Le règlement, mot pour motLe Marin, dans l'ordre du document

Sont interdits tous les types d'occupations et d'utilisation du sol suivants : - Les installations classées ou non, y compris les entrepôts et ateliers, qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, peuvent être incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l’environnement de la zone - Les campings et caravanings - Les stockages d'ordures ménagères, résidus urbains ou déchets de matériaux et de véhicules hors d’usages (VUH) - les installations et travaux divers (affouillements ou exhaussements du sol) définis à l’article L 442.2 (1) du Code de l’Urbanisme, à l’exception toutefois des aires de stationnement et des aires de jeux et de sports - L'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés aux habitations légères de loisirs - L’ouverture de carrières

Sont admises, sous conditions, les types d'occupations et d'utilisation du sol suivants :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, ne sont admises qu’à la condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens
• L’aménagement ou la transformation des installations classées existantes dont la création serait, normalement, interdite dans la zone, peut être autorisé à condition que les travaux contribuent à améliorer leur insertion dans l’environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter

Section II - conditions d’occupation du sol#

1. Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil (1). Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Une permission de voirie délivrée par le gestionnaire de la voirie concernée sera requise dans tous les cas. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès de désenclavement d’une unité foncière ne doivent pas être inférieurs à 2,50 mètres de largeur. Les constructions projetées, publiques ou privées, destinées à recevoir du public, doivent comporter des accès piétons indépendants des accès automobiles et des accès destinés aux personnes à mobilité réduite.

2. Voirie#

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie (résistance à la charge de 13 tonnes ; approche à moins de 8 mètres des immeubles d’habitation et des établissements recevant du public).

(1) Voir précisions en annexe.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2. Assainissement#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, lorsqu’il existe, en respectant ses caractéristiques. Dans le cas contraire, dans l’attente d’une solution collective, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement autonomes, conformément aux prescriptions des textes réglementaires, telles que mises en œuvre par la commune du Marin. L’évacuation des eaux ménagères et matières usées est interdite dans les égouts pluviaux, fossés ou cours d’eau.

3. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans les réseaux collectant ces eaux.

En l’absence de réseaux, tout constructeur doit réaliser, à sa charge, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales.

4. Electricité, téléphone#

Les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être autant que possible enfouis.

Sans objet.

Les constructions doivent être édifiées à une distance au moins égale à 25 mètres de l’axe des RN5 et RN6, et à 5 mètres de l’axe des autres voies, ou dans le respect de l’alignement des voies publiques prévu ou à prévoir. Toutefois, si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles pourront s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué.

Des implantations différentes pourront être autorisées si le projet de construction intéresse un îlot ou un ensemble de parcelles à remodeler ou des parcelles ayant au moins 20 mètres de front de rue. Pour cela, il convient que le bâtiment sur rue comprenne des ailes en retour joignant l’alignement de référence ou qu’un marquage de cet alignement soit constitué par un mur de clôture traditionnel.

Dans le cas où l’implantation d’une construction nouvelle pourrait fragiliser ou endommager un bâtiment, un équipement ou un ouvrage public existant, la réalisation d’un ouvrage de protection permettant d’assurer le bon fonctionnement du bâtiment, de l’équipement ou de l’ouvrage public existant et de la sécurité de ces usagers sera exigée.

Les saillies, depuis l’alignement sur le domaine public, sont autorisées si elles sont à 4,50 mètres du sol, si elles n’ont pas plus de 1,20 mètres de large sur façade, 1,10 mètres de haut et 0,80 mètres de profondeur.

Le long des sentes piétonnes balisées et/ou répertoriées les constructions devront respecter un retrait de 2 mètres par rapport à l’axe.

Toute construction peut être implantée en contiguïté des limites séparatives de l’unité foncière.

En cas de retrait, tout point de toute construction doit être à une distance minimum de 2 mètres des limites séparatives de l’unité foncière.

Sur un même terrain, les constructions doivent être édifiées de telle manière que :

Pour les façades en vis à vis sans ouvertures créant des vues directes : La distance d’un point de tout bâtiment à tout point d’un autre bâtiment soit au moins égale à 3 mètres, hors constructions et/ou ouvrages annexes pouvant être construit en mitoyenneté avec le bâtiment principal.

Pour les façades en vis à vis avec ouvertures créant des vues directes : La distance d’un point de tout bâtiment à tout point d’un autre bâtiment soit au moins égale à 4 mètres, hors constructions et/ou ouvrages annexes pouvant être construit en mitoyenneté avec le bâtiment principal.

Cette distance peut être réduite dans le cas de la réalisation d’un espace propre à un même logement (circulation à l’air libre, cour intérieure, patio).

Sans objet.

La hauteur d'une construction est mesurée à partir de la cote du domaine public ou de la chaussée ou du terrain naturel situé du côté de l’accès principal ou de la façade principale sur voie.

La hauteur d'une construction est mesurée avant les travaux nécessaires à l’implantation du bâtiment et jusqu’au faitage de la construction nouvelle. Les ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

La hauteur du faîtage d'une construction ne peut excéder : - 10,50 mètres pour les constructions avec toiture en pente, correspondant à un bâtiment comportant au plus 3 niveaux, hors sous-sols

• 9 mètres pour les constructions avec toiture terrasse, correspondant à un bâtiment comportant au plus 3 niveaux, hors sous-sols

La hauteur maximum des constructions annexes est fixée à 3.50 mètres au faîtage.

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. La simplicité des volumes et des silhouettes, notamment en toiture, sera recherchée. Les constructions sur pilotis apparents ou non sont interdites. Elles devront s’adapter à la topographie du terrain d’implantation et aux recommandations de construction parasismique en vigueur. Les toitures en pente doivent présenter une inclinaison comprise entre 15 et 30 degrés. Les couvertures métalliques doivent être peintes de couleur marron, ocre, tuile ou rouille. Les couvertures apparentes en tôle ondulée non peinte, amiante ciment, papier goudronné ainsi que les toitures en béton brut sont interdites. Les ouvertures de type « lucarne » sont autorisées en toiture jusqu’au droit de la façade. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment, ainsi que les murs extérieurs des bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que ceux des façades principales. Les briques creuses ou parpaings destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit ne peuvent être laissés apparents.

Les balcons sont autorisés en façades sur rue avec une saillie maximale de 0,80 mètres. Les clôtures en tôle sont interdites. Les clôtures ne peuvent excéder 2 mètres de haut et comporter de partie pleine sur plus de 0,70 mètres de haut. Ces clôtures pourront être doublées d’une haie vive implantée à 0,50 mètres de la limite séparative.

Les clôtures devront être implantés en limite des trottoirs dans le cas ou ceux-ci existent et ont une largeur minimale de 1,20 mètres. Dans tous les autres cas, les clôtures devront être implantées à une distance au moins égale à :

• 2 mètres du bord de la chaussée dans le cas d’une voie communale et de toute voie privée ouverte à la circulation publique d’une emprise minimale de 5 mètres exempte de trottoir et/ d’accotements stabilisés. - 10 mètres de l’axe des RN5 et RN6.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, dans les conditions minimales suivantes :

• pour les constructions à usage d’habitation, une place de stationnement par logement
• pour les constructions à usage de commerces, une place de stationnement par 50 m² de surface nette de plancher hors œuvre lorsque celle-ci excède 100 m²
• pour les constructions à usage de bureaux, une place de stationnement par 40 m² de surface nette de plancher hors œuvre lorsque celle-ci excède 100 m2
• pour les hôtels et restaurants, une place de stationnement pour deux chambres ou pour 15 m2 de salle de restaurant lorsque celle-ci excède 100 m2
• pour les écoles primaires, une place par classe et une place par emploi administratif, plus une place spéciale pour autobus par 6 classes
• pour les salles de spectacles, de réunions, de culte ou de sport, une place de stationnement pour 10 sièges
• pour les lycées et CES, une place par 20 élèves et une place pour autobus par 6 classes et une aire de stationnement pour deux-roues
• pour les établissements hospitaliers et cliniques, une place pour quatre lits.
• La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
• Toutefois, en cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé à reporter sur un autre terrain, à moins de 300 mètres du premier, les places de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Il peut être également tenu quitte de ses obligations lorsqu’il est fait application de l’article L 421.3 (alinéas 3, 4 et 5) (1) du Code de l’Urbanisme.

(1) Voir précisions en annexe.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

Les espaces libres non affectés donnant sur la voie publique doivent être aménagés en jardin et comporter au moins deux (2) arbres de haute ou moyenne futaie pour 100 m² de terrain non bâti. Les éventuelles marges laissées libres par rapport à l’alignement sont à traiter en priorité.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison de un (1) arbre pour 4 places.

Section III - possibilites maximales d’occupation du sol#

Le COS applicable à la zone UA est de 1,50

Les constructions à usage de commerce et de bureaux bénéficieront d’une majoration du COS égale à 10%

Le COS n’est ni applicable aux constructions ou aménagements de bâtiments publics à caractère scolaire, sanitaire ou hospitaliers, ni aux équipements d’infrastructure. En cas de reconstruction d’un bâtiment détruit à la suite d’un sinistre, le COS ne s’applique pas lorsqu’il est fait application de l’article L 111.3 (1) du Code de l’Urbanisme.

L’ensemble des dispositions relatives à l’occupation et à l’utilisation du sol dans la zone urbaine classée « zone UA » est applicable sous réserve de conformité avec les dispositions prévues par le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) approuvé et les mesures d’application prévues par la réglementation en vigueur.

Sont interdits tous les types d'occupations et d'utilisation du sol suivants : - Les installations classées ou non, y compris les entrepôts et les ateliers, qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, peuvent être incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l’environnement de la zone - Les campings et caravanings - Les stockages d'ordures ménagères, résidus urbains ou déchets de matériaux et de véhicules hors d’usages (VUH) - les installations et travaux divers (affouillements ou exhaussements du sol) définis à l’article L 442.2 (1) du Code de l’Urbanisme, à l’exception toutefois des aires de stationnement et des aires de jeux et de sports - L'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés aux habitations légères de loisirs - L’ouverture de carrières

Sont admises, sous conditions, les types d'occupations et d'utilisation du sol suivants :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, ne sont admises qu’à la condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens
• L’aménagement ou la transformation des installations classées existantes dont la création serait, normalement, interdite dans la zone, peut être autorisé à condition que les travaux contribuent à améliorer leur insertion dans l’environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter.

Section II - conditions d’occupation du sol#

1. Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil (1).

