Zone NLsecteurs de taille et de capacité d'accueil limitées en zone naturelle

1.1. Constructions interdites#

En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 1.1 des règles communes (dans les dispositions générales).

Sont interdites :

Toutes les constructions qui ne sont pas autorisées à l’article 2.1.

1.2. Usages et affectations des sols interdits#

En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 1.2 des règles communes (dans les dispositions générales). Sont interdits : Tous les usages et affectations des sols qui ne sont pas autorisés à l’article 2.2.

1.3. Activités et installations interdites#

En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 1.3 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement). Sont interdites :

Toutes les activités et installations qui ne sont pas autorisées à l'article 2.3

ARTICLE 2 - CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES

2.1. Constructions soumises à des conditions particulières#

En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 2.1 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement). Sont uniquement autorisées : - les reconstructions à l'identique après sinistre.

• Habitation : Les constructions destinées au logement, sous réserve qu'elles soient situées dans les secteurs NLv, et qu'elles soient réservées à l'accueil des gens du voyage : - Dans le secteur NLv1 : dans la limite de 200 unités - Dans les secteurs NLv2 et NLv3 : dans la limite de 20 unités.

5 PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025#

• Dans le secteur NLv4 : dans la limite de 30 unités. - Dans le secteur NLv5 : dans la limite de 5 unités.
• Commerce et activités de service : Les constructions destinées aux activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle à condition d’être situées dans le secteur NLt6 et d'être nécessaires à l'activité du golf de Bresson. Les constructions destinées aux hôtels à condition d’être situées dans les secteurs NLt1, NLt2 ou NLt3. Les constructions destinées aux autres hébergements touristiques à condition d’être situées : - dans les secteurs NLt1, NLt2 et NLt3, - dans le secteur NLt7 et qu'elles soient nécessaires au fonctionnement d’un camping. Les constructions destinées à la restauration à condition d’être situées dans les secteurs NLt1, NLt2 et NLt3.
• Equipements d'intérêt collectif et services publics : Les autres équipements recevant du public à condition qu'ils soient situés en secteur NLv et qu'ils soient nécessaires à l’accueil des gens du voyage.

2.2. Usages et affectations des sols soumis à des conditions particulières#

En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 2.2 des règles communes (dans les dispositions générales). Sont uniquement autorisés :

Les affouillements et exhaussements du sol : - Dans les secteurs NLv1 : à condition qu'ils soient strictement nécessaires à l’aménagement d’une aire de grand passage pour l’accueil des gens du voyage. - Dans les secteurs NLv2, NLv3, NLv4 et NLv5 : à condition qu'ils soient strictement nécessaires à l’aménagement d’une aire d’accueil ou d’un terrain familial des gens du voyage. Les habitations légères de loisirs :

• Dans le secteur NLt2, dans la limite de 6 unités - Dans le secteur NLt7. Les aires d’accueil et les terrains familiaux des gens du voyage dans les secteurs NLv Les terrains de camping dans les secteurs NLt2 et NLt7 Les terrains de golf dans le secteur NLt6. Les activités et usages du sol liés aux jardins partagés dans les secteurs NLj1 et NLj2 : - Les cabanes et abris destinés au stockage de matériel uniquement s'ils sont démontables, sans fondations et nécessaires à l’activité des jardins partagés, - Les châssis et les serres nécessaires à l’activité des jardins partagés.

6 PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025#

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs sont autorisées sous réserve d'être situées dans les secteurs NLv et d'être nécessaires à l’accueil des gens du voyage.

2.3. Activités et installations soumises à des conditions particulières#

En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 2.3 des règles communes (dans les dispositions générales). Les ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie, de production d'électricité ou de transport par câble, tels que pylônes, antennes relai, éoliennes... et les antennes d’émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones), dès lors :

• qu'ils ne sont pas incompatibles avec une activité exercée sur le terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages;
• qu'ils ne sont pas implantés sur un terrain ou sur un bâtiment protégé au titre du patrimoine, en niveau 2 ou 3, repéré sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». Ces conditions sont cumulatives.

Se reporter aux dispositions du chapitre 1 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement).

