Construire une piscine au Muy
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Le Muy : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 16 zones du Muy
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder plus de 50% de la superficie de l’unité foncière. |
| 2AU | L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder plus de 50% de la superficie de l’unité foncière. |
| 3AU | Non réglementé. |
| 4AU | Non réglementé. |
| 5AU | Non réglementé. |
| 6AU | Non réglementé. |
| 7AU | Non réglementé. |
| A | Non réglementé |
| N | - L’emprise au sol des piscines implantées à l’intérieur des lots ne peut excéder 30m2. |
| UA | Non réglementé. |
| UB | L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder plus de 50% de la superficie de l’unité foncière. |
| UC | L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder plus de 40% de la superficie de l’unité foncière. |
| UD | L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder plus de 50% de la superficie de l’unité foncière. |
| UE | L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder plus de 55% de la superficie de l’unité foncière. |
| UF | Non réglementé. COMMUNE DU MUY / PLAN LOCAL D’URBANISME / MODIFICATION N°3 PIECE N°3 : REGLEMENT 108 |
| UG | L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder plus de 50% de la superficie de l’unité foncière. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | 1) Toute construction (balcon compris) doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 4 mètres. |
| 2AU | 1) Toute construction (balcon compris) non contigüe doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 4 mètres. |
| 3AU | 1) Toute construction (balcon compris) doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 4 mètres. |
| 4AU | 1) Toute construction (balcon compris) doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 4 mètres. |
| 5AU | 1) Toute construction (balcon compris) doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 4 mètres. |
| 6AU | Non réglementé pour les constructions, installations ou ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, notamment pour le Centre d’Intervention et de Secours des pompiers. |
| 7AU | Dans l’attente d’un aménagement d’ensemble, toute extension d’une construction existante doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 4 mètres. |
| A | 1) Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 5 mètres. |
| N | 1) Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 4 mètres. |
| UA | 2) Au-delà de cette bande des 20 mètres, la construction en limite séparative est possible sous réserve de ne pas excéder une hauteur maximale de 3,20 mètres. |
| UB | 1) Toute construction (balcon compris) doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 4 mètres. |
| UC | 1) Toute construction (balcon compris) doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 4 mètres. |
| UD | 1) Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 4 mètres. |
| UE | 1) Toute construction (balcon compris) doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 4 mètres. |
| UF | 2) Toutefois, une implantation sur limite séparative peut être autorisée : -Pour les constructions dont la hauteur maximale n’excède pas 4,20 mètres, calculée dans une bande de 4 mètres à compter de la limite séparative, et dont la longueur ne dépasse pas le tiers de la longueur de la limite séparative. |
| UG | 2) Toutefois, une implantation sur les limites séparatives peut être autorisée pour les constructions dont la hauteur maximale n’excède pas 3,20 mètres et dont la longueur sur chacune de ces limites ne dépasse le tiers de la limite sans pouvoir excéder 6 mètres (distance calculée sur le linéaire du terrain d’assiette), sous couvert de l’accord écrit du ou des propriétaires voisins concernés. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Les espaces verts de pleine terre doivent être plantés et doivent couvrir au moins 25% de la superficie du terrain. |
| 2AU | Les espaces verts de pleine terre doivent être plantés et doivent couvrir au moins 25% de la superficie du terrain. |
| 3AU | Il sera planté au moins deux arbres de haute tige pour 100 m2 d'espaces verts pour chaque parcelle, en plus des plantations effectuées sur les espaces publics adjacents. |
| 4AU | Il sera planté au moins deux arbres de haute tige pour 100 m2 d'espaces verts pour chaque parcelle, en plus des plantations effectuées sur les espaces publics adjacents. |
| 5AU | Les espaces verts de pleine terre doivent être plantés et qu’ils représentent au moins 50% de la superficie du terrain. |
| 6AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 7AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Les espaces verts de pleine terre doivent être plantés et doivent couvrir au moins 15% de la superficie du terrain. |
| UC | Les espaces verts de pleine terre doivent être plantés et doivent couvrir au moins 25% de la superficie du terrain. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Les espaces verts de pleine terre doivent être plantés et doivent couvrir au moins 25% de la superficie du terrain. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Les espaces verts de pleine terre doivent être plantés et doivent couvrir au moins 25% de la superficie du terrain. |
Les autres travaux au Muy
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.