. En cas de défrichement autorisé, les arbres seront remplacés pour reconstituer un maillage arboré cohérent avec les objectifs de préservation des caractères paysagers et de la dynamique écologique.

Les continuités écologiques locales repérées aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7 du code de l’urbanisme : Ces espaces sont à préserver, à requalifier ou à mettre en valeur dans les conditions définies à l’article UB.13 et pour les clôtures à l’article UB.11.

Les secteurs de servitude de mixité sociale, définis aux documents graphiques au titre de l’article L.123-1-5-16 du code de l’urbanisme : Dans ces secteurs, tout nouveau programme de logements doit comporter un minimum de 20% de logements sociaux, locatifs ou en accession, dans le respect des conditions suivantes :

• le pourcentage s’applique à chaque permis de construire isolé ou globalement à l’ensemble des permis dans le cadre d’une opération d’ensemble (ZAC, lotissements…) ; en cas d’opération mixte, il ne s’applique qu’à la part de surface de plancher consacrée au logement ;
• cette obligation s’applique aux logements tels que définis par l’article R.111-1-1 du code de la construction et de l’habitat.

En zone UB, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

Les constructions destinées à :

• Le commerce, sous réserve qu’il soit de nature de commerce du quotidien (alimentation, produits ménagers, tabac, presse…) et qu’il se situe dans le secteur commercial du quartier de la ZAC Belledonne.
• L’artisanat, sous réserve que cette fonction ne génère pas de nuisances incompatibles avec la fonction résidentielle.
• La fonction d’entrepôt, sous réserve qu’elle soit associée à une activité artisanale située dans la zone UB et d’une Surface de Plancher inférieure à 250 m2.
• L’exploitation agricole et forestière est admise dans la mesure où le siège existe et sans aggravation des nuisances.
• Les annexes non accolées des habitations dans la limite de deux annexes maximum (existantes ou à créer) par construction principale.

UB

La reconstruction d'un bâtiment sinistré :

• Elle est autorisée dans l'enveloppe du volume ancien et sans qu’il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :
• le sinistre ne résulte pas d’un aléa naturel connu, - sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, - la reconstruction respecte les dispositions de l’article 11.

Les travaux, installations et aménagements ci-après :

• L’édification des clôtures est soumise à une déclaration préalable.
• Les exhaussements et affouillements des sols, dont l’importance nécessite une autorisation, sont admis dans la mesure : o où ils participent à la mise en œuvre du projet Isère Amont du SYMBHI ; o ou qu'ils soient strictement nécessaires à l'exécution de constructions ou d'aménagements autorisés et compatibles avec la vocation de la zone.

Dans le secteur UBbe, seule est admise l’extension des habitations existantes dans les conditions définies à l’article UB.14.

Dans le secteur UBp, seules sont admises, sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales édictées par l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2008 relatif à la protection du captage du Puits de la Gare, les nouvelles constructions à destination d’habitation et l’extension des habitations existantes dans les conditions définies à l’article UB.14.

Dans le secteur UBpe, les occupations et utilisation du sol autorisées devront se conformer aux prescriptions spéciales édictées par l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2008 relatif à la protection du captage du Puits de la Gare.

Section 2 – conditions de l'occupation du sol#

Des adaptations à la règle générale pourront être exceptionnellement autorisées ou prescrites pour les futures opérations de construction ou d’aménagement pour des raisons d’architecture, d’urbanisme, de sécurité, ou encore des raisons techniques et compte tenu des caractéristiques particulières du terrain d’assiette et de l’urbanisation existante environnante.

Toutes les occupations et utilisation du sol admises doivent respecter les prescriptions énoncées par le PPRn et le PPRi (se reporter aux règlements de ces PPR ; les PPR valent servitudes d’utilité publique et à ce titre sont annexés au PLU).

Toute occupation et utilisation du sol admise doivent respecter les prescriptions énoncées par l’arrêté préfectoral n°99-1875 du 12 mars 1999 portant sur le classement sonore des infrastructures de transport terrestres.

Au sein des entités archéologiques, concernant les secteurs du hameau des Chaberts et le domaine du Manoir de la Tour, toute découverte faite fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doit immédiatement être signalée aux autorités compétentes - le maire de la commune, la gendarmerie ou le service régional de l’archéologie (DRAC Rhône Alpes), en application de l’article L.544-3 du code du patrimoine.

Le cas échéant, toutes occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les principes de l’orientation d’aménagement N°2.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et des véhicules des services publics (ramassage des ordures ménagères, déneigement, …). Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

UB

Accès : Les accès doivent satisfaire aux règles minimum de sécurité pour permettre des sorties sans danger (plateforme de sécurité). Les accès sur les voies publiques qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation sont interdits. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Les accès seront mutualisés entre deux ou plusieurs opérations nouvelles ou existantes. Deux accès contigus desservant plusieurs habitations peuvent être interdits, si un seul accès est d’une capacité suffisante pour la desserte de l’ensemble des constructions. Les accès devront être aménagés de façon à ne pas enclaver de terrains limitrophes.

Voiries communes privées ou publiques : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies de desserte communes privées ou publiques doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile. Elles doivent répondre aux besoins de l’opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation des automobiles, des cycles et des piétons dans une logique de maillage et de continuité avec les réseaux existants. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que tous les véhicules puissent faire aisément demi-tour.

Pour les chemins et sentiers repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.6° du code de l’urbanisme : ils devront rester ouverts au profit des piétons et des cycles.

Eau Potable Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public, doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement

Eaux usées domestiques Toute construction à usage d’habitation et tout local ou annexe pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public doivent être raccordés au réseau public d’assainissement. Les eaux de piscine seront gérées selon les dispositions du paragraphe « eaux pluviales » du présent règlement.

Eaux usées non domestiques Les installations, ouvrages et activités réalisés à des fins non-domestiques et entraînant des déversements, écoulements ou rejets, même non polluants, sont soumis à autorisation ou à déclaration conformément à la réglementation. Les eaux non-polluées (eaux de refroidissement de climatisation, de pompes à chaleur…) seront gérées selon les dispositions du paragraphe « eaux pluviales » du présent règlement.

Eaux pluviales et souterraines Les eaux pluviales doivent être gérées par infiltration sur le terrain de la construction. Toute construction ou toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doivent favoriser l’infiltration des eaux dans les sols ou, en cas d’impossibilité technique, être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales qui assure leur collecte et leur rétention. L'ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement. Dans le secteur UBb : les eaux pluviales des bâtiments ainsi que celles des voiries devront être traitées soit par noues d’infiltration, soit par puits perdus, soit par tout autre dispositif technique s’inscrivant dans un processus de développement durable. Dans le secteur UBp : l’infiltration des eaux de ruissellement issues d'aires imperméabilisées et celles des piscines est interdite.

Réseaux câblés Les raccordements aux réseaux câblés (électricité, téléphone, internet…) doivent être enterrés.

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Déchets ménagers Toute opération d’aménagement ou tous permis concernant plusieurs logements destinés à l’habitat ou à l’hébergement touristique doit prévoir un local adapté pour recevoir les bacs nécessaires à la collecte et au tri sélectif des déchets ménagers et en accès direct avec la voirie.

Sans objet.

Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques et les voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou futures et les espaces publics tels que les places.

Règles générales : Les règles générales s’appliquent aux constructions principales et à leurs annexes sauf celles mentionnées dans les dispositions particulières Dans la zone UB, les façades et les pignons des constructions doivent respecter un recul minimum de : - 20 mètres par rapport à l'axe de la route départementale RD 523 pour les constructions à usage d’habitation, - 10 mètres par rapport à l'axe de la route départementale RD 523 pour les constructions à usages autres que l’habitation, - 5 mètres par rapport aux limites des emprises publiques et des autres voies existantes, à modifier ou à créer.

Lorsque les constructions bordent deux voies ou emprises publiques, la règle générale s’applique à au moins une des façades. La règle générale s'applique au corps principal du bâtiment ; les encorbellements, saillies de toiture, balcons, n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

Dispositions particulières :

Piscines Les piscines devront être implantées à une distance de 3 mètres minimum des voies et emprises publiques.

Annexes des habitations Le long des voies et emprises publiques autres que la RD523, les annexes des habitations, qu’elles soient accolées ou non accolées, pourront être implantées à l’alignement dans la mesure où le linéaire de façade tout plan confondu ne dépasse pas 6 m. et sous réserve du respect des dispositions de l’article UB.10. Dans ce cas, l’égout de toiture pourra être à l’aplomb et le mur en retrait de la largeur de la dépassée de toiture.

Constructions existantes Les règles d’implantation ne s’appliquent pas en cas de travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU. Une implantation différente de celle prévue par la règle générale peut être imposée en cas d’extension, dans la continuité du corps principal d’une construction implantée en recul.

Dans le secteur UBb : Le secteur ayant fait l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble, les constructions seront implantées conformément aux indications mentionnées sur le plan de composition de la ZAC. Elles devront respecter les alignements dessinés. Pour les constructions existantes et par rapport à l’alignement :

• L’aménagement ainsi que l’agrandissement à l’intérieur de cette marge de recul peuvent être autorisés dans la mesure où ils n’aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie (visibilité, accès…)
• Accès automobile : pour les portails, portes de garage, etc… et pour des raisons de sécurité, il sera exigé un recul de 4m. par rapport à l’alignement sauf en cas d’impossibilités techniques majeures.
• Les locaux techniques, tels que transformateurs, locaux poubelles , etc…ainsi que les annexes sur la même parcelle que l’habitation pourront être implantées sur l’alignement.

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Règle générale : Les règles générales s’appliquent aux constructions principales et à leurs annexes sauf celles mentionnées dans les dispositions particulières. Les constructions pourront s’implanter sur au moins une des limites séparatives aboutissant aux voies. Dans ce cas, l’égout de toiture pourra être à l’aplomb et le mur en retrait de la largeur de la dépassée de toiture. Si les constructions ne sont pas implantées sur la limite séparative, elles devront être implantées au moins à une distance égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres.

La règle générale s’applique au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n’étant pas pris en compte dans la limite de 1m.de dépassement. Cependant lorsque la construction s’implante en limite séparative tous les éléments de la construction sont pris en compte dans l’application de la règle. Lorsque la construction s’implante en limite séparative, un ajustement dans la limite de 1 mètre de recul peut être accordée pour permettre l’entretien des haies végétalisées.

Dispositions particulières :

Piscines Les piscines devront être implantées à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

Annexes des habitations Les annexes non accolées devront être implantées sur au moins une des limites séparatives ; le linéaire de façade, tout plan confondu n’excède pas 10 m. et sous réserve des dispositions de l’article UB.10. En cas de clôture végétale, une implantation avec un recul de 1m. est toléré. Des règles différentes pourront être exceptionnellement autorisées ou prescrites pour que les constructions d’annexes s’intègrent à l’urbanisation existante

Constructions existantes Les règles d’implantation ne s’appliquent pas en cas de travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU.

Dans le secteur UBb : Le secteur ayant fait l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble, les constructions seront implantées conformément aux indications mentionnées sur le plan de composition de la ZAC. Elles devront respecter les alignements dessinés. L’agrandissement ou la modification des constructions existantes sur les limites séparatives sont autorisés.

Les annexes des habitations seront de préférence réalisées en continuité architecturale des constructions principales.

Dans le secteur UBb : Le secteur ayant fait l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble, les constructions seront implantées conformément aux indications mentionnées sur le plan de composition de la ZAC. Elles devront respecter les alignements dessinés.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume hors-œuvre des constructions principales et leurs annexes, y compris les terrasses, et celle des piscines. Sont exclus de la projection les débords de toit, les balcons ainsi que le sous-sol de la construction. En cas de lotissement ou de permis de construire valant division, les règles s’appliquent à chaque lot.

Règle générale : L’emprise au sol maximum est fixée à 30% de la surface totale du tènement foncier concerné.

Pour les équipements publics, les services et ouvrage d’intérêt collectif, l’emprise au sol n’est pas règlementée.

UB

Dans le secteur UBb : Le secteur ayant fait l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble, les emprises au sol devront respecter les indications mentionnées sur le plan de composition de la ZAC.

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment ; sont exclus les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général, ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire…) sous réserve du respect des dispositions de l’article 11.

Règles générales : La hauteur maximale des constructions ne pourra pas dépasser 12 m. au faîtage. La hauteur maximale des annexes des habitations est limitée à 5 m. au point le plus haut, sauf celles mentionnées dans les dispositions particulières.

Dispositions particulières :

Bâtiments repérés au plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5-7° La hauteur initiale sera respectée.

Constructions publiques et d’intérêt collectif Pour les équipements publics, les services et ouvrage d’intérêt collectif, la hauteur maximale n’est pas règlementée.

Annexes non accolées des habitations En cas d’implantation en limite de propriété voisine, la hauteur maximale à l’aplomb de la limite est fixée à 2,3 m. à l’égout du toit ou à l’acrotère et à 4 m. au point le plus haut.

Dans le secteur UBb : Le secteur ayant fait l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble, les constructions devront respecter l’épannelage conformément aux indications mentionnées sur le plan de composition de la ZAC.

Dans le sous secteur UBbe : La « cité Belledonne », présentant une unité d’aspect, la hauteur maximale de la construction sera la hauteur maximale des constructions avoisinantes dans le secteur.

Rappel : Conformément à l’article R.111-21 du code de l’urbanisme, « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à modifier ou à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Pour tout projet de construction, il est fortement recommandé de prendre contact avec l’architecte conseil de la commune en amont de l’élaboration du projet.

Implantation et terrassement :

• L’implantation du bâti sur sa parcelle doit être prévue de façon à limiter son impact et libérer le plus possible d’espaces privatifs extérieurs.
• La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse. Son implantation tiendra compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte afin de minimiser les terrassements tant pour la construction que pour les accès.
• S’ils sont rendus nécessaires, la constitution des talus devra se rapprocher des formes naturelles de la pente et devront être végétalisés.
• S’ils sont rendus nécessaires, les murs de soutènement devront s’intégrer avec l’environnement naturel et urbain : ils devront être paysagés.
• Les voiries d’accès devront être aménagées de telle sorte que leur impact paysager soit limitées et que leurs contraintes (entretien, déneigement) soient minimisées.

UB

Orientation :

• L’orientation des constructions doit être choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver, sans qu’ils soient trop gênants l’été. Par ailleurs, il convient de minimiser les ombres portées sur les bâtiments et de prendre en compte les vents dominants.

Architecture et volume :

• Les constructions devront être traitées avec le maximum de simplicité en volume.

Façades et matériaux :

• Les façades latérales et arrières doivent être traitées en cohérence et en harmonie avec la façade principale.
• L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.
• Dans le cas d’un revêtement extérieur en pierre, les joints seront exécutés avec un mortier dont l’importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre, les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits.
• Dans le cas d’un revêtement enduit, la finition sera grattée, finement frottée, lissée ou traitée par badigeon de chaux.
• Pour les extensions, aménagements et transformations des constructions, des matériaux d’aspects différents sont autorisés si l’ensemble architectural est harmonieux et cohérent.

Toiture :

• Dans le cas de toiture horizontale, cette dernière devra être considérée et conçue comme une cinquième façade. Elle nécessite à ce titre, une attention particulière quant à son traitement (toit végétalisé, terrasse…). Ainsi, il est interdit d’y apposer des installations techniques.

Les dispositions ci-dessus pourront être adaptées pour favoriser les réalisations bioclimatiques qui ne répondent pas aux mêmes contraintes.

Panneaux solaires Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires thermiques et photovoltaïques) doivent être intégrés et adaptés à la logique de la composition architecturale des constructions ainsi qu’à leur environnement patrimonial et paysager. La totalité des panneaux est rassemblée sous la forme d’une bande ou d’une plaque de forme simple et continue, sans éparpillement ou dispersion sur la toiture. Les panneaux seront de teinte noire ou bleue, le cadre de couleur sombre identique à celle des panneaux. Pour les toitures à pan, les panneaux solaires sont à poser soit dans le plan de toiture, soit parallèlement au plan de toiture sans effet de surimposition qui dépasserait une hauteur de 0,20 mètre épaisseur du panneau compris. Pour les toitures terrasses, les panneaux solaires inclinés sont autorisés à condition qu’ils ne dépassent pas la hauteur d’acrotère. Pour les constructions nouvelles, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel. La pose de panneaux solaires au sol est interdite.

Ombrières portant des panneaux solaires photovoltaïques L’organisation et l’aspect des ombrières s’appuieront sur les principes suivants : créer des coupures de surfaces et de linéaires, laisser une visibilité vers le ciel, proscrire les larges piliers, adopter un aspect architectural simple et unifié qui intègre tous les ouvrages et installations nécessaires à l’ombrière (onduleurs, fils et réseaux). L’ombrière apportera une cohérence urbaine à l’ensemble du site, en évitant d’apparaitre comme un élément rapporté et de concurrencer les épannelages existants (silhouette et hauteur de bâtiments). Elle sera un élément de l’identité architecturale qualifiant et s’harmonisant avec son contexte bâti, intégrant une bonne qualité architecturale et évitant tout effet de masse. Tout aménagement d’ombrière devra récolter et traiter l’infiltration des eaux issues de l’ombrière ; les systèmes de récupération seront intégrés à l’architecture générale de l’ombrière.

Eléments du patrimoine bâti de la commune repérés aux documents graphiques du PLU Les panneaux solaires pourront être autorisés au cas par cas dans le respect des dispositions ci-dessus.

UB

Détails et équipements techniques :

• Les antennes de télévision seront placées sous les combles ou sur une des façades la moins visible. En cas d’opérations groupées, les antennes devront être collectives.
• Les coffrets de comptage d’énergie doivent être intégrés dans les constructions ou dans les clôtures. Ils ne doivent pas déborder sur le domaine public.
• D’une manière générale, les équipements techniques doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées.
• Pour les constructions nouvelles, le caisson des mécanismes de fermeture des baies doit être implanté à l'intérieur du bâti.

Appareils extérieurs de climatisation et d’extraction et/ou pompes à chaleur Ils sont à intégrer à l’architecture du bâtiment dans le respect des conditions ciaprès. Ils doivent être regroupés, posés en façade ou au sol, non vus depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique constatée, les appareils seront posés sans dépasser le plan de toiture, et intégrés au traitement de la façade en adoptant un dispositif de dissimulation (encastrement, coffret ou capotage).

v x Schémas illustrant les poses possibles et les poses interdites .

Annexes :

• Les annexes doivent être traitées avec le même soin que les bâtiments principaux et en cohérence avec eux.

Dans le secteur UBb : Le secteur ayant fait l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble, les constructions devront respectées les prescriptions conformément aux indications mentionnées sur le plan de composition de la ZAC.

Pour les éléments du patrimoine bâti de la commune repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7 du code de l’urbanisme : Toute intervention doit s’inscrire dans une démarche qualitative et suivre les prescriptions suivantes :

• les volumes de toit existants seront respectés ;
• l'ajout de percements et/ou la modification de percements existants sont autorisés s'ils composent des façades équilibrées,
• en cas de réfection partielle des menuiseries extérieures, leur modénature devra être respectée. En cas de réfection totale, soit elles reprendront la modénature des menuiseries traditionnelles, soit elles seront d’une modénature plus contemporaine (un seul vantail en plein cadre, sans petit bois). Les menuiseries seront de teinte bois ;
• la nature des matériaux existants sera également respectée, les transformations nécessaires seront exécutées à l'aide de matériaux d’aspect similaire à ceux de la construction d'origine ;
• en cas de réfection, les bois, bardages et volets bois apparents garderont les teintes naturelles du bois et non brillantes ;
• en cas de pose d’enduit, Il sera utilisé des enduits teintés dans la masse dans les tons d’origine de la construction ; la finition sera grattée, finement frottée, lissée ou traitée par badigeon de chaux ;
• dans le cas d’un revêtement extérieur en pierre, les joints seront exécutés avec un mortier dont l’importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre ; les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits.

Clôtures et portails : Les matériaux et couleurs utilisés, ainsi que les hauteurs, devront s’harmoniser avec les clôtures du voisinage immédiat et donc s’inscrire dans la même gamme de teintes et la même tonalité. Au contact des espaces agricoles et naturels, les teintes et matériaux devront être choisis pour s’intégrer dans le paysage.

