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Edifiable

Construire au Pontetles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 14/10/2025
  • 10 zones
Plan de zonage
UB : zone urbaine d extension autour du centre ancien, a vocation principale d habitat, commerces et services1AUH1 : zone a urbaniser operationnelle a vocation principale d habitat correspondant au quartier Bord du Rhone, secteur soumis a une OAPUA : zone correspondant a la Zone d Amenagement Concerte Centre Ville, secteur du centre ancienUC : zone urbaine peripherique a vocation principale d habitat, commerces et servicesUAb : zone correspondant a la Zone d Amenagement Concerte Centre Ville, secteur avec des regles de hauteur particulieresUAd : zone correspondant a la Zone d Amenagement Concerte Centre Ville, secteur soumis à une OAPNzh : zone naturelle a proteger en raison de son interet du point de vue naturel, paysager et ecologique, secteur correspondant a l emprise d une zone humideA : zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricolesUAa : zone correspondant a la Zone d Amenagement Concerte Centre Ville, secteur avec des regles d implantation des constructions et de hauteur particulieresUE : zone urbaine a vocation d activites economiquesN : zone naturelle a proteger en raison de son interet du point de vue naturel, paysager et ecologiqueUEb : zone urbaine a vocation d activites economiques, secteur sous l emprise des zones d effet a proximite du site Eurenco2AUE1 : zone d urbanisation future a vocation d activites economiques fermee, secteur sous l emprise des zones d effet a proximite du site Eurenco2AUE : zone d urbanisation future a vocation d activites economiques fermeeUEa : zone urbaine a vocation d activites economiques, secteur dans lequel des regles de hauteur specifiques sont institueesUCa : zone urbaine peripherique a vocation principale d habitat, commerces et services, secteur des Daulands en assainissement non collectifNf3 : zone naturelle a proteger en raison de son interet du point de vue naturel, paysager et ecologique, secteur dans lequel un alea moyen risque feux de foret est identifieUBa : zone urbaine d extension autour du centre ancien, a vocation principale d habitat, commerces et services, quartier de la Gare avec une servitude d attente de projetUEc : zone urbaine a vocation d activites economiques, secteur concerne par l emprise de la SUP instituee sur l ancien site petrolierUCb : zone urbaine peripherique a vocation principale d habitat, commerces et services, secteur dans lequel des regles d emprise au sol particulieres sont edicteesUCc : zone urbaine peripherique a vocation principale d habitat, commerces et services, secteur dans lequel des regles d emprise au sol particulieres sont edicteesUEe : zone urbaine a vocation d activites economiques, secteur Les Barattes en assainissement non collectifNa : zone naturelle a proteger en raison de son interet du point de vue naturel, paysager et ecologique, secteur correspondant aux constructions liees à l hippodrome de Roberty1AUH2 : zone a urbaniser operationnelle a vocation principale d habitat correspondant au quartier Perigord Sud, secteur soumis a une OAP1AUE : zone a urbaniser operationnelle a vocation d activites economiques quartier Perigord2AU : zone a urbaniser fermee a vocation mixte habitat et activites quartier PerigordUAc1 : zone correspondant a la Zone d Amenagement Concerte Centre Ville, secteur dans lequel le commerce est interdit, secteur soumis à une OAPUEci4 : zone urbaine à vocation d activites economiques, secteur concerne par l emprise de la SUP instituee sur l ancien site petrolier et par la zone inondable du PPRi RhoneUEi4 : zone urbaine a vocation d activites economiques, secteur concerne par la zone inondable du PPRi RhoneNb : zone naturelle a proteger en raison de son interet du point de vue naturel, paysager et ecologique, secteur correspondant a l amenagement d une aire d'accueil des gens du voyageUAc : zone correspondant a la Zone d Amenagement Concerte Centre Ville, secteur dans lequel le commerce est interditUEd : zone urbaine a vocation d activites economiques, secteur concerne par l emprise de la SUP instituee sur l ancienne usine de fabrication d engrais RealpanierAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 10 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AUE

    La hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres mesurés à l’égout du toit. Des adaptations peuvent être accordées en fonction des nécessités techniques pour certaines superstructures industrielles.

  • Zone 1AUH

    Dans le secteur 1AUH1, la hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres mesurés à l’égout du toit ou au niveau supérieur de l’acrotère pour les toitures-terrasses et 9 mètres au faîtage. La hauteur des annexes ne pourra excéder 2,50 ...

  • Zone 2AU

    Non réglementé

  • Zone 2AUE

    Non réglementé

  • Zone A

    La hauteur maximum des constructions en tout point du bâtiment mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder : - 7 mètres à l’égout du toit ou au niveau supérieur de l’acrotère pour les toitures-terrasses et 9 mètres au faîtage pour l...

  • Zone N

    1- Pour la zone N et le secteur Nb La hauteur maximum des constructions en tout point du bâtiment mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit ou au niveau supérieur de l’acrotère pour les toituresterrasses...

  • Zone UA

    Les faîtages doivent s’établir sous l’enveloppe générale des toitures de la zone. La hauteur des annexes ne pourra excéder 2,50 mètres à l’égout ou au niveau supérieur de l’acrotère et 3,50 mètres au faîtage. 1- Dans le secteur UAa Hauteur ...

  • Zone UB

    La hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres mesurés à l’égout du toit ou au niveau supérieur de l’acrotère pour les toitures-terrasses et 15 mètres au faîtage. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU dé...

  • Zone UC

    La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres mesurés à l’égout du toit ou au niveau supérieur de l’acrotère pour les toitures-terrasses et 9 mètres au faîtage. La hauteur des annexes ne pourra excéder 2,50 mètres à l’égout ou au ...

  • Zone UE

    La hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres mesurés à l’égout du toit. Des adaptations peuvent être accordées en fonction des nécessités techniques pour certaines superstructures industrielles. Dans le secteur UEa, pour les élé...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet au Pontet

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

2 plans de prévention des risques

3 zones où il est interdit de construire.

11 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 tempête.

La mairie

Adresse
13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 84134 Le Pontet Cedex
Téléphone
04 90 31 66 00
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.ville-lepontet.com

Le Pontet en chiffres

Les 406 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU du Pontet ?

Le document opposable est 84092_PLU_20251014, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU du Pontet ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AUE, 1AUH, 2AU, 2AUE, A, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 140 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Pontet ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Pontet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés au Pontet ?

406 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 333 permis de construire et 60 déclarations préalables, pour 1 035 logements créés. 24 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques au Pontet ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Pontet ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
84092_PLU_20251014, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
14/10/2025
Contenu
89 pages, 10 zones, 140 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 5 planches

Le plan cadastral en DXF : 39 feuilles chez la DGFiP, 2,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 60 déclarations préalables, 24 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 403 m².

Code INSEE
84092
Code postal
84130
Département
Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
9 591 locaux raccordables sur 10 012 (95,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.