3.1. Dispositions en faveur de la mixité commerciale et fonctionnelle#

Sans objet.

3.2. Règles différenciées entre rez-de-chaussée et étages supérieurs#

Sans objet.

3.3. Dispositions en faveur de la mixité sociale#

Sans objet.

7 PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025#

Chapitre 2 - caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

Se reporter aux dispositions de l'article 4 des règles communes (dans les dispositions générales).

4.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 4.1 des règles communes (dans les dispositions générales).

Règle générale :

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment, au point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait doit être au moins égale à 3 m.

(schéma illustratif) Ce recul est calculé en tout point du bâtiment, débords de toit compris. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs.

4.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 4.2 des règles communes (dans les dispositions générales). Règle générale : La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 m.

8 PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025 (schéma illustratif) Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs.

4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Dans le secteur NLt2 : les constructions nouvelles et les habitations légères de loisirs doivent être implantées dans un rayon de 50 m maximum de la construction existante la plus proche. Lorsque la prise en compte de risques naturels ou technologiques l’impose, la construction pourra être implantée audelà de cette distance, hors zone de risque et au plus près du bâtiment existant le plus proche.

Sans objet.

9 PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025#

4.6. Hauteur des constructions et des installations#

En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l’article 4.6 des règles communes (dans les dispositions générales). La hauteur maximale des pylônes, antennes relai, éoliennes... et des antennes d’émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones), n'est pas règlementée. Dans les secteurs NLv1, NLv2, NLv3, NLv4 et NLv5 : la hauteur maximale des constructions est fixée à 4m. Dans le secteur NLt1 : la hauteur des constructions nouvelles ou des extensions de constructions existantes ne doit pas dépasser 12 m. Dans le secteur NLt2 :

• La hauteur des habitations légères de loisirs ne peut excéder 5 m. - La hauteur des constructions nouvelles ou des extensions ne doit pas dépasser 9 m. Dans le secteur NLt3 : la hauteur des constructions nouvelles ou des extensions de constructions existantes ne doit pas dépasser 10 m. Dans le secteur Nlt7 : la hauteur des constructions nouvelles ou des habitations légères de loisirs ne doit pas dépasser 5 m. Dans le secteur NLt6 : la hauteur des constructions nouvelles ou des extensions de constructions existantes ne doit pas dépasser 6 m. Dans les secteurs NLj1 et NLj2 : - La hauteur des cabanes et abris est limitée à 2,50 m. - La hauteur des châssis et serres est limitée à 3 m.

En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 4.4 des règles communes (dans les dispositions générales). Dans les secteurs NLv1, NLv2, NLv3, NLv4 et NLv5 : l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10% de l’unité foncière. Dans le secteur NLt1 : l’emprise au sol totale des constructions nouvelles ou des extensions des constructions existantes ne peut excéder 200 m². Dans le secteur NLt2 : l’emprise au sol totale des constructions nouvelles, des extensions et des habitations légères de loisirs ne peut excéder 500 m². Dans les secteurs NLt3 et NLt6 : l’emprise au sol totale des constructions nouvelles ou des extensions des constructions existantes ne peut excéder 100 m². Dans les secteurs NLj1 et NLj2 : l’emprise au sol des cabanes ou abris ne doit pas dépasser 5 m² par unité. Dans le secteur NLt7 : l’emprise au sol totale des constructions existantes et nouvelles est fixée à 20%.

. Insertion des constructions et des installations dans leur environnement

En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 5.1 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement). Dans le secteur NLt2 : L’implantation des constructions nouvelles et des habitations légères de loisirs devra respecter la topographie du tènement en s’encastrant dans le terrain ou en accompagnant la pente avec des décrochements de volume : les exhaussements et les murs de soutènements ne devront pas dépasser 1 m après travaux.

5.2. Caractéristiques architecturales des façades et toitures#

En complément des règles figurant ci-dessous, se reporter aux dispositions de l'article 5.2 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement).

• Aspect des matériaux

10 PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025#

5.2/aspect - Emploi à nu de matériaux en stecal / M2 Les règles concernant les matériaux s’appliquent à toutes les constructions ainsi qu’aux clôtures.