UB

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 mètre le long des voies et emprises publiques ainsi qu’en limite séparative. Une hauteur différente peut être admise en cas de travaux sur une clôture existante. Toute clôture peut être doublée d’une haie vive. Les parties maçonnées de la clôture auront une finition similaire à la partie maçonnée de la construction principale. Les clôtures peuvent être composées :

• d’un grillage de couleur sombre ;
• d’un muret maçonné n’excédant pas 0,60 mètre de haut, surmonté d’un dispositif de clôture (grille, grillage, autre système à claire-voie, ou occultant non maçonné) ;
• d’un mur plein d’une hauteur supérieure à 0,60 m dans les situations suivantes : reconstruction à l’identique, ou lorsque que les propriétés adjacentes comportent déjà ce type de clôture.

Illustration indicative des trois dispositifs de clôture possibles sur muret maçonné

Les portails d’accès automobiles et portillons devront être traités en cohérence avec la clôture (matériaux, couleurs, hauteur).

Dispositifs interdits dans la zone et les secteurs

• Le blanc pur.
• Les associations de matériaux hétéroclites.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts.
• Le long des voies et emprises publiques, tout aménagement occultant de type canisse, bâche et toiles diverses. Dans les secteurs de continuités écologiques locales repérées aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7° du code de l’urbanisme :

Les clôtures édifiées seront compatibles avec la libre circulation de la petite faune par des aménagements appropriés au contact du sol, quel que soit le type de clôture mise en place (voir dimensionnement du passage sur les schémas indicatifs ci-après).

Dans les secteurs soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France, des prescriptions particulières complémentaires aux dispositions énoncées aux paragraphes ci-dessus, pour les constructions et les clôtures, pourront être exigées.

UB

Le stationnement des véhicules et des deux-roues, correspondant aux besoins des occupations ou utilisations du sol, doit être assuré en dehors des emprises publiques et des voies publiques ou de desserte collective. En cas d’extension ou de réaménagement des constructions existantes, sont pris en compte les surfaces nouvellement créées ou celles créant de nouvelles unités de logements ou d’activités. Les aménagements liés au stationnement doivent limiter l’imperméabilisation des sols.

Stationnement des véhicules La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessous est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables.

En termes de stationnement, il est exigé au minimum : Pour les constructions à usage d'habitation :

• 1 place de stationnement de véhicule automobile par logement ayant une superficie maximale de 60 m² de Surface de Plancher
• 2 places de stationnement de véhicule automobile par logement ayant une superficie supérieure à 60 m² de Surface de Plancher
• Cycles : 1 place de stationnement par logement pour toute opération comportant trois logements et plus
• Commerces : 1 place par tranche de 25 m2 de surface de vente, les besoins pourront être pondérés en fonction des aires de stationnement publiques existantes situées à moins de 200m.
• Bureaux : 1 place par tranche de 30 m2 de surface de Plancher - Hébergement hôtelier et restaurant : 1 place par chambre et 1 place pour 10 m2 de salle de restaurant non couplée à une structure d'hébergement. - Maison de retraite : 1place pour 5 lits. - Salle de réunion ou spectacles : 1 place pour 5 places assises Pour les constructions et installations à usage artisanal : - 1 place de stationnement de véhicule automobile de 0 à 150 m² de Surface de plancher - 1 place de stationnement de véhicule automobile supplémentaire par tranche indivisible de 100 m² de Surface de Plancher, au delà de 150 m².
• Constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : les besoins en stationnement seront définis en fonction de la capacité d’accueil maximale de l’équipement et tiendront compte des aires de stationnement publiques existantes à proximité.

Ces normes ne s’appliquent pas aux changements de destination qui n’ont pas pour effet la création de Surface de Plancher. Pour les logements locatifs construits avec un prêt aidé de l’Etat : en application de l’article L 123-1-3 du Code de l’Urbanisme, il ne pourra être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement.

Lorsqu'il y a impossibilité technique à aménager le nombre d'emplacements nécessaires en stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur est autorisé à reporter sur un autre terrain situé à moins de 150 m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition que lesdites places ou garages soient affectés à l'opération projetée.

Dans l'hypothèse où les dispositions concernant les stationnements ne peuvent être respectées, conformément à l’article L 421.3 du Code de l’Urbanisme, le constructeur peut : - soit verser la participation financière correspondante au nombre de places de stationnement non réalisées, - soit acquérir les places dans un parc privé, existant ou en cours de réalisation, sous réserve que ces places n’aient pas été prises en compte dans le cadre d’une autorisation délivrée antérieurement.

Dans le secteur UBb : Dans le cas de réhabilitation de bâtiment existant, les possibilités actuelles devront être maintenues. Il devra être aménagé 2 emplacements par logement dont un abrité, un emplacement pour 25m2 de surface de vente, un emplacement pour 40 m2 de bureaux. Pour les logements, un emplacement sera réalisé par la commune en bordure de voie.

UB

L’espace libre est compris comme l’espace sur lequel ne s’exerce pas l’emprise au sol de bâtiment telle que défini à l’article 9. L’espace de pleine terre est un espace perméable qui permet l’écoulement des eaux vers la nappe phréatique, en sont exclus les constructions en sous-sol et tout aménagement imperméable. En cas de lotissement ou de permis de construire valant division, les règles s’appliquent à chaque lot.

Espaces libres : Les espaces libres autour des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager soigné intégrant à la fois l’aménagement des espaces verts et l’aménagement des accès et des aires de stationnement. Les espaces libres de toute occupation seront au minimum enherbés. En cas d’espace commun aménagé dans le cadre d’un permis d’aménager ou d’un permis de construire valant division, un traitement paysager qualitatif doit être recherché. Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, assurer la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement et éviter la saturation du réseau d’assainissement, il est exigé que 40% de l’espace libre soit un espace de pleine terre.

Dans le secteur UBp : Il est exigé que 70% de l’espace libre soit un espace de pleine terre.

Plantations : Les aires de stationnement non couvertes devront comporter au minimum un arbre pour 6 places de stationnement. Au moins la moitié des aires de stationnement aura un traitement de surface perméable ou végétalisée.

Les plantations de haies vives seront réalisées avec des essences rustiques, indigènes et variées. (CF. plaquette du Conseil général de l’Isère : « Planter des haies champêtres ».) Le long des voies ouvertes à la circulation générale et en limite séparative, elles pourront mêler des essences persistantes et caduques, avec un maximum de 1/2 de persistants. Au contact des espaces naturels, elles seront composées d'essences caduques.

Dans les secteurs de continuités écologiques locales repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7 du code de l’urbanisme : Le caractère paysager dominant et les milieux naturels de ces secteurs sont à préserver ; en cas de défrichement, l’objectif est de reconstituer un maillage arboré cohérent en vue de préserver la dynamique écologique.

Espaces boisés classés : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l'Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale ou leur remplacement par des plantations équivalentes.

Dans les secteurs soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France, des prescriptions particulières complémentaires aux dispositions énoncées aux paragraphes ci-dessus, pour les constructions et les clôtures, pourront être exigées.

Section 3 – possibilite maximale de l’occupation du sol#

Sans objet.

Dans le secteur UBbe : Une extension forfaitaire de 10 m2 de surface de plancher est autorisée par habitation existante de la « Cité Belledonne ».

Dans le secteur UBp : La surface de plancher maximale est limitée à 180 m2.

Section 4#

Sans objet.

UB

Toute opération de construction, installations nouvelles devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte des bâtiments ou installations en communications électroniques de très haut débit.

Plan local d’urbanisme de LE CHEYLAS

Sur l’ensemble de la zone UE, sont interdites les constructions destinées à la fonction :

• D’habitation à l’exception de celles admises à l’article UE2.
• De commerce.
• De bureau.
• D’hébergement hôtelier.
• D'artisanat.
• D’industrie.
• D'entrepôt.
• D'exploitation agricole ou forestière.

Sur l’ensemble de la zone UE, sont interdits les travaux installations et aménagements ci-contre :

• Le dépôt de véhicules neufs ou d'occasion susceptibles de contenir au moins 10 unités.
• Les garages collectifs de caravanes.
• Les dépôts de matériaux et de déchets.
• Les exhaussements et les affouillements ne répondant pas aux conditions fixées à l'article 2 ci-après.

Sur l’ensemble de la zone UE, sont également interdits :

• L’ouverture et l’exploitation des carrières et des mines.
• Les caravanes isolées sauf hypothèse visée à l’article R.111-40-2°.

UE

• Les terrains de camping, de caravanage et résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances classé hébergement léger, les habitations légères de loisirs.

Dans les secteurs couverts par le PPRi et le PPRn, toutes les constructions et utilisations du sol autorisées et admises sous conditions doivent respecter les prescriptions édictées dans le règlement du PPRi et du PPRn. Sont concernées les constructions futures et existantes, pour tous travaux (déclaration préalable et permis de construire) (se reporter aux règlements de ces PPR ; les PPR valent servitudes d’utilité publique et à ce titre sont annexés au PLU).

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, à condition qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

Les constructions destinées à la fonction :

• D’habitation : seul est autorisé le logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des équipements implantées dans la zone, à condition qu’elles soient incorporées aux bâtiments et dans la limite de 100m2 de Surface de Plancher.

La reconstruction d'un bâtiment sinistré :

• Elle est autorisée dans l'enveloppe du volume ancien et sans qu’il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :
• le sinistre ne résulte pas d’un aléa naturel connu, - sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone,

Plan local d’urbanisme de LE CHEYLAS

• la reconstruction respecte les dispositions de l’article 11.

Les travaux, installations et aménagements suivants :

• L’édification des clôtures est soumise à une déclaration préalable.
• Les exhaussements et affouillements des sols, dont l’importance nécessite une autorisation, sont admis dans la mesure : o où ils participent à la mise en œuvre du projet Isère Amont du SYMBHI ; o ou qu'ils soient strictement nécessaires à l'exécution de constructions ou d'aménagements autorisés et compatibles avec la vocation de la zone.

Section 2 – conditions de l'occupation du sol#

Des adaptations à la règle générale pourront être exceptionnellement autorisées ou prescrites pour les futures opérations de construction ou d’aménagement pour des raisons d’architecture, d’urbanisme, de sécurité, ou encore des raisons techniques et compte tenu des caractéristiques particulières du terrain d’assiette et de l’urbanisation existante environnante. Toutes les occupations et utilisation du sol admises doivent respecter les prescriptions énoncées par le PPRn et le PPRi (se reporter aux règlements de ces PPR ; les PPR valent servitudes d’utilité publique et à ce titre sont annexés au PLU). Toute occupation et utilisation du sol admise doivent respecter les prescriptions énoncées par l’arrêté préfectoral n°99-1875 du 12 mars 1999 portant sur le classement sonore des infrastructures de transport terrestres. Au sein des entités archéologiques, concernant les secteurs du hameau des Chaberts et le domaine du Manoir de la Tour, toute découverte faite fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doit immédiatement être signalée aux autorités compétentes - le maire de la commune, la gendarmerie ou le service régional de l’archéologie (DRAC Rhône Alpes), en application de l’article L.544-3 du code du patrimoine.

UE

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et des véhicules des services publics (ramassage des ordures ménagères, déneigement, …). Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Accès : Les accès doivent satisfaire aux règles minimum de sécurité pour permettre des sorties sans danger(plateforme de sécurité).

Les accès sur les voies publiques qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation sont interdits. Lorsque le terrain est riverain de de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Les accès seront mutualisés entre plusieurs opérations nouvelles ou existantes. Deux accès contigus desservant plusieurs bâtiments peuvent être interdits, si un seul accès est d’une capacité suffisante pour la desserte de l’ensemble des constructions.

Voiries :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies de desserte communes privées ou publiques doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile. Elles doivent répondre aux besoins de l’opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation des automobiles, des cycles et des piétons dans une logique de maillage et de continuité avec les réseaux existants. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que tous les véhicules puissent faire aisément demi-tour.

Plan local d’urbanisme de LE CHEYLAS

Pour les chemins et sentiers repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.6 du code de l’urbanisme : ils devront rester ouverts au profit des piétons et des cycles.

Eau Potable : Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public, doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement :

Eaux usées domestiques Toute construction à usage d’habitation et tout local ou annexe pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public doivent être raccordés au réseau public d’assainissement.

Eaux usées non domestiques Les installations, ouvrages et activités réalisés à des fins non-domestiques et entraînant des déversements, écoulements ou rejets, même non polluants, sont soumis à autorisation ou à déclaration conformément à la réglementation. Les eaux non-polluées (eaux de refroidissement de climatisation, de pompes à chaleur…) seront gérées selon les dispositions du paragraphe « eaux pluviales » du présent règlement.

Eaux pluviales et souterraines Les eaux pluviales doivent être gérées par infiltration sur le terrain de la construction. Toute construction ou toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doivent favoriser l’infiltration des eaux dans les sols ou, en cas d’impossibilité technique, être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales qui assure leur collecte et leur rétention. L'ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement.

UE

Réseaux câblés : Les raccordements aux réseaux câblés (électricité, téléphone, internet,…) doivent être enterrés.

Déchets ménagers : Toute opération d’aménagement ou tous permis concernant plusieurs logements destinés à l’habitat ou à l’hébergement touristique doit prévoir un local adapté pour recevoir les bacs nécessaires à la collecte et au tri sélectif des déchets ménagers et en accès direct avec la voirie.

Sans objet.

Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques et les voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou futures et les espaces publics tels que les places.

Règles générales : Dans la zone UE, les façades et les pignons des constructions principales doivent respecter un recul minimum de :

• 20 mètres par rapport à l'axe de la RD 523 pour les constructions à vocation d’habitation,
• 10 mètres par rapport à l'axe de la RD 523 pour les autres constructions,
• 5 mètres par rapport aux limites des emprises publiques et des autres voies existantes, à modifier ou à créer.

La règle générale s'applique au corps principal du bâtiment ; les encorbellements, saillies de toiture, balcons, n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

Plan local d’urbanisme de LE CHEYLAS

Règle générale Par rapport aux limites de propriétés voisines, la construction devra être implantée au moins à une distance égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 5 mètres.

La règle générale s’applique au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n’étant pas pris en compte dans la limite de 1m. de dépassement.

Une distance de 5 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus, notamment pour des raisons de salubrité et d’ensoleillement.

Non règlementée.

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment ; sont exclus les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général sauf dispositions particulières, ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire…) sous réserve du respect des dispositions de l’article 11.

Règle générale La hauteur maximale des constructions ne pourra pas dépasser 15 m. au faîtage.

UE

Dispositions particulières :

Antennes relais En cas d’installation sur une construction, la hauteur maximale des antennes relais ne pourra excéder de 3,50 mètres la plus grande hauteur de la construction qui la porte.

Rappel : Conformément à l’article R.111-21 du code de l’urbanisme, « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à modifier ou à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Pour tout projet de construction, il est fortement recommandé de prendre contact avec l’architecte conseil de la commune en amont de l’élaboration du projet.

Implantation et terrassement :

• La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse. Son implantation tiendra compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte afin de minimiser les terrassements tant pour la construction que pour les accès.
• S’ils sont rendus nécessaires, la constitution des talus devra se rapprocher des formes naturelles de la pente et devront être végétalisés.
• S’ils sont rendus nécessaires, les murs de soutènement devront s’intégrer avec l’environnement naturel et urbain : ils devront être paysagés.
• Les voiries d’accès devront être aménagées de telle sorte que leur impact paysager soit limitées et que leurs contraintes (entretien, déneigement) soient minimisées.

Plan local d’urbanisme de LE CHEYLAS

Orientation :

• L’orientation des constructions doit être choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver, sans qu’ils soient trop gênants l’été. Par ailleurs, il convient de minimiser les ombres portées sur les bâtiments et de prendre en compte les vents dominants.

Façades et matériaux :

• Les façades latérales et arrières doivent être traitées en cohérence et en harmonie avec la façade principale.
• L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.
• Dans le cas d’un revêtement extérieur en pierre, les joints seront exécutés avec un mortier dont l’importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre, les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits.
• Dans le cas d’un revêtement enduit, la finition sera grattée, finement frottée, lissée ou traitée par badigeon de chaux.
• Pour les extensions, aménagements et transformations des constructions, des matériaux d’aspects différents sont autorisés si l’ensemble architectural est harmonieux et cohérent.

Toiture :

• Dans le cas de toiture horizontale, cette dernière devra être considérée et conçue comme une cinquième façade. Elle nécessite à ce titre, une attention particulière quant à son traitement (toit végétalisé, terrasse…). Ainsi, il est interdit d’y apposer des installations techniques.

Les dispositions ci-dessus pourront être adaptées pour favoriser les réalisations bioclimatiques qui ne répondent pas aux mêmes contraintes.

Panneaux solaires Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires thermiques et photovoltaïques) doivent être intégrés et adaptés à la logique de la composition architecturale des constructions ainsi qu’à leur environnement patrimonial et paysager.

UE

La totalité des panneaux est rassemblée sous la forme d’une bande ou d’une plaque de forme simple et continue, sans éparpillement ou dispersion sur la toiture. Les panneaux seront de teinte noire ou bleue, le cadre de couleur sombre identique à celle des panneaux.

Pour les toitures à pan, les panneaux solaires sont à poser soit dans le plan de toiture, soit parallèlement au plan de toiture sans effet de surimposition qui dépasserait une hauteur de 0,20 mètre épaisseur du panneau compris.

Pour les toitures terrasses, les panneaux solaires inclinés sont autorisés à condition qu’ils ne dépassent pas la hauteur d’acrotère. Pour les constructions nouvelles, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel.

La pose de panneaux solaires au sol est interdite.

Ombrières portant des panneaux solaires photovoltaïques L’organisation et l’aspect des ombrières s’appuieront sur les principes suivants : créer des coupures de surfaces et de linéaires, laisser une visibilité vers le ciel, proscrire les larges piliers, adopter un aspect architectural simple et unifié qui intègre tous les ouvrages et installations nécessaires à l’ombrière (onduleurs, fils et réseaux).

L’ombrière apportera une cohérence urbaine à l’ensemble du site, en évitant d’apparaitre comme un élément rapporté et de concurrencer les épannelages existants (silhouette et hauteur de bâtiments). Elle sera un élément de l’identité architecturale qualifiant et s’harmonisant avec son contexte bâti, intégrant une bonne qualité architecturale et évitant tout effet de masse. Tout aménagement d’ombrière devra récolter et traiter l’infiltration des eaux issues de l’ombrière ; les systèmes de récupération seront intégrés à l’architecture générale de l’ombrière.

Détails et équipements techniques :

• Les coffrets de comptage d’énergie doivent être intégrés dans les constructions ou dans les clôtures. Ils ne doivent pas déborder sur le domaine public.
• D’une manière générale, les équipements techniques doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées.

Plan local d’urbanisme de LE CHEYLAS

Appareils extérieurs de climatisation et d’extraction et/ou pompes à chaleur Ils sont à intégrer à l’architecture du bâtiment dans le respect des conditions ciaprès. Ils doivent être regroupés, posés en façade ou au sol, non vus depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique constatée, les appareils seront posés sans dépasser le plan de toiture, et intégrés au traitement de la façade en adoptant un dispositif de dissimulation (encastrement, coffret ou capotage).

v x Schémas illustrant les poses possibles et les poses interdites .

Annexes :

• Les annexes doivent être traitées avec le même soin que les bâtiments principaux et en cohérence avec eux.

Dans les secteurs soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France, des prescriptions particulières complémentaires aux dispositions énoncées aux paragraphes ci-dessus, pour les constructions et les clôtures, pourront être exigées.

Antennes relais : Les antennes relais devront obligatoirement faire l’objet d’une implantation et d’un habillage pour préserver l’identité architecturale du site d’implantation. Lorsqu’elles sont implantées dans un environnement naturel et arboré, ou en appui visuel d’un boisement, les antennes relais devront obligatoirement faire l’objet d’un habillage pour s’insérer dans leur environnement immédiat par un dispositif en trompe-l’œil ayant l’aspect d’un arbre. L’aspect du faux arbre devra s’intégrer aux essences végétales environnantes.

UE

Le stationnement des véhicules et des deux-roues, correspondant aux besoins des occupations ou utilisations du sol, doit être assuré en dehors des emprises publiques et des voies publiques ou de desserte collective. Les aménagements liés au stationnement doivent limiter l’imperméabilisation des sols.

Stationnement des véhicules : La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessous est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables.

