Zone UZone urbaine au Gâvre

1) L'édification de constructions destinées aux activités agricoles. 2) L'ouverture ou l'extension de carrières et de mines. 3) L'ouverture de campings et caravanings soumis à autorisation préalable.

De plus, dans les secteurs Ua et Ub, sont interdits :

4) L'édification de constructions destinées à abriter des installations incompatibles avec l'habitat en raison de leurs nuisances.

5) Les installations et travaux divers relevant de l’article R. 442-2 du Code de l’urbanisme, sauf exceptions indiquées à l’article 2.

Dans les secteurs Ua et Ul, en plus des règles générales, est interdit tout changement de destination en logements des pas de porte commerciaux existants.

Dans le secteur Ue, en plus des règles générales, sont interdits outre les changements de destination des locaux à vocation professionnelle ou artisanale toutes constructions et installations non liées aux activités artisanales, de bureau et d’entrepôt notamment :

❖ Les constructions à usage d'habitation autres que celles visées à l'article 2.

❖ Les installations et travaux divers sauf exceptions indiquées à l’article 2.

En secteur Ul, les constructions et installations non nécessaires aux activités de sport, de loisirs et d’hôtellerie sont interdites.

1) L'édification, l’extension ou la transformation des constructions existantes abritant des installations classées au titre du Code de l’environnement sous réserve que l'extension ou la transformation envisagée n'aient par pour effet d'aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation.

2) La reconstruction à l'identique en volume, en aspect général et sans changement de destinations, en cas de sinistre, sauf dans le cas de constructions qu'il ne serait pas souhaitable de rétablir en raison de leur situation, de leur affectation ou utilisation incompatible avec l’affectation de la zone.

3) Les affouillements ou exhaussements liés à la création de bassin de rétention réalisés au titre de la loi sur l’eau ou à la création de réserve incendie dans la mesure où le projet reste compatible avec l’aménagement urbain cohérent de la zone.

4) Les changements de destination sous réserve de ne pas abriter d’installations incompatibles avec l’habitat, sauf en secteur Ue.

De plus, en secteur Ua et sur les bâtiments identifiés sur le document graphique, les démolitions de bâtiments en pierre sont autorisées sous réserve de l'obtention préalable du permis de démolir.

En outre, en secteur Ue, est autorisée la création de logement de fonction destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités autorisées dans la zone et à condition :

• Qu’il soit implanté dans une bande comprise entre 5 et 50 m de profondeur depuis la rue du Chène de la Messe et qu’il soit implanté en façade du bâtiment principal d’activité.
• qu'il soit intégré au bâtiment principal d'activité,
• qu’il ne soit pas édifié avant la réalisation des constructions ou installations autorisées dans la zone et auxquelles il se rattache.
• Et que la surface hors œuvre nette affectée au logement n’excède pas 90m2 et 30% de l’emprise au sol de l’ensemble bâti.

En secteur Ul, les logements sont autorisés sous réserve de constituer un logement de fonction indispensable au gardiennage des équipements.

1) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 modifié du Code Civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 3,50m de largeur.

2) Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination.

3) L’accès individuel direct sur les routes hors agglomération est soumis à l’accord du gestionnaire de la voie.

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

2 - Assainissement eaux usées#

Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement, ou réaliser l’assainissement non collectif sur la parcelle liée à la construction en l’absence d’un réseau public d’assainissement. Dans les secteurs d’assainissement collectif définis au zonage d’assainissement où le réseau collectif n’est pas encore réalisé, les constructions et installations doivent être assainies par un système non collectif permettant un raccordement ultérieur au réseau collectif.

3 - Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

4 - Réseaux électriques et de télécommunication.

Les raccordements individuels aux réseaux électriques et de télécommunication devront être réalisés en souterrain, sauf cas d’impossibilité technique.

En dehors des secteurs desservis par le réseau public d’assainissement, les constructions seront implantées sur un terrain permettant la réalisation d’un système d’assainissement conforme à la législation en vigueur.

1) En secteur Ua, les constructions doivent être implantées à la limite d'emprise des voies ou éventuellement en retrait si ce retrait n’altère pas le caractère de l’alignement des constructions ou ne génère pas de problème de sécurité ;

2) Dans les secteurs Ub, Ue et Ul, les constructions doivent être implantées à 5m minimum de la limite des voies ouvertes à la circulation générale pour les garages et bâtiments d’activités et à 3 m minimum pour les habitations et autres constructions ;

Toutefois, l’implantation de la construction à la limite de l’alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée, notamment pour des raisons d'ordre esthétique.

3) Hors agglomérations, la distance entre l’implantation des bâtiments et l’axe des routes départementales ne pourra être inférieure : - à 25 m pour les habitations et les activités, - à 15 m pour les équipements directement liés à l’exploitation et à la gestion de la route.

Cette interdiction ne s’applique pas à l’adaptation, la réfection ou l’extension de constructions existantes implantées dans cette marge, à condition de ne pas aggraver la situation existante.

Des dispositions différentes pourront être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris voyageurs, etc.) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage.

