Construire au Pinles règles du PLU
- En vigueur depuis le 12/06/2023
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
3.1.2. Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de gra...
- Zone 2AUL
3.1.2. Hauteur maximale des constructions Non réglementé 2AU – 3.2 3.2.1. 3.2.2. 3.2.3. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété Voies et emprise...
- Zone AM
La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles ...
- Zone N
Dans le secteur Nl Dans les secteurs Nl, l’emprise au sol* de l’ensemble des bâtiments ne pourra pas dépasser 30 % de la superficie de l’unité foncière. 3.1.2. Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions* est mesurée à...
- Zone UE
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone (t...
- Zone UL
Hauteur maximale des constructions Non réglementé Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété Voies et emprises publiques Non réglementé Limites sépara...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet au Pin
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever au Pin
- Agrandir au Pin
- Construire une piscine au Pin
- Poser un abri de jardin au Pin
- Clôturer au Pin
- Refaire la façade au Pin
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 11 rue du Sapin, 44540 Le Pin
- Téléphone
- 02 40 97 02 54
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- lepin.fr
Le Pin en chiffres
- 868habitants
- 34permis de construire depuis 2013
- 27logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU du Pin ?
Le document opposable est 44124_PLU_20230612, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 juin 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU du Pin ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AUL, AM, ARCH, N, UE, UL. Ils portent 48 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Pin ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Pin est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Pin ?
46 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 34 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 27 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Pin ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Pin ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Vallons-de-l'Erdre6 692 hab.
- La Chapelle-Glain809 hab.
- Challain-la-Potherie827 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 44124_PLU_20230612, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/06/2023
- Contenu
- 135 pages, 7 zones, 48 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 40 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 44124
- Code postal
- 44540
- Département
- Loire-Atlantique, Pays de la Loire
- Fibre
- 451 locaux raccordables sur 451 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.