• Salle de réunion ou spectacles : 1 place pour 5 places assises - Constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : les besoins en stationnement seront définis en fonction de la capacité d’accueil maximale de l’équipement et tiendront compte des aires de stationnement publiques existantes à proximité. De plus des aménagements spécifiques pour le stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite devront être réalisés à raison de 5% du nombre total des places pour les équipements publics et les bâtiments collectifs neufs.

Stationnement pour deux roues : Pour toutes constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif neuves, il est exigé la réalisation d’aires de stationnement pour les cycles : 1 place pour 30 personnes accueillies.

L’espace libre est compris comme l’espace sur lequel ne s’exerce pas l’emprise au sol de bâtiment telle que défini à l’article 9. L’espace de pleine terre est un espace perméable qui permet l’écoulement des eaux vers la nappe phréatique, en sont exclus les constructions en sous-sol et tout aménagement imperméable.

Plan local d’urbanisme de LE CHEYLAS

Espaces libres en pleine terre : Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, assurer la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement et éviter la saturation du réseau d’assainissement, il est exigé que 20% de l’espace libre soit un espace de pleine terre.

Plantations : Les espaces libres autour des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager soigné intégrant à la fois l’aménagement des espaces verts et l’aménagement des accès et des aires de stationnement. Les espaces libres de toute occupation seront au minimum enherbés. Les plantations d’arbres et de haies vives seront réalisées avec des essences rustiques, indigènes et variées. (CF. plaquette du Conseil général de l’Isère : « Planter des haies champêtres »). Les aires de stationnement non couvertes devront comporter au minimum un arbre pour 6 places de stationnement. Au moins la moitié des aires de stationnement aura un traitement de surface perméable ou végétalisée.

Dans les secteurs soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France, des prescriptions particulières complémentaires aux dispositions énoncées aux paragraphes ci-dessus, pour les constructions et les clôtures, pourront être exigées.

Section 3 – possibilite maximale de l’occupation du sol#

Sans objet.

Section 4#

UE

Sans objet.

Toute opération de construction, installations nouvelles devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte des bâtiments ou installations en communications électroniques de très haut débit.

Toutes occupation et utilisations du sol sont interdites dans les secteurs de risques forts du PPRi et du PPRn, sauf prescriptions particulières prévues au règlement du PPRi et du PPRn (se reporter aux règlements de ces PPR ; les PPR valent servitudes d’utilité publique et à ce titre sont annexés au PLU).

Sont interdites les constructions destinées à la fonction :

• D’habitation ne répondant pas aux conditions fixées à l'article 2 ci-après.
• De commerce.
• De bureaux ne répondant pas aux conditions fixées à l'article 2 ci-après.
• D’hébergement hôtelier.
• D'entrepôt ne répondant pas aux conditions fixées à l'article 2 ci-après.
• D'exploitation agricole ou forestière

Sont interdits les travaux installations et aménagements ci-après :

• Le dépôt de véhicules neufs ou d'occasion susceptibles de contenir au moins 10 unités.
• Les garages collectifs de caravanes.
• Les dépôts de matériaux et de déchets ne répondant pas aux conditions fixées à l'article 2 ci-après.
• Les exhaussements et les affouillements ne répondant pas aux conditions fixées à l'article 2 ci-après.

Sont également interdits :

• L’ouverture et l’exploitation des carrières et des mines.

UI

• Les caravanes isolées sauf hypothèse visée à l’article R.111-40-2°.
• Les terrains de camping, de caravanage et résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances classé hébergement léger, les habitations légères de loisirs.

Dans le secteur UIb, toutes les constructions et utilisations du sol sont interdites exceptés celles destinées aux services publics et d’intérêt collectif aux conditions fixées à l’article UI.2 ci-après.

Dans les secteurs couverts par le PPRi et le PPRn, toutes les constructions et utilisations du sol autorisées et admises sous conditions doivent respecter les prescriptions édictées dans le règlement du PPRi et du PPRn. Sont concernées les constructions futures et existantes, pour tous travaux (déclaration préalable et permis de construire) (se reporter aux règlements de ces PPR ; les PPR valent servitudes d’utilité publique et à ce titre sont annexés au PLU).

• Dans les zones de danger repérées sur le plan de zonage et situées de part et d’autre de la canalisation de transport de gaz naturel, les dispositions en matière de maîtrise de l’urbanisation sont les suivantes :
• Dans la zone des dangers significatifs pour la vie humaine correspondant aux effets irréversibles (cf. Colonne IRE des tableaux en annexe du présent règlement) : informer le transporteur des projets de construction ou d’aménagement le plus en amont possible, afin qu’il puisse analyser l’éventuel impact de ces projets sur sa canalisation.
• Dans la zone des dangers graves pour la vie humaine correspondant aux premiers effets létaux (Cf. colonne PEL des tableaux en annexe du présent règlement) : proscrire, en outre, la construction ou l’extension d’immeuble de grande hauteur et d’établissement recevant du public relevant de 1ère à la 3ème catégorie.
• Dans la zone des dangers très graves pour la vie humaine correspondant aux effets létaux significatifs (Cf. colonne ELS des tableaux en annexe du présent règlement) : proscrire, en outre, la construction ou l’extension d’immeuble de grande hauteur et d’établissement recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, à condition qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Les éléments de paysage repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7 du code de l’urbanisme : Les alignements, haies ou boisements identifiés sont à préserver, à requalifier ou à mettre en valeur dans les conditions définies à l’article UB.13. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés. En cas de défrichement autorisé, les arbres seront remplacés pour reconstituer un maillage arboré cohérent avec les objectifs de préservation des caractères paysagers et de la dynamique écologique.

En zone UI, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

Les constructions destinées à la fonction :

• D’habitation : seul est autorisé le logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des équipements implantées dans la zone, à condition qu’elles soient incorporées aux bâtiments et n’excède pas 40% de la Surface de Plancher totale dans la limite de 80 m2 de Surface de Plancher
• De bureaux : seuls sont autorisés les constructions directement liées à l’activité artisanale ou industrielle autorisée ;
• D’entrepôt : seuls sont autorisés les constructions directement liées à l’activité artisanale ou industrielle autorisée ;

UI

La reconstruction d'un bâtiment sinistré :

• elle est autorisée dans l'enveloppe du volume ancien et sans qu’il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :
• le sinistre ne résulte pas d’un aléa naturel connu, - sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, - la reconstruction respecte les dispositions de l’article 11.

Les travaux, installations et aménagements ci-après :

• L’édification des clôtures est soumise à une déclaration préalable.
• Les exhaussements et affouillements des sols, dont l’importance nécessite une autorisation, sont admis dans la mesure : o où ils participent à la mise en œuvre du projet Isère Amont du SYMBHI ; o ou qu'ils soient strictement nécessaires à l'exécution de constructions ou d'aménagements autorisés et compatibles avec la vocation de la zone.
• Les dépôts de matériaux et de déchets sont admis dans la mesure où ils sont liés à une activité existante et autorisée sur la parcelle.

Dans le secteur UIb, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• Les constructions et utilisations exclusivement dédiées à la production d’électricité (EDF).
• L’édification des clôtures est soumise à une déclaration préalable.
• Les exhaussements et affouillements à la condition qu'ils soient strictement nécessaires à l'exécution de constructions ou d'aménagements autorisés et compatibles avec la vocation de la zone.

Dans le secteur UIco, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : Les équipements, constructions et installations strictement nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés à condition qu’ils soient compatibles avec la qualité des corridors concernés. Les clôtures aux conditions définies à l’article UI.11.

Dans les secteurs indicés « pe », les occupations et utilisation du sol autorisées devront se conformer aux prescriptions spéciales édictées par l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2008 relatif à la protection du captage du Puits de la Gare.

Section 2 – conditions de l'occupation du sol#

Des adaptations à la règle générale pourront être exceptionnellement autorisées ou prescrites pour les futures opérations de construction ou d’aménagement pour des raisons d’architecture, d’urbanisme, de sécurité, ou encore des raisons techniques et compte tenu des caractéristiques particulières du terrain d’assiette et de l’urbanisation existante environnante. Toutes les occupations et utilisation du sol admises doivent respecter les prescriptions énoncées par le PPRn et le PPRi (se reporter aux règlements de ces PPR ; les PPR valent servitudes d’utilité publique et à ce titre sont annexés au PLU). Toute occupation et utilisation du sol admise doivent respecter les prescriptions énoncées par l’arrêté préfectoral n°99-1875 du 12 mars 1999 portant sur le classement sonore des infrastructures de transport terrestres.

UI

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et des véhicules des services publics (ramassage des ordures ménagères, déneigement, …). Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être apprécié compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et l’intensité du trafic.

Accès : Les accès doivent satisfaire aux règles minimum de sécurité pour permettre des sorties sans danger(plateforme de sécurité). Pour ce faire, il sera imposé d’implanter le portail en retrait d’au moins 4 mètres. Les accès sur les voies publiques qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation sont interdits. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Les accès seront mutualisés entre plusieurs opérations nouvelles ou existantes. Deux accès contigus desservant plusieurs bâtiments peuvent être interdits, si un seul accès est d’une capacité suffisante pour la desserte de l’ensemble des constructions.

Voiries : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies de desserte communes privées ou publiques doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile. Elles doivent répondre aux besoins de l’opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation des automobiles, des cycles et des piétons dans une logique de maillage et de continuité avec les réseaux existants.

Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que tous les véhicules puissent faire aisément demi-tour.

Pour les chemins et sentiers repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.6 du code de l’urbanisme : ils devront rester ouverts au profit des piétons et des cycles.

Eau Potable : Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public, doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement :

Eaux usées domestiques Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public, doivent être raccordés au réseau public d’assainissement. Dans les secteurs indicés « s » : l’assainissement de toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public doit être assuré dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. Le dispositif d’assainissement non collectif devra être conforme aux recommandations techniques prescrites par les annexes sanitaires du PLU. Les autorisations de travaux et de construire peuvent être refusées sur les tènements fonciers dont les caractéristiques géologiques et physiques ou une superficie insuffisante ne permettraient pas d’assurer la réalisation d’une filière d’assainissement autonome efficace et conforme à la réglementation en vigueur.

UI

Eaux usées non domestiques Les installations, ouvrages et activités réalisés à des fins non-domestiques et entraînant des déversements, écoulements ou rejets, même non polluants, sont soumis à autorisation ou à déclaration conformément à la réglementation. Les eaux non-polluées (eaux de refroidissement de climatisation, de pompes à chaleur,…) seront gérées selon les dispositions du paragraphe « eaux pluviales » du présent règlement.

Eaux pluviales et souterraines Les eaux pluviales doivent être gérées par infiltration sur le terrain de la construction. Toute construction ou toute surface imperméable nouvellement créée doivent favoriser l’infiltration des eaux dans les sols ou, en cas d’impossibilité technique, être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales qui assure leur collecte et leur rétention vers le réseau collecteur. L'ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement. En cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.

Eaux résiduaires industrielles Le pompage dans la nappe phréatique est soumis à autorisation. Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que des effluents pré-épurés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Réseaux câblés : Les raccordements aux réseaux câblés (électricité, téléphone, internet…) doivent être enterrés.

Déchets ménagers : Toute opération d’aménagement doit prévoir un local adapté pour recevoir les bacs nécessaires à la collecte et au tri sélectif des déchets ménagers et en accès direct avec la voirie.

Sans objet. 49

Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques et les voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou futures et les espaces publics tels que les places.

Règles générales : Dans la zone UI, les constructions devront respecter un recul minimum de :

• 20 mètres par rapport à l'axe de la RD 523 et de la RD 166 ; - 5 mètres par rapport aux limites des emprises publiques et des autres voies existantes, à modifier ou à créer.

La règle générale s'applique au corps principal du bâtiment ; les encorbellements, saillies de toiture, balcons, n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies. Les locaux techniques tels que les transformateurs, locaux poubelles, pourront être implantés sur l’alignement.

Règle générale : Par rapport aux limites de propriétés voisines, la construction devra être implantée à une distance de 5 mètres minimum.

Toutefois, cette marge peut être supprimée sur l’une au plus des limites séparatives lorsque les mesures indispensables sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu) et lorsque la circulation est aisément assurée par ailleurs. La règle générale s’applique au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n’étant pas pris en compte dans la limite de 1m. de dépassement.

UI

Une distance de 5 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus, notamment pour des raisons de salubrité et d’ensoleillement et pour le passage de matériel de lutte contre l’incendie.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume hors-œuvre des constructions principales et leurs annexes. Sont exclus de la projection les débords de toit, les balcons ainsi que le sous-sol de la construction.

Règles générales : L’emprise au sol maximum est fixée à 50% de la surface totale du tènement foncier concerné pour les lots jusqu’à 10 000m2.

L’emprise au sol maximum est fixée à 60% de la surface totale du tènement foncier concerné pour les lots supérieurs 10 000m2.

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment ; sont exclus les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général sauf dispositions particulières, ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire…) sous réserve du respect des dispositions de l’article 11.

Règle générale : La hauteur maximale des constructions ne pourra pas dépasser 20 mètres au faîtage. Seules les installations techniques peuvent dépasser cette côte.

Dispositions particulières :

Antennes relais En cas d’installation sur une construction, la hauteur maximale des antennes relais ne pourra excéder de 3,50 mètres la plus grande hauteur de la construction qui la porte.

Rappel L’article R.111-21 du code de l’urbanisme demeure applicable.

Pour tout projet de construction, il est fortement recommandé de prendre contact avec l’architecte conseil de la commune en amont de l’élaboration du projet.

Implantation, volumétrie, architecture :

• Les constructions doivent s’adapter aux caractéristiques du terrain naturel (topographie, végétation, etc…) et prendre en compte les contraintes du site (sous-sol, sol, vent, nuisances, nappe aquifère, eaux pluviales) en vue de rechercher une bonne qualité environnementale.

Toiture :

• Dans le cas de toiture horizontale, les ouvrages techniques devront être traités de manière à être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble.
• Les dispositifs de panneaux solaires devront être obligatoirement intégrés dans l'épaisseur de la toiture.
• Les acrotères masquant les toitures sont obligatoires.

Les dispositions ci-dessus pourront être adaptées pour favoriser les réalisations bioclimatiques qui ne répondent pas aux mêmes contraintes.

UI

Panneaux solaires

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires thermiques et photovoltaïques) doivent être intégrés et adaptés à la logique de la composition architecturale des constructions ainsi qu’à leur environnement patrimonial et paysager.

La totalité des panneaux est rassemblée sous la forme d’une bande ou d’une plaque de forme simple et continue, sans éparpillement ou dispersion sur la toiture. Les panneaux seront de teinte noire ou bleue, le cadre de couleur sombre identique à celle des panneaux.

Pour les toitures à pan, les panneaux solaires sont à poser soit dans le plan de toiture, soit parallèlement au plan de toiture sans effet de surimposition qui dépasserait une hauteur de 0,20 mètre épaisseur du panneau compris.

Pour les toitures terrasses, les panneaux solaires inclinés sont autorisés à condition qu’ils ne dépassent pas la hauteur d’acrotère.

La pose en façade est possible à condition que les panneaux solaires soient intégrés à la composition architecturale de la façade.

La pose de panneaux solaires au sol est autorisée.

Pour les constructions nouvelles, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel.

Ombrières portant des panneaux solaires photovoltaïques

L’organisation et l’aspect des ombrières s’appuieront sur les principes suivants : créer des coupures de surfaces et de linéaires, laisser une visibilité vers le ciel, proscrire les larges piliers, adopter un aspect architectural simple et unifié qui intègre tous les ouvrages et installations nécessaires à l’ombrière (onduleurs, fils et réseaux).

L’ombrière apportera une cohérence urbaine à l’ensemble du site, en évitant d’apparaitre comme un élément rapporté et de concurrencer les épannelages existants (silhouette et hauteur de bâtiments). Elle sera un élément de l’identité architecturale qualifiant et s’harmonisant avec son contexte bâti, intégrant une bonne qualité architecturale et évitant tout effet de masse.

Tout aménagement d’ombrière devra récolter et traiter l’infiltration des eaux issues de l’ombrière ; les systèmes de récupération seront intégrés à l’architecture générale de l’ombrière.

Détails architecturaux :

• D’une manière générale, les équipements techniques doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées.
• Sauf impossibilités techniques, les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables doivent être intégrés à l'architecture des constructions.

Clôtures et portails :

Les matériaux et couleurs utilisés, ainsi que les hauteurs, devront s’harmoniser avec les clôtures du voisinage immédiat et donc s’inscrire dans la même gamme de teintes et la même tonalité. Au contact des espaces agricoles et naturels, les teintes et matériaux devront être choisis pour s’intégrer dans le paysage. Toute clôture peut être doublée d’une haie vive. Les clôtures peuvent être composées :

• d’un grillage de couleur sombre ;
• d’un muret maçonné n’excédant pas 0,60 mètre de haut, surmonté d’un dispositif de clôture (grille ou grillage). Les portails d’accès automobiles et portillons devront être traités en cohérence avec la clôture (matériaux, couleurs, hauteur).

Dispositifs interdits :

• Le blanc pur.
• Les associations de matériaux hétéroclites.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts.
• Le long des voies et emprises publiques, tout aménagement occultant de type canisse, bâche et toiles diverses.

Dans les secteurs UIco : Les clôtures édifiées seront compatibles avec la libre circulation de la petite faune par des aménagements appropriés au contact du sol, quel que soit le type de clôture mise en place (voir dimensionnement du passage sur les schémas indicatifs ci-après).

UI

Antennes relais : Les antennes relais devront obligatoirement faire l’objet d’une implantation et d’un habillage pour préserver l’identité architecturale du site d’implantation. Lorsqu’elles sont implantées dans un environnement naturel et arboré, ou en appui visuel d’un boisement, les antennes relais devront obligatoirement faire l’objet d’un habillage pour s’insérer dans leur environnement immédiat par un dispositif en trompe-l’œil ayant l’aspect d’un arbre. L’aspect du faux arbre devra s’intégrer aux essences végétales environnantes.

Le stationnement des véhicules et des deux-roues, correspondant aux besoins des occupations ou utilisations du sol, doit être assuré en dehors des emprises publiques et des voies publiques ou de desserte collective. Les aires de stationnement devront être de taille suffisante pour accueillir les stationnement des véhicules de livraison, de service, des visiteurs et du personnel. Ces aires sont à dissocier de celles réservées aux manœuvres des véhicules Les aménagements liés au stationnement doivent limiter l’imperméabilisation des sols.

Stationnement des véhicules : La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessous est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables.

• Logements de fonction : 1 emplacement par logement de fonction. - Activités artisanales :

1 place de stationnement de véhicule automobile de 0 à 150 m² de Surface de plancher. 1 place de stationnement de véhicule automobile supplémentaire par tranche indivisible de 100 m² de Surface de Plancher, au-delà de 150 m². - Bureaux et services : 1 place par tranche de 30 m2 de Surface de Plancher. - Constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : les besoins en stationnement seront définis en fonction de la capacité d’accueil maximale de l’équipement et tiendront compte des aires de stationnement publiques existantes à proximité. De plus des aménagements spécifiques pour le stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite devront être réalisés à raison de 5% du nombre total des places.

Stationnement pour deux roues : Il est exigé la réalisation d’aires de stationnement pour les cycles : 1 place pour 5 places de voitures créées.

L’espace libre est compris comme l’espace sur lequel ne s’exerce pas l’emprise au sol de bâtiment telle que défini à l’article 9. L’espace de pleine terre est un espace perméable qui permet l’écoulement des eaux vers la nappe phréatique, en sont exclus les constructions en sous-sol et tout aménagement imperméable.

Espaces libres : Les espaces libres autour des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager soigné intégrant à la fois l’aménagement des espaces verts et l’aménagement des accès et des aires de stationnement. Les espaces libres de toute occupation seront au minimum enherbés.

UI

Plantations : Les aires de stationnement non couvertes devront comporter au minimum un arbre pour 6 places de stationnement. Au moins la moitié des aires de stationnement aura un traitement de surface perméable ou végétalisé. Les plantations d’arbres et de haies vives seront réalisées avec des essences rustiques, indigènes et variées. (CF. plaquette du Conseil général de l’Isère : « Planter des haies champêtres »).

Pour les haies, alignements et boisements repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7 du code de l’urbanisme : Le caractère végétal doit être maintenu ; en cas d’abattage ou de défrichement, les éléments repérés seront remplacés par des essences rustiques et indigènes, avec l’objectif de reconstituer un maillage arboré cohérent et de renforcer le caractère paysager initial.

Section 3 – possibilite maximale de l’occupation du sol#

Sans objet.