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Une permission de voirie délivrée par le gestionnaire de la voirie concernée sera requise dans tous les cas.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les accès de désenclavement d’une unité foncière ne doivent pas être inférieurs à 3 mètres de largeur.

Les constructions projetées, publiques ou privées, destinées à recevoir du public, doivent comporter des accès piétons indépendants des accès automobiles et des accès destinés aux personnes à mobilité réduite.

(1) Voir précisions en annexe.

2. Voirie#

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie (résistance à la charge de 13 tonnes ; approche à moins de 8 mètres des immeubles d’habitation et des établissements recevant du public).

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées projetées se terminant en impasse doivent être aménagés de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2. Assainissement#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, lorsqu’il existe, en respectant ses caractéristiques. Dans le cas contraire, dans l’attente d’une solution collective, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement autonomes, conformément aux prescriptions des textes réglementaires, telles que mises en œuvre par la commune du Marin.

L’évacuation des eaux ménagères et matières usées est interdite dans les égouts pluviaux, fossés ou cours d’eau.

3. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans les réseaux collectant ces eaux.

En l’absence de réseaux, tout constructeur doit réaliser, à sa charge, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales.

4. Electricité, téléphone#

Les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être autant que possible enfouis.

Pour être constructibles, les parcelles nouvelles résultant d’une division doivent être égales ou supérieures à 400 m². Toutefois, cette superficie pourra être ramenée à 200 m² en cas d’opération d’ensemble concernant au moins 10 logements proposés en « maisons de ville » mitoyennes.

Les constructions doivent être édifiées à une distance au moins égale à 25 mètres de l’axe des RN5 et RN6 dans la zone agglomérée, à 5 mètres de l’axe des autres voies, ou dans le respect de l’alignement des voies publiques prévu ou à prévoir. Toutefois, si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles pourront s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué.

Dans le cas où l’implantation d’une construction nouvelle pourrait fragiliser ou endommager un bâtiment, un équipement ou un ouvrage public existant, la réalisation d’un ouvrage de protection permettant d’assurer le bon fonctionnement du bâtiment, de l’équipement ou de l’ouvrage public existant et de la sécurité de ces usagers sera exigée.

Les saillies, depuis l’alignement sur le domaine public, sont autorisées si elles sont à 4,50 mètres du sol, si elles n’ont pas plus de 1,20 mètres de large sur façade, 1,10 mètres de haut et 0,80 mètres de profondeur.

Le long des sentes piétonnes balisées et/ou répertoriées les constructions devront respecter un retrait de 2 mètres par rapport à l’axe.

Toute construction peut être implantée en contiguïté des limites séparatives de l’unité foncière.

En cas de retrait, tout point de toute construction doit être à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans être inférieure à 3 mètres.

Dans le secteur UBa, les constructions ne pouvant être implantées en contiguïté des limites séparatives de l’unité foncière, le retrait pour tout point de toute construction doit être à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans être inférieure à 4 mètres.

Sur un même terrain, les constructions doivent être édifiées de telle manière que :

Pour les façades en vis à vis sans ouvertures créant des vues directes : La distance d’un point de tout bâtiment à tout point d’un autre bâtiment soit au moins égale à 3 mètres, hors constructions et/ou ouvrages annexes pouvant être construit en mitoyenneté avec le bâtiment principal.

Pour les façades en vis à vis avec ouvertures créant des vues directes : La distance d’un point de tout bâtiment à tout point d’un autre bâtiment soit au moins égale à 4 mètres, hors constructions et/ou ouvrages annexes pouvant être construit en mitoyenneté avec le bâtiment principal.

Cette distance peut être réduite dans le cas de la réalisation d’un espace propre à un même logement (circulation à l’air libre, cour intérieure, patio)

Sans objet.

La hauteur d'une construction est mesurée à partir de la cote du domaine public ou de la chaussée ou du terrain naturel situé du côté de l’accès principal ou de la façade principale sur voie.

La hauteur d'une construction est mesurée avant les travaux nécessaires à l’implantation du bâtiment et jusqu’au faitage de la construction nouvelle.

Les ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

La hauteur de tout point d’une construction, à l’exclusion des ouvrages techniques de superstructure, ne peut excéder :

• 13,50 mètres pour les constructions avec toiture en pente, correspondant à un bâtiment comportant au plus 4 niveaux, hors sous-sols - 12 mètres pour les constructions avec toiture terrasse, correspondant à un bâtiment comportant au plus 4 niveaux, hors sous-sols

Dans le secteur UBa, la hauteur de tout point d’une construction ne peut excéder 10,50 mètres correspondant à un bâtiment comportant au plus 3 niveaux hors sous-sol.

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

La simplicité des volumes et des silhouettes, notamment en toiture, sera recherchée.

Les constructions sur pilotis apparents ou non sont interdites. Elles devront s’adapter à la topographie du terrain d’implantation et aux recommandations de construction parasismique en vigueur.

Les toitures en pente à 2 pans (sauf exception en cas de construction isolée où 4 pans peuvent être autorisés) avec le faîtage dans le sens de la longueur ou de l’alignement doivent présenter une inclinaison comprise entre 15 et 30 degrés.

Les couvertures métalliques doivent être peintes de couleur marron, ocre, tuile ou rouille. Les couvertures apparentes en tôle ondulée non peinte, amiante ciment, papier goudronné ainsi que les toitures en béton brut sont interdites.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment, ainsi que les murs extérieurs des bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que ceux des façades principales.

Les ouvertures de type « lucarne » sont autorisées en toiture jusqu’au droit de la façade. Les briques creuses ou parpaings destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit ne peuvent être laissés apparents.

Les balcons sont autorisés en façades sur rue avec une saillie maximale de 0,80 mètres.

Les clôtures en tôle sont interdites. Les clôtures ne peuvent excéder 2 mètres de haut et comporter de partie pleine sur plus de 0,70 mètres de haut. Ces clôtures pourront être doublées d’une haie vive implantée à 0,50 mètres de la limite séparative.

Les clôtures devront être implantés en limite des trottoirs dans le cas ou ceux-ci existent et ont une largeur minimale de 1,20 mètres. Dans tous les autres cas, les clôtures devront être implantées à une distance au moins égale à :

• 2 mètres du bord de la chaussée dans le cas d’une voie communale et de toute voie privée ouverte à la circulation publique d’une emprise minimale de 5 mètres d’une emprise minimale de exempte de trottoir et/ d’accotements stabilisés. - 10 mètres de l’axe des RN5 et RN6.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, dans les conditions minimales suivantes :

• pour la construction ou la réhabilitation de logements locatifs bénéficiant d’un concours financier de l’Etat, il ne peut être imposé qu’une aire de stationnement par logement neuf aidé et lors de travaux sur les logements existants, aucune aire de stationnement ne peut être exigée si la création de SHON n’excède pas la SHON existante avant travaux
• pour les constructions à usage d’habitation : une place de stationnement par logement inférieur ou égal à 50 m² de SHON deux places de stationnement par logement supérieur à 50 m² de SHON
• pour les constructions à usage de commerces, une place de stationnement par 60 m² de SHON
• pour les constructions à usage de bureaux, une place de stationnement par 40 m² de SHON
• pour les hôtels et restaurants, une place de stationnement pour deux chambres ou pour 15 m² de salle de restaurant
• pour les écoles primaires, 1,5 places par classe, plus une place spéciale pour autobus par 6 classes
• pour les salles de spectacles, de réunions, de culte ou de sport, une place de stationnement pour 10 sièges
• pour les lycées et CES, une place par 20 élèves et une place pour autobus par 3 classes et une aire de stationnement pour deux-roues
• pour les établissements hospitaliers et cliniques, une place pour quatre lits.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Toutefois, en cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé à reporter sur un autre terrain, à moins de 300 mètres du premier, les places de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

Les espaces libres non affectés donnant sur la voie publique doivent être aménagés en jardin et comporter au moins deux (2) arbres de haute ou moyenne futaie pour 75 m² de terrain. Les éventuelles marges laissées libres par rapport à l’alignement sont à traiter en priorité.

Dans le secteur UBa, pour toute demande de permis de construire ou de lotir, il sera exigé un schéma des plantations à conserver ou à créer. De plus, les espaces libres non affectés donnant sur la voie publique doivent être aménagés en jardin et comporter au moins un (1) arbre de haute ou moyenne futaie pour 50 m² de terrain.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison de un (1) arbre pour 4 places. Dans les lotissements, il doit être réservé un espace libre collectif, à raison de 35 m² au moins par lot, réalisé en un seul lot. Ce dernier sera destiné à recevoir un espace vert et/ou un espace de loisir collectif.

Section III - possibilites maximales d’occupation du sol#

Le COS applicable à la zone UB est de 0,80

Le COS n’est ni applicable aux constructions ou aménagements de bâtiments publics à caractère scolaire, sanitaire ou hospitaliers, ni aux équipements d’infrastructure. En cas de reconstruction d’un bâtiment détruit à la suite d’un sinistre, le COS ne s’applique pas lorsqu’il est fait application de l’article L 111.3 (1) du Code de l’Urbanisme.

L’ensemble des dispositions relatives à l’occupation et à l’utilisation du sol dans la zone urbaine classée « zone UB » est applicable sous réserve de conformité avec les dispositions prévues par le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) approuvé et les mesures d’application prévues par la réglementation en vigueur.

(1) Voir précisions en annexe.

Sont interdits tous les types d'occupations et d'utilisation du sol suivants : - Les installations classées ou non, y compris les entrepôts et les ateliers, qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, peuvent être incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l’environnement de la zone - Les campings et caravanings - Les stockages d'ordures ménagères, résidus urbains ou déchets de matériaux et de véhicules hors d’usages (VUH) - les installations et travaux divers (affouillements ou exhaussements du sol) définis à l’article L 442.2 (1) du Code de l’Urbanisme, à l’exception toutefois des aires de stationnement et des aires de jeux et de sports - L'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés aux habitations légères de loisirs - L’ouverture de carrières

Sont admises, sous conditions, les types d'occupations et d'utilisation du sol suivants :

• Les constructions vouées à accueillir des activités industrielles, artisanales ainsi que les installations classées pour la protection de l’environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, ne sont admises qu’à la condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens
• L’aménagement ou la transformation des installations classées existantes dont la création serait, normalement, interdite dans la zone, peut être autorisé à condition que les travaux contribuent à améliorer leur insertion dans l’environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter.

Section II - conditions d’occupation du sol#

1. Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil (1).

