Zone NZone naturelle à La Terrasse

Sont autorisées les constructions à destination : Sont autorisées toutes les destinations et sous destinations qui ne sont pas interdites à l’article 2. Certaines destinations et sous destinations peuvent être autorisées sous conditions définies à l’article 2.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit – approbation // Espaces&Mutations

Zone naturelle : n#

destinations et sous destinations interdites, autorisées ou soumises à conditions Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre de l’article R151-27 et R151-28 du Code de l’Urbanisme ci-dessus :

A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions I Destinations et sous-destinations interdites

N / Ne

Nls

Nj

Habitation#

Logement · C · I · C · Conditions :

> Pour les habitations non liées à une exploitation agricole, et au titre de l’article L151-12 du Code de l’urbanisme, est autorisé :

• Les extensions limitées des habitations existantes et légalement édifiées (Hors logement de fonction) sont possibles sans majoration de l’emprise au sol. Les surfaces de référence sont mesurées à la date d’approbation du PLU. L’extension est limitée à une augmentation de 30 % de la surface de plancher ou de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU (conditions cumulatives), dans la limite de 200 m² d’emprise au sol au total et ne devra pas conduire à la création d’un logement supplémentaire.
• Les annexes des habitations existantes et légalement édifiées (hors logement de fonction) sont possibles sans que leur emprise au sol totale (existant + projet(s)) ne dépasse 30 m². Les surfaces de référence sont mesurées à la date d’approbation du PLU. Le nombre d’annexes est limité à deux (existant + projet(s)). De plus, les annexes devront être implantées à 10 m maximum du bâtiment principal. Les piscines sont interdites.

Hébergement · I · I · I

Commerce et activite de service#

Artisanat et commerce de détail · I · I · I · Restauration · I · C · I · Conditions :

> est autorisé, dans les limites fixées par le PPRi, la rénovation des installations, équipements ou locaux induits par la pratique des sports et des loisirs, tels que camping et/ou caravaning aménagés, bâtiments techniques ou de gardiennage.

Rappel : se référer complémentairement aux prescriptions du PPRi.

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Zone naturelle : n#

N / Ne · Nls · Nj · Commerce de gros · I · I · I

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

I · I · I · Hôtels · I · I · I · Autres hébergements touristiques · I · C · I · Conditions :

> est autorisé, dans les limites fixées par le PPRi, la rénovation des installations, équipements ou locaux induits par la pratique des sports et des loisirs, tels que camping et/ou caravaning aménagés, bâtiments techniques ou de gardiennage.

Rappel : se référer complémentairement aux prescriptions du PPRi.

Cinéma · I · I · I

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public I des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

C publiques et assimilés · I · I · C · C · Conditions :

> Sont autorisées les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’ils sont compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, notamment :

• Les ouvrages d’infrastructure terrestre et hydraulique,
• Les constructions, ouvrages et installations nécessaires à l’entretien, la restauration, à la connaissance et la mise en valeur des milieux naturels.
• Les ouvrages et installations nécessaires et directement liés au bon fonctionnement des réseaux, autres que ceux visés ci-avant (station d’épuration notamment) et des services urbains,

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

I · I · I · Salles d’art et de spectacles · I · I · I · Equipements sportifs · I · C · C · Conditions :

> Sont autorisées uniquement les installations et aménagement, ainsi que les abris nécessaires au stockage, au dépôt de matériel : emprise au sol totale (somme des abris) inférieure ou égale à 30 m² (uniquement les nouveaux abris édifiés à partir de l’approbation du PLU) par secteur Nls ou Nj.

> Sont aussi autorisés les affouillements et exhaussement de sols.

> Sont aussi autorisés les aménagements et mobiliers urbains liés aux activités sportives et de loisirs.

> En secteur Nls uniquement, sont aussi autorisés les constructions nécessaires aux pratiques sportives et de loisirs (vestiaires, sanitaires, local d’accueil, …) : emprise au sol totale (existants et projets) inférieure

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Zone naturelle : n#

N / Ne

Nls

Nj ou égale à 100 m², à l’échelle d’un même secteur Nls.

Autres équipements recevant du public

I · I · I · Lieu de culte · I · I · I

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie · I · I · I · Entrepôts · I · I · I · Bureau · I · I · I · Centre de congrès et d’exposition · I · I · I · Cuisine dédiée à la vente en ligne · I · I · I

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole · I · I · I · Exploitation forestière · A · I · I 2-2/ Installations interdites

• L’aménagement ou la mise à disposition des campeurs de façon habituelle, de terrains - Les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage, excepté en Ns dans les conditions fixées en 2.1 - Le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs, excepté en Ns dans les conditions fixées en 2.1 - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. - La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger ; - L’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure à deux hectares ; - L’aménagement d’un golf, excepté en Nls dans les conditions fixées en 2.1 - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; - L'ouverture et l'exploitation de carrières, gravière - Les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, - Lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - Les aires d’accueil des gens du voyage, excepté en Ns dans les conditions fixées en 2.1.

2-3/ Autres aménagements autorisés sous conditions

• Les voies privées et les aires de stationnement, dès lors qu’elles sont destinées à des constructions, usages des sols et natures d’activités autorisés dans la zone,

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Zone naturelle : n#

• L’aménagement de voies pour les modes doux, à conditions que leur intégration dans le paysage environnant soit assurée,
• Les retenues collinaires et autres systèmes d’irrigation, dès lors qu'ils sont nécessaires aux exploitations agricoles,
• Les affouillements ou exhaussements des sols indépendants des constructions autorisées, si justifiés (excepté en Nls et Nj) par des impératifs de à la valorisation des terres agricoles et qu’ils ne fragilisent pas l’alimentation d’une zone humide. De plus, un suivi et une remise en état agricole des terres est obligatoire.

Non règlementé.

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Zone naturelle : n#

CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

Implantation des constructions par rapport au domaine public

Les constructions nouvelles seront implantées avec un recul minimum de 5 m des limites d’emprise des voies publiques et des voies privées ouvertes au public réalisées à l’intérieur de la zone.

Hors agglomération les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimum de 15 m par rapport à l’axe des routes départementales

Pour les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, l‘implantation est possible, uniquement en cas de nécessité liée à leur fonctionnement, entre 0 et 3 m de la limite des emprises publiques et des voies publiques. Cette disposition d’applique également aux RD hors agglomération si accord du Conseil Départemental.

Complémentairement pour les habitations non liées aux exploitations agricoles : se référer aux règles du secteur Uc.

4-2/ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 4-2-1- REGLE GENERALE : La distance comptée horizontalement de tout point d‘une construction au point le plus proche de la limite séparatrice doit au moins être égale à 4 m.

4-2-2- REGLE PARTICULIERE : Complémentairement pour les habitations non liées aux exploitations agricoles : se référer aux règles du secteur Uc.

Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics : les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite des propriétés voisines.

4-3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé.

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4-4/ hauteur Le présent article ne s‘applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d‘intérêt collectif. Pour les bâtiments autorisés, la hauteur totale des volumes bâtis, mesurée à la médiane du sol naturel avant travaux en tout point du bâtiment ne devra pas excéder : 9m au faîtage. En cas d’extension d’un bâtiment existant, la hauteur maximum pourra être égale à la côte altimétrique du faitage du bâtiment existant. Les constructions annexes non accolées ne doivent pas dépasser une hauteur de 4 m.

Complémentairement pour les habitations non liées aux exploitations agricoles : – La hauteur au faîtage d’une construction réalisée en extension d’une habitation existante ne pourra dépasser 7 m. En cas d’extension d’une habitation existante dépassant cette hauteur, la hauteur de la construction en extension peut s’aligner sur la hauteur du bâtiment existant. – La hauteur au faîtage des constructions à usage d’annexes, mesurée à partir du sol naturel avant travaux, ne pourra excéder 4 m à l'égout de toiture ou au niveau supérieur de l'acrotère.

4-5/ Emprise au sol Non règlementé. Complémentairement pour les habitations non liées aux exploitations agricoles : se référer à l’article 2.

Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

5-1/ Implantation par rapport au terrain Pour les habitations non liées aux exploitations agricoles : se référer aux règles du secteur Uc.

5-2/ Aspect des façades Pour les habitations non liées aux exploitations agricoles : se référer aux règles du secteur Uc.

5-3/ Aspect des toitures Pour les habitations non liées aux exploitations agricoles : se référer aux règles du secteur Uc.

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5-4/ Aspect des clôtures Règle générale

Hauteur :

Les clôtures seront d‘une hauteur maximum de 2 m comportant ou non un mur bahut. Dans ce cas la hauteur maximale du mur bahut est limitée à 0,60m.

Les haies végétales doivent être implantées à 1m minimum de la limite de propriété et devront respecter une hauteur maximum de 2m.

Composition :

Les clôtures doivent être constituées par un dispositif à claire-voie de forme simple.

Les haies végétales seront réalisées avec des essences locales dont la liste est annexée au présent règlement. Elles doivent être vives et mixtes, c'est-à-dire constituées d’au moins trois espèces buissonnantes, dont une majorité à feuilles caduques

En limite séparative, un passage d'une hauteur de 8 cm pour la petite faune est exigé ponctuellement au ras du sol. Une clôture perméable et végétalisée existante ne peut être remplacée par un dispositif ne permettant pas les continuités écologiques et/ou hydrauliques (tels que les murs en béton, parpaings, claustras bois ou composites, brises-vues en natte tressée ou bambou, lames de jointement sur clôtures en grillage rigide…) que sur la moitié du linéaire total de clôture de la parcelle. En l'absence de haie arbustive, le grillage peut être le support de plantes grimpantes

Pour les habitations non liées aux exploitations agricoles

Les clôtures ne devront créer aucune gêne pour la visibilité et la sécurité dans les carrefours et les voies étroites. Pour des raisons de sécurité, la hauteur maximale des clôtures situées à moins de 25m de l‘axe des carrefours et de celles situées à l‘intérieur du rayon de courbure des virages, est fixée à 0,80m.