Section 4#

Sans objet

Toute opération de construction, installations nouvelles devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte des bâtiments ou installations en communications électroniques de très haut débit.

UI

Titre III#

Dans les secteurs couverts par le PPRi et le PPRn, toutes les constructions et utilisations du sol autorisées et admises sous conditions doivent respecter les prescriptions édictées dans le règlement du PPRi et du PPRn. Sont concernées les constructions futures et existantes, pour tous travaux (déclaration préalable et permis de construire) (se reporter aux règlements de ces PPR ; les PPR valent servitudes d’utilité publique et à ce titre sont annexés au PLU).

Sont soumises à des conditions particulières :

• Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public, dans la mesure où leur localisation correspond à une nécessité technique impérative, sous réserve de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site. Les ouvrages peuvent êtres modifiés ou surélevés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
• Les exhaussements et affouillements des sols, dont l’importance nécessite une autorisation, sont admis dans la mesure : o où ils participent à la mise en œuvre du projet Isère Amont du SYMBHI ;

AU

• ou qu'ils soient strictement nécessaires à l'exécution de constructions ou d'aménagements autorisés et compatibles avec la vocation de la zone.

Conditions d’ouverture à l’urbanisation : L’ouverture à l’urbanisation sera réalisée par une procédure adéquate d’évolution du document d’urbanisme.

• Zone AU « Route des Chaberts » : à vocation principale d'habitat.

Les secteurs de servitude de mixité sociale, définis aux documents graphiques au titre de l’article L.123-1-5-16 du code de l’urbanisme : Dans ces secteurs, tout nouveau programme de logements doit comporter un minimum de 20% de logements sociaux, locatifs ou en accession, dans le respect des conditions suivantes :

• le pourcentage s’applique à chaque permis de construire isolé ou globalement à l’ensemble des permis dans le cadre d’une opération d’ensemble (ZAC, lotissements…) ; en cas d’opération mixte, il ne s’applique qu’à la part de surface de plancher consacrée au logement ;
• cette obligation s’applique aux logements tels que définis par l’article R.111-1-1 du code de la construction et de l’habitat.

Travaux sur le bâti existant : Lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié ou bénéficiant des dispositions de l’article L.111-12 n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, toute autorisation de construire le concernant ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer sa conformité avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Les éléments de paysage repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7 du code de l’urbanisme : Les alignements, haies ou boisements identifiés sont à préserver, à requalifier ou à mettre en valeur dans les conditions définies à l’article UB.13. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés. En cas de défrichement autorisé, les arbres seront remplacés pour reconstituer un maillage arboré cohérent avec les objectifs de préservation des caractères paysagers et de la dynamique écologique

Section 2 – conditions de l'occupation du sol#

Des autorisations d'urbanisme peuvent être délivrées par adaptation motivée des articles 3 à 13 du règlement de chacune des zones, à condition que les adaptations ainsi faites soient mineures, et qu'elles soient rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Toutes les occupations et utilisation du sol admises doivent respecter les prescriptions énoncées par le PPRn et le PPRi(se reporter aux règlements de ces PPR ; les PPR valent servitudes d’utilité publique et à ce titre sont annexés au PLU). Toute occupation et utilisation du sol admise doivent respecter les prescriptions énoncées par l’arrêté préfectoral n°99-1875 du 12 mars 1999 portant sur le classement sonore des infrastructures de transport terrestres. Au sein des entités archéologiques, concernant le secteur du hameau des Chaberts, toute découverte faite fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doit immédiatement être signalée aux autorités compétentes - le maire de la commune, la gendarmerie ou le service régional de l’archéologie (DRAC Rhône Alpes), en application de l’article L.544-3 du code du patrimoine. Le cas échéant, toutes occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les principes de l’orientation d’aménagement N°1.

Non réglementé.

Non réglementé.

Sans objet.

AU

Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques et les voies privées ouvertes à la circulation automobile. Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général.

Règle générale : Les constructions doivent respecter un recul minimum de 5 m par rapport aux limites des emprises publiques et des voies. Les débordements de toiture jusqu’à 1,00 m ne sont pas pris en compte pour l’application du présent article.

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général.

Règle générale : Les constructions doivent respecter un recul minimum de 4 m. par rapport aux limites de propriétés voisines. Les débordements de toiture jusqu’à 1,00 m ne sont pas pris en compte pour l’application du présent article, excepté pour l’implantation en limite de propriété voisine des annexes non accolées à une construction.

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres est libre.

Non réglementée.

Non réglementée.

Non réglementé.

Non réglementé.

Pour les haies, alignements et boisements repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7 du code de l’urbanisme : Le caractère végétal doit être maintenu ; en cas d’abattage ou de défrichement, les éléments repérés seront remplacés par des essences rustiques et indigènes, avec l’objectif de reconstituer un maillage arboré cohérent et de renforcer le caractère paysager initial.

Section 3 – possibilites maximales d’occupation du sol#

AU

Sans objet.

Section 4#

Sans objet

Toute opération de construction, installations nouvelles devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte des bâtiments ou installations en communications électroniques de très haut débit.

Toutes occupation et utilisations du sol sont interdites dans les secteurs de risques forts du PPRi et du PPRn, sauf prescriptions particulières prévues au règlement du PPRi et du PPRn (se reporter aux règlements de ces PPR ; les PPR valent servitudes d’utilité publique et à ce titre sont annexés au PLU).

En zone A, conformément à l’article R.123-7 du code de l’urbanisme, sont interdites les constructions et installations de toute nature qui ne sont pas liées et nécessaires à l’activité d’une exploitation agricole professionnelle, aux équipements collectifs ou de services publics à condition toutefois de ne pas porter atteinte au caractère de la zone agricole.

Dans les secteurs Aco, sont interdits :

• l’implantation de pylônes et d’antennes sauf celle répondant aux conditions fixées à l’article A.2.
• toutes autres occupation et utilisations du sol sauf celles répondant aux conditions fixées à l’article A.2.

Dans le secteur Ap, toutes occupation et utilisations du sol sont interdites sauf celles répondant aux conditions fixées à l’article A.2.

Les éléments du patrimoine bâti de la commune repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7° du code de l’urbanisme : Le changement de destination est interdit.

A

Dans les secteurs couverts par le PPRi et le PPRn, toutes les constructions et utilisations du sol autorisées et admises sous conditions doivent respecter les prescriptions édictées dans le règlement du PPRi et du PPRn. Sont concernées les constructions futures et existantes, pour tous travaux (déclaration préalable et permis de construire) (se reporter aux règlements de ces PPR ; les PPR valent servitudes d’utilité publique et à ce titre sont annexés au PLU).

• Dans les zones de danger repérées sur le plan de zonage et situées de part et d’autre de la canalisation de transport de gaz naturel, les dispositions en matière de maîtrise de l’urbanisation sont les suivantes : o Dans la zone des dangers significatifs pour la vie humaine correspondant aux effets irréversibles (cf. Colonne IRE des tableaux en annexe du présent règlement) : informer le transporteur des projets de construction ou d’aménagement le plus en amont possible, afin qu’il puisse analyser l’éventuel impact de ces projets sur sa canalisation. o Dans la zone des dangers graves pour la vie humaine correspondant aux premiers effets létaux (Cf. colonne PEL des tableaux en annexe du présent règlement) : proscrire, en outre, la construction ou l’extension d’immeuble de grande hauteur et d’établissement recevant du public relevant de 1ère à la 3ème catégorie. o Dans la zone des dangers très graves pour la vie humaine correspondant aux effets létaux significatifs (Cf. colonne ELS des tableaux en annexe du présent règlement) : proscrire, en outre, la construction ou l’extension d’immeuble de grande hauteur et d’établissement recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes.

Les éléments de paysage repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7 du code de l’urbanisme : Les alignements, haies ou boisements identifiés sont à préserver, à requalifier ou à mettre en valeur dans les conditions définies à l’article UB.13. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés. En cas de défrichement autorisé, les arbres seront remplacés pour reconstituer un maillage arboré cohérent avec les objectifs de préservation des caractères paysagers et de la dynamique écologique

Les secteurs de continuités écologiques locales repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7 du code de l’urbanisme : Ces espaces sont à préserver, à requalifier ou à mettre en valeur dans les conditions définies à l’article A.13 et pour les clôtures à l’article A.11.

Les secteurs de pelouses sèches repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7 du code de l’urbanisme : Ces espaces sont à préserver, à requalifier ou à mettre en valeur dans les conditions définies à l’article A.13.

Les éléments du patrimoine bâti de la commune repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7 du code de l’urbanisme :

• Tout projet de démolition est subordonné à la délivrance d’un permis de démolir.
• Ces éléments sont à préserver, à requalifier ou à mettre en valeur dans les conditions définies aux articles UB.10 et UB.11 ; seuls les travaux rendus nécessaires pour des raisons d’hygiène et de sécurité sont admis. Les travaux autorisés ne doivent pas remettre en cause la destination générale de la zone.

Dans les secteurs Aco, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• Les équipements, constructions et installations strictement nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés à condition que toutes les précautions soient prises pour leur insertion dans le paysage et qu’ils soient compatibles avec l'équilibre des exploitations agricoles et la qualité des corridors concernés.

A

• Les exhaussements et affouillements des sols, dont l’importance nécessite une autorisation, sont admis dans la mesure où ils participent à la mise en œuvre du projet Isère Amont du SYMBHI.
• Les clôtures aux conditions définies à l’article A.11.
• Les pylônes nécessaires à la distribution d’énergie électrique.

le secteur Ap, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• Dans le périmètre de protection immédiat de captage, seules sont autorisées les occupations et utilisation du sol nécessaires aux activités d'exploitation et de contrôle du point d'eau.
• Dans le périmètre de protection rapproché de captage, peuvent être autorisés sous réserve que des dispositions appropriées aux risques y compris ceux créés par les travaux : les bâtiments strictement liés à l'exploitation du réseau d'eau, les équipements et travaux liés au transport d’énergie électrique et aux télécommunications.

Dans les secteurs indicés « pe », les occupations et utilisation du sol autorisées devront se conformer aux prescriptions spéciales édictées par l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2008 relatif à la protection du captage du Puits de la Gare.

En zone A, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

Les constructions et installations :

• directement liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles ; l’implantation des constructions doit être justifiée par les impératifs de fonctionnement des exploitations.
• à usage d’habitation (logement de fonction de l’exploitant) sont admises dans la mesure où les conditions cumulatives suivantes sont remplies :
• que l’habitation soit accolée ou à proximité immédiate ;
• qu’elle forme un ensemble cohérent avec les occupations et utilisations du sol directement liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles ;
• que si les autres bâtiments nécessaires au fonctionnement de l’exploitation agricole sont préexistants.
• nécessaires au fonctionnement des services publics ou assurant une mission de service public, dont l’implantation est impérative pour des raisons techniques.

Travaux sur le bâti existant : Hormis pour les constructions et installations définies ci-dessus, la gestion des bâtiments existants dans la zone est soumise aux conditions suivantes :

• Seuls les travaux rendus nécessaires pour des raisons d’hygiène et de sécurité sont admis. Les travaux autorisés ne doivent pas remettre en cause la destination générale de la zone.

La reconstruction d'un bâtiment sinistré :

• Elle est autorisée conformément à l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, dans l'enveloppe du volume ancien et sans qu’il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :
• le sinistre ne résulte pas d’un aléa naturel connu, - sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, - la reconstruction respecte les dispositions de l’article 11.

Les travaux, installations et aménagements ci-après :

• Les exhaussements et affouillements des sols, dont l’importance nécessite une autorisation, sont admis dans la mesure : o où ils participent à la mise en œuvre du projet Isère Amont du SYMBHI, o ou qu'ils fassent l'objet d'un aménagement permettant une réutilisation des terrains concernés conforme à la vocation naturelle de la zone, et qu'ils ne portent pas atteinte au site.
• Les installations et travaux divers nécessaires à la prévention des risques naturels.
• Les clôtures, dans les conditions définies à l’article A.11.

A

• Les aménagements légers et limités de places publiques de stationnement, liés à la fréquentation des sites et des espaces naturels, à condition d’être réalisés en matériaux perméables et de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler au regard de l’activité agricole et pour assurer une bonne intégration dans le site.

Section 2 – conditions de l'occupation du sol#

Des adaptations à la règle générale pourront être exceptionnellement autorisées ou prescrites pour les futures opérations de construction ou d’aménagement pour des raisons d’architecture, d’urbanisme, de sécurité, ou encore des raisons techniques et compte tenu des caractéristiques particulières du terrain d’assiette et de l’urbanisation existante environnante. Toutes les occupations et utilisation du sol admises doivent respecter les prescriptions énoncées par le PPRn et le PPRi (se reporter aux règlements de ces PPR ; les PPR valent servitudes d’utilité publique et à ce titre sont annexés au PLU). Toute occupation et utilisation du sol admise doivent respecter les prescriptions énoncées par l’arrêté préfectoral n°99-1875 du 12 mars 1999 portant sur le classement sonore des infrastructures de transport terrestres. Au sein des entités archéologiques, concernant les secteurs du hameau des Chaberts et le domaine du Manoir de la Tour, toute découverte faite fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doit immédiatement être signalée aux autorités compétentes - le maire de la commune, la gendarmerie ou le service régional de l’archéologie (DRAC Rhône Alpes), en application de l’article L.544-3 du code du patrimoine.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et des véhicules des services publics (ramassage des ordures ménagères, déneigement, …). Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Accès : Les accès doivent satisfaire aux règles minimum de sécurité pour permettre des sorties sans danger (plateforme de sécurité). Les accès sur les voies publiques qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation sont interdits. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Les accès devront être aménagés de façon à ne pas enclaver de terrains limitrophes.

Voiries communes privées ou publiques : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies de desserte communes privées ou publiques doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile. Sauf impossibilité technique avérée, la voie d’accès à une construction à usage d’habitation admise dans la zone sera commune avec celle des bâtiments d’exploitation.

Pour les chemins et sentiers repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.6 du code de l’urbanisme : ils devront rester ouverts au profit des piétons et des cycles.

A

Eau Potable : Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public, doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement :

Eaux usées domestiques L’assainissement de toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public doit être assuré dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. Le dispositif d’assainissement non collectif devra être conforme aux recommandations techniques prescrites par les annexes sanitaires du PLU. Les autorisations de travaux et de construire peuvent être refusées sur les tènements fonciers dont les caractéristiques géologiques et physiques ou une superficie insuffisante ne permettraient pas d’assurer la réalisation d’une filière d’assainissement autonome efficace et conforme à la réglementation en vigueur. Dans le secteur Ap : les rejets d’eaux usées et la pose de canalisation de transport d’eaux ou tout produit susceptible d’altérer la qualité des eaux sont interdits.

Eaux usées non domestiques Les installations, ouvrages et activités réalisés à des fins non-domestiques et entraînant des déversements, écoulements ou rejets, même non polluants, sont soumis à autorisation ou à déclaration conformément à la réglementation. Les eaux non-polluées (eaux de refroidissement de climatisation, de pompes à chaleur,…) seront gérées selon les dispositions du paragraphe « eaux pluviales » du présent règlement. Dans le secteur Ap : les rejets d’eaux usées et la pose de canalisation de transport d’eaux ou tout produit susceptible d’altérer la qualité des eaux sont interdits.

Eaux pluviales et souterraines Les eaux pluviales doivent être gérées par infiltration sur le terrain de la construction. Toute construction ou toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doivent favoriser l’infiltration des eaux dans les sols ou, en cas d’impossibilité technique, être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales qui assure leur collecte et leur rétention. L'ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement. Dans le secteur Ap : l’infiltration des eaux de ruissellements issues d’aires imperméabilisées est interdite.

Réseaux câblés : Toute construction ou implantation nouvelle devra être raccordée au réseau général d’électricité, sauf impossibilité technique. Les réseaux seront d’une technique adaptée au site, conformément aux textes en vigueur en matière de protection des sites et paysages. Si les postes de transformation ne sont pas intégrés à un bâtiment ou enterrés sur trois faces au moins, leurs caractéristiques devront suivre le règlement général de la zone. Sauf impossibilités techniques, les raccordements aux réseaux câblés doivent être enterrés.

Sans objet.

Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques et les voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou futures et les espaces publics tels que les places.

Règles générales : Les façades et les pignons des constructions doivent respecter un recul minimum de :

A

• 20 mètres par rapport à l'axe de la route départementale RD 523 pour les constructions à usage d’habitation
• 10 mètres par rapport à l'axe de la route départementale RD 523 pour les constructions à usages autres que l’habitation
• 5 mètres par rapport aux limites des emprises publiques et des autres voies existantes, à modifier ou à créer.

La règle générale s'applique au corps principal du bâtiment ; les encorbellements, saillies de toiture, balcons, n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

Dispositions particulières : Les règles d’implantation ne s’appliquent pas en cas de travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU. Une implantation différente de celle prévue par la règle générale peut être imposée en cas d’extension, dans la continuité du corps principal d’une construction implantée en recul. L'implantation jusqu'en limite des emprises publiques et des voies existantes, à modifier ou à créer, est autorisée dans le cas d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Règle générale : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

La règle générale s'applique au corps principal du bâtiment ; les encorbellements, saillies de toiture, balcons, n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

Dispositions particulières : L’implantation est libre pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général. Les règles d’implantation ne s’appliquent pas en cas de travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU.

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres est libre, sauf pour les annexes non accolées ; ces dernières ne devront pas être éloignées de plus de 20 mètres de la construction principale, à l'exception des dépendances techniques nécessaires aux exploitations agricoles.

Non règlementée.

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment ; sont exclus les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général sauf dispositions particulières, ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire…) sous réserve du respect des dispositions de l’article 11.

Règles générales :

• Pour les constructions à usage agricole, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres mesurés à l’égout ; toutefois, des adaptations seront possibles en cas d'impératifs techniques spécifiques au programme de la construction.
• Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres.

A

• Pour les annexes non accolées, la hauteur maximale est fixée à 4,5 mètres.

Dispositions particulières : Pour les bâtiments protégés, repérés au plan de zonage au titre de l’article L.1231-5-7°, la hauteur initiale sera respectée.

Antennes relais En cas d’installation sur une construction, la hauteur maximale des antennes relais ne pourra excéder de 3,50 mètres la plus grande hauteur de la construction qui la porte.

Rappel : Conformément à l’article R.111-21 du code de l’urbanisme, « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à modifier ou à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales »

Pour tout projet de construction, il est fortement recommandé de prendre contact avec l’architecte conseil de la commune en amont de l’élaboration du projet.

Implantation et terrassement :

• L’implantation des différents bâtiments sur la parcelle doit être prévue de façon à limiter leurs impacts et libérer le plus possible d’espaces privatifs extérieurs.
• Les constructions s’adapteront au terrain et non l’inverse. Les implantations tiendront compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte afin de minimiser les terrassements tant pour la construction que pour les accès.
• S’ils sont rendus nécessaires, les murs de soutènement devront s’intégrer avec l’environnement naturel : ils devront être paysagés.
• Les voiries d’accès devront être aménagées de telle sorte que leur impact paysager soit limitées et que leurs contraintes (entretien, déneigement) soient minimisées.
• Les aires de stockage sont admises dans la mesure où elles sont dissimulées aux vues des tiers.

Orientation :

• L’orientation des constructions doit être choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver, sans qu’ils soient trop gênants l’été. Par ailleurs, il convient de minimiser les ombres portées sur les bâtiments et de prendre en compte les vents dominants.

Architecture et volume :

• Les constructions devront être traitées avec le maximum de simplicité en volume.

Façades et matériaux :

• L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.
• Dans le cas d’un revêtement extérieur en pierre, les joints seront exécutés avec un mortier dont l’importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre ; les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits.
• Dans le cas d’un revêtement enduit, la finition sera grattée, finement frottée, lissée ou traitée par badigeon de chaux.
• Pour les extensions, aménagements et transformations des constructions, des matériaux d’aspects différents sont autorisés si l’ensemble architectural est harmonieux et cohérent.

Toitures des bâtiments d’exploitation :

• Les toitures seront soit à deux pans, soit à un seul pan, sauf en cas d’annexes accolées et de structures démontables (serres). Les pentes devront être de 25% minimum.
• Les couvertures en fibrociment et les couvertures métalliques (tôles prélaquées) sont autorisées à condition de faire l’objet d’un traitement de coloration en accord avec les toitures environnantes.