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Une permission de voirie délivrée par le gestionnaire de la voirie concernée sera requise dans tous les cas.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les accès de désenclavement d’une unité foncière ne doivent pas être inférieurs à 3 mètres de largeur.

Les constructions projetées, publiques ou privées, destinées à recevoir du public, doivent comporter des accès piétons indépendants des accès automobiles et des accès destinés aux personnes à mobilité réduite.

(1) Voir précisions en annexe.

2. Voirie#

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie (résistance à la charge de 13 tonnes ; approche à moins de 8 mètres des immeubles d’habitation et des établissements recevant du public).

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées projetées se terminant en impasse doivent être aménagés de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2. Assainissement#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, lorsqu’il existe, en respectant ses caractéristiques. Dans le cas contraire, dans l’attente d’une solution collective, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement autonomes, conformément aux prescriptions des textes réglementaires, telles que mises en œuvre par la commune du Marin.

L’évacuation des eaux ménagères et matières usées dans les égouts pluviaux, fossés ou cours d’eau est interdite.

3. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans les réseaux collectant ces eaux.

En l’absence de réseaux, tout constructeur doit réaliser, à sa charge, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales.

4. Electricité, téléphone#

Les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être autant que possible enfouis.

Sans objet.

Les constructions doivent être édifiées à une distance au moins égale à 25 mètres de l’axe des RN5, RN6, RN8 et RD9 dans la zone agglomérée, à 5 mètres de l’axe des autres voies ouvertes à la circulation publique, ou dans le respect de l’alignement des voies publiques prévu ou à prévoir. Toutefois, si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles pourront s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué.

Dans le cas où l’implantation d’une construction nouvelle pourrait fragiliser ou endommager un bâtiment, un équipement ou un ouvrage public existant, la réalisation d’un ouvrage de protection permettant d’assurer le bon fonctionnement du bâtiment, de l’équipement ou de l’ouvrage public existant et de la sécurité de ces usagers sera exigée.

Le long des sentes piétonnes balisées et/ou répertoriées les constructions devront respecter un retrait de 2 mètres par rapport à l’axe.

Toute construction peut être implantée en contiguïté des limites séparatives de l’unité foncière.

En cas de retrait, tout point de toute construction doit être à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à 3 mètres.

Sur un même terrain, les constructions doivent être édifié de telle manière que :

Pour les façades en vis à vis sans ouvertures créant des vues directes : La distance d’un point de tout bâtiment à tout point d’un autre bâtiment soit au moins égale à 4 mètres, hors constructions et/ou ouvrages annexes pouvant être construit en mitoyenneté avec le bâtiment principal.

Pour les façades en vis à vis avec ouvertures créant des vues directes : La distance d’un point de tout bâtiment à tout point d’un autre bâtiment soit au moins égale à 6 mètres, hors constructions et/ou ouvrages annexes pouvant être construit en mitoyenneté avec le bâtiment principal.

Cette distance peut être réduite dans le cas de la réalisation d’un espace propre à un même logement (circulation à l’air libre, cour intérieure, patio)

Sans objet.

La hauteur d'une construction est mesurée à partir de la cote du domaine public ou de la chaussée ou du terrain naturel situé du côté de l’accès principal ou de la façade principale sur voie.

La hauteur d'une construction est mesurée avant les travaux nécessaires à l’implantation du bâtiment et jusqu’au faitage de la construction nouvelle.

Les ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

La hauteur de tout point d’une construction, à l’exclusion des ouvrages techniques de superstructure, ne peut excéder :

• 7,50 mètres pour les constructions individuelles correspondant à un bâtiment comportant au plus 2 niveaux (R+1), hors sous-sol - 13,50 mètres pour les constructions non individuelles, correspondant à un bâtiment de logements collectifs ou à usage mixte comportant au plus 4 niveaux (R+3), hors soussols

La hauteur maximum des constructions annexes est fixée à 3,50 mètres.

Ces règles de hauteur ne s'appliquent pas aux équipements publics

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

La simplicité des volumes et des silhouettes, notamment en toiture, sera recherchée. Les constructions sur pilotis apparents ou non sont interdites. Elles devront s’adapter à la topographie du terrain d’implantation et aux recommandations de construction parasismique en vigueur.

Les toitures en pente à 2 pans (sauf exception en cas de construction isolée où 4 pans peuvent être autorisés) avec le faîtage dans le sens de la longueur ou de l’alignement doivent présenter une inclinaison comprise entre 15 et 30 degrés.

Les ouvertures de type « lucarne » sont autorisées en toiture jusqu’au droit de la façade.

Les couvertures apparentes en tôle ondulée non peinte, amiante ciment, papier goudronné ainsi que les toitures en béton brut sont interdites..

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment, ainsi que les murs extérieurs des bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que ceux des façades principales.

Les briques creuses ou parpaings destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit ne peuvent être laissés apparents.

Les clôtures en tôle sont interdites. Les clôtures ne peuvent excéder 2 mètres de haut et comporter de partie pleine sur plus de 0,70 mètres de haut. Ces clôtures pourront être doublées d’une haie vive implantée à 0,50 mètres de la limite séparative.

Les clôtures devront être implantés en limite des trottoirs dans le cas ou ceux-ci existent et ont une largeur minimale de 1,20 mètres. Dans tous les autres cas, les clôtures devront être implantées à une distance au moins égale à :

• 2 mètres du bord de la chaussée dans le cas d’une voie communale et de toute voie privée ouverte à la circulation publique d’une emprise minimale de 5 mètres d’une emprise minimale de exempte de trottoir et/ d’accotements stabilisés. - 10 mètres de l’axe des RN5, RN6, RN8 et RD9.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, dans les conditions minimales suivantes : - pour la construction ou la réhabilitation de logements locatifs bénéficiant d’un concours financier de l’Etat, il ne peut être imposé qu’une aire de stationnement par logement neuf aidé et lors de travaux sur les logements existants, aucune aire de stationnement ne peut être exigée si la création de Surface de Plancher n’excède pas la Surface de Plancher existante avant travaux

• pour les constructions à usage d’habitation :

.1 place de stationnement par logement inférieur ou égal à 50 m² de Surface de Plancher

.2 places de stationnement par logement supérieur à 50 m² de Surface de Plancher

.1 aire de stationnement pour deux-roues par opération de logements collectifs

• pour les constructions à usage de commerces, 1 place de stationnement par 60 m² de Surface de Plancher
• pour les constructions à usage de bureaux, 1 place de stationnement par 40 m² de Surface de Plancher, 1 aire de stationnement pour deux-roues
• pour les hôtels et restaurants, 1 place de stationnement pour deux chambres ou pour 15 m² de salle de restaurant
• pour les écoles primaires, 1,5 places de stationnement par classe et 1 place de stationnement par emploi administratif, plus 1 place pour autobus par six classes
• pour les salles de spectacles, de réunions, de culte ou de sport, 1 place de stationnement pour 10 sièges
• pour les lycées et collèges, 1 place de stationnement par 20 élèves et 1 place pour autobus par 3 classes et 1 aire de stationnement pour deux-roues
• pour les établissements hospitaliers et cliniques, 1 place de stationnement pour quatre lits.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Toutefois, en cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé à reporter sur un autre terrain, à moins de 300 mètres du premier, les places de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

Les espaces libres non affectés donnant sur la voie publique doivent être aménagés en jardin et comporter au moins 2 arbres de haute ou moyenne futaie pour 50 m² de terrain. Les éventuelles marges laissées libres par rapport à l’alignement sont à traiter en priorité. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison de 1 arbre pour quatre places.

Section III - possibilites maximales d’occupation du sol#

Le COS applicable à la zone UC est de 0,60

Le COS n’est ni applicable aux constructions ou aménagements de bâtiments publics à caractère scolaire, sanitaire ou hospitaliers, ni aux équipements d’infrastructure. En cas de reconstruction d’un bâtiment détruit à la suite d’un sinistre, le COS ne s’applique pas lorsqu’il est fait application de l’article L 111.3 du Code de l’Urbanisme.

L’ensemble des dispositions relatives à l’occupation et à l’utilisation du sol dans la zone urbaine classée « zone UC » est applicable sous réserve de conformité avec les dispositions prévues par le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) approuvé et les mesures d’application prévues par la réglementation en vigueur.

Sont interdits tous les types d'occupations et d'utilisation du sol suivants :

• Les installations classées ou non, y compris les entrepôts et les ateliers, qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, peuvent être incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l’environnement de la zone - Les campings et caravanings - Le stationnement isolé de caravanes
• Les stockages d'ordures ménagères, résidus urbains ou déchets de matériaux et de véhicules hors d’usages (VUH) - les installations et travaux divers (affouillements ou exhaussements du sol) définis à l’article L 442.2 (1) du Code de l’Urbanisme, à l’exception toutefois des aires de stationnement et des aires de jeux et de sports - L'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés aux habitations légères de loisirs - L’ouverture de carrières

Sont admises, sous conditions, les types d'occupations et d'utilisation du sol suivants :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, ne sont admises qu’à la condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
• L’aménagement ou la transformation des installations classées existantes dont la création serait, normalement, interdite dans la zone, peut être autorisé à condition que les travaux contribuent à améliorer leur insertion dans l’environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter.
• Les constructions à usage artisanal et commercial à condition que la surface affectée à l’activité ne dépasse pas 200 m² de SHON.

Section II - conditions d’occupation du sol#

1. Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil (1).

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Une permission de voirie délivrée par le gestionnaire de la voirie concernée sera requise dans tous les cas.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

(1) Voir précisions en annexe.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les accès de désenclavement d’une unité foncière ne doivent pas être inférieurs à 3 mètres de largeur.

Les constructions projetées, publiques ou privées, destinées à recevoir du public, doivent comporter des accès piétons indépendants des accès automobiles et des accès destinés aux personnes à mobilité réduite.

2. Voirie#

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie (résistance à la charge de 13 tonnes ; approche à moins de 8 mètres des immeubles d’habitation et des établissements recevant du public).

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées projetées se terminant en impasse doivent être aménagés de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable..

2. Assainissement#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines à un dispositif d’assainissement autonome. Ainsi, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement et d’épuration autonomes, conformément aux prescriptions des textes réglementaires.

Dans le quartier La Duprey concerné par le zonage d’assainissement collectif, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, lorsqu’il existe, en respectant ses caractéristiques. Dans le cas contraire, dans l’attente d’une solution collective, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement autonomes, conformément aux prescriptions des textes réglementaires, telles que mises en œuvre par la commune du Marin.

