Zone 2NZone au Marin

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune du Marin, département de la Martinique.

1. Les dispositions du présent règlement se substituent à celles de tout document d’urbanisme antérieur et à celles du titre 1er du Livre 1er, deuxième partie (réglementaire) du Code de l’Urbanisme (articles R 111 et suivants – dont les articles R 111.16 et R 111.17 sont respectivement remplacés pour le présent Département d’outre-mer par les articles R 150.2 et R 150.3 –), à l’exception des dispositions visées aux articles R 111.1, R 111.3.2, R 111.4, R 111.14, R 111.14.2, R 111.15 et R 111.21.

2. Les articles L 111.10, L 123.7 et L 421.4 du Code de l’Urbanisme concernant les constructions, installations ou opérations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l’exécution de travaux publics, restent applicables nonobstant les dispositions du présent plan local d’urbanisme.

Aux règles propres du plan local d’urbanisme s’ajoutent les prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant :

LES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE affectant l’occupation ou l’utilisation du sol créées en application de législations particulières et figurant, à titre indicatif, sur les plans annexés au dossier.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines « zones U », en zones à urbaniser « zones AU », en zones agricoles « zones A » et en zones naturelles « zones N », délimitées sur les documents graphiques.

Les plans comportent également les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics et aux installations d'intérêt général.

1. Les zones urbaines#

Les zones urbaines désignent les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les « zones U » auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre 2 du présent règlement sont :

La zone UA : La zone UB ;

la zone UC :

Le centre historique (Le Bourg) et son prolongement urbain à l’Est (La Agnès) Les extensions urbaines du Nord-Ouest (Mongérald) et de du Sud-Est (Bassin Tortue – Mondésir). Elle comprend un secteur UBa (Bassin Tortue) Les zones urbaines périmétrales de l’Est (O’Neill Nord et La Archard) et de l’Ouest (Cédalise) la zone UD : la zone UE :

Les quartiers d’habitat rural et/ou les hameaux dans les écarts. Elle comprend cinq secteurs, UDa, UDb, UDc, UDe et UDr Les zones d’activités situées en façade Maritime. Elle comprend les trois secteurs UE1 et UE2 et UE3

2. Les zones a urbaniser#

Les zones à urbaniser désignent des secteurs à caractère naturel destinés à être équipés et/ou urbanisés, à court et moyen termes. Les « zones AU » auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre 3 du présent règlement sont :

la zone 1AU : la zone 2AU :

Elle comprend trois secteurs, 1AUe, 1AUpe et 1AUpo Elle comprend trois secteurs, 2AUa, 2AUb et 2AUt

3. Les zones agricoles#

Les zones agricoles désignent l’ensemble des secteurs, équipés ou non, affectés ou réservé à l’agriculture qui sont à préserver en raison de leur potentiel agronomique, biologique et économique. Les différents chapitres du titre 4 du présent règlement s’appliquent à la « zone A ».

4. Les zones naturelles#

Les zones naturelles et forestières désignent des secteurs à préserver en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, soit d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Certains de ces secteurs peuvent recevoir des équipements et des aménagements à la condition exclusive que ceux-ci soient destinés à des activités respectueuses de l’environnement, dont les impacts sur l’écosystème environnant soient maîtrisés et limités. Les « zones N » auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre 5 du présent règlement sont :

la zone 1N : la zone 2N

Elle comprend un secteur 1Npe à vocation économique et un autre secteur 1Ncu à vocation cultuelle et culturelle

Titre 2 - dispositions applicables aux zones urbaines#

Zone UA#

La zone UA recouvre le centre historique ancien se trouvant au Sud de la RN5, ainsi qu’une partie du quartier La Agnès située dans le prolongement Nord-Est du centre bourg. Elle est principalement affectée à l’habitat et aux activités traditionnelles caractéristiques des bourgs.

Les constructions, de type maison (RDC) ou immeuble (R+1 à R+3) de ville, y sont généralement implantées en ordre continu, à l’alignement, tournées et ouvertes sur la rue. Dans la majeure partie des cas, soit le bâtiment abrite un ou plusieurs logements, soit le rez-dechaussée est occupé par un commerce alors que les étages abritent du logement.

Il s’agit d’une zone urbaine très dense promise à une revitalisation, où les mesures réglementaires visent principalement à :

• favoriser la coexistence des principales fonctions urbaines (habitat, commerces et services, équipements et espaces publics) - densifier le tissu urbain par l’implantation de bâtiments mixte et/ou de logements. - mettre en valeur le patrimoine bâti et les espaces publics - de favoriser le rééquilibrage de l’activité économique avec le développement d’activités tertiaires (commerces, services de restauration d’hébergement, et de loisirs, artisanat de service)

Elle est desservie par le réseau d’assainissement collectif existant, en cours de réalisation ou programmé. (Cf. Carte du PLU)

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#