Zone UXZone urbaine à La Terrasse

Sont autorisées les constructions à destination : Sont autorisées toutes les destinations et sous destinations qui ne sont pas interdites à l’article 2-1. Certaines destinations et sous destinations peuvent être autorisées sous conditions définies à l’article 2-3.

destinations et sous destinations interdites, autorisées ou soumises à conditions Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre de l’article R151-27 et R151-28 du Code de l’Urbanisme ci-dessus :

A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions I Destinations et sous-destinations interdites

Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit – approbation // Espaces&Mutations

S E C T E U R S U R B A I N S S P E C I A L I S E S : U X (activités commerciales)

Ux

Habitation#

Logement · I · Hébergement · I

Commerce et activite de service#

Artisanat et commerce de détail · A · Restauration · A · Commerce de gros · I

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

A · Hôtels · A · Autres hébergements touristiques · A · Cinéma · A

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public

A des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

A

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

A · Salles d’art et de spectacles · A · Equipements sportifs · I

Autres équipements recevant du public

A

Lieu de culte

I

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie · I · Entrepôts · I · Bureau · A · Centre de congrès et d’exposition · I · Cuisine dédiée à la vente en ligne · I

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole · I · Exploitation forestière · I

Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit – approbation // Espaces&Mutations

S E C T E U R S U R B A I N S S P E C I A L I S E S : U X (activités commerciales)

2-2/ Installations interdits - Les piscines ; - L’aménagement ou la mise à disposition des campeurs de façon habituelle, de terrains ; - Les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage, - Le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. - La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger ; - L’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure à deux hectares ; - L’aménagement d’un golf ; - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; - L'ouverture et l'exploitation de carrières, gravière - Les dépôts, et le traitement, de matériaux et de déchets de toute nature, qui ne sont pas liés directement à l’activité économique principale implantée sur le tènement foncier concerné ; - Les aires d’accueil des gens du voyage.

2-3/ Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations A moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m² ;

mixité sociale dans l’habitat

Non règlementé.

3-2/ Mixité fonctionnelle Afin de favoriser la mixité urbaine le long des linéaires définis au document graphique au titre de l’article L151-16 du code de l’urbanisme :

• Dans le cas de l’aménagement de bâtiment existant ou de la reconstruction après démolition d’un bâtiment ou d’un groupe de bâtiments existant comprenant une surface à vocation commerciale ou de service, le bâtiment après aménagement devra proposer une surface à vocation d’activité commerciale, de service ou de restauration au minimum équivalente à la surface existante de ces destinations avant démolition ou réaménagement.
• Les extensions à usage commercial sont autorisées dans la limite de 50 m2 de surface de plancher.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit – approbation // Espaces&Mutations

S E C T E U R S U R B A I N S S P E C I A L I S E S : U X (activités commerciales)

CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

Implantation des constructions par rapport au domaine public

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait de 5m minimum par rapport à la limite des voies publiques et aux voies privées ouvertes au public réalisées à l’intérieur de la zone.

Les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite de l’emprise des voies publiques et des voies privées ouvertes au public.

4-2/ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent respecter un recul de 3 m minimum.

4-3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

4-4/ hauteur La hauteur totale des constructions ne devra pas excéder 12 m. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

4-5/ Emprise au sol Non règlementé.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit – approbation // Espaces&Mutations

S E C T E U R S U R B A I N S S P E C I A L I S E S : U X (activités commerciales)

Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

5-1/ Implantation par rapport au terrain Les constructions, tant par leur composition que par le traitement des accès doivent s‘adapter au terrain naturel, en limitant les modifications des pentes. Les bâtiments techniques doivent être intégrés dans le volume du bâtiment sauf réglementation contraire.

5-2/ Aspect des façades Les imitations de matériaux ainsi que l‘emploi à nu des matériaux de construction destinés à être couverts sont interdits. L'emploi de couleur est autorisé en faible proportion par rapport à la surface totale des façades, notamment pour les menuiseries extérieures. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui de la façade principale. Les enseignes devront être intégrées à la façade.

5-3/ Aspect des toitures Les toitures à pente, ainsi que les toitures terrasses seront autorisées. Pour les extensions, un seul pan ou une toiture terrasse pourront être autorisés. L’aspect des matériaux de couverture, en particulier, doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti, sans forcément le copier (tuiles, zinc patiné, cuivre, inox plombé, bac acier…). L‘usage de panneaux solaires, en toiture, est autorisé.

5-4/ Aspect des clôtures

Les clôtures ne sont pas souhaitées. En tout état de cause, les clôtures éventuelles doivent être : - d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux (hauteurs, couleurs et matériaux). - constituées de grilles ou de grillages doublées ou non d'une haie vive de plusieurs essences végétales.

Les murs bahuts ne sont pas autorisés. Les plantations utilisées devront être choisies parmi les espèces buissonnantes locales dont une majorité à feuillage caduque. Les canisses et autres systèmes occultants rapportés sur une clôture à claire-voie sont interdits.

Les clôtures et les haies ne devront créer aucune gêne pour la visibilité et la sécurité dans les carrefours et les voies. Pour des raisons de sécurité :

Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit – approbation // Espaces&Mutations

S E C T E U R S U R B A I N S S P E C I A L I S E S : U X (activités commerciales)

• À proximité des carrefours et à l’intérieur des courbes, l’implantation de la clôture ou de la haie ne doit pas gêner la visibilité et l’autorisation sera soumise à une demande d’alignement. - Un recul des haies végétales par rapport aux limites des voies et emprises publiques pourra être imposé, afin de faciliter l’entretien des voies et des dépendances.

5-5/ Performance énergétique et environnementale des constructions

Non règlementé.

Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Il est imposé 10% minimum d’espaces verts de pleine terre sur la superficie de l’assiette foncière (située dans la zone constructible) du projet de construction. Au titre de l’article R151-31 du Code de l’urbanisme, en cas de division d’un foncier bâti existant, la construction préexistante doit respecter la part d’espaces perméables imposée sur le tènement foncier issu de la division.

Les aires de stationnement seront plantées, avec au minimum un arbre de haute tige par tranche de 2 places.

La règle applicable aux bâtiments ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Toute tranche commencée implique la réalisation de la place de stationnement. Le nombre de places réalisées devra être arrondis à l’entier supérieur, le cas échéant. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Afin d’assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques, il est exigé :

Commerces et activités de service • Pour une surface de plancher inférieure ou égale à 1300 m2 : 1 place par tranche de 20 m2 de surface de plancher. Pour une surface de plancher supérieure à 1300 m² : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher.

Bureaux Une place minimum de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de plancher (non comptés les locaux sociaux réservés au personnel).

Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit – approbation // Espaces&Mutations

S E C T E U R S U R B A I N S S P E C I A L I S E S : U X (activités commerciales)

Equipements d’intérêt collectif et Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de services publics l’opération.

7-2/ Stationnement des deux roues / modes doux Pour toute réalisation d’un bâtiment principal, la réalisation de stationnement vélos est obligatoire. Il est exigé un ou plusieurs espaces de stationnement pour cycles, devant être clos et couvert(s), d’une dimension : - de 1,5 m2 minimum par tranche de 60m2 de surface de plancher de bureaux - de 1,5 m2 minimum par tranche de 100m2 de surface de plancher de commerce - de 1,5 m2 minimum par tranche de 300m2 de surface de plancher des autres destinations

Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit – approbation // Espaces&Mutations

S E C T E U R S U R B A I N S S P E C I A L I S E S : U X (activités commerciales)

Chapitre 3 : équipements et réseaux#

Se référer aux règles du secteur Uc.

8-2/ Voiries Se référer aux règles du secteur Uc.