L’évacuation des eaux ménagères et matières usées est interdite dans les égouts pluviaux, fossés ou cours d’eau.

3. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans les réseaux collectant ces eaux.

En l’absence de réseaux, tout constructeur doit réaliser, à sa charge, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales.

4. Electricité, téléphone#

Les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être autant que possible enfouis.

Pour être constructibles, les parcelles nouvelles résultant d’une division doivent être égales ou supérieures à 800 m².

Dans le secteur UDc, pour être constructibles, les parcelles nouvelles résultant d’une division doivent être égales ou supérieures à 1 000 m².

Les constructions doivent être édifiées à une distance au moins égale à 35 mètres de l’axe des RN5, RN6 et RN8 dans la zone agglomérée, à 10 mètres de l’axe des autres voies publiques, à 5 mètres de l’axe des autres voies privées, ou dans le respect de l’alignement des voies publiques prévu ou à prévoir, et à 10 mètres des bords des cours d’eau et autres points d’eau (source, marre, étang, puit). Toutefois, si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles pourront s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué.

Dans le cas où l’implantation d’une construction nouvelle pourrait fragiliser ou endommager un bâtiment, un équipement ou un ouvrage public existant, la réalisation d’un ouvrage de protection permettant d’assurer le bon fonctionnement du bâtiment, de l’équipement ou de l’ouvrage public existant et de la sécurité de ces usagers sera exigée.

Le long des sentes piétonnes balisées et/ou répertoriées les constructions devront respecter un retrait de 2 mètres par rapport à l’axe.

Tout point de toute construction doit être à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans être inférieure à 3 mètres.

Sur un même terrain, les constructions doivent être édifier de telle manière que :

Pour les façades en vis à vis sans ouvertures créant des vues directes : La distance d’un point de tout bâtiment à tout point d’un autre bâtiment soit au moins égale à 4 mètres, hors constructions et/ou ouvrages annexes pouvant être construit en mitoyenneté avec le bâtiment principal.

Pour les façades en vis à vis avec ouvertures créant des vues directes : La distance d’un point de tout bâtiment à tout point d’un autre bâtiment soit au moins égale à 8 mètres, hors constructions et/ou ouvrages annexes pouvant être construit en mitoyenneté avec le bâtiment principal.

Cette distance peut être réduite dans le cas de la réalisation d’un espace propre à un même logement (circulation à l’air libre, cour intérieure, patio)

Sans objet.

La hauteur d'une construction est mesurée à partir de la cote du domaine public ou de la chaussée ou du terrain naturel situé du côté de l’accès principal ou de la façade principale sur voie.

La hauteur d'une construction est mesurée avant les travaux nécessaires à l’implantation du bâtiment et jusqu’au faitage de la construction nouvelle.

Les ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

Dans le secteur UDa, la hauteur de tout point d’une construction, à l’exclusion des ouvrages techniques de superstructure, ne peut excéder 5,50 mètres correspondant à un bâtiment comportant au plus 1 niveau, hors sous-sol.

Dans le secteur UDb, la hauteur de tout point d’une construction, à l’exclusion des ouvrages techniques de superstructure, ne peut excéder 7,50 mètres correspondant à un bâtiment comportant au plus 2 niveaux, hors sous-sol.

Dans les secteur UDc, la hauteur de tout point d’une construction, à l’exclusion des ouvrages techniques de superstructure, ne peut excéder 4,50 mètres correspondant à un bâtiment comportant au plus 1 niveau, hors sous-sol.

Dans les secteur UDe, la hauteur de tout point d’une construction, à l’exclusion des ouvrages techniques de superstructure, ne peut excéder 9 mètres correspondant à un bâtiment comportant au plus 2 niveaux, hors sous-sol.

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

La simplicité des volumes et des silhouettes, notamment en toiture, sera recherchée.

Les constructions sur pilotis apparents ou non sont interdites. Elles devront s’adapter à la topographie du terrain d’implantation et aux recommandations de construction parasismique en vigueur.

Les toitures en pente à 2 pans (sauf exception en cas de construction isolée où 4 pans peuvent être autorisés) avec le faîtage dans le sens de la longueur ou de l’alignement doivent présenter une inclinaison comprise entre 15 et 30 degrés.

Les couvertures apparentes en tôle ondulée non peinte, amiante ciment, papier goudronné ainsi que les toitures en béton brute sont interdites.

Les ouvertures de type « lucarne » sont autorisées en toiture jusqu’au droit de la façade.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment, ainsi que les murs extérieurs des bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que ceux des façades principales.

Les briques creuses ou parpaings destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit ne peuvent être laissés apparents.

Les clôtures en tôle sont interdites. Les clôtures ne peuvent excéder 2 mètres de haut et comporter de partie pleine sur plus de 0,70 mètres de haut. Ces clôtures pourront être doublées d’une haie vive implantée à 0,50 mètres de la limite séparative.

Les clôtures devront être implantés en limite des trottoirs dans le cas ou ceux-ci existent et ont une largeur minimale de 1,20 mètres. Dans tous les autres cas, les clôtures devront être implantées à une distance au moins égale à :

• 2 mètres du bord de la chaussée dans le cas d’une voie communale et de toute voie privée ouverte à la circulation publique d’une emprise minimale de 5 mètres d’une emprise minimale de exempte de trottoir et/ d’accotements stabilisés. - 5 mètres des routes départementales. - 10 mètres de l’axe des RN5, RN6, RN8.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, dans les conditions minimales suivantes :

• pour la construction ou la réhabilitation de logements locatifs bénéficiant d’un concours financier de l’Etat, il ne peut être imposé qu’une aire de stationnement par logement neuf aidé et lors de travaux sur les logements existants, aucune aire de stationnement ne peut être exigée si la création de SHON n’excède pas la SHON existante avant travaux
• pour les constructions à usage d’habitation : une place de stationnement par logement inférieur ou égal à 50 m² de SHON deux places de stationnement par logement supérieur à 50 m² de SHON
• pour les constructions à usage de commerces, une place de stationnement par 20 m2 de SHON
• pour les constructions à usage de bureaux, une place de stationnement par 40 m2 de SHON
• pour les hôtels et restaurants, une place de stationnement pour deux chambres ou pour 15 m2 de salle de restaurant
• pour les écoles primaires, 1,5 places par classe et une place par emploi administratif, plus une place spéciale pour autobus par 6 classes
• pour les salles de spectacles, de réunions, de culte ou de sport, une place de stationnement pour 10 sièges
• pour les lycées et CES, une place par 20 élèves et une place pour autobus par 3 classes et une aire de stationnement pour deux-roues
• pour les établissements hospitaliers et cliniques, une place pour quatre lits.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Toutefois, en cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé à reporter sur un autre terrain, à moins de 300 mètres du premier, les places de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

Les espaces libres non affectés donnant sur la voie publique doivent être aménagés en jardin et comporter au moins deux (2) arbres de haute ou moyenne futaie pour 50 m² de terrain.

Les éventuelles marges laissées libres par rapport à l’alignement sont à traiter en priorité. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison de un (1) arbre pour 4 places.

Section III - possibilites maximales d’occupation du sol#

Dans le secteur UDa, le COS applicable est de 0,30.

Dans le secteur UDb, le COS applicable est de 0,15.

Dans le secteur UDc, le COS applicable est de 0,10.

Il n’est pas fixé de COS pour le secteur UDe.

Il n’est pas fixé de COS pour le secteur UDr.

Le COS n’est ni applicable aux constructions ou aménagements de bâtiments publics à caractère scolaire, sanitaire ou hospitaliers, ni aux équipements d’infrastructure.

En cas de reconstruction d’un bâtiment détruit à la suite d’un sinistre, le COS ne s’applique pas lorsqu’il est fait application de l’article L 111.3 (1) du Code de l’Urbanisme.

L’ensemble des dispositions relatives à l’occupation et à l’utilisation du sol dans la zone urbaine classée « zone UD » est applicable sous réserve de conformité avec les dispositions prévues par le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) approuvé et les mesures d’application prévues par la réglementation en vigueur.

(1) Voir précisions en annexe.

Sont interdits tous les types d'occupations et d'utilisation du sol suivants :

• Les installations classées ou non, y compris les entrepôts et les ateliers, qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, peuvent être incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l’environnement de la zone
• Les campings et caravanings
• Le stationnement isolé de caravanes
• Les stockages d'ordures ménagères, résidus urbains ou déchets de matériaux et de véhicules hors d’usages (VUH) hors des équipements déjà présents
• les installations et travaux divers (affouillements ou exhaussements du sol) définis à l’article L 442.2 (1) du Code de l’Urbanisme, à l’exception toutefois des aires de stationnement et des aires de jeux et de sports
• L'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés aux habitations légères de loisirs
• L’ouverture de carrières

Sont admises, sous conditions, les types d'occupations et d'utilisation du sol suivants :

• L’aménagement ou la transformation des installations classées existantes dont la création serait, normalement, interdite dans la zone, peut être autorisé à condition que les travaux contribuent à améliorer leur insertion dans l’environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter.

Section II - conditions d’occupation du sol#

1. Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil (1).

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Une permission de voirie délivrée par le gestionnaire de la voirie concernée sera requise dans tous les cas.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les accès de désenclavement d’une unité foncière ne doivent pas être inférieurs à 3 mètres de largeur.

Les constructions projetées, publiques ou privées, destinées à recevoir du public, doivent comporter des accès piétons indépendants des accès automobiles et des accès destinés aux personnes à mobilité réduite.

(1) Voir précisions en annexe.

2. Voirie#

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie (résistance à la charge de 13 tonnes ; approche à moins de 8 mètres des immeubles d’habitation et des établissements recevant du public).

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées projetées se terminant en impasse doivent être aménagés de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (rayon minimum de 11 mètres).

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2. Assainissement#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, lorsqu’il existe, en respectant ses caractéristiques. Dans le cas contraire, dans l’attente d’une solution collective, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement autonomes, conformément aux prescriptions des textes réglementaires, telles que mises en œuvre par la commune du Marin.

L’évacuation des eaux ménagères et matières usées est interdite dans les égouts pluviaux, fossés ou cours d’eau.

3. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans les réseaux collectant ces eaux.

En l’absence de réseaux, tout constructeur doit réaliser, à sa charge, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales.

4. Electricité, téléphone#

Les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être autant que possible enfouis.

Sans objet.

Les constructions doivent être édifiées à une distance au moins égale à 25 mètres de l’axe des RN5 et RN6 dans la zone agglomérée, à 8 mètres de l’axe des autres voies, ou dans le respect de l’alignement des voies publiques prévu ou à prévoir. Toutefois, si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles pourront s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué.

Dans le cas où l’implantation d’une construction nouvelle pourrait fragiliser ou endommager un bâtiment, un équipement ou un ouvrage public existant, la réalisation d’un ouvrage de protection permettant d’assurer le bon fonctionnement du bâtiment, de l’équipement ou de l’ouvrage public existant et de la sécurité de ces usagers sera exigée.

Le long des sentes piétonnes balisées et/ou répertoriées les constructions devront respecter un retrait de 2 mètres par rapport à l’axe.

Toute construction peut être implantée en contiguïté des limites séparatives de l’unité foncière.

En cas de retrait, tout point de toute construction doit être à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans être inférieure à 5 mètres.

Sur un même terrain, les constructions doivent être édifier de telle manière que :

Pour les façades en vis à vis sans ouvertures créant des vues directes : La distance d’un point de tout bâtiment à tout point d’un autre bâtiment soit au moins égale à 5 mètres, hors constructions et/ou ouvrages annexes pouvant être construit en mitoyenneté avec le bâtiment principal.

Sans objet.

La hauteur d'une construction est mesurée à partir de la cote du domaine public ou de la chaussée ou du terrain naturel situé du côté de l’accès principal ou de la façade principale sur voie.

La hauteur d'une construction est mesurée avant les travaux nécessaires à l’implantation du bâtiment et jusqu’au faitage de la construction nouvelle.

Les ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

Dans le secteur UE1, la hauteur de tout point d’une construction, à l’exclusion des ouvrages techniques de superstructure, ne peut excéder 10,50 mètres correspondant à un bâtiment comportant au plus 3 niveaux, hors sous-sol.

Dans le secteur UE2, la hauteur de tout point d’une construction, à l’exclusion des ouvrages techniques de superstructure, ne peut excéder 7,50 mètres correspondant à un bâtiment comportant au plus 2 niveaux, hors sous-sol.

Dans le secteur UE3, la hauteur de tout point d’une construction ne peut excéder 16,50 mètres correspondant à un bâtiment comportant au plus 5 niveaux, hors sous-sol.

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

La simplicité des volumes et des silhouettes, notamment en toiture, sera recherchée.

Les constructions sur pilotis apparents ou non sont interdites. Elles devront s’adapter à la topographie du terrain d’implantation et aux recommandations de construction parasismique en vigueur.

Les toitures en pente à 2 pans (sauf exception en cas de construction isolée où 4 pans peuvent être autorisés) avec le faîtage dans le sens de la longueur ou de l’alignement doivent présenter une inclinaison comprise entre 15 et 30 degrés.

Les couvertures apparentes en tôle ondulée non peinte, amiante ciment, papier goudronné ainsi que les toitures en béton brute sont interdites.

Les ouvertures de type « lucarne » sont autorisées en toiture jusqu’au droit de la façade.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment, ainsi que les murs extérieurs des bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que ceux des façades principales.

Les briques creuses ou parpaings destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit ne peuvent être laissés apparents.

Les clôtures en tôle sont interdites. Les clôtures ne peuvent excéder 2 mètres de haut et comporter de partie pleine sur plus de 0,70 mètres de haut. Ces clôtures pourront être doublées d’une haie vive implantée à 0,50 mètres de la limite séparative.

Les clôtures devront être implantés en limite des trottoirs dans le cas ou ceux-ci existent et ont une largeur minimale de 1,20 mètres. Dans tous les autres cas, les clôtures devront être implantées à une distance au moins égale à :

• 2 mètres du bord de la chaussée dans le cas d’une voie communale et de toute voie privée ouverte à la circulation publique d’une emprise minimale de 5 mètres d’une emprise minimale de exempte de trottoir et/ d’accotements stabilisés. - 10 mètres de l’axe des RN5 et RN6.

La simplicité volumes et des silhouettes, notamment en toiture, sera recherchée.

Les ouvertures (portes et fenêtres) doit être alignées verticalement et horizontalement sur la façade. Les dépôts de matériaux sont fermés ou soustraits à la vue des usagers et des piétons par des rideaux de végétation.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, dans les conditions minimales suivantes :

• pour les constructions à usage de commerces, une place de stationnement par 30 m² de SHON
• pour les constructions à usage de bureaux, une place de stationnement par 40 m² de SHON
• pour les hôtels et restaurants, une place de stationnement pour deux chambres ou pour 15 m² de salle de restaurant

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

Au minimum 20% de la surface de chaque terrain doit être aménagé en espaces verts. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison de un (1) arbre pour 4 places.

Section III - possibilites maximales d’occupation du sol#

Dans le secteur UE1, le COS applicable est de 0,60.

Dans le secteur UE2, le COS applicable est de 0,40.

Dans le secteur UE3, le COS applicable est de 0,80.

Le COS n’est ni applicable aux constructions ou aménagements de bâtiments publics à caractère scolaire, sanitaire ou hospitaliers, ni aux équipements d’infrastructure. En cas de reconstruction d’un bâtiment détruit à la suite d’un sinistre, le COS ne s’applique pas lorsqu’il est fait application de l’article L 111.3 (1) du Code de l’Urbanisme.

(1) Voir précisions en annexe.

L’ensemble des dispositions relatives à l’occupation et à l’utilisation du sol dans la zone urbaine classée « zone UE » est applicable sous réserve de conformité avec les dispositions prévues par le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) approuvé et les mesures d’application prévues par la réglementation en vigueur.

Titre 3 - dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Zone 1AU#

La zone 1AU comprend plusieurs secteurs d’extension partiellement équipés ou non équipés qui accueilleront, à court terme, des aménagements sous la forme d’équipements et de bâtiments dédiés aux activités maritimes, commerciales, artisanales et industrielles. Sont concernées six zones réparties sur le rivage maritime.

Elle est desservie par le réseau d’assainissement collectif existant, en cours de réalisation ou programmé. (Cf. Carte du PLU)

Cette zone 1AU comprend les trois secteurs suivants :

Le secteur 1AUe concerne les terrains situés immédiatement à l’Ouest du centre de carénage et de la zone d’activité attenante (Artimer). Ce secteur à pour objectif de permettre les aménagements et les constructions liés à un espace d’activités polyvalent.

Le secteur 1AUpe concerne deux zones distinctes partiellement équipées : Le périmètre du port de pêche du Bourg et le « front de mer » de La Duprey. Ce secteur à pour objectif de permettre les aménagements et les constructions destinées aux activités portuaires liées à la pêche.

Le secteur 1AUpo concerne l’emprise de l’actuel port de plaisance. Ce secteur à pour objectif de permettre les aménagements et les constructions destinés aux activités portuaires liées à la plaisance.

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont interdits tous les types d'occupations et d'utilisation du sol suivants :

• Les nouvelles constructions n’étant pas directement liées aux besoins de l’exploitation agricole.
• Les logements autres que de fonction ou de gardiennage
• Les installations classées ou non, y compris les entrepôts et les ateliers, qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, peuvent être incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l’environnement de la zone
• Les campings et caravanings
• Le stationnement isolé de caravanes
• Les stockages d'ordures ménagères, résidus urbains ou déchets de matériaux et de véhicules hors d’usages (VUH)

Sont admises, sous conditions, les types d'occupations et d'utilisation du sol suivant :

• Le changement de destination de constructions ayant un intérêt architectural et / ou patrimonial à condition que leur nouvelle affectation ne compromette pas l’exploitation agricole.
• Les constructions nécessaires et directement liées aux besoins des exploitants agricoles (constructions destinées au matériel et aux récoltes, et au logement du personnel de l’exploitation)
• Pour les constructions existantes à usage d’habitation, les travaux d’extension limités à 20 % de la SHON tendant à l’amélioration de l’hygiène et du confort
• Les carrières ou gravières et installations qui y sont liées
• La création de structures de faible envergure (Aucune opération d’agritourisme ne sera autorisée sur des parcelles dont la superficie excède 5 000 m²), la mise en valeur des bâtiments et équipements patrimoniaux, ainsi que leur embellissement, à des fins touristiques et culturelles complémentaires à l’exploitation agricole
• les équipements d'infrastructures et les ouvrages techniques liés à la production d’électricité à partir de l’énergie solaire installé sur le sol, dans les parties des zones naturelles qui ne font pas l’objet d’une protection spécifique en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages et qui ne présentent ni un intérêt écologique particulier ni un intérêt pour l’exploitation forestière (cf. Article R*123-20-1, modifié par Décret n°2009-1414 du 19 novembre 2009- art 4) et dont l’implantation dans la zone est impérative pour des raisons techniques, sous réserve d’être réversible, de ne pas porter atteinte à l’activité agricole. Ces équipements devront être installés prioritairement à proximité d’infrastructures EDF existantes (poste et lignes).

Section II - conditions d’occupation du sol#

1. Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil (1).

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Une permission de voirie délivrée par le gestionnaire de la voirie concernée sera requise dans tous les cas.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

(1) Voir précisions en annexe.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les accès de désenclavement d’une unité foncière ne doivent pas être inférieurs à 3 mètres de largeur.

Les constructions projetées, publiques ou privées, destinées à recevoir du public, doivent comporter des accès piétons indépendants des accès automobiles et des accès destinés aux personnes à mobilité réduite.

2. Voirie#

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie (résistance à la charge de 13 tonnes ; approche à moins de 8 mètres des immeubles d’habitation et des établissements recevant du public).

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées projetées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2. Assainissement#

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines à un dispositif d’assainissement autonome. Ainsi, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement et d’épuration autonomes, conformément aux prescriptions des textes réglementaires.

L’évacuation des eaux ménagères et matières usées est interdite dans les égouts pluviaux, fossés ou cours d’eau.

3. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans les réseaux collectant ces eaux.

En l’absence de réseaux, tout constructeur doit réaliser, à sa charge, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales.

4. Electricité, téléphone#

Les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être autant que possible enfouis.

Sans objet.

Les constructions doivent être édifiées à une distance au moins égale à 35 mètres de l’axe de la RD9 à proximité de la zone agglomérée, à 25 mètres de l’axe des RN6 et RN8, à 10 mètres de l’axe des autres voies publiques, à 5 mètres de l’axe des autres voies privées, ou dans le respect de l’alignement des voies publiques prévu ou à prévoir, et à 10 mètres des bords des cours d’eau et autres points d’eau (source, marre, étang, puit). Toutefois, si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles pourront s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué.

Dans le cas où l’implantation d’une construction nouvelle pourrait fragiliser ou endommager un bâtiment, un équipement ou un ouvrage public existant, la réalisation d’un ouvrage de protection permettant d’assurer le bon fonctionnement du bâtiment, de l’équipement ou de l’ouvrage public existant et de la sécurité de ces usagers sera exigée.

Le long des sentes piétonnes balisées et/ou répertoriées les constructions devront respecter un retrait de 2 mètres par rapport à l’axe.

Toute construction doit être implantée à 4 mètres au moins des limites séparatives de l’unité foncière.

Sans objet.

Sans objet.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir de la côte du domaine public ou de la chaussée et/ou du sol naturel avant les travaux nécessaires à l’implantation du bâtiment jusqu’au faîtage de la construction.

La hauteur de tout point d’une construction à usage d’habitation, à l’exclusion des ouvrages techniques de superstructure, ne peut excéder 5,50 mètres et/ou 2 niveaux (RDC + combles).

La hauteur de tout point d’une construction technique directement liée à l’agriculture, à l’exclusion des ouvrages techniques de superstructure, ne peut excéder 10,50 mètres et/ou 3 niveaux (R + 2) avec combles aménageables dans le cas de toiture en pente.

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

La simplicité des volumes et des silhouettes, notamment en toiture, sera recherchée.

Les constructions sur pilotis apparents ou non sont interdites. Elles devront s’adapter à la topographie du terrain d’implantation et à la et aux recommandations de construction parasismique en vigueur.

Les toitures en pente à 2 pans (sauf exception en cas de construction isolée où 4 pans peuvent être autorisés) avec le faîtage dans le sens de la longueur ou de l’alignement doivent présenter une inclinaison comprise entre 15 et 30 degrés.

Les couvertures métalliques doivent être peintes de couleur tuile ou rouille. Les couvertures apparentes en tôle ondulée non peinte, amiante ciment, papier goudronné ainsi que les toitures en béton sont interdites.

Les ouvertures de type « lucarne » sont autorisées en toiture jusqu’au droit de la façade.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment, ainsi que les murs extérieurs des bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que ceux des façades principales.

Les briques creuses ou parpaings destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit ne peuvent être laissés apparents.

Les vérandas ne sont autorisées qu’à la double condition, de ne pas contrarier le volume originel de la construction et de ne pas excéder 40 % de la SHON construite.

Les clôtures en tôle sont interdites. Les clôtures ne peuvent excéder 2 mètres de haut et comporter de partie pleine sur plus de 0,70 mètres de haut. Ces clôtures pourront être doublées d’une haie vive implantée à 0,50 mètres de la limite séparative.

Les clôtures devront être implantés en limite des trottoirs dans le cas ou ceux-ci existent et ont une largeur minimale de 1,20 mètres. Dans tous les autres cas, les clôtures devront être implantées à une distance au moins égale à :

• 2 mètres du bord de la chaussée dans le cas d’une voie communale et de toute voie privée ouverte à la circulation publique d’une emprise minimale de 5 mètres d’une emprise minimale de exempte de trottoir et/ d’accotements stabilisés. - 5 mètres des routes départementales. - 10 mètres de l’axe des RN5, RN6, RN8.

La simplicité volumes et des silhouettes, notamment en toiture sera recherchée.

Les ouvertures (portes et fenêtres) doivent être alignées verticalement et horizontalement sur la façade.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Sans objet.

Section III - possibilites maximales d’occupation du sol#

Il n’est pas fixé de COS dans la zone A. Toutefois, pour les constructions à usage d’habitation, une SHON de 200 m² Maximum est autorisée. Pour les constructions existantes, hormis à usage d’habitation, l’extension maximale motivée par un accroissement de l’activité agricole ou par un projet agritouristique, est autorisée à hauteur de 40% de la SHON construite.

L’ensemble des dispositions relatives à l’occupation et à l’utilisation du sol dans la zone agricole classée « zone A » est applicable sous réserve de conformité avec les dispositions prévues par le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) approuvé et les mesures d’application prévues par la réglementation en vigueur.

Titre 5 - dispositions applicables aux zones naturelles#

Zone 1N#

La zone 1N recouvre deux secteurs destinés à recevoir des équipements de sports, de loisirs et socio-éducatifs, culturels et économiques. L’objectif est d'y mettre en valeur certains espaces naturels de manière à accueillir des constructions, des activités et évènements en lien direct avec le milieu environnant, et directement liés à une utilisation conforme et normale d’équipements respectueux de l’équilibre naturel et paysager de la zone.

Elle comprend notamment la zone qui correspond au jardin ethnobotanique situé à HabitationRivière Sud.

Elle est desservie par le réseau d’assainissement collectif existant, en cours de réalisation ou programmé.

Cette zone 1N comporte les deux secteurs suivants :

Le secteur 1Npe de capacité d’accueil limitée dans lequel seuls les constructions et aménagements liés aux activités et loisirs nautiques ainsi qu’à la pratique de la pêche notamment traditionnelle sont autorisés. Ce secteur concerne deux zones jouxtant des espaces naturels : Les zones prévues dans le Cul de Sac du Cap Ferré, à l’embouchure de la ravine Trou Manuel et à l’embouchure du canal O’Neill sont non équipées. Ce secteur, à l’exception du Cul de Sac du Cap Ferré, est desservi par le réseau d’assainissement collectif existant, en cours de réalisation ou programmé.

Le secteur 1Ncu concerne un terrain situé à Pointe Petite Poterie, en bord de mer, destiné à accueillir une chapelle en remplacement celle existant sur l’îlet Petit Duprey. Cet équipement cultuel et culturel sera destiné à recevoir du public.

Rappel Les défrichements sont soumis à autorisation administrative dans les bois et les forêts non classées. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés au titre de l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme. Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

Section I - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Sont interdits tous les types d'occupations et d'utilisation du sol suivants :

• Les logements autres que de fonction ou de gardiennage
• Les installations classées ou non, y compris les entrepôts et les ateliers, qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, peuvent être incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l’environnement de la zone
• Les campings et caravanings
• Le stationnement isolé de caravanes
• Les stockages d'ordures ménagères, résidus urbains ou déchets de matériaux et de véhicules hors d’usages (VUH)
• les installations et travaux divers (affouillements ou exhaussements du sol) définis à l’article L 442.2 (1) du Code de l’Urbanisme, à l’exception toutefois des aires de stationnement et des aires de jeux et de sports
• L'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés aux habitations légères de loisirs
• L’ouverture de carrières

Sont admises, sous conditions, les types d'occupations et d'utilisation du sol suivants :

• L’aménagement ou la transformation des installations classées existantes dont la création serait, normalement, interdite dans la zone, peut être autorisé à condition que les travaux contribuent à améliorer leur insertion dans l’environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter.
• Les constructions à usage de bureaux, artisanal et commercial sous réserve de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble.

Section II - conditions d’occupation du sol#

1. Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil (1).

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Une permission de voirie délivrée par le gestionnaire de la voirie concernée sera requise dans tous les cas.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les accès de désenclavement d’une unité foncière ne doivent pas être inférieurs à 3 mètres de largeur.

Les constructions projetées, publiques ou privées, destinées à recevoir du public, doivent comporter des accès piétons indépendants des accès automobiles et des accès destinés aux personnes à mobilité réduite.

(1) Voir précisions en annexe.

2. Voirie#

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie (résistance à la charge de 13 tonnes ; approche à moins de 8 mètres des immeubles d’habitation et des établissements recevant du public).

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées projetées se terminant en impasse doivent être aménagés de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (rayon minimum de 11 mètres).

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2. Assainissement#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, lorsqu’il existe, en respectant ses caractéristiques. Dans le cas contraire, dans l’attente d’une solution collective, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement autonomes, conformément aux prescriptions des textes réglementaires, telles que mises en œuvre par la commune du Marin.

L’évacuation des eaux ménagères et matières usées est interdite dans les égouts pluviaux, fossés ou cours d’eau.

3. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans les réseaux collectant ces eaux.

En l’absence de réseaux, tout constructeur doit réaliser, à sa charge, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales.

4. Electricité, téléphone#

Les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être autant que possible enfouis.

Sans objet.

Les constructions doivent être édifiées à une distance au moins égale à 35 mètres de l’axe de la RN5, et à 10 mètres de l’axe des autres voies, ou dans le respect de l’alignement des voies publiques prévu ou à prévoir. Toutefois, si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles pourront s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué.

Le long des sentes piétonnes balisées et/ou répertoriées les constructions devront respecter un retrait de 2 mètres par rapport à l’axe.

Dans le secteur 1AUpo, les constructions doivent être édifiées à une distance de l’alignement des voies publiques existantes, prévues, modifiées ou à créer au moins égale à 10 mètres de l’axe.

Tout point de toute construction doit être à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans être inférieure à 5 mètres.

Sur un même terrain, les constructions doivent être édifier de telle manière que :

Pour les façades en vis à vis sans ouvertures créant des vues directes : La distance d’un point de tout bâtiment à tout point d’un autre bâtiment soit au moins égale à 5 mètres, hors constructions et/ou ouvrages annexes pouvant être construit en mitoyenneté avec le bâtiment principal.

L’emprise au sol des constructions, y compris les annexes ne doit pas excéder 50% de l’assiette foncière concernée.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir de la côte du domaine public ou de la chaussée et/ou du sol naturel avant les travaux nécessaires à l’implantation du bâtiment jusqu’au faîtage de la construction.

Dans le secteur 1AUe, la hauteur de tout point d’une construction, à l’exclusion des ouvrages techniques de superstructure, ne peut excéder 10,50 mètres et/ou 3 niveaux (R + 2) avec combles aménageables dans le cas de toiture en pente.

Dans le secteur 1AUpe, la hauteur de tout point d’une construction, à l’exclusion des ouvrages techniques de superstructure, ne peut excéder 4,50 mètres et/ou 1 niveau (RDC).

Dans le secteur 1AUpo, la hauteur de tout point d’une construction, à l’exclusion des ouvrages techniques de superstructure, ne peut excéder 7,50 mètres et/ou 2 niveaux (RDC + 1) avec combles aménageables dans le cas de toiture en pente.

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

La simplicité des volumes et des silhouettes, notamment en toiture, sera recherchée.

Les constructions sur pilotis apparents ou non sont interdites. Elles devront s’adapter à la topographie du terrain d’implantation et à la et aux recommandations de construction parasismique en vigueur.

Les toitures en pente à 2 pans (sauf exception en cas de construction isolée où 4 pans peuvent être autorisés) avec le faîtage dans le sens de la longueur ou de l’alignement doivent présenter une inclinaison comprise entre 15 et 30 degrés.

Les couvertures apparentes en tôle ondulée non peinte, amiante ciment, papier goudronné ainsi que les toitures en béton brut sont interdites.

Les ouvertures de type « lucarne » sont autorisées en toiture jusqu’au droit de la façade.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment, ainsi que les murs extérieurs des bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que ceux des façades principales.

Les briques creuses ou parpaings destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit ne peuvent être laissés apparents.

Les clôtures en tôle sont interdites. Les clôtures ne peuvent excéder 2 mètres de haut et comporter de partie pleine sur plus de 0,70 mètres de haut. Ces clôtures pourront être doublées d’une haie vive implantée à 0,50 mètres de la limite séparative.

La simplicité volumes et des silhouettes, notamment en toiture sera recherchée. Les ouvertures (portes et fenêtres) doit être alignées verticalement et horizontalement sur la façade.

Les dépôts de matériaux sont fermés ou soustraits à la vue des usagers et des piétons par des rideaux de végétation.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, dans les conditions minimales suivantes :

• pour les constructions à usage de commerces, une place de stationnement par 60 m² de SHON - pour les constructions à usage de bureaux, une place de stationnement par 40 m² de SHON - pour les hôtels et restaurants, une place de stationnement pour deux chambres ou pour 15 m² de salle de restaurant La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Au minimum 20% de la surface de chaque terrain doit être aménagé en espaces verts. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison de un (1) arbre pour 4 places..

Section III - possibilites maximales d’occupation du sol#

Sans objet.

L’ensemble des dispositions relatives à l’occupation et à l’utilisation du sol dans la zone à urbanisée classée « zone 1AU » est applicable sous réserve de conformité avec les dispositions prévues par le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) approuvé et les mesures d’application prévues par la réglementation en vigueur.

Zone 2AU#

La zone 2AU comprend plusieurs secteurs d’extension partiellement équipés ou non équipés qui accueilleront, à moyen terme, des équipements, des logements ou des activités touristiques et de loisirs réalisés dans le cadre d’opérations d’aménagement. Ne disposant pas d’équipements de voirie et de réseaux divers suffisants, les propriétaires et les promoteurs devront participer financièrement à la réalisation des équipements manquants. Sont concernées neuf zones réparties sur l’ensemble du territoire communal. Conformément aux objectifs généraux du PLU, leur ouverture à l’urbanisation ne pourra être mise en œuvre qu’après modification ou révision du PLU.

Cette zone 2AU comporte les trois secteurs suivants :

Le secteur 2AUa concerne quatre zones d’extension urbaines situées en limite de zones bâties et/ou constructibles plus ou moins denses (Cédalise, O’Neil, Morne Flambeau, La Agnès). Ce secteur pourra accueillir des équipements et des opérations de logements groupés.

Le secteur 2AUb concerne cinq zones d’extension péri-urbaines urbaines situées en limite de zones constructibles plus ou moins denses (Cap Beauchêne, La Huvet, Morne Rouge, Habitation rivière Sud, Morne Courbaril). Ce secteur pourra accueillir des équipements publics et des opérations de logements groupés. La zone prévue au quartier Morne Rouge, se justifie par la nécessité qu’il y a à créer et/ou mettre à niveau les équipements dans les écarts éloignés du bourg.

Le secteur 2AUt concerne cinq zones, deux situées à Cap Beauchêne, deux autres situées sur le versant Sud-Est de la vallée de Grand Fond et une située à Mongérald. Ce secteur a pour objectif de permettre des aménagements et des constructions liées directement et exclusivement à l’activité touristique.

Seuls les terrains situés dans le secteur 2AUa sont desservis par le réseau d’assainissement collectif existant, en cours de réalisation ou programmé.

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont interdits tous les types d'occupations et d'utilisation du sol suivants :

• Les nouvelles constructions n’étant pas directement liées aux équipements de sports, de loisirs et socio-éducatifs, culturels et liées à la pratique de la pêche traditionnelle
• Les logements autres que de fonction ou de gardiennage
• Les commerces et autres locaux d’activités
• Les campings et caravanings
• Le stationnement isolé de caravanes
• Les stockages d'ordures ménagères, résidus urbains ou déchets de matériaux et de véhicules hors d’usages (VUH)
• L’ouverture de carrières

Pour les constructions à usage d’habitation existantes, les travaux d’extension et d’amélioration sous condition que la SHON initiale ne soit pas dépassée de plus de 20%.

Pour les constructions à usage d’habitation existantes à la date d’application du présent règlement, la reconstruction suite à un sinistre et ou une catastrophe naturelle est autorisée sous conditions. La construction ou les constructions devront être reconstruite à l’identique en tenant compte des normes techniques et des standards de conforts en vigueurs, sans porter atteinte à l’environnement immédiat. Dans tous les cas, la SHON de toutes constructions nouvelles ne pourra excéder plus de 20% de la SHON initiale des bâtiments sinistrés. Cette disposition s’applique également aux constructions fortement endommagé ou détruites lors du passage du cyclone Dean en 2007.

Section II - conditions d’occupation du sol#

1. Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil (1).

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Une permission de voirie délivrée par le gestionnaire de la voirie concernée sera requise dans tous les cas.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les accès de désenclavement d’une unité foncière ne doivent pas être inférieurs à 3 mètres de largeur.

Les constructions projetées, publiques ou privées, destinées à recevoir du public, doivent comporter des accès piétons indépendants des accès automobiles et des accès destinés aux personnes à mobilité réduite.

(1) Voir précisions en annexe.

2. Voirie#

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie (résistance à la charge de 13 tonnes ; approche à moins de 8 mètres des immeubles d’habitation et des établissements recevant du public).

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées projetées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2. Assainissement#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, lorsqu’il existe, en respectant ses caractéristiques. Dans le cas contraire, dans l’attente d’une solution collective, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement autonomes, conformément aux prescriptions des textes réglementaires, telles que mises en œuvre par la commune du Marin.

Dans les secteurs 1Npe et 1Ncu, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines à un dispositif d’assainissement autonome. Ainsi, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement et d’épuration autonomes, conformément aux prescriptions des textes réglementaires en vigueur.

L’évacuation des eaux ménagères et matières usées dans les égouts pluviaux, fossés ou cours d’eau est interdite.

3. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans les réseaux collectant ces eaux.

En l’absence de réseaux, tout constructeur doit réaliser, à sa charge, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales.

4. Electricité, téléphone#

Les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être autant que possible enfouis.

Sans objet.

Les constructions doivent être édifiées à une distance au moins égale à 25 mètres de l’axe de la RD9 à proximité de la zone agglomérée, à 10 mètres de l’axe des autres voies publiques, à 5 mètres de l’axe des voies privées ouvertes à la circulation publique ou dans le respect de l’alignement des voies publiques prévu ou à prévoir. Les constructions doivent être édifiées à 10 mètres des bords des cours d’eau, du rivage maritime et autres points d’eau (source, marre, étang, puit). Seules les constructions légères, non closes, à usage d’abri peuvent être édifiées en bordure des cours d’eau, du rivage maritime et autres points d’eau (source, marre, étang, puit). Toutefois, si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles pourront s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué.

Le long des sentes piétonnes balisées et/ou répertoriées les constructions devront respecter un retrait de 2 mètres par rapport à l’axe.

Toute construction doit être implantée à 4 mètres au moins des limites séparatives de l’unité foncière.

Sans objet.

Sans objet.

La hauteur d'une construction est mesurée à partir de la cote du domaine public ou de la chaussée ou du terrain naturel situé du côté de l’accès principal ou de la façade principale sur voie.

La hauteur d'une construction est mesurée avant les travaux nécessaires à l’implantation du bâtiment et jusqu’au faitage de la construction nouvelle.

Les ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

Dans l’enceinte du jardin ethnobotanique la hauteur de tout point d’une construction, à l’exclusion des ouvrages techniques de superstructure, ne peut excéder 10,50 mètres correspondant à un bâtiment de 3 niveaux (R + 2), hors sous-sol.

Dans les secteurs 1Npe et 1Ncu, la hauteur de tout point d’une construction ne peut excéder 4,50 mètres correspondant à un bâtiment de 1 niveau (RDC), hors sous-sol.

Ces règles de hauteur ne s'appliquent pas aux équipements publics

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions sur pilotis apparents ou non sont interdites. Elles devront s’adapter à la topographie du terrain d’implantation et à la et aux recommandations de construction parasismique en vigueur.

Les toitures en pente à 2 pans (sauf exception en cas de construction isolée où 4 pans peuvent être autorisés) avec le faîtage dans le sens de la longueur ou de l’alignement doivent présenter une inclinaison comprise entre 15 et 30 degrés.

Les couvertures apparentes en tôle ondulée non peinte, amiante ciment, papier goudronné ainsi que les toitures en béton sont interdites.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment, ainsi que les murs extérieurs des bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que ceux des façades principales.

Les briques creuses ou parpaings destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit ne peuvent être laissés apparents.

Les vérandas ne sont autorisées qu’à la double condition, de ne pas contrarier le volume originel de la construction et de ne pas excéder 40 % de la Surface de Plancher construite.

Les clôtures en tôle sont interdites. Les clôtures ne peuvent excéder 2 mètres de haut et comporter de partie pleine sur plus de 0,70 mètres de haut. Ces clôtures pourront être doublées d’une haie vive implantée à 0,50 mètres de la limite séparative.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Sans objet.

Section III - possibilites maximales d’occupation du sol#

Il n’est pas fixé de COS dan la zone 1N.

L’ensemble des dispositions relatives à l’occupation et à l’utilisation du sol dans la zone naturelle classée « zone 1N » est applicable sous réserve de conformité avec les dispositions prévues par le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) approuvé et les mesures d’application prévues par la réglementation en vigueur.

Zone 2N#

La zone 2N recouvre des terrains non équipés, à protéger pour conserver leur caractère propre, leurs paysages, leur faune et leur flore.

Font également partie de cette zone les terrains jugés inconstructibles pour des raisons de risques. Le règlement a donc pour but de s’opposer à toute dégradation du site, interdisant dans la zone toute construction et tous travaux susceptibles de modifier l’équilibre écologique du milieu, ou de nuire à la qualité des sites.