Dans les secteurs NLt1 et NLj1 :

Sont interdits les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (type parpaings, briques creuses, agglomérés divers...), mais employés à nu, en extérieur, sans parements ou sans enduit.

Dans les secteurs NLt2 et NLt3 : Les constructions nouvelles et les extensions de constructions existantes doivent respecter les caractéristiques architecturales du bâti existant (couleur des façades, volumes).

• Eléments techniques, antennes, panneaux solaires... L'implantation des antennes d’émission ou de réception, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l’architecture du bâtiment et des vues depuis l’espace public.

Les antennes-relais disposées en toitures doivent respecter un retrait d'au moins 1 mètre par rapport à la façade.

5.3. Caractéristiques des clôtures#

La clôture n’est pas obligatoire ; toutefois, l’édification d’une clôture est soumise aux règles suivantes : Dans les secteurs NLv1, NLv2, NLv3 NLv4 et NLv5 : En limite du domaine public et en limites séparatives, les clôtures doivent être conçues de façon à ménager l’intimité au sein du site occupé par les gens du voyage et doivent garantir la fermeture de l’intégralité du site hors période d’occupation. Seules sont autorisées les clôtures composées de grillage, claustras, palissades ou de tout autre dispositif à claire voie garantissant une transparence hydraulique. Elles peuvent être accompagnées par des haies végétales. La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 m. Les portails doivent être les plus simples possible et en harmonie avec la clôture. L’édification de murs et de murets est interdite. Dans le secteur NLv5, les clôtures doivent être conçues avec des dispositifs pour partie perméables à la base, de manière à faciliter le passage de la petite faune. Dans les secteurs NLt1 NLt2, NLt3, NLt6 et NLt7 : Les clôtures doivent être perméables à la petite faune. Les portails doivent être les plus simples possible et doivent s’intégrer à la construction (matériaux, couleurs, dimensions). Dans le secteur NLj1 : L’édification de murs et de murets est interdite. Seules sont autorisées les clôtures composées de grillage, claustras, palissades ou de tout autre dispositif à claire voie garantissant une transparence hydraulique. La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 m. Les portails doivent être les plus simples possible et à claire voie.

11 PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025#

Dans le secteur NLj2 : Seules sont autorisées les clôtures composées de grillage, claustras, palissades ou de tout autre dispositif à claire voie ainsi que les murs respectant les caractéristiques des murs traditionnels existants sur le site du Clos des Capucins.

5.4. Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Se reporter aux dispositions de l'article 5.4 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement).

6.1. Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs#

Dans le secteur NLv1 : Les talus entourant le site de l’aire d’accueil doivent être plantés d’arbustes variés en respectant une densité d’un sujet pour 2 m² de terrain. Au sein de l’aire de grand passage, des arbres isolés ou groupés doivent être plantés de manière à garantir un ombrage aux résidences mobiles ou démontables. Des arbres isolés ou groupés doivent être plantés autour des bâtiments destinés aux sanitaires, de manière à garantir l’intimité des ces installations. Les haies et plantations doivent être réalisées avec des essences variées, dont des arbustes fruitiers, des arbustes épineux, des arbres de haute tige de type saules et peupliers. Elles doivent nécessairement intégrer une ou plusieurs essences à feuilles caduques. Les haies composées d’arbustes persistants d’une seule espèce sont interdites. Dans les secteurs NLv2, NLv3, NLv4 et NLv5 : Les talus ou clôtures entourant l’aire d’accueil ou le terrain familial doivent être végétalisés et plantés d’arbustes composés d’essences variées. Les haies composées d’arbustes persistants d’une seule espèce sont interdites. Dans les secteurs NLt1, NLt2, NLt3, NLt6 et NLt7 : Les haies et plantations doivent être réalisées avec des essences variées. Les haies composées d’arbustes persistants d’une seule espèce sont interdites. Dans les secteurs NLj1 et NLj2 : Les haies mono-spécifiques sont interdites.

6.2. Surfaces végétalisées ou perméables#

En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 6.2 des règles communes (dans les dispositions générales).

• Ratios d'espaces végétalisés ou perméables et de pleine terre applicables (sauf indication contraire figurant sur le document graphique D1 Atlas des formes urbaines - implantations et emprises") :

12 PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025#

Il est rappelé que le pourcentage de pleine terre peut être inclus dans celui de la surface végétalisée ou perméable. Pour tous les projets hors exploitations agricoles et forestières et équipements d’intérêt collectif : Dans le secteur NLv1 :

• Au moins 50% de la superficie du terrain doit être traitée en espaces de pleine terre et au moins 70% de la superficie du terrain doit être traitée en espaces végétalisés ou perméables. Dans les secteurs NLv2, NLv3, NLv4, NLv5, NLt1, NLt2, NLt3 et NLt6 : il n’est pas fixé de surface minimale d’espaces végétalisés ni d’espaces de pleine terre. Dans les secteurs NLj1 et NLj2 :
• Au moins 80% de la superficie du terrain doit être traitée en espaces de pleine terre et au moins 90% de la superficie du terrain doit être traitée en espaces végétalisés ou perméables.
• L’imperméabilisation des accès piéton ou véhicule aux jardins partagés est interdite. Dans le secteur NLt7 : au moins 70% de la superficie du terrain doit être traitée en espaces de pleine terre.

6.3. Maintien ou remise en état des continuités écologiques#

Se reporter aux dispositions de l'article 6.3 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement).

6.4. Gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

Se reporter aux dispositions de l'article 6.4 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement).

6.5. Aménagement d’emplacements spécifiques dédiés à la collecte des déchets ménagers et assimilés#

Se reporter aux dispositions de l'article 6.5 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement).

13 PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025#

Chapitre 3 - equipements et reseaux#

7.1. Stationnement des véhicules motorisés 7.1.1. Principales caractéristiques des aires de stationnement#

Dans le secteur NLv1 :

Les aires de stationnement des résidences mobiles ou démontables doivent être perméables et enherbées, compte tenu de leur occupation saisonnière.

Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres de petit ou grand développement à raison d’au moins un arbre pour 3 places de stationnement. Les plantations peuvent soit être réparties sur l’ensemble de l’aire de stationnement de manière à ombrager les places, soit être regroupées en bouquets sur une ou plusieurs surfaces.

Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l’espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu’aucune construction ne soit implantée dans l’emprise du houppier de l’arbre à l’âge adulte.

Un arbre existant d’une hauteur supérieure à 7m, conservé dans les conditions définies ci-dessus, comptera pour l’équivalent de deux arbres de petit développement à planter.

Les conditions de plantation et de préservation se référeront aux orientations, aux modalités de plantation et aux choix des essences présentées dans l’OAP Paysage et Biodiversité.

7.1.2. Nombre de places à réaliser#

Non réglementé.

7.1.3. Dispositions particulières#

• Aires de livraisons

Pour les projets de construction neuve, la réalisation d’aires de livraison est imposée en fonction des critères de taille suivants :

Dans le cas de réalisation d’aires de livraison, ces aires doivent avoir une surface minimale de 7m par 3m.

14 PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025#

7.2. Stationnement des cycles#

Non réglementé.

. Accès

Se reporter aux dispositions de l’article 8.1 des règles communes (dans les dispositions générales).

8.2. Voiries#

Se reporter aux dispositions de l’article 8.2 des règles communes (dans les dispositions générales).

. Alimentation en eau potable

Se reporter aux dispositions de l’article 9.1 des règles communes (dans les dispositions générales).

9.2. Gestion des eaux usées domestiques#

Se reporter aux dispositions de l’article 9.2 des règles communes (dans les dispositions générales).

9.3. Gestion des eaux usées non domestiques#

Se reporter aux dispositions de l’article 9.3 des règles communes (dans les dispositions générales).

9.4. Utilisation du réseau d’eaux pluviales#

Se reporter aux dispositions de l’article 9.4 des règles communes (dans les dispositions générales).

9.5. Réseaux électriques et téléphoniques#

Se reporter aux dispositions de l’article 9.5 des règles communes (dans les dispositions générales).

9.6. Déploiement de la fibre optique#

Se reporter aux dispositions de l’article 9.6 des règles communes (dans les dispositions générales).

Article 10 - performances énergétiques et environnementales#

Se reporter aux dispositions de l'article 10 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement).

15 PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025#