Construire au Touvetles règles du PLU
- En vigueur depuis le 11/09/2023
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (Montabon) (arrêté du 29 janvier 1982). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 7 zones
Zones urbaines
4
- UALa zone UA correspond au secteur centre bourg élargi. Cette zone comprend les parties les plus anciennes et les plus den
- UBLa zone UB correspond à l'extension de l'urbanisation sur des terrains pour lesquels la capacité des équipements permet
- UHLa zone UH correspond aux hameaux de la Frette, de la Conche, du Vivier et de la Perrière ainsi que les secteurs urbains
- UILa zone UI est une zone équipée réservée aux activités économiques. Le PLU distingue un sous-secteur : - la zone UIa cor
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées exclus). Pour les bâtiments à usage agricole, la hauteur maximum d...
- Zone AU
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées exclus). Septembre 2023 84/116 Plan local d’urbanisme du Touve...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées exclus). La hauteur des constructions doit être adaptée à une bonn...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées exclus).
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées exclus). Règle générale : La hauteur maximale des constructions au...
- Zone UH
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées exclus).
- Zone UI
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées exclus). Dans la zone UI, la hauteur maximale des constructions ne...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet au Touvet
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever au Touvet
- Agrandir au Touvet
- Construire une piscine au Touvet
- Poser un abri de jardin au Touvet
- Clôturer au Touvet
- Refaire la façade au Touvet
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRI ISERE AMONTrisque naturel
Ses 2 zones
- Bi2prescription - Crues de l'IserePrescriptions
- RIainterdiction - Crues de l'IsereInterdiction
Rév. PPR - Le Touvetrisque naturel
Ses 3 zones
- -Prescriptions hors zone d'aléa
- Bg1,v, fprescription - glissements de terrain, ravinements et ruissellements sur versant, suffosionPrescriptions
- RGinterdiction - glissements de terrainInterdiction
3 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 700 Grande rue, 38660 Le Touvet
- Téléphone
- 04 76 92 34 34
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.letouvet.com
Le Touvet en chiffres
- 3 116habitants
- 244 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
- 173permis de construire depuis 2013
- 312logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU du Touvet ?
Le document opposable est 38511_PLU_20230911, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 septembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU du Touvet ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UH, UI. Ils portent 94 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Touvet ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Touvet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Touvet ?
207 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 173 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 312 logements créés. 17 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Touvet ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Touvet ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Vincent-de-Mercuze1 532 hab.
- Plateau-des-Petites-Roches2 433 hab.
- Goncelin2 400 hab.
- La Terrasse2 470 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 38511_PLU_20230911, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/09/2023
- Contenu
- 116 pages, 7 zones, 94 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 17 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 330 m².
- Code INSEE
- 38511
- Code postal
- 38660
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 1 770 locaux raccordables sur 1 844 (96 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.