A

Les dispositions ci-dessus pourront être adaptées pour favoriser les réalisations bioclimatiques qui ne répondent pas aux mêmes contraintes.

Panneaux solaires Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires thermiques et photovoltaïques) doivent être intégrés et adaptés à la logique de la composition architecturale des constructions ainsi qu’à leur environnement patrimonial et paysager. La totalité des panneaux est rassemblée sous la forme d’une bande ou d’une plaque de forme simple et continue, sans éparpillement ou dispersion sur la toiture. Les panneaux seront de teinte noire ou bleue, le cadre de couleur sombre identique à celle des panneaux. Pour les toitures à pan, les panneaux solaires sont à poser soit dans le plan de toiture, soit parallèlement au plan de toiture sans effet de surimposition qui dépasserait une hauteur de 0,20 mètre épaisseur du panneau compris. Pour les toitures terrasses, les panneaux solaires inclinés sont autorisés à condition qu’ils ne dépassent pas la hauteur d’acrotère. Pour les constructions nouvelles, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel. La pose de panneaux solaires au sol est interdite.

Eléments du patrimoine bâti de la commune repérés aux documents graphiques du PLU Les panneaux solaires pourront être autorisés au cas par cas dans le respect des dispositions ci-dessus.

Détails et équipements techniques :

• D’une manière générale, les équipements techniques doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées. Tout système de climatisation de nature à porter atteinte à une façade est interdit.

Appareils extérieurs de climatisation et d’extraction et/ou pompes à chaleur Ils sont à intégrer à l’architecture du bâtiment dans le respect des conditions ciaprès.

Ils doivent être regroupés, posés en façade ou au sol, non vus depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique constatée, les appareils seront posés sans dépasser le plan de toiture, et intégrés au traitement de la façade en adoptant un dispositif de dissimulation (encastrement, coffret ou capotage).

A

• d’un mur plein d’une hauteur supérieure à 0,60 m dans les situations suivantes : reconstruction à l’identique, ou lorsque que les propriétés adjacentes comportent déjà ce type de clôture.

v x Schémas illustrant les poses possibles et les poses interdites .

Annexes :

• Les annexes doivent être traitées avec le même soin que les bâtiments principaux et en cohérence avec eux.

Clôtures et portails : Les matériaux et couleurs utilisés, ainsi que les hauteurs, devront s’harmoniser avec les clôtures du voisinage immédiat et donc s’inscrire dans la même gamme de teintes et la même tonalité. Au contact des espaces agricoles et naturels, les teintes et matériaux devront être choisis pour s’intégrer dans le paysage. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 mètre le long des voies et emprises publiques ainsi qu’en limite séparative. Une hauteur différente peut être admise en cas de travaux sur une clôture existante. Toute clôture peut être doublée d’une haie vive. Les parties maçonnées de la clôture auront une finition similaire à la partie maçonnée de la construction principale. Les clôtures peuvent être composées :

• d’un grillage de couleur sombre ;
• d’un muret maçonné n’excédant pas 0,60 mètre de haut, surmonté d’un dispositif de clôture (grille, grillage, autre système à claire-voie, ou occultant non maçonné) ;

Illustration indicative des trois dispositifs de clôture possibles sur muret maçonné

Les portails d’accès automobiles et portillons devront être traités en cohérence avec la clôture (matériaux, couleurs, hauteur).

Dispositifs interdits :

• Le blanc pur.
• Les associations de matériaux hétéroclites.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts.
• Le long des voies et emprises publiques, tout aménagement occultant de type canisse, bâche et toiles diverses.

Dans les secteurs indicés « Co » et dans les secteurs de continuités écologiques locales repérées aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7° du code de l’urbanisme : Les clôtures édifiées seront compatibles avec la libre circulation de la petite faune par des aménagements appropriés au contact du sol, quel que soit le type de clôture mise en place (voir dimensionnement sur les schémas indicatifs ci-après).

Antennes relais : Les antennes relais devront obligatoirement faire l’objet d’une implantation et d’un habillage pour préserver l’identité architecturale du site d’implantation. Lorsqu’elles sont implantées dans un environnement naturel et arboré, ou en appui visuel d’un boisement, les antennes relais devront obligatoirement faire l’objet d’un habillage pour s’insérer dans leur environnement immédiat par un dispositif en trompe-l’œil ayant l’aspect d’un arbre. L’aspect du faux arbre devra s’intégrer aux essences végétales environnantes. Pour les éléments du patrimoine bâti de la commune repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7° du code de l’urbanisme : Toute intervention doit s’inscrire dans une démarche qualitative et suivre les prescriptions suivantes :

• les volumes de toit existants seront respectés ;
• l'ajout de percements et/ou la modification de percements existants sont autorisés s'ils composent des façades équilibrées,

A

• en cas de réfection partielle des menuiseries extérieures, leur modénature devra être respectée. En cas de réfection totale, soit elles reprendront la modénature des menuiseries traditionnelles, soit elles seront d’une modénature plus contemporaine (un seul vantail en plein cadre, sans petit bois). Les menuiseries seront de teinte bois ;
• la nature des matériaux existants sera également respectée, les transformations nécessaires seront exécutées à l'aide de matériaux d’aspect similaire à ceux de la construction d'origine ;
• en cas de réfection, les bois, bardages et volets bois apparents garderont les teintes naturelles du bois et non brillantes ;
• en cas de pose d’enduit, Il sera utilisé des enduits teintés dans la masse dans les tons d’origine de la construction ; la finition sera grattée, finement frottée, lissée ou traitée par badigeon de chaux ;
• dans le cas d’un revêtement extérieur en pierre, les joints seront exécutés avec un mortier dont l’importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre ; les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits.

Dans les secteurs soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France, des prescriptions particulières complémentaires aux dispositions énoncées aux paragraphes ci-dessus, pour les constructions et les clôtures, pourront être exigées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, ainsi que des chemins d’accès. Les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées et intégrées dans l'aménagement des abords de l'opération.

Espaces libres : Les espaces libres autour des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager soigné intégrant à la fois l’aménagement des espaces verts et l’aménagement des accès et des aires de stationnement.

Plantations : Les plantations d’arbres ou d’arbustes devront favoriser l’intégration des installations. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille prendront en compte les caractéristiques du paysage local (haies champêtres, haies bocagères, bosquets, vergers…).

Pour les haies, alignements et boisements repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7 du code de l’urbanisme : Le caractère végétal doit être maintenu ; en cas d’abattage ou de défrichement, les éléments repérés seront remplacés par des essences rustiques et indigènes, avec l’objectif de reconstituer un maillage arboré cohérent et de renforcer le caractère paysager initial.

Dans les secteurs de pelouses sèches repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7 du code de l’urbanisme : Les milieux naturels de ces secteurs sont à préserver.

Dans les secteurs de continuités écologiques locales repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7 du code de l’urbanisme : Les milieux agricoles et naturels de ces secteurs sont à préserver en vue de ménager la dynamique écologique.

Dans les secteurs soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France, des prescriptions particulières complémentaires aux dispositions énoncées aux paragraphes ci-dessus, pour les constructions et les clôtures, pourront être exigées.

A

Section 3 – possibilite maximale de l’occupation du sol#

Sans objet.

Section 4#

Sans objet

Toute opération de construction, installations nouvelles devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte des bâtiments ou installations en communications électroniques de très haut débit.

Toutes occupation et utilisations du sol sont interdites dans les secteurs de risques forts du PPRi et du PPRn, sauf prescriptions particulières prévues au règlement du PPRi et du PPRn (se reporter aux règlements de ces PPR ; les PPR valent servitudes d’utilité publique et à ce titre sont annexés au PLU).

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles définies à l’article Ad.2.

Dans les secteurs couverts par le PPRi et le PPRn, toutes les constructions et utilisations du sol autorisées et admises sous conditions doivent respecter les prescriptions édictées dans le règlement du PPRi et du PPRn. Sont concernées les constructions futures et existantes, pour tous travaux (déclaration préalable et permis de construire) (se reporter aux règlements de ces PPR ; les PPR valent servitudes d’utilité publique et à ce titre sont annexés au PLU).

• Dans les zones de danger repérées sur le plan de zonage et situées de part et d’autre de la canalisation de transport de gaz naturel, les dispositions en matière de maîtrise de l’urbanisation sont les suivantes :

Ad

• Dans la zone des dangers significatifs pour la vie humaine correspondant aux effets irréversibles (cf. Colonne IRE des tableaux en annexe du présent règlement) : informer le transporteur des projets de construction ou d’aménagement le plus en amont possible, afin qu’il puisse analyser l’éventuel impact de ces projets sur sa canalisation.
• Dans la zone des dangers graves pour la vie humaine correspondant aux premiers effets létaux (Cf. colonne PEL des tableaux en annexe du présent règlement) : proscrire, en outre, la construction ou l’extension d’immeuble de grande hauteur et d’établissement recevant du public relevant de 1ère à la 3ème catégorie.
• Dans la zone des dangers très graves pour la vie humaine correspondant aux effets létaux significatifs (Cf. colonne ELS des tableaux en annexe du présent règlement) : proscrire, en outre, la construction ou l’extension d’immeuble de grande hauteur et d’établissement recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes.

Les éléments de paysage repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7 du code de l’urbanisme :

Les alignements, haies ou boisements identifiés sont à préserver, à requalifier ou à mettre en valeur dans les conditions définies à l’article Ad.13. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés. En cas de défrichement autorisé, les arbres seront remplacés pour reconstituer un maillage arboré cohérent avec les objectifs de préservation des caractères paysagers et de la dynamique écologique.

Dans les secteurs indicés « pe », les occupations et utilisation du sol autorisées devront se conformer aux prescriptions spéciales édictées par l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2008 relatif à la protection du captage du Puits de la Gare.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

Les constructions destinées :

• aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou assurant une mission de service public sont autorisés à condition de prendre toutes les dispositions pour limiter toute gêne qui pourrait en découler au regard du caractère urbanisé et pour assurer une bonne intégration dans le site et que leur localisation corresponde à une nécessité technique impérative. Ils peuvent être modifiés ou surélevés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
• aux annexes non accolées des constructions, aux conditions cumulatives suivantes :
• dans la limite d’une annexe maximum (existante ou à créer) par construction principale, implantées conformément à l'article Ad.8,
• elles ne portent pas atteinte à l’équilibre architectural de l’ensemble.
• les piscines.

Travaux sur le bâti existant : Hormis pour les constructions et installations définies ci-dessus, la gestion des bâtiments existants dans la zone est soumise aux conditions suivantes.

• Pour les constructions existantes à usage d'habitation, régulièrement édifiées ou bénéficiant des dispositions de l’article L.111-12, l'extension est admise dans les conditions cumulatives suivantes :

Ad

• une seule demande d’extension, dans la mesure où elle compose un projet architectural cohérent avec la construction existante et où elle respecte l’un ou l’autre des seuils de surface de plancher suivant : a) pour les constructions ayant une surface de plancher initiale inférieure à 150 m2 , le cumul de l’existant et de l’extension ne pourra pas excéder 150m2 ; b) pour les constructions dont la surface de plancher initiale est supérieure à 150 m2, une extension de 30 m2 est possible ;
• la destination initiale est conservée ; - elle respecte les dispositions des articles Ad.3, 4, 6, 7, 10, 11 et 12.
• Pour les autres constructions régulièrement édifiées ou bénéficiant des dispositions de l’article L.111-12, seuls les travaux rendus nécessaires pour des raisons d’hygiène et de sécurité sont admis. Les travaux autorisés ne doivent pas remettre en cause la destination générale de la zone.

La reconstruction d'un bâtiment sinistré :

• Elle est autorisée dans l'enveloppe du volume ancien et sans qu’il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :
• le sinistre ne résulte pas d’un aléa naturel connu, - sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, - la reconstruction respecte les dispositions de l’article 11.

Les travaux, installations et aménagements ci-après :

• Les clôtures, dans les conditions définies à l’article Ad.11.
• Les exhaussements et affouillements des sols, dont l’importance nécessite une autorisation, sont admis dans la mesure où : o ils participent à la mise en œuvre du projet Isère Amont du SYMBHI ; o ou qu'ils soient strictement nécessaires à l'exécution de constructions ou d'aménagements autorisés et compatibles avec la vocation de la zone.

Section 2 – conditions de l'occupation du sol#

Des adaptations à la règle générale pourront être exceptionnellement autorisées ou prescrites pour les futures opérations de construction ou d’aménagement pour des raisons d’architecture, d’urbanisme, de sécurité, ou encore des raisons techniques et compte tenu des caractéristiques particulières du terrain d’assiette et de l’urbanisation existante environnante. Toutes les occupations et utilisation du sol admises doivent respecter les prescriptions énoncées par le PPRn et le PPRi (se reporter aux règlements de ces PPR ; les PPR valent servitudes d’utilité publique et à ce titre sont annexés au PLU). Toute occupation et utilisation du sol admise doivent respecter les prescriptions énoncées par l’arrêté préfectoral n°99-1875 du 12 mars 1999 portant sur le classement sonore des infrastructures de transport terrestres.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et des véhicules des services publics (ramassage des ordures ménagères, déneigement, …). Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Accès : Les accès doivent satisfaire aux règles minimum de sécurité pour permettre des sorties sans danger (plateforme de sécurité). Les accès sur les voies publiques qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation sont interdits. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Les accès devront être aménagés de façon à ne pas enclaver de terrains limitrophes.

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Voiries communes privées ou publiques : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies de desserte communes privées ou publiques doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile. Sauf impossibilité technique avérée, la voie d’accès à une construction à usage d’habitation admise dans la zone sera commune avec celle des bâtiments d’exploitation.

Pour les chemins et sentiers repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.6 du code de l’urbanisme : ils devront rester ouverts au profit des piétons et des cycles.

Eau Potable : Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement :

Eaux usées domestiques Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public doit être raccordés au réseau public d’assainissement. En l’absence de réseau collectif, il sera exigé un dispositif d’assainissement individuel adapté à la nature du sol et en cohérence avec le règlement en vigueur.

Dans les secteurs indicés « s » : l’assainissement de toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public doit être assuré dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. Le dispositif d’assainissement non collectif devra être conforme aux recommandations techniques prescrites par les annexes sanitaires du PLU. Les autorisations de travaux et de construire peuvent être refusées sur les tènements fonciers dont les caractéristiques géologiques et physiques ou une superficie insuffisante ne permettraient pas d’assurer la réalisation d’une filière d’assainissement autonome efficace et conforme à la réglementation en vigueur. Les eaux de piscine seront gérées selon les dispositions du paragraphe « eaux pluviales » du présent règlement.

Eaux usées non domestiques Les installations, ouvrages et activités réalisés à des fins non-domestiques et entraînant des déversements, écoulements ou rejets, même non polluants, sont soumis à autorisation ou à déclaration conformément à la réglementation. Les eaux non-polluées (eaux de refroidissement de climatisation, de pompes à chaleur, …) seront gérées selon les dispositions du paragraphe « eaux pluviales » du présent règlement.

Eaux pluviales et souterraines Les eaux pluviales doivent être gérées par infiltration sur le terrain de la construction. Toute construction ou toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doivent favoriser l’infiltration des eaux dans les sols ou, en cas d’impossibilité technique, être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales qui assure leur collecte et leur rétention. L'ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement.

Réseaux câblés : Les raccordements aux réseaux câblés (électricité, téléphone, internet, …) doivent être enterrés.

Sans objet.

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Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques et les voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou futures et les espaces publics tels que les places.

Règles générales : Dans la zone Ad, les façades et les pignons des constructions doivent respecter un recul minimum de :

• 5 mètres par rapport aux limites des emprises publiques et des autres voies existantes, à modifier ou à créer.

La règle générale s'applique au corps principal du bâtiment ; les encorbellements, saillies de toiture, balcons, n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

Dispositions particulières : Les règles d’implantation ne s’appliquent pas en cas de travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU. Une implantation différente de celle prévue par la règle générale peut être imposée en cas d’extension, dans la continuité du corps principal d’une construction implantée en recul. L'implantation jusqu'en limite des emprises publiques et des voies existantes, à modifier ou à créer, est autorisée dans le cas d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Règle générale : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres

La règle générale s'applique au corps principal du bâtiment ; les encorbellements, saillies de toiture, balcons, n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies. L’implantation est libre pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général.

Dispositions particulières : Les règles d’implantation ne s’appliquent pas en cas de travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif sont admis jusqu’en limite dans la mesure où leur hauteur ne dépasse pas 4 mètres au faîtage.

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres est libre, sauf pour les annexes et les piscines ; ces dernières ne devront pas être éloignées de plus de 20 mètres du bâtiment principal.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume hors-œuvre des constructions principales et leurs annexes, y compris les terrasses, et celle des piscines. Sont exclus de la projection les débords de toit, les balcons ainsi que le sous-sol de la construction.

Ad

Règle générale : L’emprise au sol maximum est fixée à 30% de la surface totale du tènement foncier concerné.

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment ; sont exclus les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général sauf dispositions particulières, ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire…) sous réserve du respect des dispositions de l’article 11.

Règles générales :

• Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres.
• Pour les annexes non accolées, la hauteur maximale est fixée à 4,5 mètres.

Dispositions particulières :

Antennes relais En cas d’installation sur une construction, la hauteur maximale des antennes relais ne pourra excéder de 3,50 mètres la plus grande hauteur de la construction qui la porte.

Rappel : Conformément à l’article R.111-21 du code de l’urbanisme, « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à modifier ou à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Pour tout projet de construction, il est fortement recommandé de prendre contact avec l’architecte conseil de la commune en amont de l’élaboration du projet.

Implantation et terrassement :

• L’implantation du bâti sur sa parcelle doit être prévue de façon à limiter son impact et libérer le plus possible d’espaces privatifs extérieurs.
• La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse. Son implantation tiendra compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte afin de minimiser les terrassements tant pour la construction que pour les accès.
• S’ils sont rendus nécessaires, la constitution des talus devra se rapprocher des formes naturelles de la pente et devront être végétalisés.
• S’ils sont rendus nécessaires, les murs de soutènement devront s’intégrer avec l’environnement naturel et urbain : ils devront être paysagés.
• Les voiries d’accès devront être aménagées de telle sorte que leur impact paysager soit limitées et que leurs contraintes (entretien, déneigement) soient minimisées.

Orientation :

• L’orientation des constructions doit être choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver, sans qu’ils soient trop gênants l’été. Par ailleurs, il convient de minimiser les ombres portées sur les bâtiments et de prendre en compte les vents dominants.

Architecture et volume :

• Les constructions devront être traitées avec le maximum de simplicité en volume.

Façades et matériaux :

• Les façades latérales et arrières doivent être traitées en cohérence et en harmonie avec la façade principale.
• L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.
• Dans le cas d’un revêtement extérieur en pierre, les joints seront exécutés avec un mortier dont l’importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre, les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits.

Ad

• Dans le cas d’un revêtement enduit, la finition sera grattée, finement frottée, lissée ou traitée par badigeon de chaux.
• Pour les extensions, aménagements et transformations des constructions, des matériaux d’aspects différents sont autorisés si l’ensemble architectural est harmonieux et cohérent.

Toiture :

• Dans le cas de toiture horizontale, cette dernière devra être considérée et conçue comme une cinquième façade. Elle nécessite à ce titre, une attention particulière quant à son traitement (toit végétalisé, terrasse…). Ainsi, il est interdit d’y apposer des installations techniques.

Les dispositions ci-dessus pourront être adaptées pour favoriser les réalisations bioclimatiques qui ne répondent pas aux mêmes contraintes.

Panneaux solaires Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires thermiques et photovoltaïques) doivent être intégrés et adaptés à la logique de la composition architecturale des constructions ainsi qu’à leur environnement patrimonial et paysager. La totalité des panneaux est rassemblée sous la forme d’une bande ou d’une plaque de forme simple et continue, sans éparpillement ou dispersion sur la toiture. Les panneaux seront de teinte noire ou bleue, le cadre de couleur sombre identique à celle des panneaux. Pour les toitures à pan, les panneaux solaires sont à poser soit dans le plan de toiture, soit parallèlement au plan de toiture sans effet de surimposition qui dépasserait une hauteur de 0,20 mètre épaisseur du panneau compris. Pour les toitures terrasses, les panneaux solaires inclinés sont autorisés à condition qu’ils ne dépassent pas la hauteur d’acrotère. Pour les constructions nouvelles, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel. La pose de panneaux solaires au sol est interdite.

