Zone 2AU

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATIONS ET D’UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Sont interdits tous les types d'occupations et d'utilisation du sol suivants :

- Les installations classées ou non, y compris les entrepôts et les ateliers, qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, peuvent être incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l’environnement de la zone

- Les campings et caravanings

- Le stationnement isolé de caravanes

Les stockages d'ordures ménagères, résidus urbains ou déchets de matériaux et de véhicules hors d’usages (VUH)

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- les installations et travaux divers (affouillements ou exhaussements du sol) définis à l’article L 442.2 (1) du Code de l’Urbanisme, à l’exception toutefois des aires de stationnement et des aires de jeux et de sports

- L'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés aux habitations légères de loisirs

- L’ouverture de carrières

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Sont admises, sous conditions, les types d'occupations et d'utilisation du sol suivants, sous réserve de la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble, et du respect de celles-ci et de modalités de mise en œuvre (échéancier, équipements, plan d’aménagement, participation à la réalisation des équipements) :

- L’aménagement ou la transformation des constructions accueillant des activités industrielles, artisanales ainsi que les installations classées existantes dont la création serait, normalement, interdite dans la zone, peut être autorisé à condition que les travaux contribuent à améliorer leur insertion dans l’environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter.

- Les constructions à usage artisanal et commercial à condition que la surface affectée à l’activité ne dépasse pas 100 m² de SHON.

- Les constructions à usage d’habitation, destinées à l’hébergement touristique en milieu rural et les lotissements de moins de 30 lots.

SECTION II - CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

1. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil (1).

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Une permission de voirie délivrée par le gestionnaire de la voirie concernée sera requise dans tous les cas.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

(1) Voir précisions en annexe. Commune du Marin – Règlement du PLU

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Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les accès de désenclavement d’une unité foncière ne doivent pas être inférieurs à 3 mètres de largeur.

Les constructions projetées, publiques ou privées, destinées à recevoir du public, doivent comporter des accès piétons indépendants des accès automobiles et des accès destinés aux personnes à mobilité réduite.

2. Voirie

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie (résistance à la charge de 13 tonnes ; approche à moins de 8 mètres des immeubles d’habitation et des établissements recevant du public).

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées projetées se terminant en impasse doivent être aménagés de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (rayon minimum de 11 mètres).

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2. Assainissement

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines à un dispositif d’assainissement autonome. Ainsi, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement et d’épuration autonomes, conformément aux prescriptions des textes réglementaires.

Dans les zones situées dans le secteur 2AUa concerné par le zonage d’assainissement collectif, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, lorsqu’il existe, en respectant ses caractéristiques. Dans le cas contraire, dans l’attente d’une solution collective, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement autonomes, conformément aux prescriptions des textes réglementaires, telles que mises en œuvre par la commune du Marin.

L’évacuation des eaux ménagères et matières usées dans les égouts pluviaux, fossés ou cours d’eau est interdite.

3. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans les réseaux collectant ces eaux.

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En l’absence de réseaux, tout constructeur doit réaliser, à sa charge, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales.

4. Electricité, téléphone

Les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être autant que possible enfouis.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être édifiées à une distance au moins égale à, à 25 mètres de l’axe des RN5, RN8 et RD9 dans la zone agglomérée, à 10 mètres de l’axe des autres voies publiques et à 5 mètres de l’axe des voies privées ouvertes à la circulation publique, ou dans le respect de l’alignement des voies publiques prévu ou à prévoir. Toutefois, si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles pourront s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué.

Le long des sentes piétonnes balisées et/ou répertoriées les constructions devront respecter un retrait de 2 mètres par rapport à l’axe.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Tout point de toute construction doit être à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans être inférieure à 4 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Sur un même terrain, les constructions doivent être édifier de telle manière que :

Pour les façades en vis à vis sans ouvertures créant des vues directes : La distance d’un point de tout bâtiment à tout point d’un autre bâtiment soit au moins égale à 4 mètres, hors constructions et/ou ouvrages annexes pouvant être construit en mitoyenneté avec le bâtiment principal.

Pour les façades en vis à vis avec ouvertures créant des vues directes : La distance d’un point de tout bâtiment à tout point d’un autre bâtiment soit au moins égale à 8 mètres, hors constructions et/ou ouvrages annexes pouvant être construit en mitoyenneté avec le bâtiment principal.

Cette distance peut être réduite dans le cas de la réalisation d’un espace propre à un même logement (circulation à l’air libre, cour intérieure, patio)

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Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Sans objet.

La hauteur d'une construction est mesurée à partir de la cote du domaine public ou de la chaussée ou du terrain naturel situé du côté de l’accès principal ou de la façade principale sur voie.