En secteurs Ua, Ub et Ul, les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

En secteur Ue, les constructions doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. L’implantation en limite séparative ne sera autorisée que sous réserve de la réalisation d’un mur coupe-feu.

Sans objet.

1) En secteurs Ua et Ul, l’emprise au sol des constructions n’est pas limitée. 2) En secteur Ub, l’emprise au sol des constructions est limitée à 35% de la superficie de l’îlot de propriété.

1) La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel. 2) En secteurs Ua et Ub, la hauteur maximale des constructions à usage d’habitation et des annexes accolées ne peut excéder 7 m à l’égout du toit (ou à l’acrotère). La hauteur des autres constructions est limitée à 10 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. 3) En secteur Ue, la hauteur maximale de toutes les constructions est limitée à 10 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. 4) En secteur Ul, la hauteur maximale des constructions n’est pas limitée. 5) Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent. 6) La hauteur des dépendances ne doit pas excéder 4 m à l’égout du toit (ou à l’acrotère). 7) En cas d’extension de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à celle autorisée dans le secteur, l’extension pourra avoir une hauteur au plus égale à celle du bâtiment auquel elle s’adosse.

1) L'implantation et le volume général des constructions ou ouvrages à modifier devront être traités en relation avec le site dans lequel ils s'inscrivent, qu'il soit naturel ou urbain.

2) En secteurs Ua et Ub : - Les toitures des constructions traditionnelles doivent avoir deux versants principaux dont la pente est comprise entre 30 et 60° ou identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse. Elles doivent être réalisées en ardoises ou matériau de tenue et d’aspect identique. - La pose de panneaux solaires et d’éoliennes à usage domestique est autorisée, nonobstant les dispositions précédentes. - En secteur Ub, des toitures différentes (terrasses, toitures présentant une courbure…) sont autorisées pour les projets architecturaux innovants dès lors qu’elles s’insèrent de façon harmonieuse dans le milieu environnant. Dans ce cas, des matériaux différents peuvent être autorisés sous réserve d’une bonne insertion dans le milieu.

3) Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâtiment.

• En façade sur rue, les clôtures auront une hauteur maximale de 1,50 m. Elles seront constituées soit par un mur bahut en pierre ou enduit de 0,80 m maximum de hauteur surmonté ou non d’une grille, d’un grillage ou tout autre matériau s’intégrant dans l’environnement, soit par des matériaux de qualité s’intégrant dans l’environnement (palis, murs de pierres sèches…).
• En limite séparative, les clôtures auront une hauteur maximale de 2 m par rapport au terrain naturel et enduites lorsqu’elles seront réalisées en béton.

4) Les annexes et dépendances ne doivent pas être réalisées avec des moyens de fortune, tels que les matériaux de récupération.

1) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, le dossier de dépôt de permis de construire devra indiquer la capacité d’accueil du projet de construction ;

Ces aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain concerné par le projet ou sur tout autre terrain distant de moins de 200 m ;

Dans le cas d’impossibilité de réaliser les aires de stationnement nécessaires et à moins de justifier de concession dans un parc de stationnement public, il sera fait application des dispositions des articles R 332-17 à R 332-23 du Code de l’Urbanisme.

2) Sont imposés un minimum de 2 places par logement en secteur Ua et un minimum de 3 places par logement en secteur Ub.

Pour les logements locatifs sociaux, un minimum d’1 place par logement est imposé.

Pour les opérations d'habitat collectif ou les permis groupés d'habitation, il est demandé 1,5 place par logement.

1) Les terrains classés au plan comme espace boisé à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme ;

2) En secteur Ub, 30 % de la surface totale d’une opération d’habitat groupé (voirie comprise) doit être traitée en espace commun à tous les lots dont 10% (de la surface totale) d’espaces verts, en espace d’agrément et planté d’arbres à haute tige répartis de façon homogène sur l’ensemble de l’opération ;

3) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Sans objet.

Titre 3 : Dispositions applicables à la zone à urbaniser#

La zone AU est une zone naturelle non équipée destinée à être urbanisée à terme, dans le cadre d’opérations d’ensemble.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, le schéma d’aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le schéma d’aménagement et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU, n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, l'ouverture de cette zone à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

Les ouvertures à l’urbanisation sont liées à la volonté municipale de maîtriser le rythme de construction et à la capacité de la collectivité de maîtriser les évolutions du développement communal.

• Le secteur 1AU, zone urbaine à dominante d’habitat dont l’aménagement doit respecter les principes présentés dans les Orientations d’Aménagement.
• Le secteur 1AUa, zone urbaine à vocation d’habitat dont l’aménagement doit respecter les principes présentés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
• Le secteur 1AUe, zone urbaine à vocation d’activité dont l’aménagement doit respecter les principes présentés dans les Orientations d’Aménagement.
• Le secteur 2AU défini comme une zone à urbaniser à moyen ou long terme affectée en dominante à l’habitat, son ouverture à l’urbanisation sera liée à une modification ou une révision du PLU.

Chapitre 1 : Règles applicables aux secteurs 1AU et 1AUe#