Détails et équipements techniques :

• Les antennes de télévision seront placées sous les combles ou sur une des façades la moins visible. En cas d’opérations groupées, les antennes devront être collectives.
• Les coffrets de comptage d’énergie doivent être intégrés dans les constructions ou dans les clôtures. Ils ne doivent pas déborder sur le domaine public.
• D’une manière générale, les équipements techniques doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées. Tout système de climatisation de nature à porter atteinte à une façade est interdit.
• Pour les constructions nouvelles, le caisson des mécanismes de fermeture des baies doit être implanté à l'intérieur du bâti.

Appareils extérieurs de climatisation et d’extraction et/ou pompes à chaleur Ils sont à intégrer à l’architecture du bâtiment dans le respect des conditions ciaprès. Ils doivent être regroupés, posés en façade ou au sol, non vus depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique constatée, les appareils seront posés sans dépasser le plan de toiture, et intégrés au traitement de la façade en adoptant un dispositif de dissimulation (encastrement, coffret ou capotage).

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Annexes :

• Les annexes doivent être traitées avec le même soin que les bâtiments principaux et en cohérence avec eux.

Clôtures et portails :

Les matériaux et couleurs utilisés, ainsi que les hauteurs, devront s’harmoniser avec les clôtures du voisinage immédiat et donc s’inscrire dans la même gamme de teintes et la même tonalité. Au contact des espaces agricoles et naturels, les teintes et matériaux devront être choisis pour s’intégrer dans le paysage. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 mètre le long des voies et emprises publiques ainsi qu’en limite séparative. Une hauteur différente peut être admise en cas de travaux sur une clôture existante. Toute clôture peut être doublée d’une haie vive. Les parties maçonnées de la clôture auront une finition similaire à la partie maçonnée de la construction principale. Les clôtures peuvent être composées :

• d’un grillage de couleur sombre ;
• d’un muret maçonné n’excédant pas 0,60 mètre de haut, surmonté d’un dispositif de clôture (grille, grillage, autre système à claire-voie, ou occultant non maçonné) ;
• d’un mur plein d’une hauteur supérieure à 0,60 m dans les situations suivantes : reconstruction à l’identique, ou lorsque que les propriétés adjacentes comportent déjà ce type de clôture.

v x Schémas illustrant les poses possibles et les poses interdites .

Illustration indicative des trois dispositifs de clôture possibles sur muret maçonné

Les portails d’accès automobiles et portillons devront être traités en cohérence avec la clôture (matériaux, couleurs, hauteur).

Dispositifs interdits :

• Le blanc pur.
• Les associations de matériaux hétéroclites.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts.
• Le long des voies et emprises publiques, tout aménagement occultant de type canisse, bâche et toiles diverses.

Antennes relais : Les antennes relais devront obligatoirement faire l’objet d’une implantation et d’un habillage pour préserver l’identité architecturale du site d’implantation. Lorsqu’elles sont implantées dans un environnement naturel et arboré, ou en appui visuel d’un boisement, les antennes relais devront obligatoirement faire l’objet d’un habillage pour s’insérer dans leur environnement immédiat par un dispositif en trompe-l’œil ayant l’aspect d’un arbre. L’aspect du faux arbre devra s’intégrer aux essences végétales environnantes.

Dans les secteurs soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France, des prescriptions particulières complémentaires aux dispositions énoncées aux paragraphes ci-dessus, pour les constructions et les clôtures, pourront être exigées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, ainsi que des chemins d’accès. Les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées et intégrées dans l'aménagement des abords de l'opération.

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L’espace libre est compris comme l’espace sur lequel ne s’exerce pas l’emprise au sol de bâtiment telle que défini à l’article 9. L’espace de pleine terre est un espace perméable qui permet l’écoulement des eaux vers la nappe phréatique, en sont exclus les constructions en sous-sol et tout aménagement imperméable.

Espaces libres : Les espaces libres autour des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager soigné intégrant à la fois l’aménagement des espaces verts et l’aménagement des accès et des aires de stationnement. Les espaces libres de toute occupation seront au minimum enherbés. Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, assurer la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement et éviter la saturation du réseau d’assainissement, il est exigé que 40% de l’espace libre soit un espace de pleine terre.

Plantations : Les aires de stationnement non couvertes devront comporter au minimum un arbre pour 6 places de stationnement. Au moins la moitié des aires de stationnement aura un traitement de surface perméable ou végétalisée. Les plantations de haies vives seront réalisées avec des essences rustiques, indigènes et variées. (CF. plaquette du Conseil général de l’Isère : « Planter des haies champêtres ».) Le long des voies ouvertes à la circulation générale et en limite séparative, elles pourront mêler des essences persistantes et caduques, avec un maximum de 1/2 de persistants. Au contact des espaces naturels, elles seront composées d'essences caduques.

Pour les haies, alignements et boisements repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7 du code de l’urbanisme : Le caractère végétal doit être maintenu ; en cas d’abattage ou de défrichement, les éléments repérés seront remplacés par des essences rustiques et indigènes, avec l’objectif de reconstituer un maillage arboré cohérent et de renforcer le caractère paysager initial.

Dans les secteurs soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France, des prescriptions particulières complémentaires aux dispositions énoncées aux paragraphes ci-dessus, pour les constructions et les clôtures, pourront être exigées.

Section 3 – possibilite maximale de l’occupation du sol#

Sans objet.

Section 4#

Sans objet.

Toute opération de construction, installations nouvelles devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte des bâtiments ou installations en communications électroniques de très haut débit.

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Titre V#

Toutes occupation et utilisations du sol sont interdites dans les secteurs de risques forts du PPRi et du PPRn, sauf prescriptions particulières prévues au règlement du PPRi et du PPRn (se reporter aux règlements de ces PPR ; les PPR valent servitudes d’utilité publique et à ce titre sont annexés au PLU).

A l'intérieur des périmètres des arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) des zones humides de l’Ile Arnaud et de la Rolande et du Maupas, les occupations et utilisations du sol sont interdites, en particulier les défrichement, sauf celles mentionnées à l'article N.2 ciaprès.

En zone N, conformément à l’article R.123-8 du code de l’urbanisme, sont interdites les constructions et installations de toute nature qui ne sont pas nécessaires à l’activité d’une exploitation forestière professionnelle, aux équipements collectifs ou de services publics à condition toutefois de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Sont interdits en particulier :

• Les terrains de campings et de caravaning ;
• Le stationnement des caravanes isolées ;
• Le dépôt de matériaux et de déchets non autorisés.

N

Dans le secteur Nb, toutes occupation et utilisations du sol sont interdites sauf celles répondant aux conditions fixées à l’article N.2

Dans les secteurs Nco, sont interdits :

• l’implantation de pylônes et d’antennes sauf celle répondant aux conditions fixées à l’article N.2.
• toutes autres occupation et utilisations du sol sauf celles répondant aux conditions fixées à l’article N.2.

Dans le secteur Neco, sont interdits :

• l’implantation de pylônes et d’antennes sauf celle répondant aux conditions fixées à l’article N.2.
• toutes autres occupation et utilisations du sol sauf celles répondant aux conditions fixées à l’article N.2.

Dans le secteur Np, toutes occupation et utilisations du sol sont interdites sauf celles répondant aux conditions fixées à l’article N.2.

Espaces boisés classés au titre de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme : Les défrichements sont interdits.

Les éléments du patrimoine bâti de la commune repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7° du code de l’urbanisme : Le changement de destination est interdit.

Dans les secteurs couverts par le PPRi et le PPRn, toutes les constructions et utilisations du sol autorisées et admises sous conditions doivent respecter les prescriptions édictées dans le règlement du PPRi et du PPRn. Sont concernées les constructions futures et existantes, pour tous travaux (déclaration préalable et permis de construire) (se reporter aux règlements de ces PPR ; les PPR valent servitudes d’utilité publique et à ce titre sont annexés au PLU).

• Dans les zones de danger repérées sur le plan de zonage et situées de part et d’autres de la canalisation de transport de gaz naturel, les dispositions en matière de maîtrise de l’urbanisation sont les suivantes :
• Dans la zone des dangers significatifs pour la vie humaine correspondant aux effets irréversibles (cf. Colonne IRE des tableaux en annexe du présent règlement) : informer le transporteur des projets de construction ou d’aménagement le plus en amont possible, afin qu’il puisse analyser l’éventuel impact de ces projets sur sa canalisation.
• Dans la zone des dangers graves pour la vie humaine correspondant aux premiers effets létaux (Cf. colonne PEL des tableaux en annexe du présent règlement) : proscrire, en outre, la construction ou l’extension d’immeuble de grande hauteur et d’établissement recevant du public relevant de 1ère à la 3ème catégorie.
• Dans la zone des dangers très graves pour la vie humaine correspondant aux effets létaux significatifs (Cf. colonne ELS des tableaux en annexe du présent règlement) : proscrire, en outre, la construction ou l’extension d’immeuble de grande hauteur et d’établissement recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes.

N

A l'intérieur des périmètres des arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB), les occupations et utilisations du sol autorisées sont strictement celles prévues par l’arrêté préfectoral n°97-5369 du 19 août 1997 et l'arrêté préfectoral n°2010355-0001 du 21 décembre 2010 (annexés au présent règlement) :

• les travaux d'entretien, qui s'avèrent indispensables à la bonne gestion de la zone humide dans le sens de la protection, pourront être autorisés par Monsieur le Préfet de l'Isère après avis d'une personnalité scientifique qualifiée ;
• les travaux relatifs à l'entretien des fossés existants, sous réserve qu'ils n'aggravent pas le drainage des milieux humides, et des chemins ;
• Les activités forestières et agricoles dans les limites fixées par les APPB.

Espaces boisés classés au titre de l’article L.130-1 : Dans ce secteur, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.

Les éléments de paysage repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7° du code de l’urbanisme : Les alignements, haies ou boisements identifiés sont à préserver, à requalifier ou à mettre en valeur dans les conditions définies à l’article N.13. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés. En cas de défrichement autorisé, les arbres seront remplacés pour reconstituer un maillage arboré cohérent avec les objectifs de préservation des caractères paysagers et de la dynamique écologique.

Les continuités écologiques locales repérées aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7° du code de l’urbanisme : Ces espaces sont à préserver, à requalifier ou à mettre en valeur dans les conditions définies à l’article N.13 et pour les clôtures à l’article N.11.

Les éléments du patrimoine bâti de la commune repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7° du code de l’urbanisme :

• Tout projet de démolition est subordonné à la délivrance d’un permis de démolir.
• Ces éléments sont à préserver, à requalifier ou à mettre en valeur dans les conditions définies aux articles N.10 et N.11 ; seuls les travaux rendus nécessaires pour des raisons d’hygiène et de sécurité sont admis. Les travaux autorisés ne doivent pas remettre en cause la destination générale de la zone.

En zone N, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

Les constructions destinées à :

• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou assurant une mission de service public et travaux d’infrastructures sont autorisés à condition de prendre toutes les dispositions pour limiter toute gêne qui pourrait en découler au regard des activités qui s'exercent en zone N.

Travaux sur le bâti existant : Pour les constructions régulièrement édifiées ou bénéficiant des dispositions de l’article L.111-12, seuls les travaux rendus nécessaires pour des raisons d’hygiène et de sécurité sont admis. Les travaux autorisés ne doivent pas remettre en cause la destination générale de la zone.

La reconstruction d'un bâtiment sinistré :

• Elle est autorisée dans l'enveloppe du volume ancien et sans qu’il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :
• le sinistre ne résulte pas d’un aléa naturel connu, - sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, - la reconstruction respecte les dispositions de l’article 11,

Les travaux, installations et aménagements ci-après :

• Les travaux, installations et aménagements strictement indispensables à l’activité forestière.
• Les exhaussements et affouillements des sols, dont l’importance nécessite une autorisation, sont admis dans la mesure :

N

• où ils participent à la mise en œuvre du projet Isère Amont du SYMBHI,
• ou qu'ils fassent l'objet d'un aménagement permettant une réutilisation des terrains concernés conforme à la vocation naturelle de la zone, et qu'ils ne portent pas atteinte au site.
• Les aménagements légers et limités de places publiques de stationnement, liés à la fréquentation des sites et des espaces naturels, à condition d’être réalisés en matériaux perméables et de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler au regard du caractère naturel des espaces environnants et pour assurer une bonne intégration dans le site.
• Les installations et travaux divers nécessaires à la prévention des risques naturels.
• Les clôtures, dans les conditions définies à l’article N.11.

Dans le secteur Nb, seules sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ainsi que tous travaux, ouvrages, installations et aménagements dans la mesure où ils sont liés au fonctionnement, à l’entretien et à l’extension des infrastructures existantes de production d’énergie renouvelable (station de transfert d’énergie par pompage, centrale photovoltaïque).
• Les exhaussements et affouillements des sols, dont l’importance nécessite une autorisation, sont admis dans la mesure où ils participent à la mise en œuvre du projet Isère Amont du SYMBHI.

Dans le secteur Neco, seules sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

• La continuité fonctionnelle des systèmes écologiques en place doit être préservée. Les constructions, travaux, installations et aménagements doivent, par leur conception et leur mise en œuvre, éviter de façon significative toute pression anthropique supplémentaire et toute accentuation du fractionnement des milieux.
• Les aménagements légers et limités de places publiques de stationnement, liés à la fréquentation des sites et des espaces naturels, à condition d’être réalisés en matériaux perméables et de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler au regard du caractère naturel des espaces environnants et pour assurer une bonne intégration dans le site.
• Les installations et aménagements nécessaires aux activités de découverte et de loisirs liées aux étangs du Maupas, sous réserve qu’ils s'intègrent dans le paysage et la topographie du lieu, et qu'il y ait préservation du caractère naturel de la zone ou du secteur considéré.
• Les clôtures, dans les conditions définies à l’article N.11.
• Les pylônes nécessaires à la distribution d’énergie électrique.

Dans le secteur Nco, seules sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

• La continuité fonctionnelle des systèmes écologiques en place doit être préservée. Les constructions, travaux, installations et aménagements doivent, par leur conception et leur mise en œuvre, éviter de façon significative toute pression anthropique supplémentaire et toute accentuation du fractionnement des milieux.
• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou assurant une mission de service public sont autorisés à condition de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler, qu’ils soient compatibles avec la qualité des corridors et que leur localisation corresponde à une nécessité technique impérative.
• Les exhaussements et affouillements des sols, dont l’importance nécessite une autorisation, sont admis dans la mesure où ils participent à la mise en œuvre du projet Isère Amont du SYMBHI,
• Les clôtures, dans les conditions définies à l’article N.11.
• Les pylônes nécessaires à la distribution d’énergie électrique.

N

Dans le secteur Np, seules sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

• Dans le périmètre de protection rapproché de captage, peuvent être autorisés sous réserve que des dispositions appropriées aux risques y compris ceux créés par les travaux : les bâtiments strictement liés à l'exploitation du réseau d'eau, les équipements et travaux liés au transport d’énergie électrique et aux télécommunications.

Dans les secteurs indicés « pe », les occupations et utilisation du sol autorisées devront se conformer aux prescriptions spéciales édictées par l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2008 relatif à la protection du captage du Puits de la Gare.

Section 2 – conditions de l'occupation du sol#

Des adaptations à la règle générale pourront être exceptionnellement autorisées ou prescrites pour les futures opérations de construction ou d’aménagement pour des raisons d’architecture, d’urbanisme, de sécurité, ou encore des raisons techniques et compte tenu des caractéristiques particulières du terrain d’assiette et de l’urbanisation existante environnante. Toutes les occupations et utilisation du sol admises doivent respecter les prescriptions énoncées par le PPRn et le PPRi (se reporter aux règlements de ces PPR ; les PPR valent servitudes d’utilité publique et à ce titre sont annexés au PLU). Toute occupation et utilisation du sol admise doivent respecter les prescriptions énoncées par l’arrêté préfectoral n°99-1875 du 12 mars 1999 portant sur le classement sonore des infrastructures de transport terrestres. Le cas échéant, toutes occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les principes de l’orientation d’aménagement et de programmation n°4.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et des véhicules des services publics (ramassage des ordures ménagères, déneigement, …). Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Accès : Les accès doivent satisfaire aux règles minimum de sécurité pour permettre des sorties sans danger (plateforme de sécurité). Les accès sur les voies publiques qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation sont interdits. Les accès devront être aménagés de façon à ne pas enclaver de terrains limitrophes. A l'intérieur des périmètres de l'arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) : l’accès au secteur Neco (étangs de pêche) est permis par le chemin privé existant ; la création de tout nouvel accès est interdite.

Voiries communes privées ou publiques : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies de desserte communes privées ou publiques doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile. A l'intérieur des périmètres de l'arrêté préfectoral de protection de biotope

(APPB) : toute création de nouvelles voies de circulation est interdite.

Pour les chemins et sentiers repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.6 du code de l’urbanisme : ils devront rester ouverts au profit des piétons et des cycles.

N

Eau Potable : Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement :

Eaux usées domestiques L’assainissement de toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public doit être assuré dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. Le dispositif d’assainissement non collectif devra être conforme aux recommandations techniques prescrites par les annexes sanitaires du PLU. Les autorisations de travaux et de construire peuvent être refusées sur les tènements fonciers dont les caractéristiques géologiques et physiques ou une superficie insuffisante ne permettraient pas d’assurer la réalisation d’une filière d’assainissement autonome efficace et conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux usées non domestiques Les installations, ouvrages et activités réalisés à des fins non-domestiques et entraînant des déversements, écoulements ou rejets, même non polluants, sont soumis à autorisation ou à déclaration conformément à la réglementation. Les eaux non-polluées (eaux de refroidissement de climatisation, de pompes à chaleur,…) seront gérées selon les dispositions du paragraphe « eaux pluviales » du présent règlement.

Eaux pluviales et souterraines Les eaux pluviales doivent être gérées par infiltration sur le terrain de la construction. Toute surface imperméable nouvellement créée doit favoriser l’infiltration des eaux dans les sols ou, en cas d’impossibilité technique, être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales qui assure leur collecte et leur rétention.

Réseaux câblés : Toute construction ou implantation nouvelle devra être raccordée au réseau général d’électricité, sauf impossibilité technique. Les réseaux seront d’une technique adaptée au site, conformément aux textes en vigueur en matière de protection des sites et paysages. Si les postes de transformation ne sont pas intégrés à un bâtiment ou enterrés sur trois faces au moins, leurs caractéristiques devront suivre le règlement général de la zone. Sauf impossibilités techniques, les raccordements aux réseaux câblés doivent être enterrés. A l'intérieur des périmètres de l'arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) : toute création de supports de lignes électriques est interdite.

Sans objet.

Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques et les voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou futures et les espaces publics tels que les places.

Règles générales : Les façades et les pignons des constructions doivent respecter un recul minimum de :

• 20 mètres par rapport à l'axe de la route départementale RD 523 pour les constructions à usage d’habitation
• 10 mètres par rapport à l'axe de la route départementale RD 523 pour les constructions à usages autres que l’habitation
• 5 mètres par rapport aux limites des emprises publiques et des autres voies existantes, à modifier ou à créer.

N

La règle générale s'applique au corps principal du bâtiment ; les encorbellements, saillies de toiture, balcons, n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

Dispositions particulières : Les règles d’implantation ne s’appliquent pas en cas de travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU. Une implantation différente de celle prévue par la règle générale peut être imposée en cas d’extension, dans la continuité du corps principal d’une construction implantée en recul. L'implantation jusqu'en limite des emprises publiques et des voies existantes, à modifier ou à créer, est autorisée dans le cas d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Règle générale : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

La règle générale s'applique au corps principal du bâtiment ; les encorbellements, saillies de toiture, balcons, n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

Dispositions particulières : L’implantation est libre pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général. .Les règles d’implantation ne s’appliquent pas en cas de travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU.

Non règlementée, sauf dans le secteur Nb. Au sein du secteur Nb, les ilots photovoltaïques flottants ne pourront pas être implantés à une distance inférieure à 20 mètres mesurée depuis la partie haute des ouvrages et enrochements qui délimitent le bassin.

Non règlementée, sauf dans le secteur Nb. Au sein du secteur Nb, deux périmètres définissent les différentes emprises du projet.

