PLU du Pontet

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 20/02/2014
4 zones
64 articles
Code INSEE 73205

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 73205_PLU_20140220, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 20/02/2014
Contenu: 38 pages, 4 zones, 64 articles découpés

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux en cas de remblais ou après travaux en cas de déblais. La hauteur ne doit pas excéder : - 12 mètres au faîtage ou au point le plus haut pour les constru...
Zone AU
La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.
Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux en cas de remblais ou après travaux en cas de déblais. La hauteur ne doit pas excéder : - 8,00 mètres au faîtage ou au point le plus haut pour les const...
Zone U
1. Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux en cas de remblais et après travaux en cas de déblais. Dans le cas du garage enterré selon les schémas ci-après, la hauteur du...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet au Pontet

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire au Pontet

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Mouvement de terrain
Glissement de terrain
Séisme
Phénomène lié à l'atmosphère
Neige et pluies verglaçantes

10 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

9permis de construire
1déclarations préalables
4logements créés
0autorisations annulées

Les 10 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 86 chemin des Covasses, 73110 Le Pontet
Téléphone: 04 79 65 01 00
Horaires: Le mardi, de 14 h à 16 h. Le jeudi, de 14 h à 16 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 64 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU du Pontet ?

Le document opposable est 73205_PLU_20140220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 février 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU du Pontet ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 64 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Pontet ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés au Pontet ?

10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques au Pontet ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Neige et pluies verglaçantes. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Pontet ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire du Pontet, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 133 habitants
Code postal: 73110
Code INSEE: 73205
Département: Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 173 sur 179 (96,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.