Les constructions et installations nouvelles s’implanteront à 10 mètres au minimum des berges des cours d’eau.
Sans objet.
La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.
Sans objet.
DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Sans objet.
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Compte tenu du caractère de la zone 2AU (équipements insuffisants), toute opération de construction ou d’aménagement est interdite, à l’exception des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif nécessaires au développement futur de la zone.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
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Seuls les équipements publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans les zones 2AU, à condition d’être nécessaires à l’aménagement ultérieur de la zone ou de ne pas porter atteinte à son développement futur.
Dans les secteurs identifiés au plan de zonage au titre de l’article R.123-11 i) du Code de l’urbanisme – espace de fonctionnalité de la zone humide, les occupations et utilisations admises sous conditions ne devront pas détourner les eaux de l’espace de fonctionnalité.
L’aménagement des zones AU devra être compatible avec les orientations d’aménagement, si elles existent.
Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
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Sans objet.
Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT, AINSI
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QUE, DANS LES ZONES RELEVANT DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, LES CONDITIONS DE REALISATION D'UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
Sans objet.
Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
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Sans objet.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
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Les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif pourront s’implanter librement.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
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Les constructions et installations nouvelles s’implanteront à 10 mètres au minimum des berges des cours d’eau.
Les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif pourront s’implanter jusque sur la limite séparative.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
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Sans objet.
Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
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Sans objet.
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La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.
Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
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Sans objet.
Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT
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Sans objet.
Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
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Sans objet.
Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
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Sans objet.
Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENER
Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
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Lors des travaux de génie civil, les fourreaux pour les communications électroniques seront prévus.
Sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Dans cette zone, seules peuvent être autorisées :
La zone A comporte des secteurs où, compte tenu des spécificités locales analysées dans le diagnostic du rapport de présentation, des dispositions spécifiques s’appliquent :
Secteurs A : Secteurs dans lesquels les constructions et installations nécessaires aux activités agricoles sont autorisées.
Secteurs Aa : Secteurs destinés à la protection des terres agricoles et du paysage. Secteur Ah : Secteur agricole de taille et capacité d’accueil limitées. Secteur Ap : Secteur de protection de captage
Les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue (R.123-11 i) du Code de l’urbanisme) ont également des règles particulières.
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en quatre types de zones délimitées sur les documents graphiques du règlement :
Sont classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Secteur Ua : Secteur urbanisé ancien, dense, à vocation principale d’habitat, de commerces, de bureaux et de services publics ou d’intérêt collectif.
Secteur Uc :
Secteur d’urbanisation récente à vocation principale d’habitat moins dense, accompagné ou non de commerces, de bureaux et de services publics ou d’intérêt collectif
Secteur Ue : Secteur à vocation principale d’activités économiques.
Les zones à urbaniser englobent des secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation.
Les équipements sont insuffisants à proximité immédiate des deux zones AU de La Côte et des Granges. Par conséquent, les zones AU sont strictes et ne seront urbanisables qu’après réalisation des équipements. Il s’agit des secteurs 2AU.
Sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Secteurs A : Secteurs dans lesquels les constructions et installations nécessaires aux activités agricoles sont autorisées.
Secteurs Aa : Secteurs destinés à la protection des terres agricoles et du paysage.
Secteur Ah : Secteur Ap :
Secteur agricole de taille et capacité d’accueil limitées. Secteur de protection de captage
Règlement
Sont classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.
Secteur N : Secteur naturel.
Secteur Nh : Secteur naturel de taille et de capacité d’accueil limitées.
Secteur NL : Secteur naturel destiné aux pratiques de sports et loisirs
Secteur Np : Secteur de protection de captage
Secteur Nrm Secteur concerné par la zone des travaux connus ou supposés de la mine du Gelon
Les secteurs complètent le zonage général et permettent, selon les nécessités d’urbanisme local, de différencier par un indice certaines parties de zones dans lesquelles des dispositions spécifiques s’appliquent :
6. LES DOCUMENTS GRAPHIQUES DU REGLEMENT (plans de zonage) comportent par ailleurs :
Ces périmètres, qui se superposent aux zones du P.L.U., engendrent des règles particulières, des restrictions ou des interdictions d’occuper ou d’utiliser le sol.
Emprise au sol : projection verticale de la construction moins les débords de toit et autres surplombs.
Annexes : sont considérés comme annexes les locaux secondaires (accessoire) constituant une dépendance d’un bâtiment à usage principal d’habitation (garages, abri de jardin, piscine, bûcher...), qui n’est pas dédié à l’occupation permanente. L’annexe peut être accolée ou non à la construction principale.
Sont classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Les installations et constructions de cette zone sont majoritairement destinées aux fonctions de logement. Cependant, l’objectif de mixité urbaine doit permettre de réunir, au sein de cette zone, des activités ou services compatibles avec la présence d’habitat : commerces, équipements d’animation culturelle,…
La zone U comporte des secteurs où des dispositions spécifiques s’appliquent :
Secteur Ua : Secteur Uc : Secteur Ue :
Secteur urbanisé ancien, dense, à vocation principale d’habitat, de commerces, de bureaux et de services publics ou d’intérêt collectif.
Secteur d’urbanisation récente à vocation principale d’habitat moins dense, accompagné ou non de commerces, de bureaux et de services publics ou d’intérêt collectif
Secteur à vocation principale d’activités économiques.
Les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue (R.123-11 i) du Code de l’urbanisme) ont également des règles particulières.
PLU du Pontet, approuvé le 20/02/2014, 16 articles pour la zone AU.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.