PLU du Plan-de-la-Tour

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 15/02/2020
8 zones
127 articles
INSEE 83094

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 83094_PLU_20200215, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 15/02/2020
Lecture: 188 pages, 8 zones, 127 articles découpés

Le plan de zonage, 3 planches

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
Les modalités de calcul et d’application de la hauteur sont explicité à l’article 21.5 des dispositions générales Le terrain naturel avant travaux doit obligatoirement être défini par un plan altimétrique détaillé. La hauteur des constructi...
Zone A
Les modalités de calcul et d’application de la hauteur sont explicité à l’article 21.5 des dispositions générales Le terrain naturel avant travaux doit obligatoirement être défini par un plan altimétrique détaillé. La hauteur des constructi...
Zone N
Les modalités de calcul et d’application de la hauteur sont explicitées à l’article 21.5 des dispositions générales  En secteur Ne, et NL : non règlementé  En zone N, secteur Nh et Ng Le terrain naturel avant travaux doit obligatoirement ...
Zone UA
Les modalités de calcul et d’application de la hauteur sont explicitées à l’article 21. 5 des dispositions générales La hauteur des constructions est limitée à la hauteur des constructions mitoyennes sans pouvoir dépasser 9 mètres mesurés ...
Zone UB
Les modalités de calcul et d’application de la hauteur sont explicitées à l’article 21.5 des dispositions générales Le terrain naturel avant travaux doit obligatoirement être défini par un plan altimétrique détaillé. La hauteur des construc...
Zone UC
Les modalités de calcul et d’application de la hauteur sont explicitées à l’article 21.5 des dispositions générales Le terrain naturel avant travaux doit obligatoirement être défini par un plan altimétrique détaillé. La hauteur des construc...
Zone UD
Les modalités de calcul et d’application de la hauteur sont explicitées à l’article 21.5 des dispositions générales Le terrain naturel avant travaux doit obligatoirement être défini par un plan altimétrique détaillé. La hauteur des construc...
Zone UE
Les modalités de calcul et d’application de la hauteur sont explicitées à l’article 21.5 des dispositions générales Le terrain naturel avant travaux doit obligatoirement être défini par un plan altimétrique détaillé. La hauteur des construc...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire au Plan-de-la-Tour

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRN-IF - Plan-de-la-Tour 2011risque naturel, PPRN-IF
Bassin de risques : -
- NCRZone non concernée par le risqueNon Identifié
- En3Zone de risque faible à modéréPrescriptions
- En1Zone de risque fort à très fortInterdiction
- RZone RougeInterdiction stricte
83 - PPRN IN 83094 Préconilrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Préconil et affluents
- AEzone exposée à un aléa exceptionnelPrescriptions hors zone d'aléa
- B2zone bleue B2Prescriptions
- R2zone rouge R2Interdiction

12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 12 inondations et/ou coulées de boue.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu au Plan-de-la-Tour en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

419 €le mètre carré, médiane
1 365 m²surface médiane vendue
4ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

306 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

283permis de construire
12déclarations préalables
409logements créés
14autorisations annulées

Les 306 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 37 Place Maréchal-Foch, 83120 Le Plan-de-la-Tour
Téléphone: 04 94 55 07 55
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 15 h 30 à 17 h 30.
Site: www.leplandelatour.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 127 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU du Plan-de-la-Tour ?

Le document opposable est 83094_PLU_20200215, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU du Plan-de-la-Tour ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UE. Ils portent 127 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Plan-de-la-Tour ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Plan-de-la-Tour est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés au Plan-de-la-Tour ?

306 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 283 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 409 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques au Plan-de-la-Tour ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Plan-de-la-Tour ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire du Plan-de-la-Tour, calculées sur les contours de l'IGN.

Sainte-Maxime14 118 hab.
La Garde-Freinet1 862 hab.
Vidauban12 608 hab.
Grimaud4 587 hab.

La commune

Population: 3 125 habitants
Code postal: 83120
Code INSEE: 83094
Département: Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre: 3 021 sur 3 105 (97,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.