La hauteur d'une construction est mesurée avant les travaux nécessaires à l’implantation du bâtiment et jusqu’au faitage de la construction nouvelle.

Les ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

Dans le secteur 2AUa, la hauteur de tout point d’une construction, à l’exclusion des ouvrages techniques de superstructure, ne peut excéder 10,50 mètres correspondant à un bâtiment de 3 niveaux (R + 2), hors sous-sol.

Dans le secteur 2AUb, la hauteur de tout point d’une construction, à l’exclusion des ouvrages techniques de superstructure, ne peut excéder 7,50 mètres correspondant à un bâtiment de 2 niveaux (R + 1), hors sous-sol.

Dans le secteur 2AUt, la hauteur maximale de tout point d’une construction, à l’exclusion des ouvrages techniques de superstructure, sera déterminée lors de l’ouverture à l’urbanisation des zones concernées après modification ou révision du PLU.

La hauteur maximum des constructions annexes est fixée à 3,50 mètres.

Ces règles de hauteur ne s'appliquent pas aux équipements publics.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

La simplicité des volumes et des silhouettes, notamment en toiture, sera recherchée. Les constructions sur pilotis apparents ou non sont interdites. Elles devront s’adapter à la topographie du terrain d’implantation et à la et aux recommandations de construction parasismique en vigueur.

Les toitures en pente à 2 pans (sauf exception en cas de construction isolée où 4 pans peuvent être autorisés) avec le faîtage dans le sens de la longueur ou de l’alignement doivent présenter une inclinaison comprise entre 15 et 30 degrés.

Les couvertures apparentes en tôle ondulée non peinte, amiante ciment, papier goudronné ainsi que les toitures en béton sont interdites.

Les ouvertures de type « lucarne » sont autorisées en toiture jusqu’au droit de la façade.

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Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment, ainsi que les murs extérieurs des bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que ceux des façades principales.

Les briques creuses ou parpaings destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit ne peuvent être laissés apparents.

Les clôtures en tôle sont interdites. Les clôtures ne peuvent excéder 2 mètres de haut et comporter de partie pleine sur plus de 0,70 mètres de haut. Ces clôtures pourront être doublées d’une haie vive implantée à 0,50 mètres de la limite séparative.

La simplicité volumes et des silhouettes, notamment en toiture sera recherché.

Les ouvertures (portes et fenêtres) doit être alignées verticalement et horizontalement sur la façade.

Les dépôts de matériaux sont fermés ou soustraits à la vue des usagers et des piétons par des rideaux de végétation.

Intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, dans les conditions minimales suivantes :

- pour les constructions à usage d’habitation : .1 place de stationnement par logement inférieur ou égal à 50 m² de Surface de Plancher .2 places de stationnement par logement supérieur à 50 m² de Surface de Plancher .1 aire de stationnement pour deux-roues par opération de logements collectifs

- pour les constructions à usage de commerces, 1 place de stationnement par 60 m² de Surface de Plancher

- pour les constructions à usage de bureaux, 1 place de stationnement par 40 m² de Surface de Plancher, 1 aire de stationnement pour deux-roues

- pour les hôtels et restaurants, 1 place de stationnement pour deux chambres ou pour 15 m2 de salle de restaurant

- pour les écoles primaires, 1,5 places de stationnement par classe et 1 place de stationnement par emploi administratif, plus 1 place pour autobus par six classes

- pour les salles de spectacles, de réunions, de culte ou de sport, 1 place de stationnement pour 10 sièges

- pour les lycées et collèges, 1 place de stationnement par 20 élèves et 1 place pour autobus par 3 classes et 1 aire de stationnement pour deux-roues

- pour les établissements hospitaliers et cliniques, 1 place de stationnement pour quatre lits.

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La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Pour toute demande de permis de construire ou de lotir, il sera exigé un schéma des plantations à conserver ou à créer. Dans tous les cas, au minimum 20% de la surface de chaque terrain doivent être aménagés en espaces verts.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison de 1 arbre pour quatre places.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (COS)

Dans le secteur 2AUa, le COS applicable est de 0,60.

Dans le secteur 2AUb, le COS applicable est de 0,20.

Dans le secteur 2AUt, le COS le COS applicable est de 0,10.

Le COS n’est ni applicable aux constructions ou aménagements de bâtiments publics à caractère scolaire, sanitaire ou hospitaliers, ni aux équipements d’infrastructure.

Intitulé du document : PREVENTION DES RISQUES NATURELS

L’ensemble des dispositions relatives à l’occupation et à l’utilisation du sol dans la zone à urbaniser classée « zone 2AU » est applicable sous réserve de conformité avec les dispositions prévues par le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) approuvé et les mesures d’application prévues par la réglementation en vigueur.

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TITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune du Marin, département de la Martinique.

1. Les dispositions du présent règlement se substituent à celles de tout document d’urbanisme antérieur et à celles du titre 1er du Livre 1er, deuxième partie (réglementaire) du Code de l’Urbanisme (articles R 111 et suivants – dont les articles R 111.16 et R 111.17 sont respectivement remplacés pour le présent Département d’outre-mer par les articles R 150.2 et R 150.3 –), à l’exception des dispositions visées aux articles R 111.1, R 111.3.2, R 111.4, R 111.14, R 111.14.2, R 111.15 et R 111.21.

2. Les articles L 111.10, L 123.7 et L 421.4 du Code de l’Urbanisme concernant les constructions, installations ou opérations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l’exécution de travaux publics, restent applicables nonobstant les dispositions du présent plan local d’urbanisme.

Aux règles propres du plan local d’urbanisme s’ajoutent les prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant :

LES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE affectant l’occupation ou l’utilisation du sol créées en application de législations particulières et figurant, à titre indicatif, sur les plans annexés au dossier.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines « zones U », en zones à urbaniser « zones AU », en zones agricoles « zones A » et en zones naturelles « zones N », délimitées sur les documents graphiques.

Les plans comportent également les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics et aux installations d'intérêt général.

1. LES ZONES URBAINES

Les zones urbaines désignent les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les « zones U » auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre 2 du présent règlement sont :

La zone UA : La zone UB ;

la zone UC :

Le centre historique (Le Bourg) et son prolongement urbain à l’Est (La Agnès) Les extensions urbaines du Nord-Ouest (Mongérald) et de du Sud-Est (Bassin Tortue – Mondésir). Elle comprend un secteur UBa (Bassin Tortue) Les zones urbaines périmétrales de l’Est (O’Neill Nord et La Archard) et de l’Ouest (Cédalise)

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5.

la zone UD : la zone UE :

Les quartiers d’habitat rural et/ou les hameaux dans les écarts. Elle comprend cinq secteurs, UDa, UDb, UDc, UDe et UDr Les zones d’activités situées en façade Maritime. Elle comprend les trois secteurs UE1 et UE2 et UE3

2. LES ZONES A URBANISER

Les zones à urbaniser désignent des secteurs à caractère naturel destinés à être équipés et/ou urbanisés, à court et moyen termes. Les « zones AU » auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre 3 du présent règlement sont :

la zone 1AU : la zone 2AU :

Elle comprend trois secteurs, 1AUe, 1AUpe et 1AUpo Elle comprend trois secteurs, 2AUa, 2AUb et 2AUt

3. LES ZONES AGRICOLES

Les zones agricoles désignent l’ensemble des secteurs, équipés ou non, affectés ou réservé à l’agriculture qui sont à préserver en raison de leur potentiel agronomique, biologique et économique. Les différents chapitres du titre 4 du présent règlement s’appliquent à la « zone A ».

4. LES ZONES NATURELLES

Les zones naturelles et forestières désignent des secteurs à préserver en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, soit d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Certains de ces secteurs peuvent recevoir des équipements et des aménagements à la condition exclusive que ceux-ci soient destinés à des activités respectueuses de l’environnement, dont les impacts sur l’écosystème environnant soient maîtrisés et limités. Les « zones N » auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre 5 du présent règlement sont :

la zone 1N : la zone 2N

Elle comprend un secteur 1Npe à vocation économique et un autre secteur 1Ncu à vocation cultuelle et culturelle

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6.

TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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7.

ZONE UA

La zone UA recouvre le centre historique ancien se trouvant au Sud de la RN5, ainsi qu’une partie du quartier La Agnès située dans le prolongement Nord-Est du centre bourg. Elle est principalement affectée à l’habitat et aux activités traditionnelles caractéristiques des bourgs.

Les constructions, de type maison (RDC) ou immeuble (R+1 à R+3) de ville, y sont généralement implantées en ordre continu, à l’alignement, tournées et ouvertes sur la rue. Dans la majeure partie des cas, soit le bâtiment abrite un ou plusieurs logements, soit le rez-dechaussée est occupé par un commerce alors que les étages abritent du logement.

Il s’agit d’une zone urbaine très dense promise à une revitalisation, où les mesures réglementaires visent principalement à :

- favoriser la coexistence des principales fonctions urbaines (habitat, commerces et services, équipements et espaces publics) - densifier le tissu urbain par l’implantation de bâtiments mixte et/ou de logements. - mettre en valeur le patrimoine bâti et les espaces publics - de favoriser le rééquilibrage de l’activité économique avec le développement d’activités tertiaires (commerces, services de restauration d’hébergement, et de loisirs, artisanat de service)

Elle est desservie par le réseau d’assainissement collectif existant, en cours de réalisation ou programmé. (Cf. Carte du PLU)

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL