Zone UD

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATIONS ET D’UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Sont interdits tous les types d'occupations et d'utilisation du sol suivants :

- Les installations classées ou non, y compris les entrepôts et les ateliers, qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, peuvent être incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l’environnement de la zone - Les campings et caravanings - Le stationnement isolé de caravanes

Commune du Marin – Règlement du PLU

Ville du Marin / maj – mai 2025

30 .

- Les stockages d'ordures ménagères, résidus urbains ou déchets de matériaux et de véhicules hors d’usages (VUH) - les installations et travaux divers (affouillements ou exhaussements du sol) définis à l’article L 442.2 (1) du Code de l’Urbanisme, à l’exception toutefois des aires de stationnement et des aires de jeux et de sports - L'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés aux habitations légères de loisirs - L’ouverture de carrières

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Sont admises, sous conditions, les types d'occupations et d'utilisation du sol suivants :

- Les installations classées pour la protection de l’environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, ne sont admises qu’à la condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

- L’aménagement ou la transformation des installations classées existantes dont la création serait, normalement, interdite dans la zone, peut être autorisé à condition que les travaux contribuent à améliorer leur insertion dans l’environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter.

- Les constructions à usage artisanal et commercial à condition que la surface affectée à l’activité ne dépasse pas 200 m² de SHON.

SECTION II - CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

1. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil (1).

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Une permission de voirie délivrée par le gestionnaire de la voirie concernée sera requise dans tous les cas.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

(1) Voir précisions en annexe. Commune du Marin – Règlement du PLU

Ville du Marin / maj – mai 2025

31 .

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les accès de désenclavement d’une unité foncière ne doivent pas être inférieurs à 3 mètres de largeur.

Les constructions projetées, publiques ou privées, destinées à recevoir du public, doivent comporter des accès piétons indépendants des accès automobiles et des accès destinés aux personnes à mobilité réduite.

2. Voirie

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie (résistance à la charge de 13 tonnes ; approche à moins de 8 mètres des immeubles d’habitation et des établissements recevant du public).

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées projetées se terminant en impasse doivent être aménagés de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable..

2. Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines à un dispositif d’assainissement autonome. Ainsi, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement et d’épuration autonomes, conformément aux prescriptions des textes réglementaires.

Dans le quartier La Duprey concerné par le zonage d’assainissement collectif, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, lorsqu’il existe, en respectant ses caractéristiques. Dans le cas contraire, dans l’attente d’une solution collective, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement autonomes, conformément aux prescriptions des textes réglementaires, telles que mises en œuvre par la commune du Marin.

L’évacuation des eaux ménagères et matières usées est interdite dans les égouts pluviaux, fossés ou cours d’eau.

3. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans les réseaux collectant ces eaux.

Commune du Marin – Règlement du PLU

Ville du Marin / maj – mai 2025

32 .

En l’absence de réseaux, tout constructeur doit réaliser, à sa charge, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales.

4. Electricité, téléphone

Les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être autant que possible enfouis.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Pour être constructibles, les parcelles nouvelles résultant d’une division doivent être égales ou supérieures à 800 m².

Dans le secteur UDc, pour être constructibles, les parcelles nouvelles résultant d’une division doivent être égales ou supérieures à 1 000 m².

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être édifiées à une distance au moins égale à 35 mètres de l’axe des RN5, RN6 et RN8 dans la zone agglomérée, à 10 mètres de l’axe des autres voies publiques, à 5 mètres de l’axe des autres voies privées, ou dans le respect de l’alignement des voies publiques prévu ou à prévoir, et à 10 mètres des bords des cours d’eau et autres points d’eau (source, marre, étang, puit). Toutefois, si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles pourront s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué.

Dans le cas où l’implantation d’une construction nouvelle pourrait fragiliser ou endommager un bâtiment, un équipement ou un ouvrage public existant, la réalisation d’un ouvrage de protection permettant d’assurer le bon fonctionnement du bâtiment, de l’équipement ou de l’ouvrage public existant et de la sécurité de ces usagers sera exigée.