• L’extension des infrastructures existantes de production d’énergie renouvelable à vocation de centrale photovoltaïque est limitée au périmètre d’emprise maximale du projet délimité au règlement graphique. A l’intérieur de ce périmètre, tous travaux d’aménagement et les constructions autorisées prendront en compte la présence des stations et d’individus isolés d’Inule de Suisse, conformément à la réglementation en vigueur.
• Les ilots photovoltaïques seront localisés à l’intérieur du périmètre d’implantation qui se superpose au plan d’eau du bassin, tel que délimité au règlement graphique.

L’emprise au sol maximale des constructions nécessaires au fonctionnement de la centrale photovoltaïque est limitée à 50 m2 par construction.

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment ; sont exclus les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général sauf dispositions particulières, ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire…) sous réserve du respect des dispositions de l’article 11.

N

La hauteur maximale n’est pas règlementée sauf pour les bâtiments protégés, repérés au plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5-7° : la hauteur initiale sera respectée. Dans le secteur Nb, la hauteur maximale des constructions est limitée à 4 m.

Dispositions particulières :

Antennes relais En cas d’installation sur une construction, la hauteur maximale des antennes relais ne pourra excéder de 3,50 mètres la plus grande hauteur de la construction qui la porte.

Pour toute construction et tous travaux sur le bâti existant, notamment les éléments de patrimoine bâti repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7 du code de l’urbanisme , les prescriptions de l’article UB.11 s’appliquent à l’exception du paragraphe « Clôtures » et du paragraphe “Panneaux solaires”.

Clôtures :

Dans les secteurs indicés « Co » et dans les secteurs de continuités écologiques locales repérées aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7° du code de l’urbanisme : Les clôtures édifiées seront compatibles avec la libre circulation de la petite faune par des aménagements appropriés au contact du sol, quel que soit le type de clôture mise en place (voir dimensionnement sur les schémas indicatifs ci-après).

Panneaux solaires Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires thermiques et photovoltaïques) doivent être intégrés et adaptés à la logique de la composition architecturale des constructions ainsi qu’à leur environnement patrimonial et paysager. La totalité des panneaux est rassemblée sous la forme d’une bande ou d’une plaque de forme simple et continue, sans éparpillement ou dispersion sur la toiture. Les panneaux seront de teinte noire ou bleue, le cadre de couleur sombre identique à celle des panneaux. Pour les toitures à pan, les panneaux solaires sont à poser soit dans le plan de toiture, soit parallèlement au plan de toiture sans effet de surimposition qui dépasserait une hauteur de 0,20 mètre épaisseur du panneau compris. Pour les toitures terrasses, les panneaux solaires inclinés sont autorisés à condition qu’ils ne dépassent pas la hauteur d’acrotère. Pour les constructions nouvelles, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel. La pose de panneaux solaires au sol est interdite.

N

Eléments du patrimoine bâti de la commune repérés aux documents graphiques du PLU Les panneaux solaires pourront être autorisés au cas par cas dans le respect des dispositions ci-dessus.

Antennes relais : Les antennes relais devront obligatoirement faire l’objet d’une implantation et d’un habillage pour préserver l’identité architecturale du site d’implantation. Lorsqu’elles sont implantées dans un environnement naturel et arboré, ou en appui visuel d’un boisement, les antennes relais devront obligatoirement faire l’objet d’un habillage pour s’insérer dans leur environnement immédiat par un dispositif en trompe-l’œil ayant l’aspect d’un arbre. L’aspect du faux arbre devra s’intégrer aux essences végétales environnantes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, ainsi que des chemins d’accès ou de promenade, notamment en cas d’accueil de clientèle. Les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées et intégrées dans l'aménagement des abords de l'opération.

Espaces libres : Les espaces libres autour des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager soigné intégrant à la fois l’aménagement des espaces verts et l’aménagement des accès et des aires de stationnement.

Plantations : Les plantations d’arbres ou d’arbustes devront favoriser l’intégration des installations. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille prendront en compte les caractéristiques du paysage local (haies champêtres, haies bocagères, bosquets, vergers…).

Pour les haies, alignements et boisements repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7 du code de l’urbanisme : Le caractère végétal doit être maintenu ; en cas d’abattage ou de défrichement, les éléments repérés seront remplacés par des essences rustiques et indigènes, avec l’objectif de reconstituer un maillage arboré cohérent et de renforcer le caractère paysager initial.

Dans les secteurs de continuités écologiques locales repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7 du code de l’urbanisme : Les milieux agricoles et naturels de ces secteurs sont à préserver en vue de ménager la dynamique écologique.

Espaces boisés classés : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l'Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale ou leur remplacement par des plantations équivalentes.

Dans les secteurs soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France, des prescriptions particulières complémentaires aux dispositions énoncées aux paragraphes ci-dessus, pour les constructions et les clôtures, pourront être exigées.

N

Sans objet.

Section 4#

Sans objet

Toute opération de construction, installations nouvelles devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte des bâtiments ou installations en communications électroniques de très haut débit.

Section 3 – possibilite maximale de l’occupation du sol#

Toutes occupation et utilisations du sol sont interdites dans les secteurs de risques forts du PPRi et du PPRn, sauf prescriptions particulières prévues au règlement du PPRi et du PPRn (se reporter aux règlements de ces PPR ; les PPR valent servitudes d’utilité publique et à ce titre sont annexés au PLU).

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles définies à l’article Nd.2.

Dans les secteurs couverts par le PPRi et le PPRn, toutes les constructions et utilisations du sol autorisées et admises sous conditions doivent respecter les prescriptions édictées dans le règlement du PPRi et du PPRn. Sont concernées les constructions futures et existantes, pour tous travaux (déclaration préalable et permis de construire) (se reporter aux règlements de ces PPR ; les PPR valent servitudes d’utilité publique et à ce titre sont annexés au PLU).

• Dans les zones de danger repérées sur le plan de zonage et situées de part et d’autres de la canalisation de transport de gaz naturel, les dispositions en matière de maîtrise de l’urbanisation sont les suivantes :

Nd

• Dans la zone des dangers significatifs pour la vie humaine correspondant aux effets irréversibles (cf. Colonne IRE des tableaux en annexe du présent règlement) : informer le transporteur des projets de construction ou d’aménagement le plus en amont possible, afin qu’il puisse analyser l’éventuel impact de ces projets sur sa canalisation.
• Dans la zone des dangers graves pour la vie humaine correspondant aux premiers effets létaux (Cf. colonne PEL des tableaux en annexe du présent règlement) : proscrire, en outre, la construction ou l’extension d’immeuble de grande hauteur et d’établissement recevant du public relevant de 1ère à la 3ème catégorie.
• Dans la zone des dangers très graves pour la vie humaine correspondant aux effets létaux significatifs (Cf. colonne ELS des tableaux en annexe du présent règlement) : proscrire, en outre, la construction ou l’extension d’immeuble de grande hauteur et d’établissement recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes.

Les éléments de paysage repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7 du code de l’urbanisme : Les alignements, haies ou boisements identifiés sont à préserver, à requalifier ou à mettre en valeur dans les conditions définies à l’article Nd.13. En cas de défrichement, les arbres seront remplacés pour reconstituer un maillage arboré cohérent avec les objectifs de préservation des caractères paysagers.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

Les constructions destinées :

• aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou assurant une mission de service public sont autorisés à condition de prendre toutes les dispositions pour limiter toute gêne qui pourrait en découler au regard du caractère urbanisé et pour assurer une bonne intégration dans le site et que leur localisation corresponde à une nécessité technique impérative. Ils peuvent être modifiés ou surélevés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
• aux annexes non accolées des constructions, aux conditions cumulatives suivantes : - dans la limite d’une annexe maximum (existante ou à créer) par construction principale, implantées conformément à l'article Nd.8, - elles ne portent pas atteinte à l’équilibre architectural de l’ensemble.
• les piscines.

Travaux sur le bâti existant : Hormis pour les constructions et installations définies ci-dessus, la gestion des bâtiments existants dans la zone est soumise aux conditions suivantes.

• Pour les constructions existantes à usage d'habitation, régulièrement édifiées ou bénéficiant des dispositions de l’article L.111-12, l'extension est admise dans les conditions cumulatives suivantes : - une seule demande d’extension, dans la mesure où elle compose un projet architectural cohérent avec la construction existante et où elle respecte l’un ou l’autre des seuils de surface de plancher suivant : a) pour les constructions ayant une surface de plancher initiale inférieure à 150 m2 , le cumul de l’existant et de l’extension ne pourra pas excéder 150m2 ; b) pour les constructions dont la surface de plancher initiale est supérieure à 150 m2, une extension de 30 m2 est possible ; - la destination initiale est conservée ; - elle respecte les dispositions des articles Ad.3, 4, 6, 7, 10, 11 et 12.
• Pour les autres constructions régulièrement édifiées ou bénéficiant des dispositions de l’article L.111-12, seuls les travaux rendus nécessaires pour des raisons d’hygiène et de sécurité sont admis. Les travaux autorisés ne doivent pas remettre en cause la destination générale de la zone.

La reconstruction d'un bâtiment sinistré :

• Elle est autorisée dans l'enveloppe du volume ancien et sans qu’il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :
• le sinistre ne résulte pas d’un aléa naturel connu, - sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone,

Nd

• la reconstruction respecte les dispositions de l’article 11.

Sont soumises à des conditions particulières, les travaux, installations et aménagements ci-contre :

• Les clôtures, dans les conditions définies à l’article Nd.11.
• Les exhaussements et affouillements des sols, dont l’importance nécessite une autorisation, sont admis dans la mesure où : o ils participent à la mise en œuvre du projet Isère Amont du SYMBHI ; o ou qu'ils soient strictement nécessaires à l'exécution de constructions ou d'aménagements autorisés et compatibles avec la vocation de la zone.

Section 2 – conditions de l'occupation du sol#

Des adaptations à la règle générale pourront être exceptionnellement autorisées ou prescrites pour les futures opérations de construction ou d’aménagement pour des raisons d’architecture, d’urbanisme, de sécurité, ou encore des raisons techniques et compte tenu des caractéristiques particulières du terrain d’assiette et de l’urbanisation existante environnante. Toutes les occupations et utilisation du sol admises doivent respecter les prescriptions énoncées par le PPRn et le PPRi (se reporter aux règlements de ces PPR ; les PPR valent servitudes d’utilité publique et à ce titre sont annexés au PLU). Toute occupation et utilisation du sol admise doivent respecter les prescriptions énoncées par l’arrêté préfectoral n°99-1875 du 12 mars 1999 portant sur le classement sonore des infrastructures de transport terrestres.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et des véhicules des services publics (ramassage des ordures ménagères, déneigement, …). Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Accès : Les accès doivent satisfaire aux règles minimum de sécurité pour permettre des sorties sans danger (plateforme de sécurité). Les accès sur les voies publiques qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation sont interdits. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Les accès devront être aménagés de façon à ne pas enclaver de terrains limitrophes.

Voiries communes privées ou publiques : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies de desserte communes privées ou publiques doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile. Sauf impossibilité technique avérée, la voie d’accès à une construction à usage d’habitation admise dans la zone sera commune avec celle des bâtiments d’exploitation.

Pour les chemins et sentiers repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.6 du code de l’urbanisme : ils devront rester ouverts au profit des piétons et des cycles.

Nd

Eau Potable : Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement :

Eaux usées domestiques Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public doit être raccordés au réseau public d’assainissement. En l’absence de réseau collectif, il sera exigé un dispositif d’assainissement individuel adapté à la nature du sol et en cohérence avec le règlement en vigueur. Les eaux de piscine seront gérées selon les dispositions du paragraphe « eaux pluviales » du présent règlement. Dans les secteurs indicés « s » : l’assainissement de toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public doit être assuré dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. Le dispositif d’assainissement non collectif devra être conforme aux recommandations techniques prescrites par les annexes sanitaires du PLU. Les autorisations de travaux et de construire peuvent être refusées sur les tènements fonciers dont les caractéristiques géologiques et physiques ou une superficie insuffisante ne permettraient pas d’assurer la réalisation d’une filière d’assainissement autonome efficace et conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux usées non domestiques Les installations, ouvrages et activités réalisés à des fins non-domestiques et entraînant des déversements, écoulements ou rejets, même non polluants, sont soumis à autorisation ou à déclaration conformément à la réglementation. Les eaux non-polluées (eaux de refroidissement de climatisation, de pompes à chaleur,…) seront gérées selon les dispositions du paragraphe « eaux pluviales » du présent règlement.

Eaux pluviales et souterraines Les eaux pluviales doivent être gérées par infiltration sur le terrain de la construction. Toute construction ou toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doivent favoriser l’infiltration des eaux dans les sols ou, en cas d’impossibilité technique, être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales qui assure leur collecte et leur rétention. L'ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement.

Réseaux câblés : Les raccordements aux réseaux câblés (électricité, téléphone, internet,…) doivent être enterrés.

Sans objet.

Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques et les voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou futures et les espaces publics tels que les places.

Règle générale : Dans la zone Nd , les façades et les pignons des constructions doivent respecter un recul minimum de :

• 5 mètres par rapport aux limites des emprises publiques et des autres voies existantes, à modifier ou à créer.

La règle générale s'applique au corps principal du bâtiment ; les encorbellements, saillies de toiture, balcons, n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

Nd

Dispositions particulières : Les règles d’implantation ne s’appliquent pas en cas de travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU. Une implantation différente de celle prévue par la règle générale peut être imposée en cas d’extension, dans la continuité du corps principal d’une construction implantée en recul. L'implantation jusqu'en limite des emprises publiques et des voies existantes, à modifier ou à créer, est autorisée dans le cas d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Règle générale : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

La règle générale s'applique au corps principal du bâtiment ; les encorbellements, saillies de toiture, balcons, n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies. L’implantation est libre pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général.

Dispositions particulières : Les règles d’implantation ne s’appliquent pas en cas de travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif sont admis jusqu’en limite dans la mesure où leur hauteur ne dépasse pas 4 mètres au faîtage.

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres est libre, sauf pour les annexes ;elles ne devront pas être éloignées de plus de 20 mètres du bâtiment principal.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume hors-œuvre des constructions principales et leurs annexes, y compris les terrasses, et celle des piscines. Sont exclus de la projection les débords de toit, les balcons ainsi que le sous-sol de la construction

Règle générale : L’emprise au sol maximum est fixée à 30% de la surface totale du tènement foncier concerné.

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment ; sont exclus les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général sauf dispositions particulières, ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire…) sous réserve du respect des dispositions de l’article 11.

Règles générales :

• Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres
• Pour les annexes non accolées, la hauteur maximale est fixée à 4,5 mètres.

Nd

Dispositions particulières :

Antennes relais En cas d’installation sur une construction, la hauteur maximale des antennes relais ne pourra excéder de 3,50 mètres la plus grande hauteur de la construction qui la porte.

Rappel : Conformément à l’article R.111-21 du code de l’urbanisme, « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à modifier ou à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Pour tout projet de construction, il est fortement recommandé de prendre contact avec l’architecte conseil de la commune en amont de l’élaboration du projet.

Implantation et terrassement :

• L’implantation du bâti sur sa parcelle doit être prévue de façon à limiter son impact et libérer le plus possible d’espaces privatifs extérieurs.
• La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse. Son implantation tiendra compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte afin de minimiser les terrassements tant pour la construction que pour les accès.
• S’ils sont rendus nécessaires, la constitution des talus devra se rapprocher des formes naturelles de la pente et devront être végétalisés.
• S’ils sont rendus nécessaires, les murs de soutènement devront s’intégrer avec l’environnement naturel et urbain : ils devront être paysagés.
• Les voiries d’accès devront être aménagées de telle sorte que leur impact paysager soit limitées et que leurs contraintes (entretien, déneigement) soient minimisées.

Orientation :

• L’orientation des constructions doit être choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver, sans qu’ils soient trop gênants l’été. Par ailleurs, il convient de minimiser les ombres portées sur les bâtiments et de prendre en compte les vents dominants.

Architecture et volume :

• Les constructions devront être traitées avec le maximum de simplicité en volume.

Façades et matériaux :

• Les façades latérales et arrières doivent être traitées en cohérence et en harmonie avec la façade principale.
• L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.
• Dans le cas d’un revêtement extérieur en pierre, les joints seront exécutés avec un mortier dont l’importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre, les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits.
• Dans le cas d’un revêtement enduit, la finition sera grattée, finement frottée, lissée ou traitée par badigeon de chaux.
• Pour les extensions, aménagements et transformations des constructions, des matériaux d’aspects différents sont autorisés si l’ensemble architectural est harmonieux et cohérent.

Toiture :

• Dans le cas de toiture horizontale, cette dernière devra être considérée et conçue comme une cinquième façade. Elle nécessite à ce titre, une attention particulière quant à son traitement (toit végétalisé, terrasse…). Ainsi, il est interdit d’y apposer des installations techniques.

Les dispositions ci-dessus pourront être adaptées pour favoriser les réalisations bioclimatiques qui ne répondent pas aux mêmes contraintes.

Nd

Panneaux solaires Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires thermiques et photovoltaïques) doivent être intégrés et adaptés à la logique de la composition architecturale des constructions ainsi qu’à leur environnement patrimonial et paysager. La totalité des panneaux est rassemblée sous la forme d’une bande ou d’une plaque de forme simple et continue, sans éparpillement ou dispersion sur la toiture. Les panneaux seront de teinte noire ou bleue, le cadre de couleur sombre identique à celle des panneaux. Pour les toitures à pan, les panneaux solaires sont à poser soit dans le plan de toiture, soit parallèlement au plan de toiture sans effet de surimposition qui dépasserait une hauteur de 0,20 mètre épaisseur du panneau compris. Pour les toitures terrasses, les panneaux solaires inclinés sont autorisés à condition qu’ils ne dépassent pas la hauteur d’acrotère. Pour les constructions nouvelles, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel. La pose de panneaux solaires au sol est interdite.

Détails et équipements techniques :

• Les antennes de télévision seront placées sous les combles ou sur une des façades la moins visible. En cas d’opérations groupées, les antennes devront être collectives.
• Les coffrets de comptage d’énergie doivent être intégrés dans les constructions ou dans les clôtures. Ils ne doivent pas déborder sur le domaine public.
• D’une manière générale, les équipements techniques doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées.
• Pour les constructions nouvelles, le caisson des mécanismes de fermeture des baies doit être implanté à l'intérieur du bâti.

Appareils extérieurs de climatisation et d’extraction et/ou pompes à chaleur Ils sont à intégrer à l’architecture du bâtiment dans le respect des conditions ciaprès.

Ils doivent être regroupés, posés en façade ou au sol, non vus depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique constatée, les appareils seront posés sans dépasser le plan de toiture, et intégrés au traitement de la façade en adoptant un dispositif de dissimulation (encastrement, coffret ou capotage).

Nd

• d’un muret maçonné n’excédant pas 0,60 mètre de haut, surmonté d’un dispositif de clôture (grille, grillage, autre système à claire-voie, ou occultant non maçonné) ;
• d’un mur plein d’une hauteur supérieure à 0,60 m dans les situations suivantes : reconstruction à l’identique, ou lorsque que les propriétés adjacentes comportent déjà ce type de clôture.

v x Schémas illustrant les poses possibles et les poses interdites .

Annexes :

• Les annexes doivent être traitées avec le même soin que les bâtiments principaux et en cohérence avec eux.

Clôtures et portails : Les matériaux et couleurs utilisés, ainsi que les hauteurs, devront s’harmoniser avec les clôtures du voisinage immédiat et donc s’inscrire dans la même gamme de teintes et la même tonalité. Au contact des espaces agricoles et naturels, les teintes et matériaux devront être choisis pour s’intégrer dans le paysage. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 mètre le long des voies et emprises publiques ainsi qu’en limite séparative. Une hauteur différente peut être admise en cas de travaux sur une clôture existante. Toute clôture peut être doublée d’une haie vive. Les parties maçonnées de la clôture auront une finition similaire à la partie maçonnée de la construction principale. Les clôtures peuvent être composées :

• d’un grillage de couleur sombre ;

Illustration indicative des trois dispositifs de clôture possibles sur muret maçonné

Les portails d’accès automobiles et portillons devront être traités en cohérence avec la clôture (matériaux, couleurs, hauteur).

Dispositifs interdits :

• Le blanc pur.
• Les associations de matériaux hétéroclites.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts.
• Le long des voies et emprises publiques, tout aménagement occultant de type canisse, bâche et toiles diverses.

Antennes relais :

Les antennes relais devront obligatoirement faire l’objet d’une implantation et d’un habillage pour préserver l’identité architecturale du site d’implantation.

Lorsqu’elles sont implantées dans un environnement naturel et arboré, ou en appui visuel d’un boisement, les antennes relais devront obligatoirement faire l’objet d’un habillage pour s’insérer dans leur environnement immédiat par un dispositif en trompe-l’œil ayant l’aspect d’un arbre. L’aspect du faux arbre devra s’intégrer aux essences végétales environnantes.

Dans les secteurs soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France, des prescriptions particulières complémentaires aux dispositions énoncées aux paragraphes ci-dessus, pour les constructions et les clôtures, pourront être exigées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, ainsi que des chemins d’accès. Les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées et intégrées dans l'aménagement des abords de l'opération.

L’espace libre est compris comme l’espace sur lequel ne s’exerce pas l’emprise au sol de bâtiment telle que défini à l’article 9. L’espace de pleine terre est un espace perméable qui permet l’écoulement des eaux vers la nappe phréatique, en sont exclus les constructions en sous-sol et tout aménagement imperméable.

Espaces libres : Les espaces libres autour des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager soigné intégrant à la fois l’aménagement des espaces verts et l’aménagement des accès et des aires de stationnement. Les espaces libres de toute occupation seront au minimum enherbés. Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, assurer la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement et éviter la saturation du réseau d’assainissement, il est exigé que 40% de l’espace libre soit un espace de pleine terre.

Nd

Plantations : Les aires de stationnement non couvertes devront comporter au minimum un arbre pour 6 places de stationnement. Au moins la moitié des aires de stationnement aura un traitement de surface perméable ou végétalisée. Les plantations de haies vives seront réalisées avec des essences rustiques, indigènes et variées. (CF. plaquette du Conseil général de l’Isère : « Planter des haies champêtres ».) Le long des voies ouvertes à la circulation générale et en limite séparative, elles pourront mêler des essences persistantes et caduques, avec un maximum de 1/2 de persistants. Au contact des espaces naturels, elles seront composées d'essences caduques.

Pour les haies, alignements et boisements repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7 du code de l’urbanisme : Le caractère végétal doit être maintenu ; en cas d’abattage ou de défrichement, les éléments repérés seront remplacés par des essences rustiques et indigènes, avec l’objectif de reconstituer un maillage arboré cohérent et de renforcer le caractère paysager initial

Dans les secteurs soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France, des prescriptions particulières complémentaires aux dispositions énoncées aux paragraphes ci-dessus, pour l’aménagement des espaces libres et les plantations, pourront être exigées.

Section 3 – possibilite maximale de l’occupation du sol#

Sans objet.

Section 4#

Sans objet

Toute opération de construction, installations nouvelles devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte des bâtiments ou installations en communications électroniques de très haut débit.

Nd

Toutes occupation et utilisations du sol sont interdites dans les secteurs de risques forts du PPRi et du PPRn, sauf prescriptions particulières prévues au règlement du PPRi et du PPRn (se reporter aux règlements de ces PPR ; les PPR valent servitudes d’utilité publique et à ce titre sont annexés au PLU).

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles définies à l’article Ni.2.

Dans les secteurs couverts par le PPRi et le PPRn, toutes les constructions et utilisations du sol autorisées et admises sous conditions doivent respecter les prescriptions édictées dans le règlement du PPRi et du PPRn. Sont concernées les constructions futures et existantes, pour tous travaux (déclaration préalable et permis de construire) (se reporter aux règlements de ces PPR ; les PPR valent servitudes d’utilité publique et à ce titre sont annexés au PLU).

• Dans les zones de danger repérées sur le plan de zonage et situées de part et d’autres de la canalisation de transport de gaz naturel, les dispositions en matière de maîtrise de l’urbanisation sont les suivantes :

Ni

• Dans la zone des dangers significatifs pour la vie humaine correspondant aux effets irréversibles (cf. Colonne IRE des tableaux en annexe du présent règlement) : informer le transporteur des projets de construction ou d’aménagement le plus en amont possible, afin qu’il puisse analyser l’éventuel impact de ces projets sur sa canalisation.
• Dans la zone des dangers graves pour la vie humaine correspondant aux premiers effets létaux (Cf. colonne PEL des tableaux en annexe du présent règlement) : proscrire, en outre, la construction ou l’extension d’immeuble de grande hauteur et d’établissement recevant du public relevant de 1ère à la 3ème catégorie.
• Dans la zone des dangers très graves pour la vie humaine correspondant aux effets létaux significatifs (Cf. colonne ELS des tableaux en annexe du présent règlement) : proscrire, en outre, la construction ou l’extension d’immeuble de grande hauteur et d’établissement recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes.

Dans le secteur indicé « pe », les occupations et utilisation du sol autorisées devront se conformer aux prescriptions spéciales édictées par l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2008 relatif à la protection du captage du Puits de la Gare.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

Les constructions destinées à :

• L’industrie dans la mesure où elle est liée à la filière forestière.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement liées à la filière forestière et au stockage des productions agricoles (silos).
• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou assurant une mission de service public sont autorisés à condition de prendre toutes les dispositions pour limiter toute gêne qui pourrait en découler au regard des activités qui s'exercent en zone N et pour assurer une bonne intégration dans le site et que leur localisation corresponde à une nécessité technique impérative. Ils peuvent être modifiés ou surélevés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

La reconstruction d'un bâtiment sinistré :

• Elle est autorisée dans l'enveloppe du volume ancien et sans qu’il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :
• le sinistre ne résulte pas d’un aléa naturel connu, - sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, - la reconstruction respecte les dispositions de l’article 11.

Les travaux, installations et aménagements ci-après :

• Les travaux, installations et aménagements strictement indispensables à l’activité forestière.
• Les installations et travaux divers nécessaires à la prévention des risques naturels.
• Les exhaussements et affouillements des sols, dont l’importance nécessite une autorisation, sont admis dans la mesure : o où ils participent à la mise en œuvre du projet Isère Amont du SYMBHI. o ou qu’ils fassent l'objet d'un aménagement permettant une réutilisation des terrains concernés conforme à la vocation dominante de la zone, et qu'ils ne portent pas atteinte au site.
• Les clôtures, dans les conditions définies à l’article Ni.11.

Ni

Les éléments de paysage repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7 du code de l’urbanisme : Les alignements, haies ou boisements identifiés sont à préserver, à requalifier ou à mettre en valeur dans les conditions définies à l’article Nd.13. En cas de défrichement, les arbres seront remplacés pour reconstituer un maillage arboré cohérent avec les objectifs de préservation des caractères paysagers.

Section 2 – conditions de l'occupation du sol#

Des adaptations à la règle générale pourront être exceptionnellement autorisées ou prescrites pour les futures opérations de construction ou d’aménagement pour des raisons d’architecture, d’urbanisme, de sécurité, ou encore des raisons techniques et compte tenu des caractéristiques particulières du terrain d’assiette et de l’urbanisation existante environnante. Toutes les occupations et utilisation du sol admises doivent respecter les prescriptions énoncées par le PPRn et le PPRi (se reporter aux règlements de ces PPR ; les PPR valent servitudes d’utilité publique et à ce titre sont annexés au PLU). Toute occupation et utilisation du sol admise doivent respecter les prescriptions énoncées par l’arrêté préfectoral n°99-1875 du 12 mars 1999 portant sur le classement sonore des infrastructures de transport terrestres.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et des véhicules des services publics (ramassage des ordures ménagères, déneigement, …). Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être apprécié compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et l’intensité du trafic.

Accès : Les accès doivent satisfaire aux règles minimum de sécurité pour permettre des sorties sans danger(plateforme de sécurité). Pour ce faire, il sera imposé d’implanter le portail en retrait d’au moins 4 mètres. Les accès sur les voies publiques qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation sont interdits. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Les accès seront mutualisés entre plusieurs opérations nouvelles ou existantes. Deux accès contigus desservant plusieurs bâtiments peuvent être interdits, si un seul accès est d’une capacité suffisante pour la desserte de l’ensemble des constructions.

Voiries : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies de desserte communes privées ou publiques doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile. Elles doivent répondre aux besoins de l’opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation des automobiles, des cycles et des piétons dans une logique de maillage et de continuité avec les réseaux existants. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que tous les véhicules puissent faire aisément demi-tour.

Eau Potable : Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public, doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable.

Ni

Assainissement :

Eaux usées domestiques Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public, doivent être raccordés au réseau public d’assainissement. Dans les secteurs indicés « s » : l’assainissement de toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public doit être assuré dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. Le dispositif d’assainissement non collectif devra être conforme aux recommandations techniques prescrites par les annexes sanitaires du PLU. Les autorisations de travaux et de construire peuvent être refusées sur les tènements fonciers dont les caractéristiques géologiques et physiques ou une superficie insuffisante ne permettraient pas d’assurer la réalisation d’une filière d’assainissement autonome efficace et conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux usées non domestiques Les installations, ouvrages et activités réalisés à des fins non-domestiques et entraînant des déversements, écoulements ou rejets, même non polluants, sont soumis à autorisation ou à déclaration conformément à la réglementation. Les eaux non-polluées (eaux de refroidissement de climatisation, de pompes à chaleur…) seront gérées selon les dispositions du paragraphe « eaux pluviales » du présent règlement.

Eaux pluviales et souterraines Les eaux pluviales doivent être gérées par infiltration sur le terrain de la construction. Toute construction ou toute surface imperméable nouvellement créée doivent favoriser l’infiltration des eaux dans les sols ou, en cas d’impossibilité technique, être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales qui assure leur collecte et leur rétention vers le réseau collecteur. L'ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement. En cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.

Eaux résiduaires industrielles Le pompage dans la nappe phréatique est soumis à autorisation.

Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que des effluents pré-épurés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Réseaux câblés : Les raccordements aux réseaux câblés (électricité, téléphone, internet…) doivent être enterrés.

Sans objet.

Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques et les voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou futures et les espaces publics tels que les places.

Règles générales : Dans la zone Ni, les constructions devront être implantés en respectant un recul minimum de :

• 20 mètres par rapport à l'axe de la RD 166 et à la limite d’emprise du chemin de l’Ile Tarentezin ;
• 5 mètres par rapport aux limites des emprises publiques et des autres voies existantes, à modifier ou à créer.

La règle générale s'applique au corps principal du bâtiment ; les encorbellements, saillies de toiture, balcons, n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

Ni

Règle générale : Par rapport aux limites de propriétés voisines, la construction devra être implantée à une distance de 5 mètres minimum.

La règle générale s’applique au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n’étant pas pris en compte dans la limite de 1m. de dépassement.

Une distance de 5 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus, notamment pour des raisons de salubrité et d’ensoleillement et pour le passage de matériel de lutte contre l’incendie.

L’emprise au sol du bâtiment correspond à la projection verticale du volume hors-œuvre du bâtiment. Sont exclus de la projection les débords de toit, les balcons ainsi que le sous-sol de la construction.

Règles générales : L’emprise au sol maximum est fixée à 50% de la surface totale du tènement foncier concerné pour les lots jusqu’à 10 000m2.

L’emprise au sol maximum est fixée à 60% de la surface totale du tènement foncier concerné pour les lots supérieurs 10 000m2.

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment ; sont exclus les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général sauf dispositions particulières, ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire…) sous réserve du respect des dispositions de l’article 11.

Règle générale : La hauteur maximale des constructions ne pourra pas dépasser 20 mètres. Seules les installations techniques peuvent dépasser cette côte.

Dispositions particulières : Le long du chemin de l’Ile Tarentezin, la hauteur maximale des constructions et installations est fixée à 15 mètres dans une bande d’une profondeur de 40m. comptée depuis la limite de propriété du chemin de l’Ile Tarentezin.

Antennes relais En cas d’installation sur une construction, la hauteur maximale des antennes relais ne pourra excéder de 3,50 mètres la plus grande hauteur de la construction qui la porte.

Rappel : L’article R.111-21 du code de l’urbanisme demeure applicable.

Pour tout projet de construction, il est fortement recommandé de prendre contact avec l’architecte conseil de la commune en amont de l’élaboration du projet.

Implantation, volumétrie, architecture :

• Les constructions doivent s’adapter aux caractéristiques du terrain naturel (topographie, végétation, etc…) et prendre en compte les contraintes du

Ni site (sous-sol, sol, vent, nuisances, nappe aquifère, eaux pluviales) en vue de rechercher une bonne qualité environnementale.

Toiture :

• Dans le cas de toiture horizontale, les ouvrages techniques devront être traités de manière à être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble.
• Les dispositifs de panneaux solaires devront être obligatoirement intégrés dans l'épaisseur de la toiture.
• Les acrotères masquant les toitures sont obligatoires.

Les dispositions ci-dessus pourront être adaptées pour favoriser les réalisations bioclimatiques qui ne répondent pas aux mêmes contraintes.

Panneaux solaires Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires thermiques et photovoltaïques) doivent être intégrés et adaptés à la logique de la composition architecturale des constructions ainsi qu’à leur environnement patrimonial et paysager. La totalité des panneaux est rassemblée sous la forme d’une bande ou d’une plaque de forme simple et continue, sans éparpillement ou dispersion sur la toiture. Les panneaux seront de teinte noire ou bleue, le cadre de couleur sombre identique à celle des panneaux. Pour les toitures à pan, les panneaux solaires sont à poser soit dans le plan de toiture, soit parallèlement au plan de toiture sans effet de surimposition qui dépasserait une hauteur de 0,20 mètre épaisseur du panneau compris. Pour les toitures terrasses, les panneaux solaires inclinés sont autorisés à condition qu’ils ne dépassent pas la hauteur d’acrotère. Pour les constructions nouvelles, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel. La pose de panneaux solaires au sol est interdite.

Ombrières portant des panneaux solaires photovoltaïques L’organisation et l’aspect des ombrières s’appuieront sur les principes suivants : créer des coupures de surfaces et de linéaires, laisser une visibilité vers le ciel, proscrire les larges piliers, adopter un aspect architectural simple et unifié qui intègre tous les ouvrages et installations nécessaires à l’ombrière (onduleurs, fils et réseaux). L’ombrière apportera une cohérence urbaine à l’ensemble du site, en évitant d’apparaitre comme un élément rapporté et de concurrencer les épannelages existants (silhouette et hauteur de bâtiments). Elle sera un élément de l’identité architecturale qualifiant et s’harmonisant avec son contexte bâti, intégrant une bonne qualité architecturale et évitant tout effet de masse. Tout aménagement d’ombrière devra récolter et traiter l’infiltration des eaux issues de l’ombrière ; les systèmes de récupération seront intégrés à l’architecture générale de l’ombrière.

Détails architecturaux :

• D’une manière générale, les équipements techniques doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées.
• Sauf impossibilités techniques, les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables doivent être intégrés à l'architecture des constructions.

Clôtures et portails : Les matériaux et couleurs utilisés, ainsi que les hauteurs, devront s’harmoniser avec les clôtures du voisinage immédiat et donc s’inscrire dans la même gamme de teintes et la même tonalité. Au contact des espaces agricoles et naturels, les teintes et matériaux devront être choisis pour s’intégrer dans le paysage. Toute clôture peut être doublée d’une haie vive. Les clôtures peuvent être composées :

• d’un grillage de couleur sombre ;
• d’un muret maçonné n’excédant pas 0,60 mètre de haut, surmonté d’un dispositif de clôture (grille ou grillage). Les portails d’accès automobiles et portillons devront être traités en cohérence avec la clôture (matériaux, couleurs, hauteur).

Ni

Dispositifs interdits :

• Le blanc pur.
• Les associations de matériaux hétéroclites.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts.
• Le long des voies et emprises publiques, tout aménagement occultant de type canisse, bâche et toiles diverses.

Antennes relais :

Les antennes relais devront obligatoirement faire l’objet d’une implantation et d’un habillage pour préserver l’identité architecturale du site d’implantation. Lorsqu’elles sont implantées dans un environnement naturel et arboré, ou en appui visuel d’un boisement, les antennes relais devront obligatoirement faire l’objet d’un habillage pour s’insérer dans leur environnement immédiat par un dispositif en trompe-l’œil ayant l’aspect d’un arbre. L’aspect du faux arbre devra s’intégrer aux essences végétales environnantes.

Le stationnement des véhicules et des deux-roues, correspondant aux besoins des occupations ou utilisations du sol, doit être assuré en dehors des emprises publiques et des voies publiques ou de desserte collective. Les aires de stationnement devront être de taille suffisante pour accueillir les stationnement des véhicules de livraison, de service, des visiteurs et du personnel. Ces aires sont à dissocier de celles réservées aux manœuvres des véhicules Les aménagements liés au stationnement doivent limiter l’imperméabilisation des sols.

Stationnement des véhicules : La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessous est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables.

• Logements de fonction : 1 emplacement par logement de fonction. - Activités artisanales :

1 place de stationnement de véhicule automobile de 0 à 150 m² de Surface de plancher.

1 place de stationnement de véhicule automobile supplémentaire par tranche indivisible de 100 m² de Surface de Plancher, au-delà de 150 m². - Bureaux et services : 1 place par tranche de 30 m2 de Surface de Plancher. - Constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : les besoins en stationnement seront définis en fonction de la capacité d’accueil maximale de l’équipement et tiendront compte des aires de stationnement publiques existantes à proximité. De plus des aménagements spécifiques pour le stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite devront être réalisés à raison de 5% du nombre total des places.

Stationnement pour deux roues : Il est exigé la réalisation d’aires de stationnement pour les cycles : 1 place pour 5 places de voitures créées.

L’espace libre est compris comme l’espace sur lequel ne s’exerce pas l’emprise au sol de bâtiment telle que défini à l’article 9. L’espace de pleine terre est un espace perméable qui permet l’écoulement des eaux vers la nappe phréatique, en sont exclus les constructions en sous-sol et tout aménagement imperméable.

Espaces libres : Les espaces libres de toute occupation seront au minimum enherbés. Les espaces libres autour des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager soigné intégrant à la fois l’aménagement des espaces verts et l’aménagement des accès et des aires de stationnement.

Plantations : Les aires de stationnement non couvertes devront comporter au minimum un arbre pour 6 places de stationnement. Au moins la moitié des aires de stationnement aura un traitement de surface perméable ou végétalisé.

Ni

Les plantations d’arbres et de haies vives seront réalisées avec des essences rustiques, indigènes et variées. (CF. plaquette du Conseil général de l’Isère : « Planter des haies champêtres »).

Pour les haies, alignements et boisements repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123.1.5.7 du code de l’urbanisme : Le caractère végétal doit être maintenu ; en cas d’abattage ou de défrichement, les éléments repérés seront remplacés par des essences rustiques et indigènes, avec l’objectif de reconstituer un maillage arboré cohérent et de renforcer le caractère paysager initial.

Section 3 – possibilite maximale de l’occupation du sol#

Sans objet.

Section 4#

Sans objet.

Toute opération de construction, installations nouvelles devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte des bâtiments ou installations en communications électroniques de très haut débit.

Ni

Annexes

ANNEXES

ANNEXE 1 – LISTE DES ELEMENTS BATIS REPERES AU TITRE DES ARTICLES L.123-1-7°

ANNEXE 2 – ARRETES PREFECTORAUX DE PROTECTION DE BIOTOPE

ANNEXE 1

Annexes

Liste du bati repere au titre de l’article L.123-1-5-7° du code de l’urbanisme#

Description Petit cellier Petit cellier Petit cellier Petit cellier Petit cellier Petit cellier Petit cellier Petit cellier Petit cellier Petit cellier Petit cellier Petit cellier Petit cellier Petit cellier Petit cellier Petit cellier Petit cellier Petit cellier Petit cellier

Lieux dits Saint Crépin Saint Martin Saint Martin Plantée Aux Chaberts Aux Chaberts Aux Chaberts Aux Chaberts Aux Chaberts Aux Chaberts

Merle et Moille Les Merciers Les Merciers Bacon Bacon Gagnoud Perreraie Perreraie

Références cadastrales C 372 C 664 C 658 C 608 C 515 C 512 C 492 C 600 C 593 C 961 C574 B 956 B 908 B 907 A 291 A 848 B 75 B 252 B 244

Annexes#

Annexe 2#

Arretes prectoraux de protection de biotope#

Arrêté n°97-5369 du 19 août 1997 Arrêté n°2010355-0001 du 21 décembre 2010

Annexes

Annexes

Annexes

Annexes

Annexes

Annexes

Annexes

Annexes

Annexes

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