Surélever une maison au Muy
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Le Muy : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 16 zones du Muy
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | 2) Hauteurs maximales Les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 7 mètres. |
| 2AU | 2) Hauteurs maximales Les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 13,5 mètres. |
| 3AU | 2) Hauteurs maximales Les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 12 mètres, sauf en cas de problématique liée à l’activité industrielle existante nécessitant pour des contraintes techniques une hauteur maximale supplémentaire, sans jamais dépasser 14 mètres. |
| 4AU | 2) Hauteurs maximales Les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 14 mètres. |
| 5AU | 2) Hauteur maximale Les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 12 mètres. |
| 6AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 7AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Les constructions à usage d’habitation ne peuvent excéder une hauteur maximale de 7,00 mètres, à l'exception des annexes dont la hauteur ne peut excéder 3,50 mètres. |
| N | - Les HLL et les constructions annexes (abris de jardin, …) ne peuvent excéder une hauteur maximale de 3 mètres à l'égout du toit et 4,80 mètres au faîtage. |
| UA | Les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 12 mètres. |
| UB | 2) Hauteurs maximales Les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 12 mètres, à l'exception des hôtels pour lesquels cette hauteur maximale est portée à 14 mètres. |
| UC | 2) Hauteurs maximales Dans la zone UC, les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 7 mètres. |
| UD | 2) Hauteurs maximales Les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 10 mètres. |
| UE | Les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 7 mètres. |
| UF | Les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 10 mètres. |
| UG | 2) Hauteurs maximales Les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 12 mètres, à l'exception des hôtels pour lesquels cette hauteur maximale est portée à 14 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 3AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 4AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 5AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 6AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 7AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Cette possibilité est limitée à 30% du volume de stationnement à réaliser. |
| 2AU | Cette possibilité est limitée à 30% du volume de stationnement à réaliser. |
| 3AU | Cette possibilité est limitée à 30% du volume de stationnement à réaliser. |
| 4AU | La surface minimale d’un emplacement est de 1,5 m2. |
| 5AU | La surface minimale d’un emplacement est de 1,5 m2. |
| 6AU | Cette possibilité est limitée à 30% du volume de stationnement à réaliser. |
| 7AU | Cette possibilité est limitée à 30% du volume de stationnement à réaliser. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Cette possibilité est limitée à 30% du volume de stationnement à réaliser. |
| UA | Non réglementé. |
| UB | Cette possibilité est limitée à 30% du volume de stationnement à réaliser. |
| UC | Cette possibilité est limitée à 30% du volume de stationnement à réaliser. |
| UD | La surface minimale d’un emplacement est de 1,5 m2. |
| UE | La surface minimale d’un emplacement est de 1,5 m2. |
| UF | Cette possibilité est limitée à 30% du volume de stationnement à réaliser. |
| UG | Cette possibilité est limitée à 30% du volume de stationnement à réaliser. |
Les autres travaux au Muy
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.