PLU du Perchay
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 19/05/2026
- 3 zones
- 10 articles
- INSEE 95483
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 95483_PLU_20260519, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/05/2026
- Lecture
- 92 pages, 3 zones, 10 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 3 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
2-1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1 - Emprise au sol des constructions Il n’est pas fixé de règle. 2 - Hauteur des constructions La définition et les modalités de calcul de la hauteur sont précisées dans le lexique du prése...
- Zone N
2-1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1 - Emprise au sol des constructions Il n’est pas fixé de règle. 2 - Hauteur des constructions En secteur Ne, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m au faîtage. Dans le reste...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire au Perchay
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
12 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 9permis de construire
- 2déclarations préalables
- 8logements créés
- 2autorisations annulées
Les 12 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 4 rue de la Mairie, 95450 Le Perchay
- Téléphone
- 01 34 66 03 83
- Horaires
- Le mardi, de 17 h à 19 h. Le jeudi, de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 16 h à 17 h 30.
- Site
- www.leperchay.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 10 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU du Perchay ?
Le document opposable est 95483_PLU_20260519, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU du Perchay ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : 1AU, AV, N. Ils portent 10 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Perchay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Perchay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Perchay ?
12 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 8 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Perchay ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Perchay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire du Perchay, calculées sur les contours de l'IGN.- Commeny646 hab.
- Santeuil658 hab.
- Us1 374 hab.
- Moussy108 hab.
- Théméricourt283 hab.
La commune
- Population
- 504 habitants
- Code postal
- 95450
- Code INSEE
- 95483
- Département
- Val-d'Oise, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 246 sur 246 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.