PLU du Monteil
- Aucun document déposé
- Code INSEE 43140
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
Aucun document ne couvre cette commune. Ni dépôt à son nom, ni zonage rendu par le Géoportail sur son territoire, et l'état des lieux national ne dit pas quelle règle s'y applique. La mairie et la préfecture tranchent.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Votre projet au Monteil
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire au Monteil
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par ruissellement et coulée de boue)
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPR inondationrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
- PPRI Bass.Puy (Le MONTEIL) ZB1 (alea moyen ou faible en secteur urbanise)Prescriptions
- PPRI Bass.Puy (Le MONTEIL) ZR3 (zone d'expansion des crues, hors zone urbanisee)Interdiction
PPRN-Mvt - Bassin du Puy-en-Velayrisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d'utilité publique
- ZB1 (Moyen/ F2G2)PPRMT Bassin du Puy / ZB1 (F2G2)Prescriptions
- ZR (Moyen/ P2G2)PPRMT Bassin du Puy / ZR (P2G2)Interdiction
11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 poids de la neige, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
52 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 47permis de construire
- 1déclarations préalables
- 48logements créés
- 1autorisations annulées
Les 52 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place de la Mairie, 43700 Le Monteil
- Téléphone
- 04 71 05 39 40
- Horaires
- Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30.
- Site
- mairielemonteil43.fr
Les questions qu'on se pose sur ce document
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Monteil ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Monteil ?
52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 47 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 48 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Monteil ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Monteil ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire du Monteil, calculées sur les contours de l'IGN.- Chadrac2 542 hab.
- Chaspinhac875 hab.
- Saint-Germain-Laprade3 432 hab.
- Polignac2 819 hab.
- Brives-Charensac4 244 hab.
La commune
- Population
- 691 habitants
- Code postal
- 43700
- Code INSEE
- 43140
- Département
- Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 342 sur 362 (94,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.