Se référer aux règles du secteur Uc.

5-5/ Performance énergétique et environnementale des constructions Non règlementé.

PAYSaGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• Dans le cadre de l’aménagement, rénovation, réhabilitation, d’un bâtiment existant et répertorié comme patrimonial au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme (y compris pour la réalisation d’annexes non accolées).
• Aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

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Les plantations, en limites séparatrices, doivent être réalisées avec des essences locales dont la liste est précisées dans l’OAP thématique Trame Verte et Bleue..

7-1/ normes de stationnement pour les véhicules motorisés La règle applicable aux bâtiments ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Toute tranche commencée implique la réalisation de la place de stationnement. Le nombre de places réalisées devra être arrondis à l’entier supérieur, le cas échéant. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Afin d’assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques, il est exigé :

Habitation 1 place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher avec un minimum de 2 places par habitation.

Réhabilitations, rénovations, extensions 2 places minimum par logement. à usage d’habitat ou Bâtiments changeant de destination pour de l’habitat

Activités des secteurs secondaires et 1 place par tranche de 70 m2 de surface de plancher d’atelier tertiaires ou d’entrepôt (hors locaux sociaux, non soumis à la règle). Pour les surfaces de plancher à usage de bureaux, il conviendra de se référer à la règle applicable aux constructions destinées aux bureaux. Toutefois, au-delà de 3 000 m2 de surface de plancher totale, il sera exigé 1 place par tranche supplémentaire de 120 m2 de surface de plancher. Une place minimum de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de plancher de bureaux (non comptés les locaux sociaux réservés au personnel).

Equipements d’intérêt collectif et Les stationnements des véhicules doivent répondre aux services publics besoins de l’opération.

Bâtiment forestier Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération.

7-2/ Stationnement des deux roues / modes doux Pour toute réalisation d’un bâtiment principal, la réalisation de stationnement vélos est obligatoire. Le nombre de places à réaliser doit se référer à la règlementation en vigueur.

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Zone naturelle : n#

Chapitre 3 : équipements et réseaux#

Se référer aux règles du secteur Uc.

8-2/ Voiries Se référer aux règles du secteur Uc.

Eau potable

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé à un dispositif d'eau potable (réseau public si existant ou source autonome avec autorisation sanitaire).

9.2 – Eaux usées Toute construction générant des eaux usées domestiques ou assimilées (à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l’accueil du public), doit être raccordé au réseau public d’assainissement des eaux usées. Tout rejet d’eaux usées non traitées dans le réseau de collecte des eaux pluviales est interdit.

En l’absence d’un tel réseau, les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain.

9-3/ Eaux pluviales

9-3-1/ Regle generale#

Les eaux pluviales doivent être gérées à l’aide de dispositifs séparatifs, c’est-à-dire propre aux eaux pluviales et de ruissellement, sans aucune connexion avec des eaux usées.

9-3-2/ Regle particuliere#

• Gestion des pluies courantes : o Tout aménagement doit favoriser l’infiltration et/ou l’évapotranspiration des pluies courantes en mettant en œuvre, pour les surfaces imperméabilisées, une rétention d’une capacité au moins égale à 15 litres/m2 de surface imperméabilisée (ce qui correspond au volume généré par une pluie de 15 mm précipitée sur cette surface imperméabilisée), en vue de l’infiltration et/ou évapotranspiration des pluies courantes. o On utilisera exclusivement des solutions de faible profondeur permettant d’optimiser la filtration par les sols (de type espaces verts « en creux », noues,

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tranchées d’infiltration et « jardins de pluie »), en privilégiant autant que possible les dispositifs à ciel ouvert. Les puits d’infiltration ne sont pas appropriés pour la gestion des pluies courantes.

9-3-3/

• Prescriptions particulières o Selon la nature et le contexte du projet, des précautions particulières doivent être prises vis-à-vis des risques de pollution, de l’infiltration et des zones humides.

Regle alternative#

En cas d’impossibilité de gestion des eaux pluviales à la parcelle en raison de la nature des sols ou de risques naturels (par exemple glissements de terrain), un rejet au réseau ou dans un exutoire, après rétention à la parcelle, pourra être prévu.

9-4/ Énergies et télécommunications

Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé à une alimentation électrique (réseau électrique ou autonome). Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés le cas échéant.

Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

9-5/ Ordures ménagères Non règlementé.

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