Clôturer un terrain au Pontet

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Le Pontet : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 10 zones du Pontet

Zone	Ce que le règlement dit
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1AUH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUH	Les surfaces libres de toute occupation du sol devront être traitées en espaces verts plantés en pleine terre et devront représenter au moins 30% de la superficie totale du terrain d’assiette du projet.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AUE	DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Non réglementé
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Dans les opérations d’aménagement portant sur une surface de terrains d’au moins 2 000 m², il est exigé de traiter en espaces verts commun un minimum de 10% de la superficie du terrain d’assiette de l’opération.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.