Le long des sentes piétonnes balisées et/ou répertoriées les constructions devront respecter un retrait de 2 mètres par rapport à l’axe.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Tout point de toute construction doit être à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans être inférieure à 3 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Sur un même terrain, les constructions doivent être édifier de telle manière que :

Pour les façades en vis à vis sans ouvertures créant des vues directes : La distance d’un point de tout bâtiment à tout point d’un autre bâtiment soit au moins égale à 4 mètres, hors constructions et/ou ouvrages annexes pouvant être construit en mitoyenneté avec le bâtiment principal.

Commune du Marin – Règlement du PLU

Ville du Marin / maj – mai 2025

33 .

Pour les façades en vis à vis avec ouvertures créant des vues directes : La distance d’un point de tout bâtiment à tout point d’un autre bâtiment soit au moins égale à 8 mètres, hors constructions et/ou ouvrages annexes pouvant être construit en mitoyenneté avec le bâtiment principal.

Cette distance peut être réduite dans le cas de la réalisation d’un espace propre à un même logement (circulation à l’air libre, cour intérieure, patio)

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Sans objet.

La hauteur d'une construction est mesurée à partir de la cote du domaine public ou de la chaussée ou du terrain naturel situé du côté de l’accès principal ou de la façade principale sur voie.

La hauteur d'une construction est mesurée avant les travaux nécessaires à l’implantation du bâtiment et jusqu’au faitage de la construction nouvelle.

Les ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

Dans le secteur UDa, la hauteur de tout point d’une construction, à l’exclusion des ouvrages techniques de superstructure, ne peut excéder 5,50 mètres correspondant à un bâtiment comportant au plus 1 niveau, hors sous-sol.

Dans le secteur UDb, la hauteur de tout point d’une construction, à l’exclusion des ouvrages techniques de superstructure, ne peut excéder 7,50 mètres correspondant à un bâtiment comportant au plus 2 niveaux, hors sous-sol.

Dans les secteur UDc, la hauteur de tout point d’une construction, à l’exclusion des ouvrages techniques de superstructure, ne peut excéder 4,50 mètres correspondant à un bâtiment comportant au plus 1 niveau, hors sous-sol.

Dans les secteur UDe, la hauteur de tout point d’une construction, à l’exclusion des ouvrages techniques de superstructure, ne peut excéder 9 mètres correspondant à un bâtiment comportant au plus 2 niveaux, hors sous-sol.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

La simplicité des volumes et des silhouettes, notamment en toiture, sera recherchée.

Les constructions sur pilotis apparents ou non sont interdites. Elles devront s’adapter à la topographie du terrain d’implantation et aux recommandations de construction parasismique en vigueur.

Commune du Marin – Règlement du PLU

Ville du Marin / maj – mai 2025

34 .

Les toitures en pente à 2 pans (sauf exception en cas de construction isolée où 4 pans peuvent être autorisés) avec le faîtage dans le sens de la longueur ou de l’alignement doivent présenter une inclinaison comprise entre 15 et 30 degrés.

Les couvertures apparentes en tôle ondulée non peinte, amiante ciment, papier goudronné ainsi que les toitures en béton brute sont interdites.

Les ouvertures de type « lucarne » sont autorisées en toiture jusqu’au droit de la façade.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment, ainsi que les murs extérieurs des bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que ceux des façades principales.

Les briques creuses ou parpaings destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit ne peuvent être laissés apparents.

Les clôtures en tôle sont interdites. Les clôtures ne peuvent excéder 2 mètres de haut et comporter de partie pleine sur plus de 0,70 mètres de haut. Ces clôtures pourront être doublées d’une haie vive implantée à 0,50 mètres de la limite séparative.

Les clôtures devront être implantés en limite des trottoirs dans le cas ou ceux-ci existent et ont une largeur minimale de 1,20 mètres. Dans tous les autres cas, les clôtures devront être implantées à une distance au moins égale à :

- 2 mètres du bord de la chaussée dans le cas d’une voie communale et de toute voie privée ouverte à la circulation publique d’une emprise minimale de 5 mètres d’une emprise minimale de exempte de trottoir et/ d’accotements stabilisés. - 5 mètres des routes départementales. - 10 mètres de l’axe des RN5, RN6, RN8.

Intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, dans les conditions minimales suivantes :

- pour la construction ou la réhabilitation de logements locatifs bénéficiant d’un concours financier de l’Etat, il ne peut être imposé qu’une aire de stationnement par logement neuf aidé et lors de travaux sur les logements existants, aucune aire de stationnement ne peut être exigée si la création de SHON n’excède pas la SHON existante avant travaux

- pour les constructions à usage d’habitation : une place de stationnement par logement inférieur ou égal à 50 m² de SHON deux places de stationnement par logement supérieur à 50 m² de SHON

- pour les constructions à usage de commerces, une place de stationnement par 20 m2 de SHON

- pour les constructions à usage de bureaux, une place de stationnement par 40 m2 de SHON

- pour les hôtels et restaurants, une place de stationnement pour deux chambres ou pour 15 m2 de salle de restaurant

Commune du Marin – Règlement du PLU

Ville du Marin / maj – mai 2025

35 .

- pour les écoles primaires, 1,5 places par classe et une place par emploi administratif, plus une place spéciale pour autobus par 6 classes

- pour les salles de spectacles, de réunions, de culte ou de sport, une place de stationnement pour 10 sièges

- pour les lycées et CES, une place par 20 élèves et une place pour autobus par 3 classes et une aire de stationnement pour deux-roues

- pour les établissements hospitaliers et cliniques, une place pour quatre lits.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Toutefois, en cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé à reporter sur un autre terrain, à moins de 300 mètres du premier, les places de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

Les espaces libres non affectés donnant sur la voie publique doivent être aménagés en jardin et comporter au moins deux (2) arbres de haute ou moyenne futaie pour 50 m² de terrain.

Les éventuelles marges laissées libres par rapport à l’alignement sont à traiter en priorité. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison de un (1) arbre pour 4 places.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (COS)

Dans le secteur UDa, le COS applicable est de 0,30.

Dans le secteur UDb, le COS applicable est de 0,15.

Dans le secteur UDc, le COS applicable est de 0,10.

Il n’est pas fixé de COS pour le secteur UDe.

Il n’est pas fixé de COS pour le secteur UDr.

Le COS n’est ni applicable aux constructions ou aménagements de bâtiments publics à caractère scolaire, sanitaire ou hospitaliers, ni aux équipements d’infrastructure.

Commune du Marin – Règlement du PLU

Ville du Marin / maj – mai 2025

36 .

En cas de reconstruction d’un bâtiment détruit à la suite d’un sinistre, le COS ne s’applique pas lorsqu’il est fait application de l’article L 111.3 (1) du Code de l’Urbanisme.

Intitulé du document : PREVENTION DES RISQUES NATURELS

L’ensemble des dispositions relatives à l’occupation et à l’utilisation du sol dans la zone urbaine classée « zone UD » est applicable sous réserve de conformité avec les dispositions prévues par le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) approuvé et les mesures d’application prévues par la réglementation en vigueur.

(1) Voir précisions en annexe. Commune du Marin – Règlement du PLU

Ville du Marin / maj – mai 2025

37 .

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune du Marin, département de la Martinique.

1. Les dispositions du présent règlement se substituent à celles de tout document d’urbanisme antérieur et à celles du titre 1er du Livre 1er, deuxième partie (réglementaire) du Code de l’Urbanisme (articles R 111 et suivants – dont les articles R 111.16 et R 111.17 sont respectivement remplacés pour le présent Département d’outre-mer par les articles R 150.2 et R 150.3 –), à l’exception des dispositions visées aux articles R 111.1, R 111.3.2, R 111.4, R 111.14, R 111.14.2, R 111.15 et R 111.21.

2. Les articles L 111.10, L 123.7 et L 421.4 du Code de l’Urbanisme concernant les constructions, installations ou opérations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l’exécution de travaux publics, restent applicables nonobstant les dispositions du présent plan local d’urbanisme.

