PLU de La Terrasse

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 10/07/2024
7 zones
62 articles
Code INSEE 38503

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (Montabon) (arrêté du 29 janvier 1982). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Votre projet à La Terrasse

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à La Terrasse

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRI ISERE AMONTrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Isère amont
- Bi2prescription - Crues de l'IserePrescriptions
- RIainterdiction - Crues de l'IsereInterdiction
Rév. PPR - La Terrasserisque naturel, PPRN-Multi, servitude d'utilité publique
- -Prescriptions hors zone d'aléa
- Bvprescription - ravinements et ruissellements sur versantPrescriptions
- RI', vinterdiction - innondation en pied de versant, ravinements et ruissellements sur versantInterdiction

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à La Terrasse en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

337 €le mètre carré, médiane
474 m²surface médiane vendue
5ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

145 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

131permis de construire
5déclarations préalables
202logements créés
10autorisations annulées

Les 145 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 102 place de la Mairie, 38660 La Terrasse
Téléphone: 04 76 08 20 14
Horaires: Le lundi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 9 h 30 à 12 h. Du mercredi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site: mairie-laterrasse.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 62 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de La Terrasse ?

Le document opposable est 38503_PLU_20240710, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 juillet 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de La Terrasse ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, N, U, UE, UI, UX. Ils portent 62 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Terrasse ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Terrasse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à La Terrasse ?

145 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 131 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 202 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à La Terrasse ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Terrasse ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de La Terrasse, calculées sur les contours de l'IGN.

Lumbin2 164 hab.
Plateau-des-Petites-Roches2 433 hab.
Le Touvet3 116 hab.
Tencin2 180 hab.
Goncelin2 400 hab.

La commune

Population: 2 470 habitants
Code postal: 38660
Code INSEE: 38503
Département: Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 1 296 sur 1 309 (99 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.