Rappel Les défrichements sont soumis à autorisation administrative dans les bois et les forêts non classées. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés au titre de l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme. Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

Section I - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Sont interdits tous les types d'occupations et d'utilisation du sol suivants :

• Les installations classées ou non, y compris les entrepôts et les ateliers, qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, peuvent être incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l’environnement de la zone
• Les campings et caravanings
• Le stationnement isolé de caravanes

Les stockages d'ordures ménagères, résidus urbains ou déchets de matériaux et de véhicules hors d’usages (VUH)

• les installations et travaux divers (affouillements ou exhaussements du sol) définis à l’article L 442.2 (1) du Code de l’Urbanisme, à l’exception toutefois des aires de stationnement et des aires de jeux et de sports
• L'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés aux habitations légères de loisirs
• L’ouverture de carrières

Sont admises, sous conditions, les types d'occupations et d'utilisation du sol suivants, sous réserve de la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble, et du respect de celles-ci et de modalités de mise en œuvre (échéancier, équipements, plan d’aménagement, participation à la réalisation des équipements) :

• L’aménagement ou la transformation des constructions accueillant des activités industrielles, artisanales ainsi que les installations classées existantes dont la création serait, normalement, interdite dans la zone, peut être autorisé à condition que les travaux contribuent à améliorer leur insertion dans l’environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter.
• Les constructions à usage artisanal et commercial à condition que la surface affectée à l’activité ne dépasse pas 100 m² de SHON.
• Les constructions à usage d’habitation, destinées à l’hébergement touristique en milieu rural et les lotissements de moins de 30 lots.

Section II - conditions d’occupation du sol#

1. Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil (1).

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Une permission de voirie délivrée par le gestionnaire de la voirie concernée sera requise dans tous les cas.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

(1) Voir précisions en annexe.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les accès de désenclavement d’une unité foncière ne doivent pas être inférieurs à 3 mètres de largeur.

Les constructions projetées, publiques ou privées, destinées à recevoir du public, doivent comporter des accès piétons indépendants des accès automobiles et des accès destinés aux personnes à mobilité réduite.

2. Voirie#

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie (résistance à la charge de 13 tonnes ; approche à moins de 8 mètres des immeubles d’habitation et des établissements recevant du public).

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées projetées se terminant en impasse doivent être aménagés de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (rayon minimum de 11 mètres).

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2. Assainissement#

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines à un dispositif d’assainissement autonome. Ainsi, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement et d’épuration autonomes, conformément aux prescriptions des textes réglementaires.

Dans les zones situées dans le secteur 2AUa concerné par le zonage d’assainissement collectif, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, lorsqu’il existe, en respectant ses caractéristiques. Dans le cas contraire, dans l’attente d’une solution collective, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement autonomes, conformément aux prescriptions des textes réglementaires, telles que mises en œuvre par la commune du Marin.

L’évacuation des eaux ménagères et matières usées dans les égouts pluviaux, fossés ou cours d’eau est interdite.

3. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans les réseaux collectant ces eaux.

En l’absence de réseaux, tout constructeur doit réaliser, à sa charge, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales.

4. Electricité, téléphone#

Les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être autant que possible enfouis.

Sans objet.

Les constructions doivent être édifiées à une distance au moins égale à, à 25 mètres de l’axe des RN5, RN8 et RD9 dans la zone agglomérée, à 10 mètres de l’axe des autres voies publiques et à 5 mètres de l’axe des voies privées ouvertes à la circulation publique, ou dans le respect de l’alignement des voies publiques prévu ou à prévoir. Toutefois, si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles pourront s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué.

Le long des sentes piétonnes balisées et/ou répertoriées les constructions devront respecter un retrait de 2 mètres par rapport à l’axe.

Tout point de toute construction doit être à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans être inférieure à 4 mètres.

Sur un même terrain, les constructions doivent être édifier de telle manière que :

Pour les façades en vis à vis sans ouvertures créant des vues directes : La distance d’un point de tout bâtiment à tout point d’un autre bâtiment soit au moins égale à 4 mètres, hors constructions et/ou ouvrages annexes pouvant être construit en mitoyenneté avec le bâtiment principal.

Pour les façades en vis à vis avec ouvertures créant des vues directes : La distance d’un point de tout bâtiment à tout point d’un autre bâtiment soit au moins égale à 8 mètres, hors constructions et/ou ouvrages annexes pouvant être construit en mitoyenneté avec le bâtiment principal.

Cette distance peut être réduite dans le cas de la réalisation d’un espace propre à un même logement (circulation à l’air libre, cour intérieure, patio)

Sans objet.

La hauteur d'une construction est mesurée à partir de la cote du domaine public ou de la chaussée ou du terrain naturel situé du côté de l’accès principal ou de la façade principale sur voie.

La hauteur d'une construction est mesurée avant les travaux nécessaires à l’implantation du bâtiment et jusqu’au faitage de la construction nouvelle.

Les ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

Dans le secteur 2AUa, la hauteur de tout point d’une construction, à l’exclusion des ouvrages techniques de superstructure, ne peut excéder 10,50 mètres correspondant à un bâtiment de 3 niveaux (R + 2), hors sous-sol.

Dans le secteur 2AUb, la hauteur de tout point d’une construction, à l’exclusion des ouvrages techniques de superstructure, ne peut excéder 7,50 mètres correspondant à un bâtiment de 2 niveaux (R + 1), hors sous-sol.

Dans le secteur 2AUt, la hauteur maximale de tout point d’une construction, à l’exclusion des ouvrages techniques de superstructure, sera déterminée lors de l’ouverture à l’urbanisation des zones concernées après modification ou révision du PLU.

La hauteur maximum des constructions annexes est fixée à 3,50 mètres.

Ces règles de hauteur ne s'appliquent pas aux équipements publics.

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

La simplicité des volumes et des silhouettes, notamment en toiture, sera recherchée. Les constructions sur pilotis apparents ou non sont interdites. Elles devront s’adapter à la topographie du terrain d’implantation et à la et aux recommandations de construction parasismique en vigueur.

Les toitures en pente à 2 pans (sauf exception en cas de construction isolée où 4 pans peuvent être autorisés) avec le faîtage dans le sens de la longueur ou de l’alignement doivent présenter une inclinaison comprise entre 15 et 30 degrés.

Les couvertures apparentes en tôle ondulée non peinte, amiante ciment, papier goudronné ainsi que les toitures en béton sont interdites.

Les ouvertures de type « lucarne » sont autorisées en toiture jusqu’au droit de la façade.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment, ainsi que les murs extérieurs des bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que ceux des façades principales.

Les briques creuses ou parpaings destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit ne peuvent être laissés apparents.

Les clôtures en tôle sont interdites. Les clôtures ne peuvent excéder 2 mètres de haut et comporter de partie pleine sur plus de 0,70 mètres de haut. Ces clôtures pourront être doublées d’une haie vive implantée à 0,50 mètres de la limite séparative.

La simplicité volumes et des silhouettes, notamment en toiture sera recherché.

Les ouvertures (portes et fenêtres) doit être alignées verticalement et horizontalement sur la façade.

Les dépôts de matériaux sont fermés ou soustraits à la vue des usagers et des piétons par des rideaux de végétation.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, dans les conditions minimales suivantes :

• pour les constructions à usage d’habitation : .1 place de stationnement par logement inférieur ou égal à 50 m² de Surface de Plancher .2 places de stationnement par logement supérieur à 50 m² de Surface de Plancher .1 aire de stationnement pour deux-roues par opération de logements collectifs
• pour les constructions à usage de commerces, 1 place de stationnement par 60 m² de Surface de Plancher
• pour les constructions à usage de bureaux, 1 place de stationnement par 40 m² de Surface de Plancher, 1 aire de stationnement pour deux-roues
• pour les hôtels et restaurants, 1 place de stationnement pour deux chambres ou pour 15 m2 de salle de restaurant
• pour les écoles primaires, 1,5 places de stationnement par classe et 1 place de stationnement par emploi administratif, plus 1 place pour autobus par six classes
• pour les salles de spectacles, de réunions, de culte ou de sport, 1 place de stationnement pour 10 sièges
• pour les lycées et collèges, 1 place de stationnement par 20 élèves et 1 place pour autobus par 3 classes et 1 aire de stationnement pour deux-roues
• pour les établissements hospitaliers et cliniques, 1 place de stationnement pour quatre lits.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Pour toute demande de permis de construire ou de lotir, il sera exigé un schéma des plantations à conserver ou à créer. Dans tous les cas, au minimum 20% de la surface de chaque terrain doivent être aménagés en espaces verts.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison de 1 arbre pour quatre places.

Section III - possibilites maximales d’occupation du sol#

Dans le secteur 2AUa, le COS applicable est de 0,60.

Dans le secteur 2AUb, le COS applicable est de 0,20.

Dans le secteur 2AUt, le COS le COS applicable est de 0,10.

Le COS n’est ni applicable aux constructions ou aménagements de bâtiments publics à caractère scolaire, sanitaire ou hospitaliers, ni aux équipements d’infrastructure.

L’ensemble des dispositions relatives à l’occupation et à l’utilisation du sol dans la zone à urbaniser classée « zone 2AU » est applicable sous réserve de conformité avec les dispositions prévues par le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) approuvé et les mesures d’application prévues par la réglementation en vigueur.

Titre 4 - dispositions applicables aux zones agricoles#

Sont interdits tous les types d'occupations et d'utilisation du sol nouvelles

1. Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil (1). Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique..

1. Eau potable#

Toute construction ou installation existante doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2. Assainissement#

Toute construction ou installation doit être équipée des dispositifs de traitement et d’épuration autonomes, conformément aux prescriptions des textes réglementaires.

L’évacuation des eaux ménagères et matières usées est interdite dans les égouts pluviaux, fossés ou cours d’eau.

3. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans les réseaux collectant ces eaux.

4. Electricité, téléphone#

Les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être autant que possible enfouis.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

(1) Voir précisions en annexe.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Section III - possibilites maximales d’occupation du sol#

Il n’est pas fixé de COS dan la zone 2N.

L’ensemble des dispositions relatives à l’occupation et à l’utilisation du sol dans la zone naturelle classée « zone 2N » est applicable sous réserve de conformité avec les dispositions prévues par le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) approuvé et les mesures d’application prévues par la réglementation en vigueur.