Aux règles propres du plan local d’urbanisme s’ajoutent les prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant :

LES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE affectant l’occupation ou l’utilisation du sol créées en application de législations particulières et figurant, à titre indicatif, sur les plans annexés au dossier.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines « zones U », en zones à urbaniser « zones AU », en zones agricoles « zones A » et en zones naturelles « zones N », délimitées sur les documents graphiques.

Les plans comportent également les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics et aux installations d'intérêt général.

1. LES ZONES URBAINES

Les zones urbaines désignent les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les « zones U » auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre 2 du présent règlement sont :

La zone UA : La zone UB ;

la zone UC :

Le centre historique (Le Bourg) et son prolongement urbain à l’Est (La Agnès) Les extensions urbaines du Nord-Ouest (Mongérald) et de du Sud-Est (Bassin Tortue – Mondésir). Elle comprend un secteur UBa (Bassin Tortue) Les zones urbaines périmétrales de l’Est (O’Neill Nord et La Archard) et de l’Ouest (Cédalise)

Commune du Marin – Règlement du PLU

Ville du Marin / maj – mai 2025

5.

la zone UD : la zone UE :

Les quartiers d’habitat rural et/ou les hameaux dans les écarts. Elle comprend cinq secteurs, UDa, UDb, UDc, UDe et UDr Les zones d’activités situées en façade Maritime. Elle comprend les trois secteurs UE1 et UE2 et UE3

2. LES ZONES A URBANISER

Les zones à urbaniser désignent des secteurs à caractère naturel destinés à être équipés et/ou urbanisés, à court et moyen termes. Les « zones AU » auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre 3 du présent règlement sont :

la zone 1AU : la zone 2AU :

Elle comprend trois secteurs, 1AUe, 1AUpe et 1AUpo Elle comprend trois secteurs, 2AUa, 2AUb et 2AUt

3. LES ZONES AGRICOLES

Les zones agricoles désignent l’ensemble des secteurs, équipés ou non, affectés ou réservé à l’agriculture qui sont à préserver en raison de leur potentiel agronomique, biologique et économique. Les différents chapitres du titre 4 du présent règlement s’appliquent à la « zone A ».

4. LES ZONES NATURELLES

Les zones naturelles et forestières désignent des secteurs à préserver en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, soit d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Certains de ces secteurs peuvent recevoir des équipements et des aménagements à la condition exclusive que ceux-ci soient destinés à des activités respectueuses de l’environnement, dont les impacts sur l’écosystème environnant soient maîtrisés et limités. Les « zones N » auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre 5 du présent règlement sont :

la zone 1N : la zone 2N

Elle comprend un secteur 1Npe à vocation économique et un autre secteur 1Ncu à vocation cultuelle et culturelle

Commune du Marin – Règlement du PLU

Ville du Marin / maj – mai 2025

6.

TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Commune du Marin – Règlement du PLU

Ville du Marin / maj – mai 2025

7.

ZONE UA

La zone UA recouvre le centre historique ancien se trouvant au Sud de la RN5, ainsi qu’une partie du quartier La Agnès située dans le prolongement Nord-Est du centre bourg. Elle est principalement affectée à l’habitat et aux activités traditionnelles caractéristiques des bourgs.

Les constructions, de type maison (RDC) ou immeuble (R+1 à R+3) de ville, y sont généralement implantées en ordre continu, à l’alignement, tournées et ouvertes sur la rue. Dans la majeure partie des cas, soit le bâtiment abrite un ou plusieurs logements, soit le rez-dechaussée est occupé par un commerce alors que les étages abritent du logement.

Il s’agit d’une zone urbaine très dense promise à une revitalisation, où les mesures réglementaires visent principalement à :

- favoriser la coexistence des principales fonctions urbaines (habitat, commerces et services, équipements et espaces publics) - densifier le tissu urbain par l’implantation de bâtiments mixte et/ou de logements. - mettre en valeur le patrimoine bâti et les espaces publics - de favoriser le rééquilibrage de l’activité économique avec le développement d’activités tertiaires (commerces, services de restauration d’hébergement, et de loisirs, artisanat de service)

Elle est desservie par le réseau d’assainissement collectif existant, en cours de réalisation ou programmé. (Cf. Carte du PLU)

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL