Zone A

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATIONS ET D’UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Sont interdits tous les types d'occupations et d'utilisation du sol suivants :

- Les nouvelles constructions n’étant pas directement liées aux besoins de l’exploitation agricole.

- Les logements autres que de fonction ou de gardiennage

- Les installations classées ou non, y compris les entrepôts et les ateliers, qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, peuvent être incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l’environnement de la zone

- Les campings et caravanings

- Le stationnement isolé de caravanes

- Les stockages d'ordures ménagères, résidus urbains ou déchets de matériaux et de véhicules hors d’usages (VUH)

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Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Sont admises, sous conditions, les types d'occupations et d'utilisation du sol suivant :

- Le changement de destination de constructions ayant un intérêt architectural et / ou patrimonial à condition que leur nouvelle affectation ne compromette pas l’exploitation agricole.

- Les constructions nécessaires et directement liées aux besoins des exploitants agricoles (constructions destinées au matériel et aux récoltes, et au logement du personnel de l’exploitation)

- Pour les constructions existantes à usage d’habitation, les travaux d’extension limités à 20 % de la SHON tendant à l’amélioration de l’hygiène et du confort

- Les carrières ou gravières et installations qui y sont liées

- La création de structures de faible envergure (Aucune opération d’agritourisme ne sera autorisée sur des parcelles dont la superficie excède 5 000 m²), la mise en valeur des bâtiments et équipements patrimoniaux, ainsi que leur embellissement, à des fins touristiques et culturelles complémentaires à l’exploitation agricole

- les équipements d'infrastructures et les ouvrages techniques liés à la production d’électricité à partir de l’énergie solaire installé sur le sol, dans les parties des zones naturelles qui ne font pas l’objet d’une protection spécifique en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages et qui ne présentent ni un intérêt écologique particulier ni un intérêt pour l’exploitation forestière (cf. Article R*123-20-1, modifié par Décret n°2009-1414 du 19 novembre 2009- art 4) et dont l’implantation dans la zone est impérative pour des raisons techniques, sous réserve d’être réversible, de ne pas porter atteinte à l’activité agricole. Ces équipements devront être installés prioritairement à proximité d’infrastructures EDF existantes (poste et lignes).

SECTION II - CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

1. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil (1).

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Une permission de voirie délivrée par le gestionnaire de la voirie concernée sera requise dans tous les cas.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

(1) Voir précisions en annexe. Commune du Marin – Règlement du PLU

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Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les accès de désenclavement d’une unité foncière ne doivent pas être inférieurs à 3 mètres de largeur.

Les constructions projetées, publiques ou privées, destinées à recevoir du public, doivent comporter des accès piétons indépendants des accès automobiles et des accès destinés aux personnes à mobilité réduite.

2. Voirie

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie (résistance à la charge de 13 tonnes ; approche à moins de 8 mètres des immeubles d’habitation et des établissements recevant du public).

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées projetées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2. Assainissement

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines à un dispositif d’assainissement autonome. Ainsi, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement et d’épuration autonomes, conformément aux prescriptions des textes réglementaires.

L’évacuation des eaux ménagères et matières usées est interdite dans les égouts pluviaux, fossés ou cours d’eau.

3. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans les réseaux collectant ces eaux.

En l’absence de réseaux, tout constructeur doit réaliser, à sa charge, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales.

4. Electricité, téléphone

Les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être autant que possible enfouis.

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Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être édifiées à une distance au moins égale à 35 mètres de l’axe de la RD9 à proximité de la zone agglomérée, à 25 mètres de l’axe des RN6 et RN8, à 10 mètres de l’axe des autres voies publiques, à 5 mètres de l’axe des autres voies privées, ou dans le respect de l’alignement des voies publiques prévu ou à prévoir, et à 10 mètres des bords des cours d’eau et autres points d’eau (source, marre, étang, puit). Toutefois, si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles pourront s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué.

Dans le cas où l’implantation d’une construction nouvelle pourrait fragiliser ou endommager un bâtiment, un équipement ou un ouvrage public existant, la réalisation d’un ouvrage de protection permettant d’assurer le bon fonctionnement du bâtiment, de l’équipement ou de l’ouvrage public existant et de la sécurité de ces usagers sera exigée.

Le long des sentes piétonnes balisées et/ou répertoriées les constructions devront respecter un retrait de 2 mètres par rapport à l’axe.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Toute construction doit être implantée à 4 mètres au moins des limites séparatives de l’unité foncière.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Sans objet.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Sans objet.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir de la côte du domaine public ou de la chaussée et/ou du sol naturel avant les travaux nécessaires à l’implantation du bâtiment jusqu’au faîtage de la construction.

La hauteur de tout point d’une construction à usage d’habitation, à l’exclusion des ouvrages techniques de superstructure, ne peut excéder 5,50 mètres et/ou 2 niveaux (RDC + combles).

La hauteur de tout point d’une construction technique directement liée à l’agriculture, à l’exclusion des ouvrages techniques de superstructure, ne peut excéder 10,50 mètres et/ou 3 niveaux (R + 2) avec combles aménageables dans le cas de toiture en pente.

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Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

La simplicité des volumes et des silhouettes, notamment en toiture, sera recherchée.

Les constructions sur pilotis apparents ou non sont interdites. Elles devront s’adapter à la topographie du terrain d’implantation et à la et aux recommandations de construction parasismique en vigueur.

Les toitures en pente à 2 pans (sauf exception en cas de construction isolée où 4 pans peuvent être autorisés) avec le faîtage dans le sens de la longueur ou de l’alignement doivent présenter une inclinaison comprise entre 15 et 30 degrés.

Les couvertures métalliques doivent être peintes de couleur tuile ou rouille. Les couvertures apparentes en tôle ondulée non peinte, amiante ciment, papier goudronné ainsi que les toitures en béton sont interdites.

Les ouvertures de type « lucarne » sont autorisées en toiture jusqu’au droit de la façade.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment, ainsi que les murs extérieurs des bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que ceux des façades principales.

Les briques creuses ou parpaings destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit ne peuvent être laissés apparents.

Les vérandas ne sont autorisées qu’à la double condition, de ne pas contrarier le volume originel de la construction et de ne pas excéder 40 % de la SHON construite.

Les clôtures en tôle sont interdites. Les clôtures ne peuvent excéder 2 mètres de haut et comporter de partie pleine sur plus de 0,70 mètres de haut. Ces clôtures pourront être doublées d’une haie vive implantée à 0,50 mètres de la limite séparative.

Les clôtures devront être implantés en limite des trottoirs dans le cas ou ceux-ci existent et ont une largeur minimale de 1,20 mètres. Dans tous les autres cas, les clôtures devront être implantées à une distance au moins égale à :

- 2 mètres du bord de la chaussée dans le cas d’une voie communale et de toute voie privée ouverte à la circulation publique d’une emprise minimale de 5 mètres d’une emprise minimale de exempte de trottoir et/ d’accotements stabilisés. - 5 mètres des routes départementales. - 10 mètres de l’axe des RN5, RN6, RN8.

La simplicité volumes et des silhouettes, notamment en toiture sera recherchée.

Les ouvertures (portes et fenêtres) doivent être alignées verticalement et horizontalement sur la façade.

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Intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Sans objet.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (COS)

Il n’est pas fixé de COS dans la zone A. Toutefois, pour les constructions à usage d’habitation, une SHON de 200 m² Maximum est autorisée. Pour les constructions existantes, hormis à usage d’habitation, l’extension maximale motivée par un accroissement de l’activité agricole ou par un projet agritouristique, est autorisée à hauteur de 40% de la SHON construite.

Intitulé du document : PREVENTION DES RISQUES NATURELS

L’ensemble des dispositions relatives à l’occupation et à l’utilisation du sol dans la zone agricole classée « zone A » est applicable sous réserve de conformité avec les dispositions prévues par le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) approuvé et les mesures d’application prévues par la réglementation en vigueur.

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TITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

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ZONE 1N

La zone 1N recouvre deux secteurs destinés à recevoir des équipements de sports, de loisirs et socio-éducatifs, culturels et économiques. L’objectif est d'y mettre en valeur certains espaces naturels de manière à accueillir des constructions, des activités et évènements en lien direct avec le milieu environnant, et directement liés à une utilisation conforme et normale d’équipements respectueux de l’équilibre naturel et paysager de la zone.

Elle comprend notamment la zone qui correspond au jardin ethnobotanique situé à HabitationRivière Sud.

Elle est desservie par le réseau d’assainissement collectif existant, en cours de réalisation ou programmé.

Cette zone 1N comporte les deux secteurs suivants :

Le secteur 1Npe de capacité d’accueil limitée dans lequel seuls les constructions et aménagements liés aux activités et loisirs nautiques ainsi qu’à la pratique de la pêche notamment traditionnelle sont autorisés. Ce secteur concerne deux zones jouxtant des espaces naturels : Les zones prévues dans le Cul de Sac du Cap Ferré, à l’embouchure de la ravine Trou Manuel et à l’embouchure du canal O’Neill sont non équipées. Ce secteur, à l’exception du Cul de Sac du Cap Ferré, est desservi par le réseau d’assainissement collectif existant, en cours de réalisation ou programmé.

Le secteur 1Ncu concerne un terrain situé à Pointe Petite Poterie, en bord de mer, destiné à accueillir une chapelle en remplacement celle existant sur l’îlet Petit Duprey. Cet équipement cultuel et culturel sera destiné à recevoir du public.

Rappel Les défrichements sont soumis à autorisation administrative dans les bois et les forêts non classées. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés au titre de l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme. Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune du Marin, département de la Martinique.

1. Les dispositions du présent règlement se substituent à celles de tout document d’urbanisme antérieur et à celles du titre 1er du Livre 1er, deuxième partie (réglementaire) du Code de l’Urbanisme (articles R 111 et suivants – dont les articles R 111.16 et R 111.17 sont respectivement remplacés pour le présent Département d’outre-mer par les articles R 150.2 et R 150.3 –), à l’exception des dispositions visées aux articles R 111.1, R 111.3.2, R 111.4, R 111.14, R 111.14.2, R 111.15 et R 111.21.

2. Les articles L 111.10, L 123.7 et L 421.4 du Code de l’Urbanisme concernant les constructions, installations ou opérations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l’exécution de travaux publics, restent applicables nonobstant les dispositions du présent plan local d’urbanisme.

Aux règles propres du plan local d’urbanisme s’ajoutent les prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant :

LES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE affectant l’occupation ou l’utilisation du sol créées en application de législations particulières et figurant, à titre indicatif, sur les plans annexés au dossier.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines « zones U », en zones à urbaniser « zones AU », en zones agricoles « zones A » et en zones naturelles « zones N », délimitées sur les documents graphiques.

Les plans comportent également les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics et aux installations d'intérêt général.

1. LES ZONES URBAINES

Les zones urbaines désignent les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les « zones U » auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre 2 du présent règlement sont :

La zone UA : La zone UB ;

la zone UC :

Le centre historique (Le Bourg) et son prolongement urbain à l’Est (La Agnès) Les extensions urbaines du Nord-Ouest (Mongérald) et de du Sud-Est (Bassin Tortue – Mondésir). Elle comprend un secteur UBa (Bassin Tortue) Les zones urbaines périmétrales de l’Est (O’Neill Nord et La Archard) et de l’Ouest (Cédalise)

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5.

la zone UD : la zone UE :

Les quartiers d’habitat rural et/ou les hameaux dans les écarts. Elle comprend cinq secteurs, UDa, UDb, UDc, UDe et UDr Les zones d’activités situées en façade Maritime. Elle comprend les trois secteurs UE1 et UE2 et UE3

2. LES ZONES A URBANISER

Les zones à urbaniser désignent des secteurs à caractère naturel destinés à être équipés et/ou urbanisés, à court et moyen termes. Les « zones AU » auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre 3 du présent règlement sont :

la zone 1AU : la zone 2AU :

Elle comprend trois secteurs, 1AUe, 1AUpe et 1AUpo Elle comprend trois secteurs, 2AUa, 2AUb et 2AUt

3. LES ZONES AGRICOLES

Les zones agricoles désignent l’ensemble des secteurs, équipés ou non, affectés ou réservé à l’agriculture qui sont à préserver en raison de leur potentiel agronomique, biologique et économique. Les différents chapitres du titre 4 du présent règlement s’appliquent à la « zone A ».

4. LES ZONES NATURELLES

Les zones naturelles et forestières désignent des secteurs à préserver en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, soit d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Certains de ces secteurs peuvent recevoir des équipements et des aménagements à la condition exclusive que ceux-ci soient destinés à des activités respectueuses de l’environnement, dont les impacts sur l’écosystème environnant soient maîtrisés et limités. Les « zones N » auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre 5 du présent règlement sont :

la zone 1N : la zone 2N

Elle comprend un secteur 1Npe à vocation économique et un autre secteur 1Ncu à vocation cultuelle et culturelle

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6.

TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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7.

ZONE UA

La zone UA recouvre le centre historique ancien se trouvant au Sud de la RN5, ainsi qu’une partie du quartier La Agnès située dans le prolongement Nord-Est du centre bourg. Elle est principalement affectée à l’habitat et aux activités traditionnelles caractéristiques des bourgs.

Les constructions, de type maison (RDC) ou immeuble (R+1 à R+3) de ville, y sont généralement implantées en ordre continu, à l’alignement, tournées et ouvertes sur la rue. Dans la majeure partie des cas, soit le bâtiment abrite un ou plusieurs logements, soit le rez-dechaussée est occupé par un commerce alors que les étages abritent du logement.

Il s’agit d’une zone urbaine très dense promise à une revitalisation, où les mesures réglementaires visent principalement à :

- favoriser la coexistence des principales fonctions urbaines (habitat, commerces et services, équipements et espaces publics) - densifier le tissu urbain par l’implantation de bâtiments mixte et/ou de logements. - mettre en valeur le patrimoine bâti et les espaces publics - de favoriser le rééquilibrage de l’activité économique avec le développement d’activités tertiaires (commerces, services de restauration d’hébergement, et de loisirs, artisanat de service)

Elle est desservie par le réseau d’assainissement collectif existant, en cours de réalisation ou programmé. (Cf. Carte du PLU)

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL