Zone UEZone urbaine à La Terrasse

Sont autorisées les constructions à destination : Sont autorisées toutes les destinations et sous destinations qui ne sont pas interdites à l’article 2-1. Certaines destinations et sous destinations peuvent être autorisées sous conditions définies à l’article 2-3.

destinations et sous destinations interdites, autorisées ou soumises à conditions Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre de l’article R151-27 et R151-28 du Code de l’Urbanisme ci-dessus :

A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions listées à l’article U 2.3 I Destinations et sous-destinations interdits

UE

Uer habitation#

Logement · C · I · Condition pour UE

Les habitations dans les conditions suivantes : o Si elles sont à usage de logement de fonction et :

• directement liées au fonctionnement des constructions autorisées dans la zone,
• intégrées à l’équipement (dans le volume de la construction).

Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit – approbation // Espaces&Mutations

S E C T E U R S U R B A I N S S P E C I A L I S E S : U E (équipements structurants)

UE o Si elles sont à usage de logements aidés.

Uer#

Hébergement

A

I

Commerce et activite de service#

Artisanat et commerce de détail

I

C

• Autorisé uniquement si lié au fonctionnement du domaine autoroutier

Restauration

I

C

• Autorisé uniquement si lié au fonctionnement du domaine autoroutier

Commerce de gros

I

I

Activités de services où s’effectue l’accueil

C

I

d’une clientèle

• Autorisé uniquement dans le cadre de la mise en œuvre de l’OAP n°9

Hôtel · I · I · Autres hébergements touristiques · I · I · Cinéma · I · I

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public

A

A des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

A

A administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et

A · I d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · A · I · Equipements sportifs · A · A · Lieu de culte · A · I

Autres équipements recevant du public

A

I

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie · I · I · Entrepôts · I · I · Bureau · I · A · Cuisine dédiée à la vente en ligne · I · I · Centre de congrès et d’exposition · I · I

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UE

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole · I · Exploitation forestière · I · I I 2-2/ Installations interdites

• L’aménagement ou la mise à disposition des campeurs de façon habituelle, de terrains - Les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage, - Le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. - La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger ;
• L’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure à deux hectares ;
• L’aménagement d’un golf ;
• L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;
• L'ouverture et l'exploitation de carrières, gravière - Les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, - Lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;
• Les aires d’accueil des gens du voyage.

2-3/ Limitation de certains usages et affectations des sols

A moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire, sont interdits les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m² ;

mixité sociale dans l’habitat • Au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, toute opération générant de la surface de plancher d’habitat (non comptés les logements de fonction) sera à usage de logements locatifs aidés ou d’accession sociale à la propriété.

3-2/ Mixité fonctionnelle - Non règlementé.

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CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

Implantation des constructions par rapport au domaine public Les constructions peuvent s’implanter jusqu’en limite par rapport à la limite de l’emprise des voies publiques et des voies privées ouvertes au public.

4-2/ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur la plus haute au faitage sans pouvoir être inférieure à 3m. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de constructions mitoyennes. Les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite des propriétés voisines. Cas particulier des annexes non accolées au bâtiment principal ou les annexes accolées non closes : Elles peuvent être implantées jusqu’en limite des propriétés voisines à condition que leur hauteur totale mesurée à partir du sol naturel avant travaux en tout point du bâtiment, n’excède pas 3,50 m.

4-3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé.

4-4/ hauteur Non règlementé.

4-5/ Emprise au sol Non règlementé.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Non règlementé.

Non règlementé.

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7-1/ normes de stationnement pour les véhicules motorisés La règle applicable aux bâtiments ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Toute tranche commencée implique la réalisation de la place de stationnement. Le nombre de places réalisées devra être arrondis à l’entier supérieur, le cas échéant. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Afin d’assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques, il est exigé :

Habitation 1 place par habitation.

Hébergement Il est exigé au minimum 1 place de stationnement par hébergement. Activités de service, Une place minimum de stationnement par tranche de 20m2 de bureaux surface de plancher (non comptés les locaux sociaux réservés au personnel).

Equipements d’intérêt collectif et Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de services publics l’opération.

7-2/ Stationnement des deux roues / modes doux Pour toute réalisation d’un bâtiment principal, la réalisation de stationnement vélos est obligatoire. Le nombre de places à réaliser doit se référer à la règlementation en vigueur.

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Chapitre 3 : équipements et réseaux#

Se référer aux règles du secteur Uc.

8-2/ Voiries Se référer aux règles du secteur Uc.

Eau potable Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable.

9.2 – Eaux usées Toute construction générant des eaux usées domestiques ou assimilées (à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l’accueil du public), doit être raccordé au réseau public d’assainissement des eaux usées. Tout rejet d’eaux usées non traitées dans le réseau de collecte des eaux pluviales est interdit. Dans les secteurs non couverts par le zonage de l’assainissement collectif (se référer aux annexes sanitaires), un dispositif d’assainissement non collectif est autorisé sous réserve d’être adapté au terrain, à la nature des sols et d’être conforme aux règlementations en vigueur. Dans ces cas, la constructibilité sera dépendante de la capacité du milieu récepteur.

9-3/ Eaux pluviales

9-3-1/ Regle generale#

Les eaux pluviales doivent être gérées à l’aide de dispositifs séparatifs, c’est-à-dire propre aux eaux pluviales et de ruissellement, sans aucune connexion avec des eaux usées.

9-3-2/

REGLE PARTICULIERE - Gestion des pluies courantes :

• Tout aménagement doit favoriser l’infiltration et/ou l’évapotranspiration des pluies courantes en mettant en œuvre, pour les surfaces imperméabilisées, une rétention d’une capacité au moins égale à 15 litres/m2 de surface imperméabilisée (ce qui correspond au volume généré par une pluie de 15 mm précipitée sur cette surface imperméabilisée), en vue de l’infiltration et/ou évapotranspiration des pluies courantes.

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9-3-3/

• On utilisera exclusivement des solutions de faible profondeur permettant d’optimiser la filtration par les sols (de type espaces verts « en creux », noues, tranchées d’infiltration et « jardins de pluie »), en privilégiant autant que possible les dispositifs à ciel ouvert. Les puits d’infiltration ne sont pas appropriés pour la gestion des pluies courantes.
• Prescriptions particulières o Selon la nature et le contexte du projet, des précautions particulières doivent être prises vis-à-vis des risques de pollution, de l’infiltration et des zones humides.

Regle alternative#

En cas d’impossibilité de gestion des eaux pluviales à la parcelle en raison de la nature des sols ou de risques naturels (par exemple glissements de terrain), un rejet au réseau ou dans un exutoire, après rétention à la parcelle, pourra être prévu.

9-4/ Énergies et télécommunications

Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

9-5/ Ordures ménagères

9-5-1/ Regle generale#

Chaque pétitionnaire devra envisager, en concertation avec les services compétents de la Communauté de communes Le Grésivaudan, les modalités de collecte de la future construction.

Le dimensionnement et l’emplacement de ce point sera déterminé conformément aux besoins de l’opération mais également en fonction du maillage du territoire en terme de gestion des déchets.

Il sera conforme aux préconisations de la direction de la valorisation des déchets de la Communauté de Communes et de la réglementation en vigueur (voir annexes du PLU)

Ce point d’apport volontaire devra être accessible aux véhicules de collecte depuis la voie publique. Selon la nature du projet, il pourra être demandé une aire de stationnement du véhicule de collecte, permettant de faciliter l’écoulement du trafic lors de la collecte et de sécuriser le périmètre d’intervention.

Les conteneurs devront être aériens, enterrés ou semi enterrés.

9-5-2/ Regle alternative#

Les dispositions du 9-5-1 pourront être adaptées en fonction de l’existence et de la capacité de point de collecte public existant (renforcement ou maillage de secteur en cohérence) sur validation de la direction de la valorisation des déchets de l’autorité compétente.

9-5-3/

Regle relative aux dechets verts#

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Tout projet d’ensemble doit inclure un ou plusieurs espaces spécifiquement réservés à la pratique du compostage. Ces espaces doivent être intégrés dans l’espace de pleine terre et respecter les prescriptions techniques relatives à l’installation d’un site de compostage. Lesdits espaces de compostage peuvent être collectifs ou intégrés à chaque lot issu de ladite opération.

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S E C T E U R S U R B A I N S S P E C I A L I S E S : U I (activités industrielles)

Secteur UI : secteur urbain specialise pour les activites industrielles#

Caractère de la zone :

Le secteur Ui correspond aux secteurs d’accueil de constructions à vocation économique.

Chapitre 1 : destination des constructions, usages des sols et nature des activites#