PLU du Pontet
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 14/10/2025
- 10 zones
- 140 articles
- INSEE 84092
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 84092_PLU_20251014, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/10/2025
- Lecture
- 89 pages, 10 zones, 140 articles découpés
Le plan de zonage, 5 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
- UAUA La zone UA correspond à la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « Centre-Ville » créée par délibération du conseil munic
- UBUB Elle correspond aux secteurs d’extension autour du centre ancien situé en dehors de la ZAC Centre Ville et aux espace
- UCUC Elle correspond aux zones urbaines périphériques à vocation principale d’habitat, commerces et services. Elle compren
- UEUE Elle correspond aux zones d’activités situées au Nord de la commune sur les secteurs de l’Oseraie, Périgord et Saint-
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
4
- 1AUE1AUE La zone 1AUE correspond à une zone à urbaniser opérationnelle à vocation d’activités économiques située quartier «
- 1AUH14 articles
- 2AU2AU Elle correspond à la zone à urbaniser à vocation mixte (habitat et activités) quartier Périgord insuffisamment desse
- 2AUE2AUE Elle correspond à des secteurs d’urbanisation future à vocation d’activités économiques insuffisamment desservis pa
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUE
Cf. définition de l’emprise au sol à l’article 20 des dispositions générales. L’emprise au sol de toute construction, ne pourra excéder 70% de la superficie du terrain d’assiette du projet.
- Zone 1AUH
Cf. définition de l’emprise au sol à l’article 20 des dispositions générales. L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50% de la superficie du terrain d’assiette du projet.
- Zone 2AU
Non réglementé
- Zone 2AUE
Non réglementé
- Zone A
Cf. définition de l’emprise au sol à l’article 20 des dispositions générales. En cas d’extension, l’emprise au sol totale d’une habitation existante est limitée à 250 m² (existant + extension). Les annexes des habitations existantes sont li...
- Zone N
Cf. définition de l’emprise au sol à l’article 20 des dispositions générales. En cas d’extension, l’emprise au sol totale d’une habitation existante est limitée à 250 m² (existant + extension). Les annexes des habitations existantes sont li...
- Zone UA
Cf. définition de l’emprise au sol à l’article 20 des dispositions générales. Dans les secteurs UAa, UAb, UAc, UAd et le sous-secteur UAc1, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60% de la superficie du terrain d’assiette du p...
- Zone UB
Cf. définition de l’emprise au sol à l’article 20 des dispositions générales. L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60% de la superficie du terrain d’assiette du projet. Les programmes de logements comportant des logements lo...
- Zone UC
Cf. définition de l’emprise au sol à l’article 20 des dispositions générales. L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder : - 50% de la superficie du terrain d’assiette du projet dans la zone UC, - 30% de la superficie du terrain d...
- Zone UE
Cf. définition de l’emprise au sol à l’article 20 des dispositions générales. L’emprise au sol de toute construction, ne pourra excéder 70% de la superficie du terrain d’assiette du projet.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire au Pontet
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRN-I Rhône [ le Pontet ] Révision 1risque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Rhône
- BZone bleuePrescriptions
- RGZone rouge grenatInterdiction
PPRT - Eurenco [ Sorgues ] 2013risque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
- 06_Zone d'autorisation limitée B0zone bleu foncé (B)Prescriptions
- 03_Zone d'interdiction r0zone rouge clair (r)Interdiction
- 02_Zone d'interdiction stricte Rzone rouge foncé (R)Interdiction stricte
11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 11 ventes de terrain à bâtir nu au Pontet en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 375 €le mètre carré, médiane
- 403 m²surface médiane vendue
- 11ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
406 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 333permis de construire
- 60déclarations préalables
- 1 035logements créés
- 24autorisations annulées
Les 406 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 84134 Le Pontet Cedex
- Téléphone
- 04 90 31 66 00
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.ville-lepontet.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 140 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU du Pontet ?
Le document opposable est 84092_PLU_20251014, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU du Pontet ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AUE, 1AUH, 2AU, 2AUE, A, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 140 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Pontet ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Pontet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Pontet ?
406 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 333 permis de construire et 60 déclarations préalables, pour 1 035 logements créés. 24 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Pontet ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Pontet ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire du Pontet, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 18 386 habitants
- Code postal
- 84130
- Code INSEE
- 84092
- Département
- Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 9 591 sur 10 012 (95,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.